Procès Verbal - 20230213 PV CM 13022023

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Procès Verbal - 20230213 PV CM 13022023 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Rancenay. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230213 PV CM 13022023)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Transports, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL – COMMUNE DE RANCENAY

Séance ordinaire du 13 février 2023

Le 13 février 2023 à 20h40, le Conseil Municipal, sur convocation datée du 7 février 2023, s'est réuni dans la salle de la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire Nadine DUSSAUCY.

Conseillers en exercice : 9 Présents : 9 Représentés : 0 Votants : 9

Étaient présent(e)s : Nadine DUSSAUCY, Jacques PERSELLO, Jennifer RUBIS, Gilles GLADOUX, Philippe DOMON, Eloïse SAINT-HILLIER, Martine GENEVOIS, Michel LETHIER, Véronique BALLET.

Absent (e)s excuse(e)s:

Absent (e)s :

Procurations :

Quorum : 5

Secrétaire de séance : Jacques Persello et Jennifer Rubis ont été désignés secrétaires de séance.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12/12/2022.

1. CLECT : Coût définitif des transferts de charges 2022 – Evaluation prévisionnelle des transferts de charges 2023.

2. Grand Besançon Métropole (GBM) : Autorisation à signer la convention de gestion des services d’entretient courant de la voirie avec GBM.

3. Validation du fonds de concours à verser par la commune pour les travaux de l’Orée du Bois. 4. Vote des taux de fiscalité directe locale 2023.

5. Aide financière RPI Avanne-Aveney-Rancenay : enseignement de la natation et projet danse. 6. Délibération suivi de chantier au service ADS (service commun d’Application du Droit des Sols).

7. Projet scène de théâtre intercommunal de « Scènes d’été des rives du Doubs » : validation du projet et budget alloué.

8. Demande de subvention de fonctionnement « Association Française des Sclérosés en Plaques ».

9. Demande de subvention « Restaurant du Cœur ».

10. Déplacement de bloc de gabions du cimetière suite à une notification de l’Architecte des Bâtiments de France.

11. Points divers.

Approbation du compte rendu du conseil Municipal du 12/12/2022.

Madame le Maire propose de lire les comptes rendus du conseil municipal (CR) du 12/12/2022.

Après lecture par Madame le Maire et sans observation, le conseil municipal approuve le compte rendu du 12/12/2022 à l’unanimité, soit par 9 voix «pour».1. CLECT : Coût définitif des transferts de charges 2022 – Evaluation prévisionnelle des transferts de charges 2023.

Après lecture par Madame le Maire du rapport de la « Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées » du 15 décembre 2022 ; rapport 1 : « Validation des transferts de charges 2022 » et rapport 2 : « Evaluation des transferts de charges prévus en 2023 », le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, a donné son accord pour la délibération suivante.

Délibération N° 2022-02-13

OBJET : Coût définitif des transferts de charges 2022 - Évaluation prévisionnelle des transferts de charges 2023

À l’occasion de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale d’évaluation des charges transférées (« CLECT ») a été mise en place.

La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole, ainsi que du Trésorier à titre d’expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté d’agglomération.

Cette commission s’est réunie le 15 décembre 2022, en vue de valider les modalités et résultats du calcul du coût définitif transferts de charges pour 2022 et la mise en œuvre de l’AC d’investissement pour une commune membre (rapport n°1). Elle a également évalué le montant prévisionnel des charges transférées pour 2023, qui prend en compte le coût prévisionnel des services communs, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie et l’ajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence (rapport n°2).

Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul du coût définitif des charges transférées pour 2022 d’une part, et les montants prévisionnels de charges transférées pour 2023 d’autre part.

Le Conseil municipal,

Nadine DUSSAUCY, Jacques PERSELLO, Jennifer RUBIS, Gilles GLADOUX, Philippe DOMON, Eloïse SAINT-HILLIER, Martine GENEVOIS, Michel LETHIER, Véronique BALLET

VU l’arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1er janvier 2001, VU l’arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon en Communauté Urbaine,

VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,

VU les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 15 décembre 2022 joints en annexe,

DELIBERE,

Le Conseil municipal approuve les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de charges pour 2022 décrits dans le rapport n°1 de la CLECT du 15

Conseil Municipal

du : 13-02-2023

Délibération

N°2023-02-13

Publiée le :

20-02-2023

Présents : 9

Représentés : 0

Pour : 9

Pour :décembre 2022.

