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Compte-Rendu - scan doc kyocera 17630
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savines-le-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - scan doc kyocera 17630)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
[
COMMUNE
de SAVINES
LE
LAC
D OU
TN
RDS
D A MIE
A
ME
ONE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
JEUDI
18
JUIN
2020
à 19
h00
PRÉSENTS : Monsieur Victor
BERENGUEL,
Maire
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Mme
Colette
METTAVANT,
M.
Gérard
CALVISI,
Mme
Sandrine
ROUX,
Adjoint
Monsieur
Louis
SISCO,
Mme
Monique
HAVERBEKE,
M.
Olivier
VANNIER,
Mme
Solange
TRICOIRE,
M.
Benjamin
GARCIA,
Mme
Nathalie
CANSIER,
M.
Hubert
VAISSAIRE,
Mme
Aurore
ZIGA,
ABSENTES
EXCUSÉES
:
Madame
Sandrine
VINCENT
ayant
donné
pouvoir
à M.
Henri
ANDRZEJEWSKIT,
Madame
Céline
MIQUIGNON
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Solange
TRICOIRE,
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux
et soumet
à l’approbation
de
ces
derniers
le compte
rendu
de
la
séance
du
23
mai
2020.
Ce
dernier
est
adopté
à
l'unanimité.
| 7/2020
- Désignation
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
|
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal,
en
application
des
articles
L1411-2
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d'élire
en
son
sein,
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
de
la
Commission
d’
Appel
d'Offres.
Il rappelle
également
que
le Maire
est
Président
de
droit
de
cette
Commission.
Il
est
demandé
à chacun
des
groupes
du
Conseil
municipal
de
présenter
leur
liste
de
candidats.
Deux
listes
de
candidats
sont
présentées.
Il
est
ensuite
procédé
au
vote
à bulletin
secret.
Après
dépouillement,
sont
élus
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
:
Monsieur
Gérard
CALVIS)],
titulaire
Monsieur
Luc
SISCO,
titulaire
Monsieur
Hubert
VAISSAIRE,
titulaire
Monsieur
Olivier
VANNIER,
suppléant
Madame
Monique
HAVERBERKE,
suppléante
Madame
Nathalie
CANSIER,
suppléante
| 18/2020
—, Proposition
des
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
collectivités
locales
perçoivent
les
produits
de
la taxe
d’habitation,
de
la taxe
sur
le
foncier
bâti
et
de
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti.
Ces
impôts
sont
calculés
à partir
des
valeurs
locatives
cadastrales,
déterminées
par
les
services
de
l’Etat.
Chaque
année
se
réunit
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID),
instance
consultative
qui
met
en
relation
l'administration
fiscale
et les
représentants
des
contribuables
de
la commune.
Le
rôle
de
la CCID
est
d’émettre
des
avis
sur
ces
valeurs
locatives
cadastrales
et
d’en
assurer
leur
mise
à jour
régulière.
La
Commission
se
réunit
au
minimum
une
fois
par
an.
A chaque
renouvellement
du
Conseil
municipal,
une
nouvelle
CCID
doit
être
constituée
: 24
candidats
sont
proposés
par
le
Conseil
municipal.
12
d’entre
eux
(6
titulaires
et 6
suppléants)
sont
ensuite
choisis
par
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
pour
siéger
à la
Commission.
Il
est
précisé
que
le
Maire
est
président
de
droit
de
la
Commission.
Les
commissaires
doivent
être
:
- âgés
de
plus
de
18
ans,
- de
nationalité
française
ou
ressortissants
d’un
État
membre
de
l’Union
européenne,
- jouir
de
leurs
droits
civils,
- inscrits
sur
l’un
des
rôles
d’impôts
directs
de
la
commune,
_ être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la
commission. Il est
proposé
de
désigner
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
les
membres
suivants
:
MEMBRES
PROPOSES
Henri
ANDRZEJEWSKI
Monique
HAVERBEKE
Raymond
HONORE
Jean-Claude
FERMIER
Colette
METTAVANT
Solange
TRICOIRE
Raymond
QUEYRAS
Benoit
ASTIER
Gérard
CALVISI
Sandrine
VINCENT
Pascal
MANCEAU
Claude
FIX
Sandrine
ROUX
Benjamin
GARCIA
Stéphanie
MONCHIET
Jean-Claude
BELLETESTE
Luc
SISCO
Céline
MIQUIGNON
Emmanuel
FRATEUR
Julien
BERNARD
Olivier
VANNIER
Aurore
ZIGA
Alain
DELWING
Francine
WETS
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
_- PROPOSE
les
candidats
figurant
dans
le tableau
ci-dessus
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
pour
constituer
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
-19/2020
—. Constitution
et composition
des
Commissions
municipales
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que,
bien
qu’il
ne
s’agisse
pas
d’une
obligation,
des
commissions
municipales
peuvent
être
constituées.
