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Déliberation - scan doc kyocera 16344
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savines-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - scan doc kyocera 16344)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
de
SAVINES
LE
LAC
|
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAI
Séance
du
MERCREDI
31
OCTOBRE
2018
à 19h30
PRESENTS
:
Monsieur
Victor
BERENGUEL,
Maire
Monsieur
Raymond
HONORÉ,
M.
Gérard
CALVISI,
Mme
Corinne
MARENTIER,
Adjoints
Mme
Colette
METTAVANT,
MM
Louis
SISCO,
Olivier
VANNIER,
Jean-Louis
ROUX,
Mme
Isabelle
MANZONI,
M.
Emmanuel
FRATEUR,
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Madame
Edith
MARSEILLE
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Colette
METTAVANT
Monsieur
Henri
ANDRZEJE
WSKI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
MARENTIER
Madame
Sophie
JULIAN
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
MANZONI
ABSENTE
:
Madame
Myriam
FAURE
-1 —
Décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
du
camping
|
Monsieur
Le
Maire
invite
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
Finances,
à présenter
le dossier.
Il indique
qu’il
convient
de
procéder
à quelques
ajustements
de
crédits,
concernant
uniquement
la section
de
fonctionnement. Il convient
de
transférer
des
crédits
du
chapitre
012
relatif
au
personnel
au
chapitre
011
relatif
aux
charges
à
caractère
général.
Ainsi,
il est
proposé
de
procéder
aux
inscriptions
des
crédits
correspondants,
selon
la décision
modificative
ci-
annexée. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
+ ADOPTE
la décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
du
camping,
dont
le contenu
est
annexé
à la
présente
délibération.
-2
- Décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
de
l’eau
Monsieur
Le
Maire
invite
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
Finances,
à présenter
le dossier.
Il
indique
que
l’agent
affecté
au
service
de
l’eau
a été
mobilisé
pour
le déneigement
de
la commune,
et il
convient
que
la commune
rembourse
au
budget
de
l’eau
la somme
correspondant
à cette
intervention.
Ainsi,
la commune
remboursera
la commune
de
232.00
euros
au
budget
de
l’eau,
ce
qui
permet
d’augmenter
les
crédits
ouverts
à l’article
6410
relatif
à la
rémunération
du
personnel.
Ainsi,
il est
proposé
de
procéder
aux
inscriptions
des
crédits
correspondants,
selon
la décision
modificative
ci-
annexée. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
+ ADOPTE
la décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
de
l’eau,
dont
le contenu
est
annexé
à la
présente
délibération.
-3 —.
Décision
modificative
n°3
du
budget
principal
|
Monsieur
Le
Maire
invite
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
Finances,
à présenter
le dossier.
Il convient
de
procéder
à quelques
ajustements
de
crédits,
concernant
exclusivement
la section
d’investissement.
En
effet,
la cession
des
ateliers
municipaux
au
SMADESEP
étant
réalisée
à paiement
différé,
pour
une
partie
du
prix
de
vente,
il est
nécessaire
de
procéder
à des
écritures
comptables
particulières,
nécessitant
d’ouvrir
des
crédits
à un
article
de
dépense
de
la section
d’investissement
spécifique.
Ainsi,
il est
proposé
de
procéder
aux
inscriptions
des
crédits
correspondants,
selon
la décision
modificative
ci-
annexée. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
° ADOPTE
la décision
modificative
n°3
du
budget
principal,
dont
le contenu
est
annexé
à la
présente
délibération.
-4 —.
Tarif
2019
- Badges
barrière
Voilerie
Après
étude
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
reconduire
pour
l'année
2019
le montant
du
badge
permettant
l'ouverture
de
la barrière
de
la Voilerie.
Ainsi,
le tarif
applicable
est
le suivant
:
Rappel
2018
2019
Prix
du
badge
20.00
€
20.00
€
-5 —.
Tarif
2019
— Abonnement
à la
bibliothèque
médiathèque
Après
étude
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
reconduire,
pour
l’année
2019,
le tarif
de
l’abonnement
à la
bibliothèque
médiathèque
municipale
comme
suit
:
Rappel
2018
2019
Individuel
/an
11.00
€
11.00
€
Carte
familiale
passager
*
11.00
€
11.00
€
Individuel
/ an
à partir
de
60
7.00
€
7.00
€
ans Enfants
jusqu'à
18
ans
et
Gratuité
Gratuité
chômeurs
de
+ de
6 mois.
* donnant
droit
à un
prêt
de
trois
livres
renouvelables
en
fonction
de
la durée
du
séjour
-6 —.
Tarif
produits
Boutique
Pôle
Le
XX®
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
Finances,
qui
rappelle
les
délibérations
n°
51/2016
du
17
juin
2016
et n°
31/2018
du
30
mars
2018
fixant
les
tarifs
de
la Boutique
du
XXe
qu’il
convient
d’actualiser.
