Procès Verbal - 20230313 PV CM 13032023

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Procès Verbal - 20230313 PV CM 13032023 Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Rancenay. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230313 PV CM 13032023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL – COMMUNE DE RANCENAY

Séance ordinaire du 13 mars 2023

Le 13 mars 2023 à 19h20, le Conseil Municipal, sur convocation datée du 7 mars 2023, s'est réuni dans la salle de la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire Nadine DUSSAUCY.

Conseillers en exercice : 9 Présents : 9 Représentés : 0 Votants : 9

Étaient présent(e)s : Nadine DUSSAUCY, Jacques PERSELLO, Jennifer RUBIS, Gilles GLADOUX, Philippe DOMON, Eloïse SAINT-HILLIER, Martine GENEVOIS, Michel LETHIER, Véronique BALLET.

Absent (e)s excuse(e)s:

Absent (e)s :

Procurations :

Quorum : 5

Secrétaire de séance : Jacques Persello a été désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13/02/2023.

1. Orientations budgétaires 2023.

2. Vote des taux de fiscalité directe locale 2023.

3. Budget : admission en non-valeur.

4. Demande de portage foncier à l’établissement Public Foncier (EPF) du Doubs BFC. 5. Délibération pour le transfert de la compétence secrétariat de la commune de TORPES au SIVOM.

6. Demande de subvention : amicale à la mémoire du groupe de résistance « Guy Mocquet ». 7. Demande de subvention : Banque alimentaire de Franche-Comté.

8. Demande de subvention : Entraide Val Saint-Vitois.

9. Adhésion SACEM.

10. Projet radar pédagogique Route de Montferrand.

11. Points divers.

Approbation du compte rendu du conseil Municipal du 12/12/2022.

Madame le Maire propose de lire les comptes rendus du conseil municipal (CR) du 12/12/2022.

Après lecture par Madame le Maire et sans observation, le conseil municipal approuve le compte rendu du 12/12/2022 à l’unanimité, soit par 9 voix «pour».1. Orientations budgétaires 2023.

Dans un premier temps, Madame le Maire présente le bilan globale du compte financier unique (M57) et commente les résultats cumulés à la fin de l’exercice 2022.

Le tableau ci-dessus laisse apparaitre un résultat cumulé en excédent de 3 324€ en investissement et 487 133€ en fonctionnement. En intégrant les restes à réaliser (environ 5 000€) il apparait un déficit de -46 676 € en investissement et un excédent de 487 133 € à fonctionnement. Le résultat cumulé de l’exercice 2022 sera ainsi de 440 457 €.

Dans un deuxième temps, Madame le Maire détaille les principaux axes de dépenses pour l’exercice 2023. Il est proposé au conseil municipal les dépenses suivantes (hors des dépenses usuelles) : • Acquisition des parcelles A710 et A720 pour la somme de 350 000 € par portage foncier à l’établissement Public Foncier (EPF) du Doubs (BFC). Les frais de portage sont fixés à 1% HT par an sur la durée du portage.

• Rénovation des locaux de la Mairie et du logement municipal sur fond propre (coût supposé de 80 000 € à consolider après expertise plus exhaustive des locaux)

• Frais d’étude 12 000 €

• Travaux sylvicoles de 9 000 € pour une recette espérée de 14 000€

• Mise en place de la vidéoprotection sur les restes à réaliser de 50 000 €.

Après délibération, à l'unanimité des votants, le conseil municipal a prit acte des dépenses exceptionnelles prévues en 2023 et approuve le total des propositions.

2. Vote des taux de fiscalité directe locale 2023.

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le contexte particulier avec un coefficient de revalorisation des bases 2023 voté en loi de finances de +7,1%, même en l'absence d'augmentation des taux, les cotisations d'impôt à la charge des contri- buables seront sensiblement en hausse et l’effet du coefficient correcteur sera de 6098€. Pour la commune de Rancenay, les bases de foncier bâti sont cette année en hausse de 10, 2%, ce qui a taux constant procure un produit en hausse de 13 235 €.