Il propose
de
fixer
à quatre
le nombre
de
commissions
municipales
:
- Commission
Urbanisme
- Commission
Finances
- Commission
Environnement
/ Patrimoine
- Commission
Solidarités
/ Vie
associative
Afin
de
tenir
compte
de
la composition
du
Conseil
municipal,
il est
proposé
de
fixer
à 5
le nombre
de
membres
des
commissions,
étant
précisé
que
chacune
sera
présidée
par
le
Maire.
Pour
permettre
au
groupe
d’opposition
d’être
représentée,
il est
proposé
de
composer
les
commissions
de
4 membres
de
la
majorité
municipale
et
1 membre
représentant
l’opposition.
Ainsi,
les
commissions
sont
composées
comme
suit
:
> Commission
Urbanisme
:
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
Madame
Monique
HAVERBEKE
Monsieur
Benjamin
GARCIA
Madame
Sandrine
ROUX
Monsieur
Hubert
VAISSATRE
> Commission
Finances
:
Monsieur
Gérard
CALVISI
Monsieur
Luc
SISCO
Madame
Colette
METTAVANT
Madame
Monique
HAVERBEKE
Madame
Aurore
ZIGA
> Commission
Environnement
/ Patrimoine
:
Madame
Sandrine
ROUX
Madame
Solange
TRICOIRE
Monsieur
Benjamin
GARCIA
Monsieur
Olivier
VANNIER
Madame
Nathalie
CANSIER
> Commission
Solidarités
/ Vie
associative
:
Madame
Colette
METTAVANT
Madame
Sandrine
VINCENT
Monsieur
Benjamin
GARCIA
Madame
Céline
MIQUIGNON
Madame
Aurore
ZIGA Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- DECIDE
de
constituer
quatre
commissions
municipales
;
- DESIGNE
les
membres
de
ces
quatre
commissions
tels
que
désignés
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal,
en
application
des
articles
L123-4
à L123-9
et R
123-7
à R
123-15
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles,
de
fixer
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
et
d'élire
en
son
sein,
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
4
à 8
membres. Il rappelle
également
que
le Maire
est
Président
de
droit
du
CCAS.
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
à 4
le nombre
des
membres
du
Conseil
municipal
appelés
à siéger
au
Centre
communal
d'action
sociale.
Il est
demandé
à chacun
des
groupes
du
Conseil
municipal
de
présenter
leur
liste
de
candidats.
Deux
listes
de
candidats
sont
présentées.
Il
est
ensuite
procédé
au
vote
à bulletin
secret.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
FIXE
à 4
le
nombre
des
membres
du
Conseil
municipal
appelés
à siéger
au
Centre
communal
d'action
sociale
Après
dépouillement,
sont
élus
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
:
Madame
Colette
METTAVANT
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
Madame
Sandrine
VINCENT
Madame
Nathalie
CANSIER
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
le Conseil
d’administration
de
la Résidence
François
PAVIE
est
composé,
entre
autres,
de
trois
représentants
du
Conseil
municipal,
dont
le Maire,
Président
de
droit
du
Conseil
d’administration. Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
les
deux
élus
suivants
:
- Madame
Monique
HAVERBEKE
- Monsieur
Luc
SISCO
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- DESIGNE
Monsieur
le Maire,
Président
de
droit,
Monique
HAVERBEKE
et Luc
SISCO
pour
représenter
le Conseil
municipal
au
Conseil
d’administration
de
la
Résidence
François
PAVIE.
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
désigner
les
délégués
du
Conseil
municipal
(un
titulaire
et
un
suppléant)
au
Collège
de
Serre-Ponçon
du
Syndicat
Mixte
d’Electricité
des
Hautes-Alpes
(SYME
05).