Après
étude
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
maintenir,
pour
l'année
2019,
les
tarifs
de
la Boutique
le XXe
comme
suit
:
DESIGNATION
TARIF
2018
TARIF
2019
Boite
porcelaine
IVY
19,00
€
19.00
€
Affichette
rétro
la voiture
25,00
€
25.00€
Bougie
IVY
14,00
€
14.00
€
Téléphone
orange
55,00
€
55.00
€
Bloc
mémo
8,00
€
8.00
€
Fauteuil
rotin
adulte
120,00
€
120.00
€
Fauteuil
rotin
enfant
100,00
€
100.00
€
Fauteuil
scoubidou
rouge
80,00
€
80.00
€
Minuteur
cafetière
10,00
€
10.00
€
Thermos
vintage
IVY
18,00
€
18.00
€
Gobelet
IVY
9,50
€
9.50
€
Radio
vintage
35,00
€
35.00
€
Lunettes
architecte
6,00
€
6.00
€
Home
natural
3d
puzzle
59,00
€
59.00
€
Puzzle
histoire
de
l'architecture
25,00
€
25.00
€
Le
jeu
de
chantier
39,00
€
39.00
€
Jeu
des
7 familles
12,00
€
12.00
€
Porte
monnaie
rétro
bais
des
rois
25,00
€
25.00
€
Petite
trousse
rétro
pastille
verte
19,00
€
19.00
€
Tote
bag
akiko
25,00
€
25.00
€
Cartes
postales
0,90
€
0.90
€
Lot
de
5 cartes
postales
4.00
€
4.00
€
Lot
de
10
cartes
postales
8.00
€
8.00
€
Dépliant
relatif
à l’histoire
du
3.00
€
3.00
€
barrage
de
Serre-Ponçon
DVD
Si Serre
Ponçon
m'était
conté
20.00
€
20.00
€
Sac
de
plage
Domingo
12,00
€
12.00
€
Coussin
de
Plage
2,50
€
2.50
€
Ballon
de
plage
3,00
€
3.00
€
Serviette
micro-fibre
9,50
€
9.50
€
Affiche
5,00
€
5.00
€
Magnet
3,50
€
3.50
€
Porte
clef
4,00
€
4.00
€
-7—.
Tarif
2019
- CANTINE
SCOLAIRE
-
Après
étude
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
maintenir,
pour
l'année
2019,
le prix
du
repas
à la
cantine
scolaire,
soit
:
2018
2019
Elève
de
la
Commune
3.40
€
3.40
€
Elève
des
Communes
extérieures
ou
élève
de
la
Commune
fréquentant
5.05
€
5.05
€
occasionnellement
la
cantine Elève
des
Communes
extérieures
fréquentant
665€
665€
occasionnellement
la
cantine Personnel
Mairie
5.10
€
5.10
€
-8
—.
Tarif
2019
— Concessions
cimetière
— Columbarium
- Caveaux
Après
étude
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
reconduire,
pour
l'année
2019,
le tarif
des
concessions
au
cimetière,
du
columbarium
et
des
caveaux
soit
:
2018
2019
La
place
cinquantenaire
2.50
m°
960.00
€
960.00
€
La
case
Colombarium
cinquantenaire
1 165.00
€
1 165.00
€
Caveau
2 places
cinquantenaire
1 879.00
€
1 879.00
€
Caveau
4 places
cinquantenaire
2 282.00
€
2 282.00
€
Caveau
6 places
cinquantenaire
2 542.00
€
2 542.00
€
-9
—. Tarif
2019
— Déneigement
particulier
Après
étude
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
reconduire,
pour
l'année
2019
le tarif
du
déneigement
particulier,
soit
:
2018
2019
Tarif
à
l’heure
60.00
€
60.00
€
-10
—. Tanf
2019
- ESPACE
SAVINOIS
SERRE
PONÇON
Après
étude
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
fixer
le montant
de
la
location
/ jour
de
l'Espace
Savinois
Serre
Ponçon,
pour
l'année
2019
comme
suit
:
2018 2019
Location
activités
sans
but
lucratif
- savinois
:
- sans
chauffage
30.00
€
130.00
€
- avec
chauffage
110.00
€
210.00
€
Location
activités
sans
but
lucratif
:
- sans
chauffage
90.00
€
190.00
€
- avec
chauffage
250.00
€
350.00
€
Location
activités
avec
but
lucratif
- Associations
ou
sociétés
savinoises
:
- sans
chauffage
250.00
€
350.00
€
- avec
chauffage
400.00
€
500.00
€
Location
activités
avec
but
lucratif
- Associations
ou
sociétés
extérieures
:
- sans
chauffage
500.00
€
600.00
€
- avec
chauffage
700.00
€
800.00
€
Location
restaurateurs
de
la Commune
:
- sans
chauffage
250.00
€
350.00
€
- avec
chauffage
350.00
€
450.00
€
Location
évènements
familiaux
de
la Commune
:
- sans
chauffage
85.00
€
185.00€
- avec
chauffage
150.00
€
250.00
€
Location
évènements
familiaux
extérieurs
à la
Commune
:
- sans
chauffage
450.00
€
550.00
€
- avec
chauffage
550.00
€
650.00
€
La
gratuité
accordée
aux
associations
savinoises,
pour
leur
première
location
durant
l’année,
est
reconduite.
