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Déliberation - scan doc kyocera 16960
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savines-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - scan doc kyocera 16960)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Famille,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
de
SAVINES
LE
LAC
PE
sonore
ENS
ESRSESCSE
COMPTE
RENDU
DES
DELIBÉRATIONS
PRESENTS
:
Monsieur
Victor
BERENGUEL,
Maire
Monsieur
Raymond
HONORÉ,
M.
Gérard
CALVISI,
Mme
Corinne
MARENTIER,
Adjoints
Messieurs
Louis
SISCO,
Olivier
VANNIER,
Jean-Louis
ROUX,
Mme
Isabelle
MANZONI,
M.
Emmanuel
FRATEUR,
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Madame
Edith
MARSEILLE
ayant
donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
FRATEUR
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Corinne
MARENTIER,
Madame
Colette
METTAVANT
ayant
donné
pouvoir
à M.
Luc
SISCO
Madame
Sophie
JULIAN
ayant
donné
pouvoir
à M.
Victor
BERENGUEL
ABSENTE
:
Madame
Myriam
FAURE
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux
et
soumet
à l’approbation
de
ces
derniers
le compte
rendu
de
la
séance
du
03
mai
2019.
Ce
dernier
est
adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
souligne
la
présence
de
Monsieur
Boris
TACHOT,
recruté
en
tant
qu’ASVP
pour
la
saison
estivale,
et
l’invite
à se
présenter
à l’ensemble
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
en
charge
des
Finances
qui
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
la commune
fait
l’objet
d’un
suivi
et contrôle
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
pour
les
exercices
2017,
2018
et 2019.
Il rappelle
que,
selon
l’avis
rendu
en
2018,
les
comptes
administratifs
2017
et les
budgets
2018
ont
respecté
les
préconisations
de
la Chambre.
S’agissant
des
budgets
2019,
la Chambre
Régionale
des
Comptes
fait
état,
par
avis
du
5 juin
dernier,
de
diverses
observations,
détaillées
par
M.
Gérard
CALVISI.
La
prise
en
compte
de
ces
remarques
se
traduit
par
une
modification
des
budgets
principal
et annexe
du
camping,
qui
interviendra
ultérieurement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
e
PREND
ACTE
de
l’avis
rendu
le 5
juin
2019
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
les
comptes
administratifs
2018
et les
budgets
2019.
Monsieur
Gérard
CALVISI
rappelle
le déséquilibre
existant
entre
la
section
de
fonctionnement,
en
déficit,
et
la
section
d’investissement,
en
excédent.
Une
solution
a été
recherchée
afin
de
transférer
des
crédits
de
la
section
d'investissement
à
la
section
de
fonctionnement.
Mais,
le budget
étant
suivi
par
la
Chambre
régionale
des
comptes,
la
Préfecture
a sollicité
l’avis
de
la
CRC
sur
cette
question.
Cette
dernière
a considéré
que
le budget
n’avait
pas
réellement
besoin
de
ce
transfert,
et
que
la
section
de
fonctionnement
devrait
retrouver
un
équilibre
rapidement.
De
plus,
la
CRC
a relevé
les
points
suivants
:
- Budget
principal
- Fonctionnement
: une
somme
de
l’ordre
de
60
000
euros,
reçue
en
2018,
ne
sera
pas
reçue
en
2019
: il
convient
donc
de
retirer
cette
recette
du
budget
2019
;
par
ailleurs,
pour
compenser
cette
perte
de
recettes,
il est
demandé
de
réduire
les
dépenses
à hauteur
de
29
500
euros
afin
d’amoindrir
le déficit
attendu
au
CA
2019
;
- Budget
principal
— Investissement
: il
est
demandé
de
supprimer
les
crédits
affectés
à une
opération
d’investissement,
à hauteur
de
120
000
euros,
identifiés
pour
éventuellement
être
transférés
à la
section
de
fonctionnement
;
-__ Budget
annexe
du
camping
: il
est
demandé
de
recourir
à l'emprunt
pour
80
000
euros
- Les
travaux
en
régie
mis
en
avant
pour
le budget
principal
de
la
commune
n'ont
pas
été
pris
en
compte
par
la
CRC,
mais
pourront
tout
de
même
être
valorisés
pour
constituer
une
recette
de
fonctionnement
de
l’ordre
de
30
000
euros,
estimée
à ce
jour. Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Raymond
HONORÉ,
Adjoint
en
charge
des
travaux.
