Procès Verbal - 20221103 PV CM 03112022

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Procès Verbal - 20221103 PV CM 03112022 Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Rancenay. Lien du pdf (Procès Verbal - 20221103 PV CM 03112022)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Institutions publiques, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL – COMMUNE DE RANCENAY

Séance ordinaire du 03 novembre 2022

Le 03 novembre 2022 à 19h10, le Conseil Municipal, sur convocation datée du 28 octobre 2022, s'est réuni dans la salle de la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire Nadine DUSSAUCY.

Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 Représentés : 1 Votants : 9

Étaient présent(e)s : Nadine DUSSAUCY, Jacques PERSELLO, Jennifer RUBIS, Gilles GLADOUX, Philippe DOMON, Eloïse SAINT-HILLIER, Martine GENEVOIS, Michel LETHIER.

Absent (e)s excuse(e)s: BALLET Véronique, TOURNIER Stéphane.

Absent (e)s :

Procurations : BALLET Véronique pour GLADOUX Gilles.

Quorum : 6

Secrétaire de séance : Jacques Persello a été désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13/09/2022 et du 30/09/2022.

1. ONF : assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2023.

2. Affouages 2022-2023.

3. Grand Besançon Métropole : adoption des rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif pour l’année 2021.

4. Approbation du plan de financement du projet vidéo surveillance.

5. Validation de l’installation d’un point de livraison ENEDIS sur RD 106 en vue du projet de vidéo surveillance.

6. Validation du nouveau plan d’extinction de l’éclairage public proposé par Grand Besançon Métropole.

7. Acquisition d’une parcelle constructible en vue des projets communaux. 8. Points divers.

En préambule, madame le Maire propose au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant le remboursement de frais de carburant au conseiller Gilles GLADOUX. Monsieur Gilles GLADOUX, ne prendra pas part au vote.

A l’unanimité des votant pour ce point, soit 8 voix « pour » le conseil municipal autorise madame le maire à ajouter ce sujet qui sera inscrit au point 9 de l’ordre du jour.

Approbation des comptes rendus du conseil Municipal du 13/09/2022 et du 30/09/2022. Madame le Maire propose de lire les comptes rendus du conseil municipal (CR) du 13/09/2022 et du 30/09/2022.

Après lecture par Madame le Maire et sans observation, le conseil municipal approuve le compte rendu du 13 septembre 2022 à l’unanimité, soit par 9 voix «pour». Il approuve de même le compte rendu du 30 septembre 2022 à l’unanimité, soit par 9 voix «pour».

1. ONF : assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2023.

En application de l'article R.231-23 du Code Forestier et de l'article 12 de la Charte de la forêt commu- nale, la liste des parcelles proposées à l'Etat d'Assiette des coupes pour l'année 2023 a été discutée le 17 octobre 2022 en accord avec la commission « forêt » et est présentée dans le tableau récapitulatif suivant :L’Etat d’Assiette (EA) 2023 proposé suppose :

- P10 régénération : Coupe secondaire de hêtre, charmes et chênes pour ne conserver que les semenciers de chênes et diversité d’intérêt pour le renouvellement. Martelage anticipé réalisé en septembre 2022 ; exploitation charmes, frênes et chênes en octobre 2022. => coupe réalisée, orientée en contrat pour frênes et charmes, et en vente publique pour les chênes. - P25 préparation : Coupe de préparation visant à récolter dépérissant de frênes et à détourer les chênes futurs semenciers. Parcelle proposée sous réserve de faisabilité, soit pour une exploitation en Bois Façonnés (passage par chemin privé, dépôt VNF…), soit une exploitation uniquement en bois de chauffage pour l’affouage. La commune reporte cette coupe du fait de la complexité d’exploitation et de centrer son besoin en affouage sur la parcelle 15 prioritaire pour la régénération. => coupe envisagée soit en Bloc et Façonné par l’agent, en adjudication et contrat bois d’œuvre et Industrie, et délivrance des houppiers et petits bois à l’affouage, soit en totalité en affouage, grumes sanitaires comprises.

- P24-25-26 irrégulier : Coupe sanitaire essentiellement (frênes), en bordure et sur 30 mètres environ du chemin, uniquement pour sécuriser et nettoyer la piste existante et récolter les bois valorisables. Parcelles proposées sous réserve de faisabilité, soit pour une exploitation en Bois Façonnés (passage par chemin privé, dépôt VNF…), soit une exploitation uniquement en bois de chauffage pour l’affouage. La commune reporte cette coupe du fait de la complexité d’exploitation et de centrer son besoin en affouage sur la parcelle 15 prioritaire pour la régénération.