-11
—. Participation
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
du
Groupe
Scolaire
— année
scolaire
2018-2019
Après
étude
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide,
pour
l'année
scolaire
2018/2019
(3 trimestres),
de
maintenir
la participation
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupe
scolaire
de
Savines
le lac,
à 700.00
€ /
année
scolaire
/ par
élève.
La
facturation
est
effectuée
au
prorata
des
trimestres
commencés.
-12
—. Tarif
2019
- Garages
Communaux
Après
étude
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
maintenir
pour
l'année
2019
le montant
de
la location
des
garages
communaux
ainsi
:
2018
2019
Garages
communaux
de
la gendarmerie
(par
80.00
€
80.00
€
trimestre) Garages
communaux
des
HLM
(par
trimestre)
80.00
€
80.00
€
-13
— Tarif
2019
— jardins
communaux
Après
étude
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
reconduire,
pour
l'année
2019,
le tarif
des
jardins
communaux
comme
suit
:
2018
2019
Jardins
communaux,
par
m°
et
par
an
0.30
€
0.30
€
-14
—.
Tarif
2019
- Marchés
Après
étude
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
renouveler
pour
l'année
2019
le tarif
des
marchés
comme
suit
:
2018
2019
Du
1°
juin
au
30
septembre
:
- abonnement
mensuel
ML
— 1
jour
6.50
€
6.50
€
- abonnement
mensuel
ML
— 2
jours
13.00
€
13.00
€
- sans
abonnement/jour/ML
4.00
€
4.00
€
Du
1°
janvier
au
31
décembre
:
- abonnement
annuel
/ ML
35.50€
|
35.50€
Sans
abonnement
/ ML
/ jour
(du
01/01
au
31/05
et du
01/10
au
31/12)
2.50
€
2.50
€
Forfait
branchement
électrique
par
an
20.00€
|
20.00€
Branchement
électrique
occasionnel
/ jour
2.50
€
2.50
€
Marché
nocturne
ML/soir
2.90
€
2.90
€
15
—. Tarif
2019
- GARDERIE
PERISCOLAIRE
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Colette
METTAVANT,
Conseillère
Municipale,
qui
rappelle
que
la
garderie
périscolaire
est
assurée
par
la Commune
et qu’il
convient
de
fixer
pour
l’année
2019
le tarif
de
ce
service
dont
les
horaires
sont
les
suivants
:
- Matin
: de
7h30
à 8h30
- Soir
: de
16h30
à 18h30.
Après
étude
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
renouveler,
pour
l'année
2019,
le tarif
horaire
de
la garderie
périscolaire
à 2.20
€.
De
plus,
les
familles
ont
demandé
la possibilité
d’acheter
des
tickets
à l’unité
à la
fin
de
l’année
scolaire
afin
d’éviter
d’acheter
une
carte
de
10
heures,
alors
que
leur
enfant
ne
fréquentera
plus
l’école
l’année
suivante.
Des
tickets
seront
donc
vendus
à l’unité,
mais
uniquement
du
1°
juin
à la
fin
de
l’année
scolaire.
Le
temps
de
garderie
est
déduit
par
/ heure,
toute
= heure
entamée
est
due.
2018
2019
Carte
de
20
!% heures,
soit
10
heures
22.00
€
22.00
€
Ticket
à l’unité
valable
pour
une
heure
2.20
€
16-—.
Tarif
2019
— Fax
- photocopies
— reliures
- plastification
Après
étude
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
maintenir,
pour
l'année
2019,
les
tarifs
suivants
:
2018
2019
Télécopie
1.50
€
1.50
€
Photocopie
A4
0.20
€
0.20
€
Photocopie
couleur
A4
1.50
€
1.50
€
Photocopie
A3
0.40
€
0.40
€
Photocopie
couleur
A3
3.00
€
3.00
€
Reliure
3.00
€
3.00
€
Plastification
A4
2.00
€
2.00
€
Plastification
A3
3.30
€
3.30
€
Photocopie
plan
ou
matrice
cadastral
2.00
€
2.00
€
17
— Tarif
2019
- Pôle
Le
XXF
-
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
Gérard
CALVISI,
Adjoint
aux
Finances
qui
présente
au
Conseil
Municipal
les
tarifs
de
location
de
la salle
de
réunion
et de
l’auditorium
au
Pôle
Le
XXE
pour
l'année
2019.