Ce
dernier
rappelle
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues
et aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et principalement
celles
à caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le Maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L.2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: « Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois
à la
charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Il convient,
pour
faciliter
le repérage,
le travail
des
préposés
et des
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur
numérotation.
Il convient
de
dénommer
trois
espaces
:
-
La
rue
créée
dans
le cadre
de
la construction
de
la Capitainerie
(à
partir
de
la fin
de
la rue
du
cimetière,
matérialisée
en
bleu
sur
le plan
ci-annexé)
: il est
proposé
de
la dénommer
« Quartier
de
la rue
royale
»
- La
voie
qui
dessert
le quartier
des
Chaumettes
(de
son
intersection
avec
l’avenue
du
Faubourg
jusqu’à
l’extrémité
de
la
parcelle
AD41,
voie
matérialisée
en
couleur
rose
sur
le plan
cadastral
ci-annexé)
: il est
proposé
de
la dénommer
«rue
des
Chaumettes
»
-
La
voie
qui
dessert
le quartier
du
Barnafret
(de
l’extrémité
de
la parcelle
AD41
à son
intersection
avec
la rue
du
Morgon,
voie
matérialisée
de
couleur
jaune
sur
le plan
cadastral
ci-annexé)
: il est
proposé
de
la dénommer
« Chemin
du
Barnafret
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
e DE
NOMMER
la nouvelle
rue,
réalisée
dans
le cadre
du
chantier
de
construction
de
la Capitainerie,
« Quartier
de
la rue
royale
»
e DE
NOMMER
la voie
desservant
le quartier
des
Chaumettes
« rue
des
Chaumettes
»
+ DE
NOMMER
la voie
desservant
le quartier
du
Barnafret
« Chemin
du
Barnafret
»
e DE
NUMEROTER
les
immeubles
de
la rue
des
Chaumettes
e DE
DIRE
que
l'acquisition
des
nouvelles
plaques
de
rues
ainsi
que
celles
des
nouvelles
numérotations
seront
financées
par
la commune.
Monsieur
Raymond
HONORE
précise
que
l’avis
des
habitants
du
quartier
a été
recueilli
et
que
l’ensemble
a donné
son
accord
pour
ce
changement
de
dénomination.
Monsieur
le
Maire
précise,
concernant
le nouveau
secteur
de
la
capitainerie,
ne
pas
avoir
souhaité
renommer
la
rue
du
cimetière,
pour
des
raisons
tenant
à l’histoire
de
Savines-le-Lac.
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
5 avril
2019,
le Conseil
municipal
a décidé
de
l’attribution
des
subventions
aux
associations,
dont
« Les
P’tits
Bouts
».
La
subvention
alors
attribuée
à l’association
« Les
P'tits
Bouts
» était
de
50
000
euros,
dans
l’attente
d’éclaircir
certains
points
avec
l’association.
Une
rencontre
ayant
eu
lieu
avec
les
représentants
de
cette
association,
et les
éléments
attendus
ayant
été
apportés
par
cette
dernière,
il est
proposé
d’attribuer
la subvention
complémentaire
d’un
montant
de
50
800
euros.