Le Conseil municipal approuve les montants prévisionnels de charges transférées pour 2023, incluant le coût prévisionnel des services communs pour 2023, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie et l’ajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence décrits dans le rapport n°2 de la CLECT du 15 décembre 2022.

Après délibération, à l'unanimité des votants, le conseil municipal approuve les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de charges pour 2022 ainsi que les montants prévisionnels de charges transférées pour 2023, incluant le coût prévisionnel des services communs pour 2023. Vote : 0 voix "contre", 0 "abstention", 9 voix "pour".

2. Grand Besançon Métropole (GBM) : Autorisation à signer la convention de gestion des services d’entretient courant de la voirie avec GBM.

Les conventions confiant l’entretien courant des voiries aux communes sont arrivées à échéance le 31 décembre 2022.

Il est donc nécessaire de les renouveler pour une durée d’un an renouvelable trois fois de manière tacite pour la même durée.

Après présentation de la convention pour la commune de Rancenay avec les annexes concernées, Madame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer la convention de gestion des services d’entretien courant de la voirie avec GBM et d’approuver la convention complétée, notamment par l’article 10 qui confirme le choix de conserver le niveau de base du service de l’éclairage public, soit 25€/point lumineux.

Après délibération, à l'unanimité des votants, le conseil municipal autorise Madame le Maire de signer la convention de gestion des services d’entretien courant de la voirie avec GBM et approuve à l’unanimité, la convention complétée notamment par l’article 10 qui confirme le choix de conserver le niveau de base du service de l’éclairage public, soit 25€/point lumineux.

Vote : 0 voix "contre", 0 "abstention", 9 voix "pour".

3. Validation du fonds de concours à verser par la commune pour les travaux de l’Orée du Bois.

Le 30 aout 2021, délibération 2021-08-04, Madame le Maire propose de programmer des travaux de voirie "Chemin de l'Orée du Bois" par Grand Besançon Métropole (GBM) pour l'année 2022. Un compactage de la partie communale de la voie est prévu ainsi que des travaux pour la récupération des eaux de pluie au niveau de la rue de l'église.

L’opération chemin de l’orée du bois est à ce jour retenue sur la commune de Rancenay dans le cadre du programme de travaux de Gros Entretient Réparation (GER) 2023 par GBM. S’agissant d’une opération dite de sur qualité, une participation financière (fond de concours) de la commune est sollicitée.

Le montant global de l’opération s’élève à 19 088,50€ HT ce qui signifie un fond de concours à verser par la commune de 9 544,25€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a validé ce montant et a décidé d’accepter le fond de concours proposé par GBM, à l’unanimité des voix, soit 9 voix « pour ».

4. Vote des taux de fiscalité directe locale 2023.

A ce jour, les éléments de référence nationaux de fiscalité directe locale 2022 pour l’année 2023 ne sont pas communiqués. Madame le Maire propose de reporter ce point à une date ultérieure.Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 9 voix « POUR », 0 voix contre, 0 abstention : valide le report de ce point à une date ultérieure.

5. Aide financière RPI Avanne-Aveney-Rancenay : enseignement de la natation et projet danse.

Le RPI Avanne-Aveney-Rancenay sollicite une aide financière spécifique des communes dans le cadre du cycle d'apprentissage de la natation pour les élèves de CM1 et CM2. Le coût global de la formation est de 966,88€ pour l’ensemble des élèves concernés. Le coût pour la commune de Rancenay, calculé au prorata du nombre d’élève de Rancenay, s’élève à 150€.

Par ailleurs, une aide financière est demandée dans le cadre du projet « Danse » qui concerne tous les élèves, afin de poursuivre le travail effectué l’année dernière autour de la danse. Cette dernière évaluée au prorata du nombre d’élèves de Rancenay s’élève à 480€.

Le coût total de l’aide financière sollicitée est de 630€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité soit par 9 voix «POUR», d’accorder une subvention de 630€ au RPI Avanne-Aveney-Rancenay pour l’année scolaire 2022/2023.

