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Déliberation - scan doc kyocera 16090
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savines-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - scan doc kyocera 16090)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
de
SAVINES
LE
LAC
COMPTE
RENDU
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
13
juin
2018
à 19h30
PRESENTS
:
Monsieur
Victor
BERENGUEL,
Maire
Monsieur
Raymond
HONORÉ,
M.
Gérard
CALVISI,
Mme
Corinne
MARENTIER,
Adjoints
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Mme
Colette
METTAVANT,
MM
Louis
SISCO,
Olivier
VANNIER,
Jean-Louis
ROUX,
M.
Emmanuel
FRATEUR,
ABSENTES
EXCUSÉES
:
Madame
Edith
MARSEILLE
ayant
donné
pouvoir
à M.
Raymond
HONORÉ,
Madame
Isabelle
MANZONI
ayant
donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
ROUX,
Madame
Sophie
JULIAN
ayant
donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
FRATEUR.
ABSENTE
:
Madame
Myriam
FAURE
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux.
Il
soumet
à l’approbation
du
conseil
municipal
le compte
rendu
de
la
séance
du
13
avril
2018.
Ce
dernier
est
adopté
à l’unanimité.
-1
— Compte
rendu
des
actes
passées
entre
le 14
avril
2018
et le
O4
juin
2018
|
Monsieur
le Maire
présente
la décision
prise
en
vertu
de
la délégation
de
pouvoirs
qui
lui
est
consentie
par
le Conseil
Municipal.
-2
-— Décision
modificative
n°}
du
budoet
nrincimai
|
Monsieur
Le
Maire
invite
Monsieur
Gérard
CALVISE
Adjoint
chargé
des
Finances,
à présenter
le dossier.
Il
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le vote
du
Budget
principal
du
13
avril
dernier.
Il convient
de
procéder
à quelques
ajustements
de
crédits,
concernant
exclusivement
la section
d’investissement.
En
effet,
la commune
est
bénéficiaire
de
deux
subventions
qu’il
convient
d’intégrer
en
recettes
d’investissement
:
lune
pour
le projet
de
valorisation
et mise
en
sécurité
de
la Paroisse,
provenant
de
la Région,
l’autre
pour
le
projet
de
réalisation
du
bâtiment
pour
les
services
techniques,
provenant
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR
2018.
Ces
recettes
complémentaires
permettent
d’inscrire
des
dépenses
complémentaires
(matériel
divers
et de
transport,
bâtiments
communaux,
écoles
et bâtiment
des
services
techniques).
Ainsi,
il est
proposé
de
procéder
aux
inscriptions
des
crédits
correspondants,
selon
la décision
modification
ci-
annexée. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
+ ADOPTE
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal,
dont
le contenu
est
annexé
à la
présente
délibération.
-3
— Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
du
camping
|
Monsieur
Le
Maire
invite
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
Finances,
à présenter
le
dossier.
Il
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le vote
du
Budget
annexe
du
camping
du
13
avril
dernier.
Il convient
de
procéder
à quelques
ajustements
de
crédits,
tant
concernant
la section
de
fonctionnement
que
la
section
d’investissement.
S’agissant
de
la
section
de
fonctionnement,
il convient
d’augmenter
le
montant-des
recettes
attendues,
et
de
prévoir,
en
dépenses,
une
augmentation
du
montant
du
virement
à la
section
d'investissement.
En
ce
qui
concerne
l'investissement,
il s’agit
d’augmenter
les
crédits
pour
certaines
dépenses
en
termes
de
travaux
et de
matériels,
et d'augmenter
le montant
attendu
en
recette
au
titre
du
virement
de
la section
de
fonctionnement. 2
Aïnsi,
il est
proposé
de
procéder
aux
inscriptions
des
crédits
correspondants,
selon
la décision
modification
ci-
annexée. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
+
ADOPTE
Ja décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
du
camping,
dont
le contenu
est
annexé
à la
présente
délibération.
-4
—
Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
l’eau
Monsieur
Le
Maire
invite
Monsieur
Gérard
CALVISI
Adjoint
chargé
des
Finances,
à présenter
le dossier.
Il
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le vote
du
Budget
annexe
de
l’eau
du
13
avril
dernier.
I convient
de
procéder
à quelques
ajustements
de
crédits,
tant
concernant
la section
de
fonctionnement
que
la
section
d’investissement.
S’agissant
de
la section
de
fonctionnement,
il convient
d’augmenter
les
crédits
relatifs
aux
redevances
à verser
à
lPAgence
de
l’eau,
et
à réduire
les
crédits
prévus
pour
l’achat
de
compteurs.
En
ce
qui
concerne
l’investissement,
il s’agit
d’intégrer
en
recette
une
subvention
reçue
pour
l’opération
relative
au
captage
d’eau
de
Réailon,
et d’inscrire
les
crédits
correspondants
en
dépenses.
Ainsi,
il est
proposé
de
procéder
aux
inscriptions
des
crédits
correspondants,
selon
la décision
modification
ci-
annexée. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e
ADOPTE
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
l’eau,
dont
le contenu
est
annexé
à la
présente
délibération.
-5
— Construction
d'un
bâtiment
pour
les
sérvices
techniques
: acquisition
d'une
bande
de
terrain
|
Monsieur
Le
Maire
donne
la parole
à M.