Ainsi,
le montant
total
de
la subvention
allouée
en
2019
à l’association
« Les
P’tits
Bouts
» se
porte
à 100
800
euros,
et il
convient
de
signer
l’avenant
n°1
à la
convention
d’objectifs
ci-annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
e D’ATTRIBUER
à l'association
« Les
P’tits
Bouts
» une
subvention
complémentaire
de
50
800
euros,
portant
ainsi
le
montant
total
de
la subvention
à 100
800
euros
;
e _
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
à la
convention
d’objectifs
initiale
ci-annexé.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a repris
la
compétence
Petite
Enfance
au
1°
janvier
2017,
dans
le cadre
de
la
fusion
des
intercommunalités,
ainsi
que
le bâtiment
de
la
crèche
et
s’acquittera,
à ce
titre,
des
3 dernières
annuités
d’emprunt
liées
à la
construction
de
ce
bâtiment. 3
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
pour
la
subvention
versée
à l’association,
la
commune
reçoit
une
prestation
de
service
de
la
CAF
dans
le cadre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse.
Malgré
cela,
la
commune
garde
à sa
charge
une
part
importante
du
financement
et
Monsieur
le Maire
souligne
l'effort
ainsi
fait
par
la
commune
pour
la
jeunesse
et les
familles,
tout
comme
le
démontre
également
la
participation
directe
de
la
commune
à la
prise
en
charge
du
coût
du
repas
de
cantine,
à
hauteur
de
7 euros
par
repas.
De
plus,
la
commune
participe
également
financièrement
à l’Accueil
Collectif
de
Mineurs
(ALSH),
ainsi
qu’à
des
activités
mises
en
place
pour
l'été
dans
le
cadre
du
« Village
des
Enfants
».
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
de
la demande
d’installation
d’un
Food-truck
sur
la parcelle
cadastrée
AD
281,
située
à la
Voilerie
et appartenant
à la
commune.
Cette
activité
présentant
un
intérêt
pour
l’accueil
de
la population
touristique,
et cette
parcelle
n’ayant
pas
d’utilité
autre
à
ce
jour,
il est
proposé
d’autoriser
cette
installation,
durant
la saison
estivale,
et de
fixer
la redevance
d’occupation
de
cette
parcelle
à la
somme
de
500
euros
par
mois
d’exploitation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
.
DE
FIXER
à 500.00
euros
par
mois
d’exploitation
la redevance
d’occupation
de
la parcelle
cadastrée
AD
281
appartenant
à la
commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
la mise
à disposition,
depuis
le 1%
janvier
2018,
d’un
agent
par
la Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon,
au
bénéfice
de
la commune
de
Savines-le-Lac
; cet
agent
venant
renforcer
le personnel
municipal
en
assurant
certaines
tâches
administratives.
La
commune
rembourse
à la
Communauté
de
communes
le montant
de
la rémunération
et des
charges
sociales
de
l’agent
concerné
au
prorata
des
heures
de
mise
à disposition.
Il a
été
proposé
de
renouveler
cette
mise
à disposition,
formalisée
par
la convention
de
mise
à disposition
ci-annexée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
e DE
RENOUVELER
la mise
à disposition
d’un
agent
de
la Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
au
bénéfice
de
la
commune
de
Savines-le-lac
selon
les
conditions
définies
dans
la convention
de
mise
à disposition
;
e _D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
en
charge
de
la Culture
qui
rappelle
aux
conseillers
municipaux
le souhait
de
la commune
d’étendre
la programmation
culturelle
au
sein
du
Pôle
XXe.
Des
concerts
ont
ainsi
déjà
été
présentés,
en
partenariat
avec
une
association
locale,
et il
est
aujourd’hui
proposé
de
planifier
d’autres
types
de
spectacles
vivants,
tels
que
des
pièces
de
théâtre.
Ainsi,
une
première
représentation
est
prévue
dans
les
locaux
du
Pôle.
La
billetterie
sera
assurée
par
la commune
et ajoutée
à la
régie
de
recettes
du
Pôle
XXe.