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
les
élus
suivants
:
- Monsieur
Olivier
VANNIER,
délégué
titulaire
- Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
délégué
suppléant
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- DESIGNE
comme
délégués
du
Conseil
municipal
au
Collège
de
Serre-Ponçon
du
Syndicat
Mixte
d’Electricité
des
Hautes-Alpes
:
- Monsieur
Olivier
VANNIER,
délégué
titulaire
- Monsieur
Henri
ANDRZEJE
WSKI,
délégué
suppléant
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
désigner
les
délégués
du
Conseil
municipal
(4
titulaires
et
4
suppléants)
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
d’Eclairage
Public
(SYEP)
de
l’Embrunais
et
du
Savinois.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
les
élus
suivants
: - Monsieur
Olivier
VANNIER,
délégué
titulaire
- Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
délégué
titulaire
- Madame
Sandrine
ROUX,
déléguée
titulaire
- Madame
Solange
TRICOIRE,
déléguée
titulaire
- Madame
Céline
MIQUIGNON,
déléguée
suppléante
- Monsieur
Benjamin
GARCIA,
délégué
suppléant
- Madame
Monique
HAVERBEKE,
déléguée
suppléante
- Madame
Colette
METTAVANT,
déléguée
suppléante
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à la
majorité
:
_ DESIGNE
comme
délégués
du
Conseil
municipal
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
d’Eclairage
Public
(SyEP)
de
l’Embrunais
et
du
Savinois
:
- Monsieur
Olivier
VANNIER,
délégué
titulaire
- Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
délégué
titulaire
- Madame
Sandrine
ROUX,
déléguée
titulaire
- Madame
Solange
TRICOIRE,
déléguée
titulaire
- Madame
Céline
MIQUIGNON,
déléguée
suppléante
- Monsieur
Benjamin
GARCIA,
délégué
suppléant
- Madame
Monique
HAVERBEKE,
déléguée
suppléante
- Madame
Colette
METTAVANT,
déléguée
suppléante
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
désigner
un
délégué
du
Conseil
municipal
au
Comité
National
d’Action
Sociale
pour
le
Personnel
des
Collectivités
territoriales.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
l’élu
suivant
:
- Madame
Colette
METTAVANT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-. DESIGNE
comme
déléguée
du
Conseil
municipal
au
Comité
National
d’Action
Social
pour
le Personnel
des
Collectivités
territoriales
:
Madame
Colette
METTAVANT
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
désigner
un
Correspondant
Défense
qui
aura
.
.
.
q
pour
mission
d’être
le
référent
pour
les
questions
de
Défense.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
l’élu
suivant
:
- Monsieur
Luc
SISCO
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
DESIGNE
comme
élu
correspondant
pour
les
questions
de
Défense
- Monsieur
Luc
SISCO
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
et un
représentant
suppléant
auprès
de
l’
Association
des
communes
forestières
des
Hautes-Alpes.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
les
élus
suivants
:
- Madame
Sandrine
ROUX,
titulaire
- Monsieur
Olivier
VANNIER,
suppléant
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
DESIGNE
comme
représentants
auprès
de
l’Association
des
communes
forestières
des
Hautes-Alpes
:
- Madame
Sandrine
ROUX,
titulaire
- Monsieur
Olivier
VANNIER,
suppléant
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
désigner
2 délégués
titulaires
et 2
délégués
suppléants
auprès
de
Syndicat
du
Mandement
Forestier
de
Savines.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
les
élus
suivants
:
- Monsieur
Victor
BERENGUEL,
titulaire
- Madame
Sandrine
ROUX,
titulaire
- Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
suppléant
- Madame
Solange
TRICOIRE,
suppléante
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à la
majorité
:
DESIGNE
comme
délégués
au
Syndicat
du
Mandement
Forestier
de
Savines
:
- Monsieur
Victor
BERENGUEL,
titulaire
- Madame
Sandrine
ROUX,
titulaire
- Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
suppléant
- Madame
Solange
TRICOIRE,
suppléante
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
désigner
1 représentant
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'école,
en
plus
du
Maire,
membre
de
droit.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
l’élu
suivant
:
- Monsieur
Luc
SISCO.
Il est
précisé
qu’assisteront
ponctuellement
au
Conseil
d’école
d’autres
élus
en
fonction
du
domaine
de
leurs
délégations
de
fonctions
et
des
points
abordés
lors
des
Conseils
d’école.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
DESIGNE
comme
représentant
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d’école,
en
plus
du
Maire,
membre
de
droit
:
-
Monsieur
Luc
SISCO.