Après
étude
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
fixer,
pour
l'année
2019,
les
tarifs
suivants
:
2018
2019
Salle
de
réunion
« de
Panaskhet
»
2 journée
(5h
maxi)
110.00
€
110.00
€
Journée
170.00
€
170.00
€
2 jours
290.00
€
290.00
€
Salle
« Espace
Tiran-Reynier
»
2 journée
(5h
maxi)
150.00
€
Journée
200.00
€
2 jours
300.00
€
Auditorium
(espaces
intérieurs
et
terrasse)
Utilisation
par
des
associations
ou
administrations
l2
journée
(5h
maxi)
250.00
€
250.00
€
Journée
450.00
€
450.00
€
2 jours
800.00
€
800.00
€
La
gratuité
pour
les
associations
et les
administrations
savinoises
peut
être
accordée
sur
demande
écrite,
une
fois
par
an.
Utilisation
par
les
entreprises,
sociétés
à des
fins
non
commerciales
(congrès,
séminaires,
colloques.)
À journée
(5h
maxi)
500.00
€
500.00
€
Journée
800.00
€
800.00
€
2 jours
1400.00
€
1400.00
€
Utilisation
à des
fins
commerciales
(restauration,
salons,
vente
de
produits...)
2 journée
(5h
maxi)
700.00
€
700.00
€
Journée
1000.00€
1000.00
€
2 jours
1700.00
€
1800.00
€
Fêtes
familiales,
de
type
mariage,
baptême.
le week-end
ou
les
2 jours
consécutifs
1500.00
€
1500.00
€
Tarif
Prestations
(café,
thé,
eau,
jus
de
fruit,
viennoiseries...)
Tarif
établi
en
fonction
de
la
nature
de
la
demande
Utilisation
de
la sonorisation
avec
mise
à disposition
de
personnel
qualifié
(technicien
son),
pour
une
journée
400.00
€
400.00
€
Installation
de
la tribune
(uniquement
à partir
de
100
personnes)
100.00
€
100.00
€
Nettoyage
salle
d'animation
De
PANASKET
50.00
€
50.00
€
Nettoyage
espace
Emmanuelle
TIRAN-REYNIER
80.00
€
80.00
€
Nettoyage
Auditorium
150.00
€
150.00
€
Caution
Casse
1000.00
€
1000.00
€
Caution
Ménage
250.00
€
250.00
€
Ii est
précisé
que
les
locations
de
salles
intègrent
la mise
à disposition
et l’installation
de
chaises,
tables,
micros
sans
fil
et
vidéoprojecteur.
18
—. Tarif
2019
- Occupation
du
domaine
public
— Terrasses
Après
étude
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
maintenir,
pour
l'année
2019,
le montant
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
l'utilisation
de
terrasses
pour
les
commerces
situés,
Place
des
commerces,
à :
2018
2019
Le
m°
par
an
20.00
€
20.00
€
| 19—.
Tarif
2019
— Occupation
du
domaine
public
Après
étude
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
fixer
pour
l'année
2019
le tarif
d'occupation
du
domaine
public
:
2018
2019
Foires
: mètre
linéaire/jour
2.50
€
2.50
€
Vente
par
camion
/ jour
100.00
€
150.00
€
Fête
foraine
/ marionnettes
:
Surface
< 100
m°
/ jour
19.00
€
20.00
€
Surface
> 100
m°
/ jour
38.00
€
40.00
€
Mouillage 20
—. Tarif
2019
— Camping
Municipal
Emplacements
- Chalets
— Taos
— Wifi
— Camping-Cars
- Poste
de
Après
étude
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
fixer,
pour
l'année
2019,
les
tarifs
du
Camping
Municipal
ainsi
:
TARIFS
EMPLACEMENTS
:
Basse
saison
Pleine
saison
ns Grand
Large
2018
2019
2018
2019
2018
2019
Du
28/04
Du
27/04
au
07/07
Au
06/07
du
07/07
DIN
Toute
la |
Toute
la
et du
Et
du
au
25/08
Au
saison
saison
25/08
au
24/08
au
24/08
30/09
29/09
Adulte
/ jour
4.90
€
4,90
€
5.80€
|
5.80€
|
5.80€
|
5.80€
Enfants
moins
de
10
ans
/ jour
3.00
€
3.00
€
3.50€
|
3.50€
|
3.50€
|
3.50€
Enfants
moins
de
2 ans
/ jour
Gratuit
|
Gratuit
|
Gratuit
|
Gratuit
|
Gratuit
|
Gratuit
Emplacement
avec
électricité
/ jour
10.00€
|
10.00€
|
10.00€
|
10.00
€ |
13.80
€ |
13.80
€
Véhicule
supplémentaire
/ jour
3.20
€
3.20
€
320€
|
320€
|
3.20€
|
320€
Animaux
/ jour
2.30
€
2.30
€
2.30€
|
230€
|
230€
|
2.30€
Garage
mort
/ saison
/ jour
15.20€
|
15.20€