6. Délibération suivi de chantier au service ADS (service commun d’Application du Droit des Sols).

Madame le Maire propose au conseil municipal de confier le suivi de chantier au service ADS. Le coût du forfait optionnel (suivi de chantier) est de 60 euros par dossier suivi par le contrôleur de chantier du service ADS. Cette facturation vient s’ajouter à la facturation de l’instruction du dossier. Madame le Maire propose de valider la délibération actant cette demande qui permettra d’établir à la suite un avenant qui viendra modifier la convention qui lie le service d’application du Droit des Sols et Rancenay. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, a donné son accord pour la délibération suivante :

Délibération N° 2023-02-13

Avenant à la convention entre la commune de Rancenay et le service des Autorisations du Droit des Sols.

Par délibération en date du 20 février 2015, la commune a confié au service instructeur du droit des sols de GBM, l'instruction des actes suivants :

− Toutes les déclarations préalables,

− Permis d'Aménager,

− Permis de construire à enjeux,

− Permis de construire Maison Individuelle,

Commune de RANCENAY - Conseil Municipal du : 13-02-2023

Délibération N° 2023-02-13

Publiée le : 20-02-2023

Présent(e)s : 9 Nadine DUSSAUCY, Jacques PERSELLO, Jennifer RUBIS, Gilles GLADOUX, Philippe DOMON, Eloïse SAINT-HILLIER, Martine GENEVOIS, Michel LETHIER, Véronique BALLET

Absent(e)s : 0

Représentés : 0

Pour : 9Pour ces mêmes actes, la commune n’avait pas fait le choix du forfait optionnel post décision pour les actes suivants.

Une convention a été signée sur la base de cette délibération en date du 29 mai 2015.

Par cette nouvelle délibération, la commune fait le choix du forfait optionnel post décision pour les actes suivants :

− Permis d'Aménager,

− Permis de construire à enjeux,

− Permis de construire Maison Individuelle,

Un avenant à la convention entre notre commune et GBM doit être signé pour prendre en compte ces modifications qui viennent modifier l’article 6 de la convention. Cet avenant entrera en vigueur pour les dossiers déposés à compter du 1er septembre 2023.

Pour établir ce document, le conseil municipal est invité à :

- se prononcer favorablement sur les nouvelles dispositions de la convention ADS, - autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant N°3 à la convention relative à la création du service commun d'agglomération à l'instruction des autorisations d'urbanisme et autres autorisations de travaux».

Le conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des voix, soit 9 voix « POUR » - se prononce favorablement sur les nouvelles dispositions de la convention ADS, - autorise Madame le Maire, à signer l'avenant N°3 à la convention relative à la création du service commun d'agglomération à l'instruction des autorisations d'urbanisme et autres autorisations de travaux».

7. Projet scène de théâtre intercommunal de « Scènes d’été des rives du Doubs » : validation du projet et budget alloué.

Madame le Maire propose au conseil municipal, de donner un avis favorable au projet de Théâtre intercommunal de « scènes d’été des rives du Doubs. Ces manifestations pourraient être prévues en juillet et 20 août 2023 dans et aux abords de l’église notre Dame des Champs et éventuellement aux abords de la Mairie. Compte-tenu de son acoustique remarquable, l’église de Rancenay est particulièrement adaptée à ce type de manifestation. Ce projet a un coût estimé à 1500€ selon le type manifestation choisie.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 9 voix « POUR », 0 voix contre, 0 abstention : valide le projet de Théâtre intercommunal de « scènes d’été des rives du Doubs et accepte d’allouer un budget de 1500€ à ce projet.

8. Demande de subvention de fonctionnement « Association Française des Sclérosés en Plaques ».

L’association Française des Sclérosés en Plaques (AFSEP) a adressée à Madame le Maire une demande de subvention de fonctionnement. Reconnu d’utilité public, cette association œuvre de façon efficace aux soutiens des personnes atteintes de cette maladie. Si des progrès ont été réalisés dans la prise en charge de la maladie, elle reste encore à ce jour incurable, et la recherche doit être aidée pour en venir un jour à bout. De nombreux conseillers regrettent que l'état ne s'engage pas d'avantage dans ces aides. Après délibération et à l’unanimité (9 voix pour), le conseil municipale décide d’allouer une somme de 120€ à cette association.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 9 voix « POUR », 0 voix contre, 0 abstention, décided’allouer une somme de 120€ à cette association.