=> coupe envisagée soit en Bloc et Façonné par l’agent, en adjudication et contrat bois d’œuvre et Industrie, et délivrance des houppiers et petits bois à l’affouage, soit en totalité en affouage, grumes sanitaires comprises.

Monsieur Michel LETHIER indique qu’il serait préférable d’exclure les parcelles 24-25-26 de l’état d’assiette de coupe. La majorité du conseil préfère néanmoins les conserver pour permettre un éventuel entretient des parcelles en cas de nécessité ou si une solution d’accès est trouvée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 8 voix « pour » et 1 abstention :

• Approuve l’état d’assiette des coupes 2023 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites avec les restrictions suivantes ;

• P24-25-26 irrégulier : La commune reporte cette coupe du fait de la complexité d’exploitation et de centrer son besoin en affouage sur la parcelle 15 prioritaire pour la régénération. • P25 préparation : La commune reporte cette coupe du fait de la complexité d’exploitation et de centrer son besoin en affouage sur la parcelle 15 prioritaire pour la régénération.

• Autorise madame le Maire à signer tout document si afférent.

2. Affouages 2022-2023.

Vu le Code forestier et en particulier les articles L.112-1, L.121-1 à L.121-5, L.212-1 à L.212-4, L.214-3, L.214-5, L.243-1 à L.243-3.

La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2022-2023. En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2022-2023 en complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) de la parcelle 15r située « Aux aigrettes » à l’affouage sur pied. Le prix de l’affouage 2022/2023 est fixé à 7€ le stère.

Les personnes qui souhaitent se porter candidats pour un lot d’affouage peuvent s’inscrire en mairie auprès du secrétariat jusqu’au vendredi 02 décembre 2022 en déposant le bulletin d’inscription.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir débattu, le conseil municipal approuve à l'unanimité soit 9 voix « POUR » la campagne d'affouage sur pied 2022/2023.

Parcelle Type de coupe Surface à parcourir (ha) Volume résineux Volume feuillus Volume total Volume résineux Volume feuillus Volume total Mode de commercialisation proposé

10_r RE (Régénération Ensemencemen) 2 0 100 100 0 100 100 Bois façonnés bord de route

24_i IRR (Irréguliere) 1,97 0 59 59 0 59 59 Bois façonnés bord de route 25_i IRR (Irréguliere) 2,38 0 71 71 0 71 71 Bois façonnés bord de route 25_p APR (Préparation) 0,25 0 8 8 0 8 8 Bois façonnés bord de route 26_i IRR (Irréguliere) 3,05 0 91 91 0 91 91 Bois façonnés bord de route Volumes totaux 0 329 329 0 329 329

Volume prévisionnel (m3) (1) Volume commercial prévisionnel (m3) (2)Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir débattu, le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer le prix de l’affouage classique 2022/2023 à 7€ le stère.

Vote : 9 voix « pour » 0 voix « contre » ; 0 abstention.

3. Grand Besançon Métropole : Adoption des rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif pour l’année 2021.

En vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Présidente d’un établissement public compétent en matière d’eau et/ou d’assainissement doit présenter un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), puis au Conseil de Communauté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Il contient des informations techniques et financières, ainsi que les indicateurs légaux qui permettent d’obtenir une vue d’ensemble de la qualité et des performances du service.

Les RPQS d’eau et d’assainissement 2021, présentés lors du Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) du 3 octobre 2022, ont été adoptés à l’unanimité.

La CCSPL, réunie le 16 septembre dernier, a également émis un avis favorable sur ces RPQS.

Conformément à l’article D2224-3 du CGCT, ces RPQS doivent ensuite être présentés à l’assemblée délibérante des communes membres de GBM, qui l’adopteront avant le 31 décembre de l’année qui suit la clôture de l’exercice concerné. Cette adoption doit faire l’objet d’une délibération. Département Eau & Assainissement (DEA)

Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service. Ils seront transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Le Conseil Municipal prend connaissance des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics d’Eau potable, d’Assainissement Collectif et non collectif de la commune de RANCENAY pour l’année 2021.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal de la commune de Rancenay par neuf voix « POUR » - ADOPTE les Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics d’Eau potable d’Assainissement Collectif et d’Assainissement Non Collectif de la commune de Rancenay.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

4. Approbation du plan de financement du projet vidéo surveillance.

Madame Jennifer RUBIS en charge du projet vidéo surveillance a fait part au conseil municipal de l’avancement du projet et a présenté le plan de financement du projet.

Ce dernier est détaillé dans le tableau ci-dessous :

Le montant total HT du projet est de 49 050€ auquel se déduirait le montant de 14 715€ si la subvention DETR/DSIL est accordée. Le montant restant à la charge de la commune serait égal à 34 335€.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 9 voix « POUR », 0 voix contre, 0 abstentions : valide le plan de financement du projet vidéo surveillance.5. Validation de l’installation d’un point de livraison ENEDIS sur RD 106 en vue du projet de vidéo surveillance.