|
15.20€
|
15.20€
|
15.20€
|
15.20
€
Perte
de
Clef
Barrière
entrée
Sans
objet
| Sans
objet
| Sans
objet
| Sans
objet
| Sans
objet
| Sans
objet
Machines
à laver
Gratuité
Frais
de réservation
emplacement
| pe
|
600€
|
600€
|
600€
|
6.00€
|
600€
Camping
Municipal
SEJOUR
SUPERIEUR
A 2
MOIS
REDUCTION
DE
10
% TARIFS
CHALETS:
Type
de
locations
2018
2019
Début
de
saison
au
22
juin
et du
24
août
au
29
septembre
- la
| 340.00
€ |
340.00
€
semaine Du
22
juin
au
06
juillet
- la
semaine
570.00
€ |
570.00
€
Du
06
juillet
au
24
août
- la
semaine
650.00
€ |
650.00
€
Location
pour
une
nuit
Début
de
saison
au
22
juin
et du
24
août
au
29
55,00€
|
55,00€
septembre
*
Location
pour
une
nuit
du
22/06
au
06/07*
85,00€
|
85,00
€
Location
pour
une
nuit
du
06/07
au
24/08*
90,00
€ |
90,00
€
Location
pour
deux
nuits
Début
de
saison
au
22
juin
et du
24
août
|
100,00
€ |
100,00
€
à la
fin
*
Location
pour
deux
nuits
du
22/06
au
06/07*
170,00
€ |
170,00
€
Location
pour
deux
nuits
du
06/07
au
24/08*
170,00
€ |
170,00
€
Maxi
2x2
nuits
ensuite
semaine
* LOCATION
A
LA
NUIT
DANS
LA
MESURE
OU
LES
CHALETS
NE
SONT
PAS
LOUES
Grande
paire
de
draps+2
taies
d'oreiller,
pour
la durée
du
séjour
-
10.00€
|
10.00€
jetable Petite
paire
de
draps-+taie
d'oreiller,
pour
la durée
du
séjour
-
7.00
€
7.00
€
jetable Frais
de
réservation
10,00
€ |
10,00
€
Forfait
ménage
60,00
€ |
60,00
€
TARIFS
TAOS
:
Type
de
locations
2018
2019
Du
O1
janvier
au
22
juin
et du
24
août
au
31
décembre
- la
500.00€
|
500.00€
semaine Du
22
juin
au
06
juillet
- la
semaine
700.00
€ |
700.00
€
Du
06
juillet
au
24
août
- la
semaine
1000.00
|
1000.00
€
€
Location
pour
une
nuit
du
1* janvier
au
22
juin
et du
24
août
au
31
90,00
€
90,00
€
décembre
*
Location
pour
une
nuit
du
22/06
au
06/07*
100,00
€ |
100,00
€
Location
pour
une
nuit
du
06/07
au
24/08*
150,00
€ |
150,00
€
Location
pour
deux
nuits
du
1 janvier
au
22
juin
et du
24
août
au
31 |
150,00
€ |
150,00
€
décembre
*
Location
pour
deux
nuits
du
22/06
au
06/07*
190,00
€ |
190,00
€
Location
pour
deux
nuits
du
06/07
au
24/08*
290,00
€ |
290,00
€
Maxi
2x2
nuits
ensuite
semaine
*
* LOCATION
A
LA
NUIT
DANS
LA
MESURE
OÙ
LES
CHALETS
NE
SONT
PAS
LOUES
Frais
de
réservation
10,00
€
10,00
€
Forfait
ménage
75,00
€
75,00
€
ACCÈS
WIFI
:
2018
2019
1 jour
3,00
€
3,00
€
2 jours
5,00
€
5,00
€
4 jours
11,00
€ |
11,00€
7 jours
17,00
€ |
17,00
€
14
jours
25,00€
|
25,00
€
Imois
35,00
€ |
35,00
€
Saison
été
70,00
€ |
70,00
€ STATIONNEMENT
CAMPING-CARS
2018
2019
du
1°
janvier
au
27
avril
et du
29
septembre
au
31
décembre
par
jour
et par
emplacement
tout
compris
(en
sus
taxe
de
séjour
par
jour
et par
12.00
€
12.00
€
personne) Du
27
avril
au
6 juillet
et du
24
août
au
29
septembre
par
jour
et par
18.50
€
18.50
€
emplacement
tout
compris
(en
sus
taxe
de
séjour
par
jour
et par
personne)
‘
‘
POSTE
DE
MOUILLAGE
AU
CAMPING
MUNICIPAL
Le
tarif
des
postes
de
mouillage
sera
fixé
lors
d’une
prochaine
séance.
| 21
—. Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
: modification
des
statuts
Monsieur
le Maire
présente
la délibération.
Par
délibération
n°
2017/17
du
12
janvier
2017,
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
a adopté
ses
statuts
suivant
le nouveau
périmètre
de
l’EPCI,
statuts
approuvés
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
23
janvier
2017.
La
loi
de
finances
pour
2018
renforce
le nombre
de
compétences
à exercer
pour
être
éligible
à la
DGF
bonifiée
à
8 parmi
12.
Au
regard
de
ses
statuts
actuels,
la CCSP
a perdu
l’éligibilité
à la
DGF
Bonifiée,
puisqu'elle
n’en
possède
que
7.