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
désigner
2 représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d’administration
de
l’association
« Les
p’tits
bouts
».
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
les
représentants
suivants
:
- Monsieur
Luc
SISCO
- Madame
Sandrine
VINCENT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
DESIGNE
comme
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d’administration
de
l’association
« Les
p'tits
bouts
»
- Monsieur
Luc
SISCO
- Madame
Sandrine
VINCENT
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
désigner
1 représentant
du
Conseil
municipal
au
Collège
« Elus
»
du
Conseil
de
développement
du
Pays
Serre-Ponçon
Ubaye
Durance
(SUD).
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
l’élu
suivant
:
- Monsieur
Gérard
CALVISI.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
DESIGNE
comme
représentant
du
Conseil
municipal
au
Collège
«
Elus
»
du
Conseil
de
développement
du
Pays
Serre-
Ponçon
Ubaye
Durance
(SUD)
:
- Monsieur
Gérard
CALVIS
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Gérard
CALVISE
Adjoint
aux
Finances.
Vu
les
articles
L 2123-20
à L
2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
l’article
R 2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique,
Vu
le procès-verbal
d’installation
du
conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2020
constatant
l’élection
du
maire
et de
quatre
adjoints
au
maire,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
2 juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
à Henri
ANDRZEJEWSKI,
Colette
METTAVANT,
Gérard
CALVISI
et Sandrine
ROUX,
Adjoints,
ainsi
qu’à
Luc
SISCO
et Olivier
VANNIER,
Conseillers
municipaux, Considérant
que
la commune
compte
1098
habitants,
Considérant
que
pour
une
commune
de
1098
habitants,
le taux
de
l’indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à 51.6
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
Considérant
que
pour
une
commune
de
1098
habitants,
le taux
maximal
de
l’indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à
19.8
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
Considérant
que,
le Maire,
comme
les
Adjoints,
ne
souhaitent
pas
percevoir
l’indemnité
maximale
fixée
par
les
textes,
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
de
fonction
peuvent
prétendre
à une
indemnité
de
fonction,
dans
le
respect
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l’enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice,
|
Considérant
que
si par
principe,
les
fonctions
électives
sont
gratuites,
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d’indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et
les
sujétions
qui
résultent
de
l’exercice
de
leur
charge
publique,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la
loi,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: Le
montant
des
indemnités
de
fonction,
du
Maire,
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués
est,
dans
la
| limite
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
aux
taux
suivants
:
Victor
BERENGUEL,
Maire
: 48
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
Henri
ANDRZEJEWSKI,
1°
Adjoint
: 14
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
Colette
METTAVANT,
2°
Adjointe
: 14
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
Gérard
CALVISI,
3°°
Adjoint
: 14
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
Sandrine
ROUX,
4t°
Adjointe
: 14
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
Luc
SISCO,
Conseiller
municipal
délégué
: 9
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
Olivier
VANNIER,
Conseiller
municipal
délégué
: 9
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique. Atticle
2: Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Article
3: Les
indemnités
de
fonction
sont
versées
de
manière
rétroactive,
à la
date
d’élection
pour
le Maire
et les
adjoints,
et
à la
date
de
leur
installation
pour
les
conseillers
municipaux
délégués.
Article
4 : Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
aux
Finances.