Raymond
HONORE,
1°
Adjoint,
qui
rappelle
le projet
de
construction
d’un
bâtiment
pour
les
services
techniques
municipaux.
L’implantation
du
bâtiment,
réfléchie
en
fonction
de
plusieurs
paramètres
tels
que
le recul
par
rapport
à la
route
nationale,
la
surface
nécessaire
aux
manœuvres
de
véhicules,
etc,
porte
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B n°
512,
262
et
263.
L’emprise
foncière
porte
également
légèrement
sur
la parcelle
cadastrée
section
B n°506.
La
parcelle
cadastrée
B 512
appartient
à la
commune
de
Savines
le lac.
Quant
aux
parcelles
B 262
et 263,
présentant
une
superficie
totale
de
2 000
m°,
elles
ont
fait
l’objet
de
délibérations
concordantes
du
Conseil
municipal
de
Savines
le Lac
(délibération
du
14
octobre
2013)
et du
Conseil
syndical
du
mandement
(délibération
du
15
avril
2013)
afin
que
ce
dernier
les
cède
à la
commune
au
prix
de
35
000
euros,
soit
17.50
euros
/m?.
La
parcelle
B 506
appartient
à la
forêt
de
la Maniane,
donc
pour
moitié
au
Syndicat
du
Mandement
forestier
de
Savines
le
lac,
et pour
moitié
à la
commune
de
Crots.
La
surface
à détacher
de
la parcelle
B 506
représente
242
m°,
selon
le plan
ci-annexé.
Il est
proposé
d’acquérir
cette
surface
au
même
prix
que
celui
qui
avait
été
arrêté
en
2013
entre
les
parties.
Ainsi,
la
commune
acquerrait
la parcelle
au
Syndicat
du
Mandement
de
Savines
et à
la commune
de
Crots
au
prix
de
17.50
€ /
m°,
soit
4 235
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
— APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
— CONFIRME
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
B n°262
et 263,
d’une
surface
respective
de
1630
m°
et 370
m°,
au
prix
de
35
000
euros
l’ensemble,
soit
17.50
€ /n°
;
— DECIDE
de
l’acquisition
de
la parcelle
de
242
m?
à détacher
de
la parcelle
cadastrée
section
B n°506
au
prix
de
17.50
€ /m2,
soit
de
4 235
€
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l’acte
notarié
ou
tout
acte
nécessaire
à formaliser
cette
acquisition.
— PRECISE
que
les
frais
inhérents
à la
publication
de
l’acte
sont
supportés
par
la commune
de
Savines
le Lac.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
Raymond
HONORE,
1°
Adjoint,
pour
toutes
les
discussions
menées
avec
le
Mandement
et
la
commune
de
Crots. .-6
— Aménagement
d'une
aire
de
covoiturage
: échange
de
parcelles
avec
le Clos
St Ferréoi
Monsieur
Le
Maire
rappelle
le projet
de
réalisation
d’une
aire
de
covoiturage
à l’entrée
de
la commune,
dans
le sens
Embrun-
Gap,
en
bordure
de
la route
nationale.
La
création
de
cette
aire
suppose
que
la commune
acquiert
la maîtrise
foncière
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
B
n°484,
appartenant
à l’association
des
copropriétaires
du
Clos
St
Ferréol.
Après
divers
échanges
avec
les
représentants
de
l’association
des
copropriétaires
du
Clos
St
Ferréol,
il a
été
proposé
que
la
commune
puisse
acquérir
une
parcelle
de
1100
nm,
à détacher
de
la parcelle
B 484,
en
échange
de
la parcelle
cadastrée
section
B n°493.
En
effet,
la commune
de
Savines
le Lac
est
propriétaire
de
la parcelle
B 493,
située
au
sein
du
lotissement
du
Clos
St
Ferréol.
Cette
parcelle
représente
une
superficie
de
3 134
m°?,
mais
ne
permet,
en
application
des
actes
notariés,
aucune
construction.
Ainsi, Compte
tenu
de
l’intérêt
pour
la commune
d’acquérir
un
terrain
de
1100
m°
à détacher
de
la parcelle
B 484,
lui
permettant
de
créer
l’aire
de
covoiturage
;
Compte
tenu
de
l’absence
d’intérêt
pour
la commune
de
conserver
la propriété
de
la parcelle
B 493,
il est
proposé
d’échanger
la parcelle
cadastrée
section
B n°
493,
d’une
superficie
de
3134
m°,
appartenant
à ce
jour
à la
commune
de
Savines
le lac,
avec
une
emprise
de
1100
m°?
à détacher
de
la parcelle
cadastrée
section
B n°484
appartenant
à l'association
des
copropriétaires
du
Clos
St
Ferréol.
S'agissant
d’un
échange,
effectué
sans
soulte,
il convient
d'arrêter
une
valeur
de
ces
terrains,
permettant
le calcul
des
frais
liés
aux
formalités
administratives.
Compte
tenu
de
la nature
de
ces
terrains,
de
leur
intérêt
et des
évaluations
récentes
sur
ce
même
type
de
sol,
il est
proposé
de
retenir
la valeur
de
3.00
€ /
m°£.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
— APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
- DÉCIDE
d’échanger
la parcelle
cadastrée
B n°493
avec
une
emprise
de
1100
m?