Blocs
de
compétences
au
L5214-23-1
CGCT
Statuts
actuels
CCSP
1° Actions
de
développement
économique
2°
Aménagement
de
l’espace
2°bis
GEMAPI
3°
Voirie
d’intérêt
communautaire
4°
Politique
du
logement
social
d’intérêt
communautaire 4°bis
Politique
de
la Ville
5°
Collecte
et
traitement
des
déchets
6°
Equipements
sportifs
d’intérêt
communautaire
7°
Assainissement
(collectif
et non
collectif)
8°
Aires
d'Accueil
des
gens
du
Voyage
9°
Maisons
de
Service
au
Public
10°
Eau
potable
VER URNE 10
Afin
de
pour
pouvoir
continuer
à bénéficier
de
la DGF
Bonifiée,
il est
proposé
d’ajouter
la compétence
« voirie
d’intérêt
communautaire
», avec
l’intérêt
communautaire
suivant
: «
voies
desservant
des
équipements
d’intérêt
communautaire
».
Seraient
concernés
les
voies
suivantes
:
-
Voie
d’accès
à Pralong,
qui
dessert
le pôle
déchets
avec
ressourcerie,
centre
d’enfouissement,
déchetterie
et la
ZAE
Communautaire
de
Pralong
-
Voie
d’accès
de
l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
à Embrun
.
Voie
de
la Paroisse
desservant
la ZAE
de
Savines
le Lac
ainsi
que
la déchetterie
du
Savinois.
En
application
de
l’article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
maires
des
communes
membres
de
la communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
faire
délibérer
leur
conseil
municipal
sur
ce
projet
de
modification
de
statuts.
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.5211-41-3
;
VU
la délibération
n°
2017-17
du
12
janvier
2017
approuvant
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon, VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°1/2017
du
23
janvier
2017
approuvant
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
des
Serre-Ponçon,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°05-2017-05-15-008
du
15
mai
2017
autorisant
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
;
VU
la délibération
n°
2018-135
du
25
septembre
2018
modifiant
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon, VU
le projet
de
modification
de
statuts
proposé
la Communauté
de
Communes
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
Approuve
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
dont
le projet
est
ci-annexé.
22
— Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon:
rapport
complémentaire
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Gérard
CALVISI,
qui
présente
la délibération.
Par
délibérations
2018/194
et 2018/195
la Communauté
de
Serre-Ponçon
a approuvé
le rapport
définitif
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
ainsi
que
le montant
des
attributions
de
compensation.
Le
rapport
de
la CLECT
et le
montant
des
attributions
de
compensation
ont
été
approuvés
par
le
Conseil
municipal
par
délibérations
69/2017
et 70/2017
du
6 octobre
2017.
Ce
rapport
prévoyait
une
clause
de
révision
en
2018
dans
son
article
5-$
pour
finaliser
les
transferts
de
charges,
et
réviser
les
attributions
de
compensation
pour
réestimer
les
évaluations
en
cas
de
besoin.
La
CLECT
s’est
donc
réunie
le 04
juillet
2018
et a
acté
les
points
suivants
:
-
GEMAPI
: la
CLECT
a proposé
de
ne
pas
retenir
de
charge
transférée
en
2018
-
TOURISME
et OFFICE
DU
TOURISME
:
Oo
Correction
sur
les
évaluations
sur
Crévoux
(montant
initial
18
960
€ -
montant
corrigé
: 13
913
€ soit
un
écart
de
5 047
€ avec
rétroactivité
en
2017) 11
©
Correction
sur
les
évaluations
sur
Châteauroux
les
Alpes
(montant
initial
36
374
€ - montant
corrigé
:
20
018
€ soit
un
écart
de
16
356
€ sans
rétroactivité
en
2017)
-
VOIRIE
O
Correction
sur
Crévoux
: montant
initial
: 3 833
€ montant
corrigé
0 €
avec
une
rétroactivité
en
2017.
La
voirie
de
Pracos
sera
remise
lors
de
la fin
des
travaux
avec
une
reprise
de
la Commune
de
l’emprunt
souscrit
par
la CCSP. Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
doit
délibérer
sur
ce
rapport
complémentaire
de
la CLECT.
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
2018/194
en
date
du
25
septembre
2017
approuvant
le rapport
définitif
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
2018/195
en
date
du
25
septembre
2017
approuvant
la révision
libre
des
attributions
de
compensation
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
n°69/2017
et 70/2017
du
6 octobre
2017
Vu
l’article
5-5
prévoyant
une
clause
de
revoyure
permettant
de
réactualiser
le montant
des
charges
transférées
en
cas
de
mauvaise
appréciation
Vu
le rapport
complémentaire
de
la CLECT
approuvé
par
les
membres
de
la CLECT
le 04
juillet
2018
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
2018/136
en
date
du
25
septembre
2018
prenant
acte
du
rapport
complémentaire
de
la CLECT,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
Approuve
le rapport
complémentaire
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
validé
le 04
juillet
2018
et ci-annexé.