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2022

CFU - Compte financier unique (M57_A) Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 125 148,85 229 314,68 354 463,53

Recettes réalisées (1) B 38 361,09 247 497,31 285 858,40

Autorisation budgétaire totale D 193 817,56 272 410,85 466 228,41

Dépenses réalisées (1) E 108 746,02 180 940,36 289 686,38

Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E -70 384,93 66 556,95 -3 827,98

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 73 709,02 420 576,58 494 285,60

Solde (investissement) ou résultat de clôture Excédent/déficit G+H 3 324,09 487 133,53 490 457,62

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser I=C-F 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent/déficit G+H+I 3 324,09 487 133,53 490 457,62

Restes à réaliser J 50 000,00 0,00 50 000,00

Dépenses intégrant les restes à réaliser K=E+J 158 746,02 180 940,36 339 686,38

Résultats exercice 2022 L=B-K -120 384,93 66 556,95 -53 827,98

Résultats cumulés exercice 2022 M=L+H -46 675,91 487 133,53 440 457,62

Recettes

DépensesEn conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux comme suit.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 absentions

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe d’habitation : 10,94 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,95 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 26,48 %

CHARGE Madame le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

3. Budget : admission en non-valeur.

Madame le Maire déclare que le Comptable Public n’a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés dans la liste 6191080515 jointe. En effet, les sommes à recouvrer étant inférieures au seuil des poursuites, il convient d’admettre en non-valeur les titres référencés dans cette liste.

Après discussions, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, par 9 voix « pour » d’admettre en non-valeur la somme de 10.94 € (numéro de liste 6191080515).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’admettre en non-valeur la somme de 10,94 € à l’unanimité des voix, soit 9 voix « pour » 0 voix contre, 0 abstention.

Exercice Ref DÉBITEUR RESTE DU MOTIFS DE LA PRÉSENTATION Admis Rejet

2021 T-70 XXX 1,08 € RAR inférieur seuil poursuite X

XXX (Total pour le débiteur) 1,08 € X

2016 T-2764320511 ORANGE 9,86 € RAR inférieur seuil poursuite X

ORANGE (Total pour le débiteur) 9,86 € X

TOTAL 10,94 € X4. Demande de portage foncier à l’établissement Public Foncier (EPF) du Doubs BFC.

Dans le cadre du projet de l’acquisition de deux parcelles constructibles (A710 et A720) destinées au projet d’aire de jeux multigénérationnelles associée à un projet d’habitation à destination des personnes âgées, la construction d’un bâtiment communal et la constructions d’habitations classiques, délibéré le 12-12-2022, Madame le Maire propose de faire une demande de portage foncier à l’établissement Public Foncier (EPF) du Doubs (BFC). Après lecture du règlement intérieur du l’établissement Public Foncier (EPF) du Doubs (BFC) (RI adopté par AG 10-12-2020_BFC) par Madame le Maire, le conseil municipal à l’unanimité des voix, autorise Madame le Maire à engager une demande de portage foncier à l’établissement Public Foncier (EPF) du Doubs (BFC). Ce projet est soumis à un avis du Domaine. Le conseil municipal autorise Madame le Maire de solliciter un avis du Domaine.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 9 voix « POUR », 0 voix contre, 0 abstention : autorise Madame le Maire à engager une demande de portage foncier à l’établissement Public Foncier (EPF) du Doubs (BFC), autorise Madame le Maire de solliciter un avis du Domaine et de donner délégation à Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente décision.

5. Délibération pour le transfert de la compétence secrétariat de la commune de TORPES au SIVOM.

Le Maire informe le conseil municipal que la commune de TORPES a délibéré le 3 février 2023 pour transférer sa compétence secrétariat de mairie / comptabilité au SIVOM de BOUSSIERES à partir du 1er mai 2023. La commune s’engage à financer 35 heures (25 heures de secrétariat et 10 heures de comptabilité).