à détacher
de
la parcelle
cadastrée
section
B n°484
;
— AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l’acte
notarié
ou
tout
acte
nécessaire
à formaliser
cet
échange
;
— PRECISE
que
les
frais
inhérents
à la
publication
de
l’acte
sont
supportés
par
la commune
de
Savines
le Lac.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'intérêt
de
créer
une
aire
de
chainage
/ déchainage,
covoiturage,
aire
de
repos,
etc.
L’aire
est
à aménager
sur
une
parcelle
appartenant
à ce
jour
à l’association
des
copropriétaires
du
Clos
St
Ferréol.
Des
échanges
interviennent
avec
cette
dernière
depuis
plusieurs
mois.
En
contrepartie
de
la
parcelle
à acquérir
pour
la
création
de
cette
aire,
la
commune
cèderait
une
parcelle
de
3000
m°
environ,
située
au
cœur
du
lotissement,
et
qui
avait
été
donnée
à la
commune
il y
a quelques
années
pour
que
cette
dernière
l’entretienne.
Cette
parcelle
est
soumise
à des
contraintes
fortes
et
ne
peut
faire
l’objet
d'aucune
construction.
Cela
supprimera
cette
parcelle
de
la
charge
d’entretien
de
la
commune.
-7
— Lancement
d'une
procédure
de
déciaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
plan
locai
d'urbanisme
dans
le
secteur
de
« Saint
Ferréoi
» en
vue
de
la réalisation
d'un
bâtiment
des
services
techniques.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Raymond
HONORE,
1°
Adjoint.
Ce
dernier
rappelle
que
le PLU
(plan
local
d'urbanisme)
communal
a été
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2016.
Une
modification
simplifiée
a depuis
été
lancée
par
délibération
du
30
mars
2018.
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'afin
d'autoriser
la réalisation
d’un
bâtiment
des
services
techniques
dans
le secteur
Saint-Ferréol,
il convient
d'adapter
le document
d'urbanisme
en
vigueur
sur
le territoire
communal
puisque
celui-ci
ne
permet
pas,
en
l’état,
la réalisation
de
ce
projet.
Ces
modifications
concernent
notamment
:
-
le projet
d'aménagement
et de
développement
durable
(PADD)
;
-
les
orientations
d’aménagement
et de
programmation
(OAP)
;
-
le règlement
écrit
et graphique
(ou
zonage)
;
-
les
annexes.
Il est
en
conséquence
envisagé
le lancement
d’une
déclaration
de
projet
en
application
de
l’article
L.300-6
du
Code
de
l'urbanisme
suivant
lequel
: À
« L'État
et ses
établissements
publics,
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
peuvent,
après
enquête
publique
réalisée
conformément
au
chapitre
III
du
titre
II
du
livre
Ier
du
code
de
l'environnement,
se
prononcer,
par
une
déclaration
de
projet,
sur
l'intérêt
général
d'une
action
ou
d'une
opération
d'aménagement
au
sens
du
présent
livre
ou
de
la
réalisation
d'un
programme
de
construction.
Les
articles
L. 143-44
à L.
143-50
et L.
153-54
à L.
153-59
sont
applicables
sauf
si
la
déclaration
de
projet
adoptée
par
l'État,
un
de
ses
établissements
publics,
un
département
ou
une
région
a pour
effet
de
porter
atteinte
à l'économie
générale
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
schéma
de
cohérence
territoriale
et,
en
l'absence
de
schéma
de
cohérence
territoriale,
du
plan
local
d'urbanisme.
»
La
procédure
fera
l’objet
d’une
évaluation
environnementale
et d’un
avis
de
l’autorité
administrative
compétente
en
matière
d'environnement. La
procédure
de
déclaration
de
projet
et de
mise
en
compatibilité
du
PLU
sera
composée
des
étapes
suivantes
:
-
élaboration
du
dossier
qui
sera
soumis
à enquête
publique
;
- réunion
d’examen
conjoint
par
les
personnes
publiques
associées
;
-
enquête
publique
portant
sur
l’intérêt
général
du
projet
et la
mise
en
compatibilité
du
PLU
;
délibération
du
conseil
municipal
approuvant
la déclaration
de
projet
et la
mise
en
compatibilité
pour
permettre
la
réalisation
du
projet.
Vu
le plan
local
d'urbanisme
en
vigueur
approuvé
le 12
décembre
2016,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L300-6,
L153-54
et suivants
et R153-15
et suivants,
Vu
le Code
de
l’environnement
et notamment
ses
articles
L123-I
et suivants
et R123-1
et suivants,
Le
conseil
municipal
ayant
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
- d'approuver
la décision
d’engager
une
procédure
de
déclaration
de
projet
et de
mise
en
compatibilité
du
PLU
en
application
du
Code
de
l’urbanisme,
afin
de
permettre
la réalisation
d’un
bâtiment
des
services
techniques.
La
présente
délibération
est
notifiée
:
-
à l’État
(préfecture
des
Hautes-Alpes)
:
-
à la
région
PACA
(conseil
régional)
;
-
au
département
(conseil
départemental)
;
-
au
parc
national
des
Écrins
;
-
à la
chambre
de
commerce
et d’industrie
(CC)
;
-
à la
chambre
des
métiers
(CM)
;
-
à la
chambre
d’agriculture
(CA).
