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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rancenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210329 CR CM 29032021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
_ Séance
ordinaire
du
29
mars
2021 en
Le
29
mars
2021
à
18h17,
le
Conseil
Municipal,
sur
convocation
datée
du
23
mars
2021,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la mairie
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
le Maire
Nadine
DUSSAUCY.
|
Conseillersenexercice:7
|
_ Présent:6
|
Représentés
:1|
Votants
:7
|
Étaient
présent{e)s:
Nadine
DUSSAUCY,
Jennifer
RUBIS,
Gilles
GLADOUX,
Jacques
PERSELLO,
Eloïse
SAINT-
HILLIER
et
Stéphane
TOURNIER.
Absent{e)s
excuse{e)s:
Sid-Ahmed
BENKHELFALLAH
Absent{e}s
: -
Procurations
: Sid-Ahmed
BENKHELFALLAH
à Stéphane
TOURNIER
Quorum
: 5
Secrétaires
de
séance
: Jennifer
RUBIS
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte
rendu
de
la
précédente
réunion
du
conseil
municipal
1) Affectation
des
résultats
2020
2) Vote
du
compte
de
gestion
2020
3) Vote
du
compte
administratif
2020
4) Vote
du
budget
primitif
2021
5) Vote
du
taux
d'imposition
2021
6) Validation
de
la
proposition
de
travaux
ONF
2021
7)
Autorisation
par
le
Conseil
Municipal
donnée
au
Maire
de
se
porter
acquéreur
de
biens
mobiliers
et
immobilier
dans
l'intérêt
de
la
commune.
8)
Points
divers
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
Municipal
du
22
février
2021.
Après
lecture
par
Madame
le
Maire
et
sans
observation,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
rendu
du
22 février
2021
par
7 voix
« pour
».
1)
Affectation
des
résultats
2020
Madame
le Maire
annonce
que
le
résultat
d'exécution
du
compte
administratif
2020
fait apparaître
un
excédent
en
fonctionnement
de
347
599.87€
et
un
excédent
d'investissement
de
81
062.54€.
La
Maire
propose
de
reprendre
ces
montants
en
excédents
de fonctionnement
et d'investissement
au
BP 2021.
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
l'affectation
des
résultats
2020
à l'unanimité
soit
7 voix
« pour
». Madame
le
Maire
annonce
que
le
résultat
d'exécution
du
compte
administratif
2020
fait
apparaître
un
excédent
en
fonctionnement
de
94
372.44€
et
un
déficit
d'investissement
de
95
387.74€.
La
Maire
propose
de
reprendre
ces
montants
en
excédent
de fonctionnement
et en
déficit d'investissement
au
BP
2021.
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
l'affectation
des
résultats
2020
du
lotissement
à l'unanimité
soit
7 voix
« pour
».
2)
Vote
du
compte
de
gestion
2020
Budget
Principal
- commune
de
Rancenay
Le
conseil
municipal,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
de
l’année
2020
établi
au
titre
du
budget
principal
de
la
commune
de
Rancenay
et
constater
la
concordance
avec
le
compte
administratif
2020,
approuve
à
l'unanimité
des
votants,
soit
par
7 voix
« pour
»
le
compte
de
gestion
2020
du
budget
principal
de
la commune
de
Rancenay.
Budget
annexe
—
lotissement
sous
la
Grette
Le
conseil
municipal,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
de
l’année
2020
établi
par
le
receveur
au
titre
du
budget
annexe
lotissement
de
la commune
de
Rancenay
et constater
la concordance
avec
le compte
administratif 2020,
approuve
à l’unanimité
des
votants,
soit par
7 voix
« pour
»
le compte
de
gestion
2020
du
budget
annexe
« lotissement
» de
la commune
de
Rancenay.
3)
Vote
du
compte
administratif
2020
Après
présentations
des
comptes
administratifs
2020
du
budget
principal
et
annexe
lotissement
Madame
le Maire
se
retire
de
la salle.
