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Arrêté - arrete 2024 004
Arrêté - arrete 2024 166
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 166)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié le 27 NOV. 20% ARRETE n° 2024-166 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Rue Pierre Jacob dit Talcoat Le Maire de la Commune de CLOHARS-CARNOET, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route, Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route, Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le code de la route, Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière, Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I — gève partie sur la signalisation temporaire, Vu la demande de l'entreprise SAS LE FER TP en date du 5 Novembre 2024, Vu l'arrêté n° 031624-AA-2740 du Conseil Départemental, portant accord technique pour travaux sur la RD n° 316, Considérant la nécessité d'assurer la sécurité à l’occasion des travaux de raccordement aux réseaux du lotissement de Ker Bihan, ARRETE Article 1 : Du lundi 18 Novembre au vendredi 6 Décembre 2024, hors week-end, la circulation sera interdite à tous véhicules sur la route de Doëlan (Rue Pierre JACOB dit Talcoat - RD n° 316) au niveau de la parcelle G n° 2574 sur la commune de CLOHARS-CARNOET. Article 2 : Une déviation sera mise en place dans les deux sens par les rues de Quillien et Hent Daou Forn. Article 3 : Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire dont la mise en place et l'entretien seront assurés par l'entreprise SAS LE FER TP en charge des travaux. Article 4 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët. Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 : contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification. ARR2024-166 Page 1 sur2 Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët - Gendarmerie de MOELAN SUR MER — Conseil Départemental - Quimperlé Communauté — SAS LE FER TP - Police Municipale - Chef de centre de la caserne des pompiers de Clohars-Carnoët - Monsieur l'Adjoint au Maire - Pôle Technique. Fait à Clohars-Carnoët, Le 26 Novembre 2024, Le Maire, Jacques JULOUX bus ARR2024-166 Page 2 sur 2