La
présente
délibération
est
également
transmise
pour
information
à l’Institut
national
de
l'origine
et de
la qualité
(INAO)
et
au
Centre
national
de
la
propriété
forestière
(CNPF).
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
et d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
1
journal
local
à diffusion
départementale.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'une
telle
modification
ne
bouleverse
pas
l’économie
générale
du
PLU,
et
que
la
procédure
autorisée
par
la
présente
délibération
durerait
entre
8 et
12
mois.
-5
—.
Déciassement
et cession
d’une
parcelle
— Les
Raffards
Monsieur
Le
Maire
donne
la parole
à M.
Raymond
HONORE,
1°
Adjoint,
qui
présente
la délibération.
I informe
l’assemblée
que
le propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
F n°1799
aux
Raffards
a demandé
à la
commune
la
possibilité
d'acquérir
une
petite
parcelle
appartenant
au
domaine
public
communal,
et contiguë
à la
sienne.
Cette
légère
extension
lui
permettrait
d’agrandir
son
garage.
La
surface
concernée
est
de
7 m°
et ne
présente
pas
d’intérêt
particulier
compte
tenu
de
sa
configuration.
Cet
espace,
bien
qu’appartenant
au
domaine
public
communal,
n’est
pas
utilisé
pour
la circulation
publique,
ni
piétonne,
ni
automobile.
I est
ainsi
proposé
de
déclasser
la surface
de
7 m°?
du
domaine
public
communal,
tel
que
matérialisée
sur
le plan
ci-annexé.
La
commune
pourrait
ensuite
céder
cette
surface
au
propriétaire
de
la parcelle
B n°1799,
au
prix
de
250
euros,
nets
vendeur. 5
Ce
prix
a été
défini
en
fonction
des
prix
de
vente
constatés
ces
derniers
mois
sur
la commune
et en
fonction
de
la nature
de
l'emprise. Cette
proposition
de
prix
ayant
été
acceptée
par
l’acquéreur,
il convient
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
acte
formalisant
cette
vente.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
— APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
— DECLASSE
du
domaine
public
communal
la surface
de
7 m2,
telle
que
matérialisée
sur
le plan
ci-annexé
;
— DECIDE
de
céder,
au
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
B n°1799
une
parcelle
de
7m2,
à détacher
du
domaine
public
communal,
au
prix
de
250
euros
;
— AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l’acte
notarié
ou
tout
acte
nécessaire
à formaliser
cette
acquisition.
— PRECISE
que
les
frais
inhérents
à la
rédaction
et la
publication
de
l'acte
sont
supportés
par
l’acquéreur.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
la
présente
délibération
ne
concerne
qu'une
emprise
de
7 m°,
et
fait
suite
à des
travaux
réalisés
par
un
riverain
de
la
voie
publique,
sans
mauvaises
intentions
de
ce
dernier.
Cette
emprise
ne
présente
aucun
intérêt
particulier
pour
la
commune,
d’où
la
proposition
de
lui
céder
au
prix
de
250
€/
m°.
Il est
noté
que
cette
cession
sera
formalisée
sous
réserve
que
l’acquéreur
régularise
sa
situation
sur
le plan
des
autorisations
d’urbanisme.
=9
—,
Festival
pyrotechnique
2018
: Demande
subvention
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
les
différentes
éditions
du
festival
pyrotechnique
organisées
jusqu'alors. En
effet,
la commune
de
Savines
le Lac,
commune
touristique
classée,
a mis
en
place
un
festival
pyrotechnique
unique
sur
le
bassin
de
Serre-Ponçon,
site
touristique
majeur
des
Hautes-Alpes.
Ce
festival,
ayant
acquis
au
fil
des
éditions
une
renommée
certaine,
consiste
en
l’organisation
hebdomadaire
d’un
spectacle
pyrotechnique
sonorisé
sur
le lac,
spectacle
différent
chaque
semaine. Ce
festival
attire
un
nombre
de
spectateurs
important,
provenant
tant
de
la population
locale
que
touristique.
De
plus,
cette
manifestation,
unique
dans
le département,
permet
de
promouvoir
la commune
durant
la saison
estivale.
Le
coût
d'organisation
du
festival
pyrotechnique
2018
est
estimé
à 69
000
€.
Compte
tenu
de
l’intérêt
d’un
tel
festival
pour
l’ensemble
du
Département,
et plus
largement
pour
la Région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur,
il est
proposé
de
solliciter
ces
deux
collectivités
en
vue
d’obtenir
une
aide
financière
pour
son
organisation
en
2018. Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
Département
des
Hautes-Alpes
20
000
€
Région
PACA
20
000
€
Commune
(budget
Camping)
29
000
€
TOTAL
69
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
-
ENGAGE
la commune
pour
l’organisation
du
festival
pyrotechnique
2018
et précise
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
aux
Budgets
primitifs
2018
;
-
AUTORISE
M.
le Maire
à présenter
les
demandes
de
subventions
au
Département
et à
la Région
PACA
selon
le plan
de
financement
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ni
les
feux,
ni
le
spectacle
du
8 août,
ne
pèsent
sur
le budget
principal
de
la
commune.
