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Arrêté - ARR delegation de signature Gilles Berthezene
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR delegation de signature Gilles Berthezene)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
République
Française nr
ARRETE
n°2024-1 1-14--001
Commune
Val-
d’Aigoual
Portant
délégation
de
signature
à
=
_—_—
Monsieur
Gilles
BERTHEZENE
ma
bn
VAL D'AICOUAL
Le
Maire
de
la commune
de
VAL-D'AIGOUAL
;
Vu
Particle
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
le pouvoir
au
Maire,
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions,
sous
sa
surveillance
et responsabilité,
aux
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal.
VU
Particle
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant,
sauf disposition
contraire
dans
la délibération,
au
Maire
de
subdéléguer
des
compétences
qui
lui
ont
été
déléguées
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
portant
sur
l’élection
du
Maire,
sur
la
création
des
postes
d’adjoints
et sur
l’élection
des
adjoints
au
Maire.
Vu
la délibération
du
11
juin
2020
de
délégation
de
compétences
faite
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
des
délibérations
du
06
août
2020,
du
12
mai
2023
et du
06 juin
2023
modifiants
les
délégations
de
compétences
faites
au
Maire.
Vu
l’arrêté
n°2020-30-06-001
du
30 juin
2020
de
délégation
de
fonctions
à Monsieur
Gilles
BERTHEZENE,
premier
adjoint,
Considérant
que,
pour
la bonne
administration
de
la commune
et pour
permettre
à certaines
formalités
d’être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais,
il convient
de
déléguer
la signature
au
premier
adjoint.
ARRETE : Article
1°
:
L’arrêté
n°2020-30-06-001
portant
délégation
de
fonctions
à Monsieur
Gilles
BERHEZENE
est
rapporté. Article
2 :
Il est
donné
délégation
de
fonction
et de
signature
à Monsieur
Gilles
BERTHEZENE,
premier
adjoint,
dans
les
domaines
suivants :
Mairie
de
Val-d’Aigoual
—
1 Place
Francis
CAVALIER
BÉNEZET
—
Valleraugue
—
30570
VAL-D'AIGOUAL
Valleraugue
: &
: 04-67-81-79-60
—
Notre
Dame
de
la Rouvière
: &
: 04-99-75-23-18
Mail
: mairie@valdaigoual.
fr
Fax
: 04-67-81-79-68
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20241114-ARR_2024111401-AI Reçu le 14/11/2024 1)
Urbanisme
et
environnement
4)
L’instruction
et
la
délivrance
des
autorisations
d'occupation
des
sols
et
des
demandes
de
renseignements
d'urbanisme ;
Les
courriers
de
majoration
du
délai
d'instruction
et de
demandes
de
pièces
complémentaires
;
Les
bordereaux
d'envoi
et les
certificats
d'affichage ;
Les
dossiers
classés
sans
suite
et les
dossiers
déclarés
irrecevables
;
Les
courriers
d'attestation
de
non-contestation
de
conformité
;
Les
autorisations
de
travaux
et les
courriers
y
afférents ;
Les
permis
de
construire
valant
autorisation
de
travaux
au titre
des
ERP ;
Les
certificats
d'urbanisme
;
Les
attestations
de
non-contestation
de
conformité ;
Les
renseignements
d’urbanisme,
Les
déclarations
préalables ;
Les
autorisations
de
travaux
et les
courriers
y afférents ;
Les
courriers
de
transmission
de
PV
aux
services
du
Procureur
de
la République ;
Les
bordereaux
de
transmission
cadastre/sous-préfecture
(DOC/DAT)
;
Les
autorisations
préalables
d'enseigne
et tout
document
afférent,
les
courriers
de
manque
de
pièces,
et
autres
courriers,
notamment
les
courriers
pour
les
dossiers
déclarés
sans
suite
et/ou
irrecevables
;
Tous
les
documents
afférents
aux
publicités
et pré
enseignes
;
Les
arrêtés
de
mise
en
demeure
et
de
mise
en
recouvrement
afférents
aux
publicités
et
pré
enseignes
;
L'engagement
des
procédures
de
péril
pour
les
bâtiments
menaçant
ruine
;
L’examen
des
projets
et
le
suivi
des
réalisations
des
nouvelles
constructions
et
installations
municipales ; Les
arrêtés
de
circulation
et de
voirie ;
Assurances Tous
actes
et
documents
ainsi
que
tous
courriers
et
pièces
administratives,
mandats
de
paiement,
titres
de
recette
et autres
pièce
comptable ;
Effectuer
les
déclarations
de
sinistre,
envoyer
les rapports
ou
constats
;
Demander
et convoquer
les
expertises
;
Suivre
les
correspondances
avec
l'assureur
notamment
les pièces
complémentaires
;
Règlement
immédiat
ou
différé
préjudice ;
Suivre
les
correspondances
avec
les
sinistrés
et celles
liées
au
contrat
d'assistance ;
Finances Tous
actes
et
documents
ainsi
que
tous
courriers
et
pièces
administratives,
mandats
de
paiement,
titres
de
recette
et autres
pièce
comptable
à l’exception
des :
o
Charges
relatives
au
personnel
et frais
assimilés
;
o
Charges
relatives
aux
élus
et frais
assimilés ;
Les
déclarations
et
états
de
TVA ;
Les
états
de
FCTVA ;
Autre L'entretien
général
de
l'ensemble
des
bâtiments
communaux
et des
installations
sportives ;
La
maintenance
courante
et
le
suivi
des
contrats
d'entretien
des
bâtiments
communaux
: extincteurs,
ascenseurs,
terrasses,
chauffage
de
l'ensemble
des
bâtiments.