Il est
proposé
de
fixer
les
tarifs
de
ces
spectacles
comme
suit
:
15.00
euros
/ place
Gratuité
pour
les
enfants
de
moins
de
12
ans
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
D’APPROUVER
l'exposé
ci-dessus
;
DE
FIXER
les
tarifs
de
la billetterie
tels
que
définis
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
le coût
de
la
pièce
de
théâtre
prévue
fin
juin
se
porte
à 1500
euros.
Dans
le
cadre
du
festival
des
séries
TV,
une
pièce
de
théâtre
sera
également
proposée
avec
entrée
gratuite.
Monsieur
Jean-Louis
ROUX
demande
combien
de
spectateurs
peut
accueillir
le Pôle
XXe.
Monsieur
le Maire
indique
que
l’auditorium,
où
se
dérouleront
les
pièces
de
théâtre,
peut
accueillir
180
à 200
spectateurs. 4
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Raymond
HONORÉ,
Adjoint
en
charge
des
Travaux.
Ce
dernier
informe
les
conseillers
municipaux
de
la proposition
faite
par
le Syndicat
Mixte
d’Electricité
des
Hautes-Alpes
(SyYME
05)
d’assister
les
communes
dans
le recouvrement
des
redevances
d’occupation
du
domaine
public
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques. En
effet,
les
études
menées,
tant
aux
niveaux
local
que
national,
aboutissent
à un
constat
assez
généralisé
de
l’insuffisance
du
paiement
aux
collectivités
de
la Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
dues
par
certains
opérateurs
de
réseaux
de
communications
électroniques,
et,
au-delà,
de
la perte
de
ressources
financières,
du
risque
juridique
induit
pour
les
opérateurs
comme
pour
les
collectivités,
du
non-respect
des
obligations
réglementaires
du
paiement
des
RODP.
Dans
le cadre
de
ses
compétences
en
matière
de
gestion
de
réseaux,
et notamment
d’enfouissement
coordonné
des
réseaux
électriques
et de
télécommunication,
et au
vu
des
enjeux
et nécessités
de
recherche
d’efficience
grâce
à des
actions
à
l’échelle
départementale,
le SyMEnergie0S
est
un
interlocuteur
pertinent
pour
développer
les
actions
de
connaissance
des
réseaux
qui
occupent
le domaine
public,
qui
ne
peuvent
être
menées
raisonnablement
à l’échelle
de
chaque
collectivité.
Ces
actions
de
connaissance
des
réseaux
vont
permettre
aux
collectivités
gestionnaires
de
domaine
public
de
pouvoir
maîtriser
et contrôler
les
montants
de
RODP
dus
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques.
Ces
actions
de
meilleure
connaissance
et maîtrise
des
réseaux
de
télécommunication
permettront
par
ailleurs
de
faciliter
les
déploiements
des
nouveaux
réseaux
de
communications
électroniques
et d’en
réduire
les
coûts.