Vu
les
articles
L 2123-20
à L
2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
R 2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
du
27
mars
2019
portant
classement
de
la
commune
de
Savines-le-Lac
comme
Station
de
Tourisme,
Vu
la loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013
relative
à l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et des
conseillers
communautaires
et le
décret
n°
2015-297
du
16
mars
2015
maintenant
en
vigueur
la majoration
des
indemnités
des
élus
municipaux
des
communes
qui
étaient
chefs-lieux
de
canton
avant
la
réforme
de
la
loi
n°2013-403,
Vu
le procès-verbal
d’installation
du
conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2020
constatant
l'élection
du
maire
et de
quatre
adjoints
au
maire, Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
2 juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
à Henri
ANDRZEJEWSKI,
Colette
METTAVANT,
Gérard
CALVISI
et
Sandrine
ROUX,
Adjoints,
ainsi
qu’à
Luc
SISCO
et
Olivier
VANNIER,
Conseillers
municipaux, 7
Considérant
que
le
maire,
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
de
fonction
peuvent
prétendre
à
une
majoration
de
leur
indemnité
de
fonction,
Considérant,
que
la commune
avait
la qualité
de
chef-lieu
de
canton
avant
la modification
des
limites
territoriales
des
cantons
prévues
en
application
de
la loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013
relative
à l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et des
conseillers
communautaires,
et
modifiant
le
calendrier
électoral,
Considérant,
en
outre,
que
la commune
est
classée
station
de
tourisme
au
sens
du
code
du
tourisme,
Considérant
que
l’article
L.2123-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
impose
une
décision
autonome
pour
l’application
de
majorations
des
indemnités
de
fonction,
Il est
proposé
d’appliquer
les
majorations
liées
au
classement
en
Station
de
tourisme
et à
la qualité
d’ancien
chef-lieu
de
canton
aux
indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
délégués.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : Compte
tenu
que
la Commune
avaient
la qualité
de
chef-lieu
de
canton
avant
la modification
des
limites
territoriales
des
cantons
prévues
en
application
de
la loi
n°2013-403
du
17
mai
2013,
les
indemnités
réellement
octroyées
au
maire,
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux
délégués,
sont
majorées
de
15
%
;
Article
2
: Compte
tenu
que
la
Commune
est
classée
station
de
tourisme,
les
indemnités
réellement
octroyées
au
maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
délégués
sont
majorées
de
50%
;
Article
3 : Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Article
4
: Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
|
-33/2020
_.,
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2020
Monsieur
Gérard
CALVISI,
adjoint
aux
finances,
présente
la délibération.
Il
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'adopter
les
taux
d'imposition
2020.
Afin
d’équilibrer
le budget
primitif
2020,
il est
proposé
de
faire
évoluer
les
taux
d'imposition.
Ainsi,
il est
proposé
les
taux
suivants
:
2019
2020
- Taxe
d'habitation
344%
Sans
objet
- Foncier
bâti
6.68
%
7.95
%
- Foncier
non
bâti
89.78
%
106.84
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
_ DECIDE
de
fixer
les
taux
des
taxes
locales
pour
2020
de
la façon
suivante
- Taxe
d'habitation
Sans
objet
—
Foncier
bâti
7.95
%
-
Foncier
non
bâti
106.84
%
34/2020
—
Procédure
de
modification
du
PLU
« 1 »
de
Savines-Le-Lac
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
rappelle
que,
par
jugements
du
Tribunal
administratif
de
Marseille
en
date
du
05
décembre
2019
(n°
1703841
et
1703459),
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
13
décembre
2016
(désigné
ci-après
«
PLU
« 2
»)
a été
annulé.
En
conséquence
de
ces
jugements,
a été
remis
en
vigueur
le
plan
local
d’urbanisme
approuvé
par
les
délibérations
des
12
décembre
2011
et 31
janvier
2012
(PLU
« 1 »).
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
rappelle,
d’une
part,
que
ce
PLU
« 1 »
a été
annulé
partiellement
par
l'arrêt
de
la Cour
administrative
d’appel
de
Marseille
n°
17MA04349
du
29
mai
2018.
En
effet,
sur
renvoi
du
Conseil
d’Etat
qui
a cassé
l’annulation
totale
du
PLU
1 dans
sa
décision
n°
405728
du
6 novembre
2017,
la Cour
administrative
d’appel
a circonscrit
l'annulation
du
document
au
secteur
IAU
de
Serre-Turin
/ la
Rochette.
Il appartient
donc
à la
Commune
de
définir
de
nouvelles
règles
applicables
à ce
secteur,
conformément
aux
dispositions
de
l’alinéa
premier
de
l’article
L.
153-7
du
Code
de
l’urbanisme.
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
rappelle
d’autre
part
que
le PLU
« 1 »
avait
fait
l’objet
de
plusieurs
procédures
d’évolutions
avant
son
annulation
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
et avant
le jugement
du
Conseil
d'Etat
en
rétablissant
la légalité
:
-
une
modification
de
droit
commun
n°1
approuvée
le 22
septembre
2014,
qui
avait
pour
but
de
faire
passer
le secteur
des
Champs
d’'Oddou
de
2AU
à
1AU.