;
La
centralisation,
afin
de
coordonner
en
une
direction
unique,
de
toutes
indications
sur
l'état
des
locaux,
émanant
de
tous
les
adjoints
au
Maire
dans
le cadre
de
leurs
délégations ;
L’examen
des
projets
et
le
suivi
des
travaux
de
voirie
relevant
de
l’éclairage
public,
l’électricité,
le
gaz,
le téléphone ;
Mairie
de
Val-d’Aigoual
——
1 Place
Francis
CAVALIER
BÉNEZET
—
Valleraugue
—
30570
VAL-D'AIGOUAL
Valleraugue
: &
: 04-67-81-79-60
—
Notre
Dame
de
la Rouvière
: &
: 04-99-75-23-18
Mail
: mairie@valdaigoual.fr
Fax
: 04-67-81-79-68
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20241114-ARR_2024111401-AI Reçu le 14/11/2024 -
Le
bon
entretien
et le fonctionnement
du
parc
automobile
;
5)
Représentation
de
Monsieur
le Maire
-
Aux
commissions
d'arrondissement
;
-
Aux
commissions
de
sécurité
;
-
Aux
commissions
d'accessibilité
des
personnes
à mobilité
réduite.
Article
3 :
Monsieur
Gilles
BERTHEZENE
assurera
le suivi
des
dossiers
relevant
de
sa compétence
et pourra
signer
tous
les pièces
et actes
repris à
l’article
2 du
présent
arrêté.
Article
4 :
La
signature
de
Monsieur
Gilles
BERTHEZENE
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
« par
délégation
du
Maire
».
Article
5 :
La
présente
délégation
étant
consentie
par
le Maire,
sous
sa responsabilité
et sous
sa surveillance,
Monsieur
Gilles
BERTHEZENE
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
tous
les
actes
signés
à ce titre.
Article 6 : Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète,
à Madame
la comptable
publique
et à l’intéressé.
Fait
à Val-d'Aigoual
le
14/11/2024
Le
Maire,
Joël
GAUTHIER
Le
Premier
adjoint
Gilles
BERTHEZENE
NB
: tous
les
adjoints
sont
de
droit :
-
Officier d'État Civil (article L 2122-32
du CGCT)
-
Officier
de
Police
Judiciaire
(article
L
22122-31
du
CGCT)
Ces fonctions
ne relèvent
donc pas
d'un
arrêté
de délégation
du Maire.
Notificationle
NL, /u/2c24
Transmission
au représentant
de l’Étatle
14/1t/
2e 2
&4
Publication
sur
le site
internet
de
la commune
le
il, /it feoté
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
notification.
Mairie
de
Val-d’Aigoual
—
1 Place
Francis
CAVALIER
BÉNEZET
—
Valleraugue
—
30570
VAL-D'AIGOUAL
Valleraugue
:&
:04-67-81-79-60
—
Notre
Dame
de
la
Rouvière
:&
:04-99-75-23-18
Mail
:mairie@valdaigoual.fr
Fax
:04-67-81-79-68
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20241114-ARR_2024111401-AI Reçu le 14/11/2024