En
effet,
ces
derniers
sont
pris
en
charge
par
le
budget
annexe
du
camping,
et
sont
financés
à hauteur
d’environ
1 euro
par
nuitée.
Ils
sont
donc
financés
par
la
clientèle
du
camping.
En
revanche,
sont
payés
par
le
budget
communal
le
feu
du
31
décembre,
ainsi
que
le spectacle,
proposés
initialement
pour
remercier
les
savinois
des
contraintes
qu'ils
subissent
du
fait
du
caractère
touristique
de
la
commune. -10
— Convention
pluriannueiie
de
pâturage
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
Raymond
HONORE,
1°
Adjoint,
qui
présente
la délibération
et rappelle
que
la
commune
met
à disposition
de
M.
Benoît
ASTIER,
représentant
le groupement
pastoral
de
la Vieille
Selle-Reyssas,
des
terrains
d’une
surface
totale
de
1416
hectares,
ainsi
que
les
équipements
pastoraux
qui
y sont
situés
(alpage
de
la Vieille
Selle-Reyssas). Il est
proposé
de
renouveler
la convention
de
pâturage
pour
trois
saisons,
à compter
du
15
juin
2018.
Il est
précisé
que
cette
convention
sera
renouvelée
par
tacite
reconduction,
par
période
de
3 saisons,
sauf
si l’une
des
deux
parties
s’y
oppose.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
l’exposé
ci-dessus
;
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
de
pâturage
ci-annexée.
Monsieur
Raymond
HONORE,
1°
Adjoint,
rappelle
que,
en
contrepartie
de
la
mise
à disposition
des
terrains,
l'occupant
reverse
à la
commune
le montant
de
la
taxe
foncière
correspondante.
En
2017,
ce
montant
représentait
1 737
€.
-ii
— Accueii
de
Loisirs
Sans
Hébergement
: convention
d'objectifs
et de
mise
à disposition
de
iscaux
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
l’association
Euroscope
propose
d’assurer
un
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH,
désormais
dénommé
Accueil
Collectif
de
Mineurs)
durant
les
vacances
scolaires
d’été,
de
toussaint
et de
noël
2018.
Il rappelle
que
la délibération
en
date
du
7 avril
2018,
relative
à l'attribution
de
subventions,
intégrait
une
somme
de
13
300
euros
à allouer
à la
structure
gestionnaire
de
l’ALSH.
Cette
somme
était
prévue
pour
couvrir
l’ensemble
des
vacances
scolaires
de
l’année
2018.
Compte
tenu
du
fait
que,
pour
2018,
les
vacances
concernées
sont
uniquement
les
vacances
d’été,
de
Toussaint
et de
Noël,
il
est
proposé
d’ajuster
la
subvention
versée
pour
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
à 9
800
euros.
La
convention
d’objectifs
ci-annexée
prévoit
les
modalités
de
versement
de
cette
subvention
à l’association.
Par
ailleurs,
il convient
de
mettre
à disposition
de
l’association
des
locaux
adaptés
et agréés
en
tant
que
lieux
d’accueil
collectif
de
mineurs
sans
hébergement,
à savoir
l’espace
Emmanuelle
TIRAN-REYNIER,
au
rez-de-chaussée
du
Pôle
XXe.
La
convention
de
mise
à disposition
ci-annexée
prévoit
les
conditions
d’utilisation
de
ces
locaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
-
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
9800
euros
à l’association
Euroscope
pour
l’organisation
de
l’ Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
durant
les
vacances
scolaires
d’été,
de
toussaint
et de
noël
2018
;
- AUTORISE
M
le Maire
à signer
la convention
d'objectifs
ci-annexée
avec
l’association
Euroscope
;
-
APPROUVE
la mise
à disposition
des
locaux
de
l’espace
Emmanuelle
TIRAN-REYNIER
au
bénéfice
de
l’association
Euroscope
pour
y assurer
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
durant
les
vacances
précitées
;
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
ci-annexée.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
changement
d'association
gestionnaire
de
l'ALSH
en
cours
d'année.
Ce
service
est
dorénavant
organisé
par
l’association
Euroscope,
qui
occupera
les
locaux
dédiés
à la
jeunesse,
au
rez-de-chaussée
du
Pôle
XXe.
La
commune
attribue
donc
une
subvention
de
9800
€ à
Euroscope
pour
l’organisation
de
l’'ALSH.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
cette
association
a prouvé
ses
compétences
et
son
dévouement,
il s’agit
d’excellents
professionnels
et
d’une
équipe
de
jeunes,
c’est
un
gros
avantage
pour
Savines
le
lac.
Monsieur
Henri
ANDRZEJE
WSKI
demande
quel
est
le montant
de
la
subvention
allouée.
Monsieur
le
Maire
lui
indique
que
la
subvention
allouée
est
de
9800
euros.
Madame
Colette
METTAVANT
demande
si les
locaux
ont
bien
été
libérés
par
le
Club
Photo.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
les
locaux
sont
libres
ou
le seront
très
prochainement.
Il espérait
que
le Club
Photo
travaille
davantage
avec
les
associations
locales,
les
écoles,
etc...mais
ça
n’a
pas
été
le
cas.