Cette
procédure
a
fait
l’objet
d’un
recours
conduisant
à
une
annulation
de
la
procédure
par
décision
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
en
date
du
08
juin
2017
en
raison
principalement
du
nom
respect
de
l'application
de
la
loi
littoral,
considérant
ainsi
que
le site
dit
des
Champs
d’Oddou
et son
projet
ne
respectent
pas
ses
principes. 8
-
Une
révision
dit
« allégée
»,
approuvée
le
22
avril
2014,
qui
avait
pour
but
de
faire
évoluer
l’aménagement
de
l’entrée
de
ville
sur
le
quartier
Saint
Ferréol
en
proposant
la
création
d’activités
économiques
via
une
OAP.
Cette
procédure
n’a
fait
l’objet
d’aucun
recours
et se
retrouve
donc
de
nouveau
opposable.
Ces
décisions
successives
imposent
à la
commune
de
Savines-Le-Lac
d’ajuster
son
« PLU
1 » afin
de
:
-
Elaborer
les
dispositions
applicables
de
la
zone
1AU
de
Serre-Turin
/ La
Rochette,
partiellement
annulée,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
153-7
du
Code
de
l’urbanisme
;
-
Mettre
en
cohérence
les
documents
avec
les
prescriptions
telles
sont
applicables
à la
suite
de
de
cette
annulation
partielle
ainsi
que
de
l’annulation
de
l’ouverture
à l’urbanisation
du
secteur
des
Champs
d’Oddou
(maintien
de
la
zone
2AU
dit
des
Champs
d’Oddou,
Suppression
de
la
zone
1AU
de
Serre-Turin
/ La
Rochette
et
suppression
de
l'OAP
qui
y
est
liée)
;
-
L’adapter
autant
que
possible
aux
nouvelles
exigences
des
réglementations
intervenues
depuis
lors
;
-
Adapter,
modifier,
corriger
et faciliter
la lecture
et l’interprétation
des
règles
du
«
PLU
1 »
au
regard
notamment
de
l’analyse
effectuée
par
le
service
instructeur
de
la
Communauté
de
Communes
de
Serre
Ponçon.
-
Faire
évoluer
le zonage
du
secteur
UD
« Les
Chaumettes
» (site
de
l’ancienne
Auberge
de
Jeunesse)
pour
le mettre
en
cohérence
avec
les
orientations
prises
dans
le cadre
du
« PLU
2 »
et ayant
conduit
à la
réalisation
de
logements.
En
raison
de
ces
différents
éléments
et conformément
aux
articles
L.153-36,
L153-37,
L153-40
et
L153-45
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
propose
d’engager
une
procédure
de
modification
du
« PLU
1 ».
Conformément
à l’article
L153-37,
la procédure
est
engagée
à l’initiative
du
Maire.
Un
prochain
arrêté
municipal
viendra
détailler
les
points
précisés
ci-dessus.
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
:
1 -
DE
VALIDER
l'engagement
de
la
procédure
de
modification
du
PLU
;
2 -
DE
PRENDRE
ACTE
que
le bureau
d'étude
ALPICITE
a été
désigné
pour
mener
les
études
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
3 - DE
SOLLICITER
de
l’État,
pour
les
dépenses
liées
à la
modification
du
PLU,
une
compensation,
conformément
à l’article
L132-15
du
Code
de
l’Urbanisme
;
4 —
DE
DIRE
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes,
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
considéré
;
5 -
DE
SOLLICITER
le droit
aux
attributions
du
fonds
de
compensation
pour
la taxe
sur
la valeur
ajoutée,
conformément
à l’article
L132-16
du
Code
de
l'Urbanisme.
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
du
projet
de
travaux
de
rénovation
de
la route
forestière
de
Joubelle,
qui
concernent
les
communes
de
PRUNIERES,
CHORGES,
ST
APOLLINAIRE,
SAVINES
LE
LAC
et
REALLON.,
L'objectif
de
ces
travaux
vise
à faciliter
la mobilisation
des
bois
et la
sylviculture.
Les
travaux
consistent
à faire
une
réfection
complète
de
5,2
km
de
route
forestière
empierrée
traversant
les
forêts
de
ces
communes.
Toutes
relèvent
du
régime
forestier
et sont
dotées
d’un
plan
de
gestion
(document
d'aménagement),
avec
un
total
des
volumes
de
bois
à exploiter
au
cours
des
10
prochaines
années
s’élevant
à
environ
10
000
m3.