9. Demande de subvention « Restaurant du Cœur».

L’association « Restaurant du Cœur » a adressée à Madame le Maire une demande de subvention. Madame le Maire rappelle que l’association « Restaurant du Cœur » permet de subvenir aux besoins alimentaires de personnes en grande difficulté financière, étudiants, actifs ou sans-emploi en situation de précarité. Le conseil municipal propose de subventionner cette demande à hauteur de 150€.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve la subvention de 150€ pour la banque alimentaire avec 9 voix « pour », 0 voix contre et 0 abstention.

10. Déplacement de bloc de gabions du cimetière suite à une notification de l’Architecte des Bâtiments de France.

Pour donner suite à de nombreuses infractions dénoncées et constatées au niveau du chemin rural « Sous la Grette ». Chemin qui est interdit aux véhicules à moteur comme stipulé dans L’article 11 de l’arrêté n°8/2022 et également par la signalétique réglementaire routière en place. Madame le Maire rappelle que l’interdiction était déjà effective avant sa prise de fonction. Il est proposé par Madame Le Maire pour remédier à ce problème de délimiter par la pose de gabions ou de blocs bétons la voie publique du lotissement privé « Lotissement Sous La Grette, voies aux Champs du Rang ».

En effet il l apparait dans les plaintes et constats faits à Madame le Maire que de nombreuses voitures, quads, mobylettes empruntes cette voie interdite dans les deux sens et principalement depuis le lotissement privé.

Une mise en danger des piétons, vététistes etc par le non-respect du code de la route oblige le conseil municipal dans son ensemble à prendre des mesures de sécurité.

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’architecte des bâtiments de France lui a adressé une réclamation et une demande de mise en conformité des travaux du cimetière effectués en 2017 qui ne seraient pas conformes à la déclaration préalable déposée par le Maire en place de l’époque. Madame le Maire explique qu’elle n’a en effet pas retrouvé dans la déclaration préalable l’existence de mur et de gabions mais seulement d’une haie de charmilles.

Par souci d’économie et pour anticiper la régularisation demandée par les Bâtiments de France Madame le Maire propose de déplacer trois gabions installés en 2017 au milieu du terrain du cimetière pour les installer chemin sous la Grette. Madame le maire présente trois devis pour trois solutions (avec déplacement des gabions et / ou avec blocs béton) pour fermer l’accès au niveau du terrain public de cette voie réglementée. Le choix de la pose de blocs de béton est alors retenu et il est demandé au conseil municipal de délibérer sur le devis d’achat de neuf blocs béton pour un montant de 3564€ HT pour la mise en sécurité de cette voie et de fait l’obligation de respecter le code de la route. Elle propose dans un deuxième temps que la problématique dénoncée par les bâtiments de France soit abordée lors d’une réunion consacrée à ce sujet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 7 voix « POUR », 1 voix « contre », 1 « abstention » : valide la pose d’une série de neuf blocs de béton en limite du domaine public du chemin rural « Sous la Grette » avec le lotissement privé « Aux Champs du Rang ».pour un montant de 3564€ HT.

11.Points divers.

Madame le Maire informe et rends compte au conseil municipal des points suivants :- Le défibrillateur doit être installé dans un court délai au niveau du bâtiment municipal situé place de l’Alambic.

- La pose de panneaux d’affichage au niveau de la place de l’alambic, du parking rue de Lavaux et à la double écluse est à l’étude.

- Une réflexion est engagée pour définir le devenir du panneau d’accueil du village de Rancenay situé à l’entrée du village rue Lavaux..

- Un appel à projet pour la pose de « boites à livres » est proposé aux conseillers. - Une réflexion doit être engagée pour proposer une aide et une mise en relation entre habitants pour les personnes qui le souhaitent.

- Madame le Maire informe le conseil municipal qu’aucune délibération sur l’achat et les motifs de mise en place de l’ancienne barrière du chemin sous la Grette n’a été retrouvée en Mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h20.8