Le comité syndical du SIVOM a délibéré favorablement le 3 mars 2023 pour accepter le transfert de compétence, qui s’accompagnera du recrutement d’un agent et d’une nouvelle réorganisation du personnel chargé du secrétariat des communes et de la compétence « comptabilité » au sein du SIVOM. Le transfert d’une compétence au syndicat est prévu dans l’article 3 des statuts qui renvoie au Code Général des Collectivités Territorial article L.5211-17 :

« Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale (extrait de l’article 5211-5 : Cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population).

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. »

Il revient donc au conseil municipal de se prononcer sur ce transfert de compétence. De plus comme ce transfert de compétence entraîne une nouvelle réorganisation du personnel chargé du secrétariat des communes, une augmentation des heures de secrétariat de mairie est demandée par la commune de Rancenay qui passeraient de 8,30 à 12,30.

Il revient donc au conseil municipal de se prononcer aussi sur cette augmentation des heures de secrétariat de mairie est demandée par la commune de Rancenay qui passeraient de 8,30 h à 12,30 h.

Après délibération, à l'unanimité des votants, le conseil municipal approuve le transfert de compétence secrétariat de mairie -comptabilité de la commune de TORPES au SIVOM.

Vote : 0 voix "contre", 0 "abstention", 9 voix "pour".

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants, l’augmentation des heures de secrétariat de mairie demandée par la commune de Rancenay qui passeraient de 8,30 h à 12,30 h.6. Demande de subvention : amicale à la mémoire du groupe de résistance « Guy Mocquet ».

Pour le 80° anniversaire à la mémoire du groupe de résistance Guy Mocquet fusillés le 26 septembre 1943 à la Citadelle de Besançon, l’amicale à la mémoire du groupe de résistance « Guy Mocquet » a adressée à Madame le Maire une demande de subvention. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide d’allouer une somme de 200€ à cette association

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 9 voix « POUR », 0 voix contre, 0 abstention, décide d’allouer une somme de 200€ à l’amicale à la mémoire du groupe de résistance « Guy Mocquet ».

7. Demande de subvention : Banque alimentaire de Franche-Comté.

La banque alimentaire de Franche-Comté a adressée à Madame le Maire une demande de subvention. Madame le Maire rappelle que la banque alimentaire de Franche-Comté » permet de subvenir aux besoins alimentaires de personnes en grande difficulté financière, étudiants, actifs ou sans-emploi en situation de précarité. Le conseil municipal propose de subventionner cette demande à hauteur de 150€.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’allouer la somme de 150€ pour la banque alimentaire avec 8 voix « pour », 0 voix contre et 1 abstention.

8. Demande de subvention : Entraide Val Saint-Vitois.

L’association «Entraide Val Saint-Vitois» a adressée à Madame le Maire une demande de subvention de fonctionnement. L’objet de l'association est d’apporter une aide en produits alimentaires fournis exclusivement par la banque alimentaire du Doubs et, d'une façon plus générale, une aide en nature visant à faciliter la vie au quotidien des personnes bénéficiaire dans le périmètre de Saint-Vit et en particulier de Rancenay. De nombreux conseillers regrettent que l'état ne s'engage pas d'avantage dans ces aides. Après délibération, le conseil municipale décide d’allouer une somme de 150€ à cette association.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 8 voix « POUR », 0 voix contre, 1 abstention, décide d’allouer une somme de 150€ à cette association.

9. Adhésion SACEM.

Madame le Maire fait part au conseil municipal d’une demande de la SACEM d’un abonnement à la SACEM et ce pour pouvoir organiser des manifestations donnant lieu à payement de droits à la SACEM. A ce jour aucune manifestation de ce genre n’est prévue. Madame le Maire propose de reporter ce point à une date ultérieure.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal : valide le report de ce point à une date ultérieure.