Ces
travaux
sont
prévus
au
Schéma
de
desserte
forestière
Moyenne
Durance
de
2011
et
sont
subventionnés
à 80%
par
le
FEADER.
Le
montant
total
prévisionnel
de
l’opération,
pour
la partie
en
terrain
communal,
s’élève
à 96
200
€ HT
(maîtrise
d'œuvre
comprise).
RTE
participera
également
au
cout
de
ces
travaux
en
compensation
des
dégâts
causés
à
la
piste
par
son
opération.
La
part
d’autofinancement
qui
restera
aux
communes
sera
de
2%,
plus
la
TVA.
La
Communauté
de
Communes
de
Serre
Ponçon
a
accepté
de
porter,
par
convention
de
mandat,
cette
opération,
en
tant
que
maitre
d'ouvrage
délégué.
A
l'issue
de
l’opération,
chaque
Commune
versera
à
la
CCSP
la
part
d’autofinancement
qui
lui
incombe,
dans
les
conditions
indiquées
dans
la
convention
de
mandat.
Le
Conseil
communautaire
a approuvé
le projet
de
convention
de
mandat
le 28
février
2018.
Monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
le
projet
de
convention
et
de
l’autoriser
à la
signer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
+ D’APPROUVER
le projet
de
convention
de
mandat
ci-joint
avec
la CCSP,
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
Monsieur
le Maire
présente
le courrier
de
la Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
sollicitant
l’accord
du
Conseil
municipal
de
Savines-le-Lac
pour
l'adhésion
au
Syndicat
Mixte
du
bassin
versant
de
la haute
Durance,
ainsi
que
la modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
pour
y inscrire
les
compétences
hors
GEMAPI
afin
qu’elle
puisse
les
transférer
à ce
syndicat. 9
Il
est
rappelé
que,
par
délibération
du
24
février
2020,
la
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
a émis
un
avis
favorable
à
la
création
du
syndicat
mixte
du
bassin
versant
de
la
haute
Durance
et
a approuvé
la
modification
de
ses
statuts.
Il est
rappelé
qu’en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L 5214-27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lorsque
les
statuts
ne
prévoient
pas
d’habilitation
pour
l’adhésion
de
la communauté
de
communes
à un
syndicat
mixte,
une
telle
adhésion
est
subordonnée
à
l'accord
des
communes
membres
de
la communauté
de
communes,
donné
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
de
la
communauté.
Il est
rappelé
que
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
vise
à y
inscrire
les
compétences
hors
GEMAPI
visées
au
6°,
7°,11°
et 12°
de
l’article
L211-7
du
code
de
l’environnement
à la
date
mentionnée
sur
l’arrêté
inter-préfectoral
du
Préfet
du
Département
des
Hautes-Alpes
et
du
Préfet
du
département
des
Alpes
de
Haute-Provence
portant
création
du
Syndicat
mixte
du
bassin
versant
de
la haute
Durance,
afin
qu’elle
puisse
transférer
ces
compétences
à ce
syndicat
à la
date
de
son
adhésion
à celui-ci.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
_
APPROUVE
l’adhésion
de
la Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
au
syndicat
mixte
du
bassin
versant
de
la
haute
Durance,
et
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
en
vue
d’y
inscrire
les
compétences
hors
GEMAPT
afin
qu’elle
les
transfère
à ce
syndicat.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
municipal
a fixé,
dans
ses
séances
du
29
octobre
2019
et 4
mars
2020,
les
tarifs
2020
du
camping
municipal
Le
Grand
Large.
Il est
proposé
d’appliquer
un
tarif
pour
le stationnement
des
remorques
à bateaux,
sans
location
de
bouées,
et de
préciser
l'inventaire
ci-
joint. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
+
_ DECIDE
d’appliquer
le
tarif
de
5.00
TTC
/ nuit
au
stationnement
des
remorques
à bateau
sans
location
de
bouée
;
e
D’APPROUVER
l'inventaire
ci-joint.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le pays
a traversé
une
importante
crise
sanitaire
ayant
impacté
de
façon
significative
nombre
de
commerces. Quelques
commerçants
savinois
occupent
le domaine
public
de
manière
privative,
à des
fins
de
terrasses
et/ou
d’étals,
et s’acquittent
chaque
année
d’une
redevance
au
titre
de
cette
occupation.