Mr
Jacques
Persello
Conseiller
municipal
le
plus
âgé
prend
la
présidence
de
séance
et
fait
procéder
au
vote.
Budget
Principal
- commune
de
Rancenay
Le
conseil
municipal,
approuve
à
l’unanimité
des
votants,
soit par
6 voix
« pour
» le
compte
administratif
2020
du
budget
principal
de
la commune
de
Rancenay.
DÉPENSES
RECETTES
Réalisation
de
Section
de
fonctionnement
130
348.55€
319
523.70€
l'exercice
2020
Section
d’investissement
76
833.58€
47
463.07€
Reports
de
l’exercice
|
Report
en
section
de
fonctionnement
0.00€
158
424.72€
2019
Report
en
section
d’investissement
0.00€
110433.05€
TOTAL
207
182.13€
635
844.54€
Restes
à réaliser
2020
Section
de
fonctionnement
0.00
€
0.00
€ |
Section
d’investissement
0.00
€
0.00
€ Budget
annexe
—
lotissement
sous
la Grette
Après
présentation,
Madame
le
Maire
sort
de
la
séance
afin
de
laisser
le
reste
des
élus
procéder
au
vote. Le
conseil
municipal,
approuve
à l’unanimité
des
votants,
soit par
6 voix
« pour
» le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
« Lotissement
» de
la commune
de
Rancenay.
DÉPENSES
RECETTES
Réalisation
de
Section
de
fonctionnement
97
402.38€
7723.64
|
l'exercice
2020
Section
d'investissement
7 723.64€
0.00€
Reports
Se
erCIeE
Report
en
section
de
fonctionnement
0.00€
184
051.18€
|
Report
en
section
d’investissement
87
664.10€
0.00€
TOTAL
192
790.12€
191
T482€
|
Restes
à réaliser
2020
Section
de
fonctionnement
.
0.00
€
=
0.00
€
Section
d’investissement
0.00
€
4)
Vote
du
budget
primitif
2021
Budget
Primitif
- commune
de
Rancenay
0.00
€
|
Le
conseil
municipal,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
primitif
de
l’année
2021
au
titre
du
budget
principal
de
la
commune
de
Rancenay,
approuve
à
l’unanimité
des
votants,
soit
par
7
voix
« pour
»
le
budget
communal
de
la commune
de
Rancenay.
La
vue
d’ensemble
du
budget
primitif 2021
est
la suivante :
DEPENSES
RECETTES
Crédits
de
fonctionnement
258
038.53€
216
476.43€
Section de
Report exercice 2020
0.00€
347 599.87€
fonctionnement
Total
258
038.53€
564
076.30€
Crédits
d’investissement
124
517.53€
43
454.99€
Section
Report
exercice
2020
0.00€
81
062.54€
d’investissement
Restes à réaliser 2020
0.00€
0.00€
Total
124
517.53€
124
517.53€
TOTAL
382
556.06€
688
593.83€
Budget
Primitif
annexe -—
lotissement
sous
la Grette
Le
conseil
municipal,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’année
2021
au
titre
du
budget
3 annexe
«
lotissement
sous
la
Grette
»
commune
de
Rancenay,
approuve
à
l’unanimité
des
votants,
soit
par
7 voix
« pour
» le budget
primitif 2020
du
budget
annexe
« lotissement
sous
la
Grette
» commune
de
Rancenay.La
vue
d’ensemble
du
budget
primitif
du
budget
annexe
«
lotissement
sous
la Grette
» pour
l’exercice
2021.
DÉPENSES
|
ÀÆ RECETTES
:
|
Crédits
de
fonctionnement
|
0.00€ |
1015.30€
|
ppgainte
= exercice 2020
|
006
| H2ME
Total
0.00€
|.