Tenant
compte
des
éléments
précités,
Dans
son
rôle
institutionnel
en
tant
que
syndicat
aux
services
de
ses
collectivités
adhérentes,
le SyMEnergie05
a donc
procédé
à la
création
d’une
mission
d’assistance
mutualisée
aux
collectivités
pour
la maîtrise
et le
contrôle
RODP
:
- Les
collectivités
pourront
bénéficier
de
cette
assistance
mutualisée
par
le biais
d’une
adhésion
à cette
mission,
prévue
dans
un
premier
temps
pour
une
durée
de
3 ans
;
- Cette
adhésion
impliquera
la signature
d’une
convention
ci-annexée,
entre
le SyMEnergie0S
et chaque
collectivité,
retraçant
les
engagements
réciproques
;
- Le
processus
d’adhésion
devra
permettre
de
couvrir
les
coûts
des
actions
engagées
par
le SYMEnergie0S
et reposera
sur
un
reversement
par
chaque
collectivité
au
SyMEnergie05
d’une
contribution
à hauteur
de
27
%
:
° De
la RODP
perçue
chaque
année
par
la collectivité
pendant
la durée
de
la convention
;
e Des
sommes
récupérées
par
la collectivité
auprès
des
opérateurs
en
indemnités
compensatrices
de
la RODP
insuffisante
qu’ils
auraient
acquittées
au
cours
des
quatre
années
précédant
l’année
de
signature
de
la convention.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
SyMEnergie05
du
25
mai
2018
relative
à la
création
d’une
mission
d’assistance
mutualisée
auprès
des
collectivités
pour
la maîtrise
et le
contrôle
RODP
et l’approbation
de
la convention
type
concernant
la mission
d’assistance
précitée, Vu
la délibération
du
SyMEnergie05
du
23
janvier
2019
relative
à la
généralisation
de
l’assistance
pour
la RODP,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
e
ACCEPTE
que
la commune
de
Savines-le-Lac
adhère
à la
mission
mutualisée
proposée
par
le SyMEnergie05
pour
la
maîtrise
et le
contrôle
de
la RODP
due
aux
collectivités
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques
;
e
ACCEPTE
les
termes
de
la convention
ci-annexée
;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire,
et
notamment
la convention
ci-
annexée
;
e
DIT
que
les
éléments
précités
seront
pris
en
compte
dans
le budget
de
fonctionnement
de
notre
collectivité
dès
2019
et pour
les
années
suivantes.
Monsieur
le Maire
présente
la délibération.
Il informe
les
conseillers
municipaux
de
la création
d’une
nouvelle
association
sur
la commune
de
Savines-le-Lac
: « Aviron
de
Serre-Ponçon
», dont
le but
est
la pratique
de
l’aviron.
Afin
de
pratiquer
cette
activité
dans
de
bonnes
conditions,
la jeune
association
a demandé
à la
commune
de
bénéficier
d’une
mise
à disposition
de
locaux
permettant
le stockage
des
équipements
et matériels.
Compte
tenu
de
disponibilité
et de
la configuration
des
locaux
vacants
appartenant
à la
commune,
il est
proposé
de
mettre
à
disposition
de
l’association
les
locaux
bâtis
sur
la parcelle
cadastrée
section
AE
n°76,
lieu-dit
Les
Eygoires.
La
mise
à disposition
sera
formalisée
par
la signature
de
la convention
ci-annexée,
déterminant
les
conditions
de
la mise
à
disposition. Ainsi,
la mise
à disposition
est
effectuée
à titre
gracieux,
et la
convention
est
passée
pour
une
durée
de
un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
e APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
e ACCEPTE
la mise
à disposition,
à titre
gracieux,
des
locaux
bâtis
sur
la parcelle
AE
76
au
bénéfice
de
l’association
« Aviron
Serre-Ponçon
» ;
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
ci-annexée.
Monsieur
le Maire
demande
que
la
plus
grande
vigilance
soit
apportée
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
des
coupes
afin
d'éviter
toute
dégradation
causée
par
l’exploitant
qui
sera
retenu.
Il
conviendra
de
faire
des
constats
au
préalable
afin
d'obtenir
une
éventuelle
remise
en
état,
le
cas
échéant.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Raymond
HONORÉ,
Adjoint
en
charge
des
Travaux.
Ce
dernier
donne
lecture
aux
conseillers
municipaux
de
la lettre
du
Chef
de
service
Forêt
de
l’Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2020
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
.
APPROUVE
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2020
présenté
ci-après
;
e
DEMANDE
à l’Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à la
désignation
des
coupes
inscrites
à l’état
d’assiette
présenté
ci-après
;
.