Compte
tenu
du
contexte
actuel,
la commune
peut
leur
apporter
son
soutien
en
annulant
les
redevances
habituellement
applicables.
Ainsi,
afin
de
soutenir
les
commerçants
de
notre
commune,
et ne
pas
alourdir
les
charges
auxquelles
ils
doivent
faire
face,
il est
proposé
d’exonérer,
de
la
redevance
2020
d’occupation
privative
du
domaine
public,
les
commerçants
savinois
concernés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
+ _DECIDE
d’exonérer,
pour
2020,
de
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
les
commerçants
concernés.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
la commune
est
propriétaire
de
terrains
situés
au
lieu-dit
Pousau
et Grand
Pré,
à
savoir
les
Lots
A
et
B
issus
de
la
parcelle
cadastré
section
AE
n°166,
et
que
ces
terrains
ont
été
déclassés
du
domaine
public.
Les
deux
terrains
ont
trouvé
acquéreurs,
et il
convient
d’arrêter
les
modalités
de
la vente
du
lot
A.
Ainsi,
il est
proposé
de
vendre
:
-
Le
lot
A
détaché
de
la
parcelle
cadastrée
section
AE
n°166,
présentant
une
surface
de
1642
m°,
tel
que
délimité
sur
le
plan
ci-
annexé,
au
prix
de
269
000
euros
nets
vendeur
;
Le
prix
arrêté
ci-dessus
tient
compte
du
prix
de
marché
constaté
récemment
dans
ce
secteur
de
la commune,
ainsi
que
de
la configuration
particulière
du
terrain
vendu.
Dans
le mois
suivant
la vente,
l’actuel
terrain
de
tennis
sera
démonté
afin
de
permettre
à l’acquéreur
de
disposer
librement
de
son
terrain.
A
l'issue
de
cette
vente,
la
commune
restera
propriétaire
d’une
parcelle
de
(lot
C)
de
788
m°,
limitrophe
au
lot
A.
Si
l'aménagement
de
cette
parcelle
communale
(lot
C)
le nécessite,
la commune
prendra
à sa
charge
la réalisation
d’éventuels
travaux
visant
à tenir
le
terrain
du
lot
A.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
Approuve
la vente
du
terrain
ci-dessus
désigné
et correspondant
au
lot
A sur
le plan
ci-annexé,
d’une
surface
de
1642
m°,
au
prix
de
269
000
€ euros,
-
Précise
que
le démontage
de
l’actuel
terrain
de
tennis
interviendra
dans
le mois
suivant
la signature
de
l’acte
de
vente
définitif
;
-
Précise
que,
si nécessaire
en
fonction
de
l’aménagement
ultérieur
réalisé
sur
la parcelle
communale
restante
(lot
C),
la commune
réalisera
les
travaux
destinés
à tenir
le terrain
du
lot
À ; 10
- Autorise
M.
le Maire
ou
M
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Premier
Adjoint,
à signer
tout
acte
formalisant
ce
transfert
de
propriété,
ainsi
que
la
constitution
de
toute
servitude
qui
pourrait
s'avérer
nécessaire
au
bon
déroulement
du
projet
;
- _
Précise
que
les
frais
inhérents
au
transfert
de
propriété
seront
entièrement
supportés
par
les
acquéreurs.
-40/2020
—..
Mise
à disposition
de
locaux
scolaires
: convention
avec
l'association
« Les
p'tits
bouts
»
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
de
la demande
formulée
par
l’association
« Les
p'tits
bouts
», gestionnaire
de
la
structure
Multi-accueil
(crèche)
de
Savines-le-Lac,
pour
bénéficier
de
la mise
à disposition
des
locaux
de
l’école
primaire
durant
les
vacances
scolaires
estivales.
En
effet,
depuis
plusieurs
années,
l’association
propose,
l’été,
l’accueil
de
loisirs
des
enfants
de
4/6
ans
dans
les
locaux
de
l’école
primaire. Il est
donc
proposé
de
mettre
à disposition
de
l’association
les
locaux
demandés,
à savoir
les
locaux
du
bâtiment
Maternelle,
du
3 juillet
2020,
après
16h30,
au
25
août
2020.
Il est
précisé
que
cette
mise
à disposition
est
proposée
à titre
gratuit.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
°
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
locaux
ci-annexée.
La
séance
est
levée
à 20h23.
Le
Maire,
Victor
BERENGUEL.