Il
n’y
avait
donc
pas
d’intérêt
pour
la
commune
de
poursuivre
la
mise
à disposition
des
locaux. 7
Monsieur
le
Maire
annonce
que
ces
locaux,
désormais
dédiés
à la
jeunesse
(et
ponctuellement
mis
à disposition
pour
d’autres
manifestations),
porteront
le
nom
de
Emmanuelle
TIRAN-REYNIER,
compte
tenu
de
l’engagement
de
cette
dernière
pour
le territoire,
et
la
jeunesse
en
particulier.
|
-12
— Remboursement
suite
à des
dégradations
dans
le cadre
d'opérations
de
déneigement
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
opérations
de
déneigement
de
la saison
hivernale
2017/2018
ont
été
particulièrement
importantes,
du
fait
des
conditions
climatiques
de
cet
hiver.
Dans
le cadre
de
ces
opérations
de
déneigement,
le portail
d’une
propriété
privée
a été
dégradé
par
l’engin
de
déneigement.
Le
propriétaire
concerné
a fait
procéder
à la
réparation
du
portail
endommagé
et demande
à la
commune
de
rembourser
cette
réparation,
sur
la base
d’une
facture
établie
au
montant
de
517.00
euros.
Ainsi,
dans
la mesure
où
les
dégradations
ont
été
commises
par
les
services
municipaux
dans
le cadre
des
opérations
de
déneigement,
il est
proposé
de
rembourser
au
propriétaire
concerné
la somme
517,00
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
— APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
— AUTORISE
le remboursement
de
la somme
de
517.00
euros
à Monsieur
TOMIS,
propriétaire
du
portail
endommagé.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
est
demandé
aux
riveraïns
de
voie
publique
de
libérer
les
espaces
publics
pour
faciliter
le
déneigement,
maïs
ce
n’est
pas
toujours
fait.
Monsieur
le
Maire
félicite
les
agents
des
services
techniques
pour
leur
dévouement
et
leurs
compétences
car
l’année
a êté
exceptionnelle,
chargée
en
neige.
-135
— Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
2018
: demande
de
:
Monsieur
Le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
du
recrutement
d’un
agent
assurant
les
fonctions
d’Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
durant
la saison
estivale,
renforçant
ainsi
la sécurité
de
la commune
pendant
cette
période
de
forte
affluence.
Le
recrutement
de
cet
agent
permettra
de
disposer
de
personnel
veillant
à la
sécurité
de
la commune
sur
une
plus
grande
amplitude
horaire
journalière.
Il convient
de
doter
cet
agent
d’un
équipement
adapté,
comprenant
notamment
un
gilet
pare-balles.
Le
coût
de
cet
équipement
de
protection
se
porte
à 470.24
euros
HT,
et il
est
proposé
de
solliciter
Madame
la Préfète
des
Hautes-Alpes
en
vue
de
bénéficier
d’une
aide
à l’acquisition
de
cet
équipement
de
protection,
au
titre
du
FIPD
2018,
et ce
à
hauteur
de
50%.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
— APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
— AUTORISE
le Maire
à présenter
une
demande
d'aide
à l’État
au
titre
du
FIPD
2018.
-14
— Raccordement
électrique
de
ia Capitainerie
: Convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le chantier
de
la Capitainerie
est
actuellement
en
cours,
et informe
les
conseillers
municipaux
de
la nécessité
de
signer
une
convention
de
servitudes
avec
la société
ENEDIS,
afin
de
permettre
le raccordement
électrique
de
ce
nouvel
équipement.
Le
raccordement
impose
l’installation
de
deux
canalisations
souterraines
sur
une
longueur
totale
d’environ
30
mètres,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AC
n°
9 et
33,
appartenant
à la
commune
de
Savines
le Lac.
Il convient
donc
de
signer
la convention
de
servitudes
correspondante.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
servitudes
autorisant
l'installation
de
canalisations
souterraines
sur
les
parcelles
AC
9 et
33
pour
le raccordement
électrique
de
la baie
de
la gendarmerie. -15
— Raccordement
éiectrique
« Fay
— Poste
le Stade
» : Convention
financière
avec
ie SYME
05
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
construction
est
en
cours
à proximité
de
l’école
primaire,
et il
convient
de
procéder
à
l’extension
du
réseau
permettant
le raccordement
électrique
de
cette
parcelle.
Le
coût
de
l’extension
est
à la
charge
du
pétitionnaire,
de
la commune
et du
Syndicat
Mixte
d’énergie
des
Hautes-Alpes.
Ce
dernier
propose
une
convention
financière
aux
termes
de
laquelle
la participation
financière
de
la commune
se
porte
à
2742.70
euros.
Il convient
donc
de
signer
la convention
financière
avec
le SYME
05.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
financière
avec
le SYME
05,
aux
conditions
sus-énoncées,
et relative
au
raccordement
« Fay
— Poste
le Stade
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
s’agit
là
d’une
dépense
obligatoire,
dans
le
sens
où,
lorsque
le PLU
prévoit
des
zones
constructibles,
la
commune
se
doit
d’apporter
tous
les
réseaux
à proximité.