95 387.74€
|
Crédits
d’investissement
0.00€
|
0.00€
Section
Report
exercice
2020
95
387.74€
|
0.00€
d'investissement
Restes à réaliser 2020
000€
|
0.00€
Total
95387.74€|
0.00€
TOTAL
95 387.74€
95387.74€ |
5)
Vote
du
taux
d'imposition
2021
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
suite
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
les
communes
ne
doivent
plus
voter
le
taux
de
celle-ci.
Elle
explique
que
la
perte
de
ressources
de
la taxe
d'habitation
des
résidences
principales
est
alors
compensée
par
le transfert
de
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
qui
se
traduit
par
un
«
rehaussement
»
du
taux
communal
de
TFPB.
Le
taux
départemental
de
la
TFPB
2020
vient
alors
s’additionner
au
taux
communal
2020.
Elle
précise
que
pour
les
redevables,
la fusion
des
parts
communale
et
départementale
de
taxe
foncière
bâtie
(qui
ne
correspond
qu'à
une
seule
colonne
sur
l’avis d'imposition)
est
neutre.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
nouvelle
façon
de
calculer
la taxe
foncière
pour
l'année
2021
et
se
voit
proposer
l'augmentation
des
taux
de
2%
par
variation
proportionnelle.
Taux
sans
augmentation
pour
cette
année
: 36.23%
FB
25.96%
FNB
Proposition
acceptée
avec
augmentation
: 36.95%
FB
et
26.48%
FNB
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
de
voter
le taux
Foncier
Bâti
2021
de
référence
à 36.95
%
et le taux
Foncier
Non
Bâti
à 26.48
%
par
5
voix
« pour
» et 2
voix
« contre
».
6)
Validation
de
la proposition
de
travaux
ONF
2021
Madame
le
Maire
présente
un
devis
de
l'Office
Nationale
des
Forêts
concernant
des
travaux
à
effectuer
sur
la
commune
de
Rancenay.
Les
élus
attestent
en
avoir
pris
connaissance. Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
la
proposition
de
travaux
par
l'ONF
à
l'unanimité
soit
7 voix
«
pour
».
7)
Autorisation
par
le
Conseil
Municipal
donnée
au
Maire
de
se
porter
acquéreur
de
biens
mobiliers
et
immobilier
dans
l'intérêt
de
la commune.
Madame
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
des
terrains
constructibles
et
non
constructibles
sont
actuellement
à
vendre
sur
le
secteur
de
la
double
écluse.
Elle
indique
aux
élus
que
le
secteur
de
la
double
écluse
est
un
lieu
partagé
entre
la
commune
de
Rancenay,
les
Voies
Navigables
de
France
et
le
Département
du
Doubs
elle
rappelle
les
difficultés
concernant
l'accès
à
ce
secteur.
Elle
précise
également
qu'une
canalisation
d’eau
potable
desserre
ce
secteur
ce
qui
nécessite
l’accès
à
certaines
parcelles
et
indique
donc
que
par
vigilance
la
commune
devra
nécessairement
pouvoir
se
porter
acquéreur
en
cas
de
besoin.
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
de
se
porter
acquéreur
de
biens
mobiliers
et
immobiliers
dans
l'intérêt
de
la
commune
à l'unanimité
soit
7 voix
« pour
».
8)
Points
divers
Madame
le
Maire
informe
le conseil
municipal
des
points
suivants :
- Une
rencontre
est
prévue
avec
l'association
«
Rancenay
en
fête
»
-
Une
course
cycliste
se
déroulera
le
16
avril
et
passera
par
Rancenay.
Les
organisateurs
ont
pris
contact
avec
la
Commune
de
Rancenay
pour
savoir
si
des
bénévoles
souhaitent
participer
à
cet
évènement.
Madame
le
Maire
propose
de
notifier
cette
demande
sur
l’application
lIliwap
de
la
commune
afin
de
faire
part
de
cette
sollicitation
au
plus
grand
nombre.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
21h00.