23
—. Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
: Procès-verbal
de
mise
à disposition
de
biens,
de
transfert
des
Actifs
et Passifs
de
la commune
de
Savines-Le-Lac
à la
communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
dans
le cadre
de
l'exercice
de
la compétence
assainissement.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Raymond
HONORE,
Adjoint
en
charge
des
travaux,
qui
présente
la
délibération.
Il indique
aux
conseillers
municipaux
que,
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
assainissement
au
1*
janvier
2018
à la
CCSP
pour
les
communes
de
l’ex
C.C.
Savinois
Serre-Ponçon,
de
Pontis
et de
Chorges
(arrêté
préfectoral
n°
05.2017.05.15.008
du
15
mai
2017),
le code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la clôture
des
lignes
« assainissement
» dans
les
budgets
annexes
des
communes
au
31
décembre
2017.
Il convient
de
permettre
à la
Communauté
de
communes
de
mettre
à jour
l’actif
de
la Régie
Assainissement,
en
recensant
les
biens
meubles
et immeubles
qui
sont
attachés
à l’exercice
de
cette
compétence.
Afin
de
justifier
ces
opérations,
il est
nécessaire
d’établir
les
pièces
suivantes,
à signer
du
Maire
de
la commune
et
de
la Présidente
de
la Communauté
de
Communes
:
- Procès-Verbal
de
mise
à disposition
des
biens
et de
transfert
des
actifs
/ passifs,
- Annexe
technique
listant
les
biens
transférés,
- Annexe
administrative
indiquant
les
situations
des
immobilisations,
des
subventions
et des
emprunts
transférés.
Ainsi, 12
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
05.2017.05.15.008
du
15
mai
2017
transférant
la
compétence
assainissement
pour
les
communes
de
l’ex
C.C.
Savinois
Serre-Ponçon,
de
Chorges
et de
Pontis
au
1”
janvier
2018
à la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
;
Vu
l’article
L. 1321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« Le
transfert
d'une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la mise
à la
disposition
de
la collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et immeubles
utilisés,
à la
date
de
ce
transfert,
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Cette
mise
à disposition
est
constatée
par
un
procès-
verbal
établi
contradictoirement
entre
les
représentants
de
la
collectivité
antérieurement
compétente
et
de
la
collectivité
bénéficiaire.
Le
procès-verbal
précise
la
consistance,
la
situation
juridique,
l'état
des
biens
et
l'évaluation
de
la
remise
en
état
de
ceux-ci.
» ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
suivants
joints
et tous
les
autres
documents
appelés
à
intervenir
:
— Procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens
et de
transfert
des
actifs
/ passifs
— Annexe
technique
listant
les
biens
transférés
— Annexe
administrative
indiquant
les
situations
des
immobilisations,
des
subventions
et des
emprunts
transférés
- Approuve
les
modalités
de
mise
à disposition
des
biens,
de
transfert
des
Actifs-Passifs
et des
emprunts
à la
clôture
du
compte
administratif.
-__Transmet
ledit
procès-verbal
au
trésorier
afin
de
procéder
aux
écritures
comptables
par
opération.
24
—. Acquisition
de
la parcelle
AC
159
— Saint
Ferréol
Monsieur
Le
Maire
donne
la parole
à Monsieur
Raymond
HONORE,
1°
Adjoint,
qui
informe
l’assemblée
que
l'Etat,
actuel
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°159,
située
au
lieu-dit
Saint
Ferréol,
a proposé
de
vendre
cette
dernière
à la
commune,
au
titre
du
droit
de
priorité.
La
parcelle
AC
n°159
présente
une
superficie
de
223
m?,
et se
situe
à proximité
immédiate
du
Centre
d’Incendie
et de
Secours.
Compte
tenu
de
la situation
géographique
du
terrain,
il est
préférable
que
cette
parcelle
appartienne
à une
collectivité
publique.
Le
prix
de
vente
de
cette
parcelle,
proposé
par
les
services
de
l’Etat,
est
de
223
euros.
Compte
tenu
de
l’intérêt
d’acquérir
cette
parcelle,
et du
prix
de
vente
indiqué,
il est
proposé
d’autoriser
l'acquisition
de
ce
bien.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
—- DECIDE
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°159,
de
223
m°
au
prix
de
223
euros
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
ou
tout
acte
nécessaire
à formaliser
cette
acquisition.
25
—. Acquisition
de
la parcelle
AD
199
— L’Auche
Monsieur
Le
Maire
donne
la parole
à Monsieur
Raymond
HONORE,
1 Adjoint,
qui
informe
l’assemblée
que
l'Etat,
actuel
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
AD
n°199,
située
au
lieu-dit
lAuche,
a proposé
de
vendre
cette
dernière
à la
commune,
au
titre
du
droit
de
priorité.