-16
— iotion
demandant
ie maintien
du
service
des
urgences
du
ventre
hospitalier
d'Embrun
24h/24
ei 7j/7
et obtention
d'un
scanner Le
Conseil
municipal
s’oppose
aux
propositions
du
Programme
Régional
de
Santé
2018-2023
qui
prévoit
la suppression
du
fonctionnement
nocturne
des
urgences
du
Centre
Hospitalier
d'EMBRUN
et la
non-obtention
d’un
scanner.
En
effet,
1-
Considérant
qu'EMBRUN,
3°"
ville
du
département
des
Hautes-Alpes,
et son
bassin
de
vie
représentent
16
000
usagers
potentiels
des
urgences
de
son
hôpital
hors
saison
touristique.
2-
Considérant
qu’en
période
touristique
hiver
et été
(soit
plus
de
6 mois
par
an)
le nombre
des
usagers
concernés
est
d’environ
50
000.
3-
Considérant
qu’à
EMBRUN
sont
scolarisés
tous
les
jours
2 000
jeunes
(600
au
Lycée
Honoré
Romane,
600
au
Collège
les
Ecrins,
300
au
Lycée
Professionnel
et 550
maternelles
et primaires).
4-
Considérant
qu’il
existe
sur
le territoire
de
recrutement
des
urgences
d’Embrun
:
4.1
- Au
niveau
des
établissements
de
soins
:
Le
Centre
Hospitalier
d'EMBRUN
d’une
capacité
de
237
lits
2 EPHAD
de
146
lits
1 MAS
pour
handicapés
lourds
vieillissants
de
24
lits
à EMBRUN
1 MECSS
Le
Futur
Antérieur
pour
Adolescents
de
30
lits
à EMBRUN
Mais
également,
dans
un
espace
géographique
très
proche
:
L.
Le
Centre
Hospitalier
d’AIGUILLES
d’une
capacité
de
4 lits
de
court
séjour,
53
FAM,
22
lits
EPHAD
2.
1 EPHAD
de
60
lits
à SAVINES
LE
LAC
3.
1 EPHAD
de
70
lits
à GUILLESTRE
4.
L’IME
Jean
CLUZEL
à SAVINES
LE
LAC
qui
accueille
65
jeunes
de
8 à
20
ans
4.2-
Au
niveau
économique
et
touristique
:
e
3 Stations
de
sports
d’hiver
à moins
de
20
minutes
Les
ORRES
-— CREVOUX
- REALLON
d’une
capacité
de
25
000
lits
environ
e
2 Stations
VARS
et RISOUL
à 30
minutes
d’une
capacité
de
40
000
lits
e
Les
stations
villages
du
QUEYRAS
e
Le
Lac
de
Serre-Ponçon
et toutes
ses
activités
sportives
e
De
nombreux
évènements
sportifs
et culturels
de
grande
ampleur,
Triathlon,
trails,
étapes
du
Tour
de
France,
Outdoormix
qui
réunit
plus
de
40
000
jeunes,
concerts
Trad’in,
nombreuses
épreuves
sportives
sur
la Durance
et le
Lac
5-
Considérant
que
comme
dans
toute
la Région
Sud
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
EMBRUN
a une
population
vieillissante
qui,
suivant
les
prospectives,
entrainera
un
taux
de
séniors
de
plus
de
75
ans
égal
à 15
%
en
2030
donc
avec
des
besoins
médicaux
urgents
augmentés.
6-
Considérant
qu'EMBRUN
est
dans
un
environnement
géographique
et climatique
particulier,
territoire
rural
de
montagne
d’accès
parfois
long
et difficile
en
fonction
des
conditions
climatiques
et touristiques
(neige
l’hiver,
routes
encombrée
l’été). 9
7-
Considérant
que
dans
le projet
du
Programme
Régional
de
Santé
2018-2023,
il est
bien
précisé
page
122
que
la
« loi
montagne
de
Décembre
2016
souligne
la nécessité
de
prendre
en
compte
les
spécificités
des
zones
de
montagne
: les
besoins
de
santé
des
populations,
les
spécificités
géographiques,
démographiques
et saisonnières
».
8-
Considérant
que
dans
le projet
du
Programme
Régional
de
Santé
2018-2023,
les
impératifs
d'assurer
l’accès
aux
soins
urgents
à moins
de
30
minutes
et de
réduire
les
inégalités
d’accès
sont
bien
stipulés.
9-
Considérant
qu’il
n’y
a plus
ni
de
médecin
pompier,
ni
de
médecin
correspondant
du
SAMU
sur
EMBRUN
10-
Considérant
qu’à
EMBRUN
ïül n'existe
pas
de
maison
de
santé
pluri-professionnelle
et qu'aucun
médecin
généraliste
n’accepte
les
gardes
la nuit
(refus
signé
par
tous
les
médecins
envoyés
à Madame
le Maire
d'EMBRUN),
la
permanence
des
soins
n’étant
alors
plus
assurée.
11-
Considérant
qu’aujourd’hui
le passage
aux
urgences
d’Embrun
représente
30
%
de
l’activité
de
médecine
(1.2ME€).
La
fragilisation
du
service
par
fermeture
la nuit
impliquerait
une
forte
baisse
d'activité
avec
un
effet
domino
sur
la médecine
et un
impact
sur
le FAU
(forfait
d'accueil
d'urgence).