10. Projet radar pédagogique Route de Montferrand.

De nombreuses effractions au code de la route et en particulier des vitesses excessives sont constatées sur la route de Montferrand, en particulier au niveau de l’embranchement avec la rue du Faubourg. Pour palier à ces infractions, Madame le Maire propose d’installer un radar pédagogique à cet endroit pour inciter les usagers en infractions routières à modifier leur comportement sans les sanctionner et à ralentir. Le coût d’un tel dispositif (radar intelligent) est de 2300 € TTC. Une consultation desorganes compétents en matière de sécurité routière de Grand Besançon Métropole (GBM) est programmé au préalable.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 9 voix « POUR », 0 voix « contre », 0 « abstention » : valide la pose d’un radar pédagogique sur la route de Montferrand après consultation des organes compétents de GBM.

11.Points divers.

Madame le Maire informe et rends compte au conseil municipal des points suivants :

- Le panneau d’affichage situé au niveau de la Double Ecluse a été remis en état. - La mise à disposition de la carte jeune (9€ par carte) par la mairie pour les jeunes de Rancenay est à l’étude.

- Le panneau d’accueil du village de Rancenay situé à l’entrée du village rue Lavaux a été restauré et doit être actualisé.

- Le projet pour la pose de « boites à livres » est en cours.

- Dans le cadre de la convention signée entre Voie Navigable de France (VNF) et la commune de Rancenay, ainsi que la mise à jour de l'adressage et de la défense extérieure contre l'incendie, des changements en matière d'autorisation de circuler, de distribution du courrier sont inter- venus au niveau de la Double Ecluse. Afin d’exposer le nouveau fonctionnement, la règlemen- tation et dans le but également d’apporter des réponses aux questions sur ce nouvel usage, une réunion publique est organisée Jeudi 20 avril à 18h en mairie de Rancenay en présence des principaux intéressés : mairie de Rancenay, VNF, Département, Gendarmerie, habitants concernés.

- Un panneau « chute de pierres » sera installé rue du Faubourg en attendant d’une solution définitive en étude par le département.

- L’association « Rancenay en Fête » est dissoute faute de candidats aux postes de responsabilité. - Un audit énergétique des locaux de la mairie et du logement communal est prévu le 03-04- 2023 par le bureau d’étude IMAEE. Un appel de subventions au fond vert sera demandé par la suite.

- La liste électorale de la commune de Rancenay a été réactualisée par la commission idoine. - Opération brioches : à ce jour, seuls deux bénévoles se sont proposés : Mme Martine Génevois et Mme Véronique Ballet. Un appel à plus de volontaires est lancé.

- Une réunion du site Natura 2000 "Moyenne Vallée du Doubs", se tiendra le Lundi 03 Avril 2023 à 18h30 dans l’Amphithéâtre Croisot – Bâtiment Propédeutique de l’Université de Franche-Comté - Campus de la Bouloie, 16 route de Gray, 25030 Besançon. - GBM informe que le sentier pédestre « Crêtes et Bois Rapin » reconnu d’intérêt touristique est inscrit au PDIPR et comme tous les sentiers / chemins / itinéraires non aménagés par le GBM relèvent de la compétence communale et donc libre de tout usages définit par la com- mune. Ce chemin est actuellement encombré par la chute de nombreux arbres. Un audit est demandé à l’ONF pour les suites à donner.

- La campagne d’adressage du village est terminée : des numéros seront posés sur toutes les boites à lettre et maisons concernées.

- Des actions sont en cours en collaboration avec Mme Jennifer RUBIS pour résoudre des problèmes de scolarité au RPI de Avanne-Aveney et de circuit de Bus permettant l’accès au collège privé François Castannaz à Pirey depuis Rancenay.

- Les manifestations du Théâtre intercommunal de « scènes d’été des rives du Doubs se dérouleront entre le 20 et le 22 juillet au niveau de la Mairie de Rancenay et le 20 août 2023 dans et aux abords de l’église notre Dame des Champs.

- le SYBERT a lancé une campagne sur la réduction des déchets, sur la réutilisation des produits et matériaux, et sur le recyclage, en particulier les serviettes hygiénistes lavables.- Des ateliers de fabrication de produits ménager naturels et économiques seront bientôt pro- posés aux habitant(e) s de la commune

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L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h50 .8