La
parcelle
AD
n°199
présente
une
superficie
de
2 170
m?,
et se
situe
entre
le lotissement
« Les
Jardins
de
Morgon
» et
un
cours
d’eau
(canal). 13
Compte
tenu
de
la situation
géographique
du
terrain,
il est
préférable
que
cette
parcelle
appartienne
à une
collectivité
publique.
Le
prix
de
vente
de
cette
parcelle,
proposé
par
les
services
de
l’Etat,
est
de
650
euros.
Compte
tenu
de
l’intérêt
d’acquérir
cette
parcelle,
et du
prix
de
vente
indiqué,
il est
proposé
d’autoriser
l'acquisition
de
ce
bien.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
- DECIDE
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AD
n°199,
de
2 170
m?
au
prix
de
650
euros
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
ou
tout
acte
nécessaire
à formaliser
cette
acquisition.
26
—. Echange
de
parcelles
à Chérines
: correction
d'une
parcelle
cadastrale
Monsieur
Le
Maire
donne
la parole
à Monsieur
Raymond
HONORE,
1%
Adjoint,
qui
rappelle
la délibération
du
13
avril
2018,
par
laquelle
le Conseil
municipal
autorisait
un
échange
de
terrains
entre
la commune
de
Savines
le lac,
Monsieur
Albert
BONNET,
et Monsieur
et Madame
LAMALLE.
Lors
de
l’établissement
de
l’acte,
le notaire
a relevé
une
erreur
matérielle
contenue
dans
la délibération,
concernant
les
références
cadastrales
d’une
parcelle.
Il est
donc
proposé
de
reprendre
le texte
de
la précédente
délibération,
en
corrigeant
la référence
cadastrale.
Ainsi,
il est
proposé
d’échanger
la parcelle
cadastrée
section
F n°
1955,
d’une
superficie
de
46
m°,
appartenant
à ce
jour
à la
commune
de
Savines
le lac,
avec
les
parcelles
cadastrées
:
-
section
F n°1952
d’une
superficie
de
15
m°
appartenant
à Monsieur
Albert
BONNET
- section
F n°
1954
d’une
superficie
de
21
m?
appartenant
à Monsieur
et Madame
Marc
LAMALLE.
Il est
précisé
que
la parcelle
F 1955
échangée
est
ainsi
cédée
à Monsieur
Albert
BONNET.
S'agissant
d’un
échange,
effectué
sans
souite,
il convient
d’arrêter
une
valeur
de
ces
terrains,
permettant
le calcul
des
frais
liés
aux
formalités
administratives.
Compte
tenu
de
la nature
de
ces
terrains,
et des
évaluations
récentes
sur
ce
même
type
de
sol,
il est
proposé
de
retenir
la
valeur
de
1.00
euro
le m°.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
— APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
— ACTE
du
déclassement
du
domaine
public
de
la parcelle
nouvellement
cadastrée
section
F n°1955
;
— DECIDE
d'échanger
la parcelle
cadastrée
F n°1955
avec
les
parcelles
cadastrées
section
F n°1952
et 1954
;
— PRECISE
que
la parcelle
F n°
1955
ainsi
échangée
est
cédée
à Monsieur
Albert
BONNET
;
— PRECISE
que
Monsieur
Albert
BONNET
avait
lui-même
cédé
une
parcelle
supplémentaire
à Monsieur
et Madame
Marc
LAMALLE
pour
compenser
cet
échange
;
— AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
ou
tout
acte
nécessaire
à formaliser
cet
échange
;
— PRECISE
que
les
frais
inhérents
à la
publication
de
l’acte
sont
supportés
par
la commune
de
Savines
le Lac. 14
27
—. Dérogation
à la
règle
du
repos
dominical
— Avis
du
Conseil
municipal
Monsieur
le Maire
rappelle
la règle
du
repos
dominical
et ses
dérogations,
régies
par
les
articles
L3132-2
et
suivants
du
Code
du
travail.
Ces
dérogations
sont
accordées
à titre
individuel
par
Madame
la Préfète,
après
avis
du
Conseil
municipal.
Madame
la Préfète
a été
saisie
par
l’Union
Nationale
des
Entreprises
de
Coiffure
des
Hautes-Alpes
afin
de
permettre
aux
salons
de
coiffure
d’ouvrir
les
dimanches
23
et 30
décembre
2018,
afin
de
répondre
aux
besoins
d’une
clientèle
en
raison
des
fêtes
de
fin
d’année.
Madame
la Préfète
sollicite
ainsi
l’avis
du
Conseil
municipal
sur
cette
demande
de
dérogation
à la
règle
du
repos
dominical. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
donne
un
avis
favorable
à la
demande
de
dérogation
présentée
par
l’Union
Nationale
des
Entreprises
de
Coiffure
des
Hautes-Alpes
afin
de
permettre
aux
salons
de
coiffure
d’ouvrir
les
dimanches
23
et 30
décembre
2018.
La
séance
est
levée
à 20
h 50.
Le
Maire,
Victor
BERENGUEL.