12-
Considérant
en
outre
qu’un
service
des
urgences
sans
scanner
c’est
une
perte
de
chance
dans
le diagnostic
et donc
le traitement
de
certaines
urgences
(19996
signatures
recueillies
lors
d’une
pétition
en
2016
et des
motions
de
la part
des
Maires
et des
Conseils
Municipaux
de
la Communauté
des
Communes
de
l’Embrunais).
13-
Enfin,
considérant
que
la Fédération
Départementale
des
Urgences,
créée
il y
a une
dizaine
d’années
et gérée
par
le
GHT
05,
fonctionne
à peu
près
mais
peut-être
considérablement
améliorée
pour
assurer
l’ouverture
7j /7
et 24h
/24
des
urgences
du
Centre
Hospitalier
d’Embrun.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
S'OPPOSE
à la
proposition
du
Programme
Régional
de
Santé
2018-2023
de
supprimer
le fonctionnement
nocturne
des
urgences
du
Centre
Hospitalier
d’Embrun
-
DEMANDE
fermement
d’annuler
cette
décision
- ___
INSISTE
pour
que
le refus
de
l’obtention
du
Scanner
soit
également
réétudié.
Monsieur
le
Maire
rappelle
ici
le combat
mené
par
les
17
communes
de
l’intercommunalité.
Embrun
est
la
3°"
ville
du
département,
le
territoire
comporte
des
stations
de
sports
d'hiver
et des
communes
touristiques.
Il
est
indispensable
de
disposer
de
zones
sanitaires.
Questions
diverses
Bilan
du
« Canul’Art
»
Monsieur
le
Maire
souhaite
faire
un
bilan
de
la
manifestation
« Canul’Art
» des
8 à
10
juin
dernier,
qui
a fait
échouer
un
cachalot
sur
les
rives
du
lac.
Cette
manifestation
a entrainé
plusieurs
pages
dans
la
presse
locale
et nationale,
dont
la
une
du
Dauphiné
Libéré.
On
à
entendu
parler
de
Savines
le
Lac
sur
de
nombreuses
ondes
et
à la
télévision
(RTL,
Europe
1, 20
minutes,
Actu
Orange,
BFM
TV,
etc......).
Le
coût
d’une
telle
couverture
médiatique
aurait
été
bien
plus
important
que
le
coût
du
spectacle
(30
000
€).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
chaque
année,
la
commune
propose
une
manifestation
d'envergure
pour
lancer
la
saison
estivale
(compétitions
de
Off-Shore
ces
dernières
années).
Cette
année,
il a
été
décidé
de
lancer
la
saison
sous
un
angle
culturel
et
environnemental,
d'autant
que
la
saison
était
fragilisée
par
le
niveau
extrêmement
bas
du
lac
cet
hiver.
Ce
« Canul’Art
» a
nécessité
une
absolue
discrétion
pour
créer
un
effet
de
surprise,
et
Monsieur
le
Maire
en
assume
la
pleine
et
entière
responsabilité.
Cela
a créé
le
buzz
au
niveau
national.
Selon
Monsieur
CHAIX,
directeur
de
l’Agence
Départementale
du
Développement
Economique
et
Touristique,
il devrait
être
organisé
chaque
année
une
opération
d’une
telle
envergure
pour
promouvoir
le département
des
Hautes-Alpes,
et
le
lac
de
Serre-Ponçon
en
particulier.
Monsieur
le Maire
souligne
que
la
commune,
classée
touristique,
a un
devoir
de
prémotion
touristique,
et
se
doit
d’y
consacrer
un
budget.
Aujourd’hui,
quand
un
hébergement
de
la
commune
est
loué
aux
estivants,
quand
les
restaurants
sont
fréquentés,
c’est
bien
parce
que
la
commune
propose
de
l’animation
et
assure
la
promotion
de
son
territoire.
En
général,
une
commune
touristique
dédie
17
à 22
% de
son
budget
de
fonctionnement
à l’animation
et
à la
promotion.
La
commune
de
Savines
le
Lac
y consacre,
elle,
entre
3.5
et
4.2
% de
son
budget
de
fonctionnement. 16
Madame
Corinne
MARENTIER,
Adjointe
en
charge
de
l'animation,
souligne
que
le personnel
municipal
et une
société
de
sécurité
privée
ont
été
présents
durant
ces
trois
jours
de
manifestation
: ils
se
sont
toujours
montrés
accueillants
et
souriants.
Elle
leur
adresse
ses
remerciements
et
félicitations.
Madame
Colette
METTAVANT
propose,
pour
garder
en
mémoire
cette
manifestation
qui
a marqué
les
esprits,
de
dénommer
un
bâtiment
« Le
Cachalot
», et
pourquoi
ne
pas
dénommer
ainsi
la
future
Capitainerie
?
Camping
municipal
Le
Grand
Large
Monsieur
Olivier
VANNIER,
Conseiller
municipal,
informe
que
le camping
municipal
Le
Grand
large
maintient
son
classement
3 étoiles,
pour
les
5 années
à venir.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
Olivier
VANNIER,
ainsi
que
l’équipe
du
camping,
pour
leur
travail
ayant
permis
le
maintien
de
ce
classement.
La
séance
est
levée
à 20
h 35.
Le
Maire,
Victor
BERENGUE