En vue du projet de vidéo surveillance, un point de livraison ENEDIS doit être installé sur la RD 106 pour alimenter une caméra pour un coup estimé à 1300 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité soit par 9 voix «POUR», l’installation d’un point de livraison ENEDIS sur la RD 106 sur la base des coûts ENEDIS.

6. Validation du nouveau plan d’extinction de l’éclairage public proposé par Grand Besançon Métropole.

Madame le Maire porte à la connaissance du conseil municipal que le plan d’extinction de l’éclairage public sur la commune de Rancenay défini lors du conseil municipal du 13/09/2022 n’est pas applicable pour l’instant ; Pour rappel une réduction à 50% de puissance des éclairages à LED sur la durée d’éclairage avant 23h00 et une extinction de l’ensemble de l’éclairage public sur toute la commune entre 23h00 et 5h00. Après débat, il a été décidé de procéder à une extinction totale de l’éclairage public sur toute la commune entre 23h du soir et 6 h00 du matin sans abaissement de l’intensité des points lumineux et pour empêcher ceux-ci en été de se déclencher pour quelques minutes. Trois panneaux spécifiant l’extinction et les horaires seront posés aux entrées du village.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve par 9 voix «POUR», la proposition de madame le Maire de procéder à une extinction totale de l’éclairage public sur toute la commune de RANCENAY entre 23h00 du soir et 6h00 du matin.

7. Acquisition d’une parcelle constructible en vue des projets communaux.

Ce point est reporté à une séance ultérieure par manque d’éléments nécessaires à la décision d’acquisition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité soit par 9 voix «POUR» de reporter ce point à une séance ultérieure.

8. Points divers.

Madame le Maire informe et rends compte au conseil municipal des points suivants :

- La cérémonie du 11 novembre est programmée à 11h30 selon le déroulé suivant : 1-Lecture du message de Mme Patricia MIRALLÈS, secrétaire d’État aux Anciens Combattants et à la Mémoire, 2-Dépôt de gerbe, 3-Appel de tous les morts pour la France, 4-Sonnerie aux morts, 5-Minute de silence, 6-Marseillaise. A l'issue de la cérémonie un vin d'honneur sera offert par la municipalité de Rancenay à la Mairie. Il est demandé aux conseillers disponibles d’être présent à la mairie vendredi 11 novembre aux alentours de 9h00 afin de préparer le monument aux morts et la salle de convivialité pour la cérémonie.

- Le marché de Noel animé par l’association « Rancenay en Fête » est prévu le 3 décembre 2022 sur le parking de la mairie.

- La campagne d’installation d’une puce RFID d’identification sur les bacs jaunes est terminée. - Des troubles de voisinage sont à regretter sur la commune de Rancenay due à la présence de chiens laissés en divagation. Il sera demandé aux propriétaires de chiens concernés de remédier à ce désordre.

- Le repas de convivialité des plus de 65 ans prévu le 12 novembre 2022 au restaurant « Le Doubs repos » est confirmé.

- Les vœux du Maire sont prévus le 7 janvier 2023 à 17h.

- Il est demandé aux conseillers de réfléchir sur le contenu du prochain Bulletin Municipal à paraitre en décembre 2023.

- Mme Véronique BALLET a obtenu la « Labélisation SYBERT » en qualité de référente SYBERT pour la commune.

- Le conseil a été perturbé par l’annonce d’une chute d’arbre d’une propriété privé au niveau de la route de Lavaux. L’incident a été traité avec efficacité et célérité grâce à l’interventionimmédiate des conseillers Philippe DOMON et Gilles GLADOUX qui ont dégagé la route. Il sera demandé aux propriétaires des arbres en bordure de route d’anticiper ce type de désordre.

9. Remboursement des frais de carburant au conseiller Gilles GLADOUX.

Monsieur Gilles GLADOUX, conseiller, est amené à utiliser sa voiture personnelle depuis 2020 pour les besoins de la commune (déplacement en forêt dans le cadre de la commission « forêt, livraison de matériels divers dans le cadre des manifestations prévues sur la commune, déplacement en déchetterie ….). Madame le Maire en accord avec le conseil municipal propose que le carburant utilisé dans ce cadre lui soit remboursé sur la base d’un plein d’essence pour service rendu à ce jour voir d’un deuxième sur justificatif et si besoin.

Monsieur Gilles Gladoux, ne prend pas part au vote étant concerné par la délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve par 8 voix «POUR» la Décision de rembourser sur facture et ou ticket de station d’essence CB les frais de carburant utilisé dans le cadre des missions énoncées.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h30.6