PRECISE,
pour
les
coupes
inscrites,
la destination
des
coupes
de
bois
réglées
et non
réglées
et leur
mode
de
commercialisation
;
ETAT
D’ASSIETTE
:
Parcelle
|
Type
de
Volume
Surface
|
Coupe
|
Année
prévue
Année
Destination
coupe
présumé
(ha)
réglée
|
aménagement
proposée
prévisionnelle
réalisable
par
l'ONF
Délivrance
|
Vente
(m°)
8 a
AMEL
274
4.72
Oui
2020
2020
Oui
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
lors
de
la mise
en
vente
effective,
en
fonction
du
marché
et de
l’offre
de
bois
en
accord
avec
la municipalité.
e
AUTORISE
par
ailleurs
l'ONF
à réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l’année
civile
en
cours,
soit
l’année
2019,
dans
le respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera 6
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
(produits
accidentels)
à l’usage
exclusif
des
cessionnaires
et sans
possibilité
de
revente
;
e
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire,
ou
à l’adjoint
délégué,
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
les
délibérations
du
21
décembre
2018,
par
lesquelles
était
approuvée
la
vente
de
deux
terrains
(lot
A et
lot
B)
situés
au
lieu-dit
Pousau
et Grand
Pré,
parcelles
délimitées
dans
le plan
ci-annexé
et
cadastrées
:
- AE
166
— Lot
A
pour
une
surface
de
1 000
n°
;
- AE
166
— Lot
B pour
une
surface
de
959
m°
et AE
47
(en
attente
d’une
nouvelle
numérotation)
d’une
surface
de
123
m?°,
soit
un
total
de
1 082
m°,
classées
en
zone
Ubb
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune.
Après
renseignement
sur
le cours
actuel
du
prix
du
terrain
sur
le secteur
de
l’Embrunais-Savinois,
celui-ci
pourrait
être
de
200
€ le
mètre
carré.
La
commune
a reçu,
le 26
juin
2019,
une
proposition
d’achat
de
ces
deux
terrains
au
prix
de
360
000
euros.
Compte
tenu
du
fait
que
la commune
n’a,
à ce
jour,
pas
vendu
ces
terrains
alors
que
ces
derniers
sont
en
vente
depuis
environ
dix-huit
mois
dans
différentes
agences
immobilières,
et du
fait
que
l’acquéreur
achèterait
les
deux
terrains,
et dans
la mesure
où
le prix
proposé
reste
correct
et correspond
aux
prix
du
marché
immobilier,
il est
proposé
d’accepter
la vente
de
ces
deux
lots
au
prix
de
360
000
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- approuve
la vente
des
terrains,
Lots
À et
B issus
des
parcelles
AE
166
et AE
47,
ci-dessus
désignés
et tels
que
matérialisés
dans
le plan
ci-annexé,
au
prix
de
360
000
€ euros,
- autorise
M.
le Maire
à signer
tout
acte
formalisant
ce
transfert
de
propriété,
ainsi
que
la constitution
de
toute
servitude
qui
pourrait
s'avérer
nécessaire
au
bon
déroulement
du
projet
;
- précise
que
les
frais
inhérents
au
transfert
de
propriété
seront
entièrement
supportés
par
l'acquéreur.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
discussions
et
accords
passés
avec
l’ASL
du
Pré
d’Emeraude,
aux
termes
desquels
la
commune
a repris
les
espaces
communs,
intégrant
le terrain
qui
accueillait
l’ancienne
STEP
et
le
terrain
supportant
le
court
de
tennis
et
le boulodrome.
Les
terrains
sont
à la
vente
depuis
18
mois
et
la
commune
a ici
l’occasion
de
vendre
les
2 lots
à un
seul
et
même
acquéreur,
ainsi
que
le terrain
de
l’ancienne
STEP,
à des
prix
correspondant
au
prix
du
marché.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
commune
s’est
engagée
à ce
que
le produit
de
ces
ventes
soit
réinvesti
dans
le quartier
du
Pré
d’Emeraude,
notamment
en
aménagement
de
surface
et
voirie.
Monsieur
Emmanuel
FRATEUR
demande
si
ces
recettes
permettent
de
couvrir
le montant
des
dépenses.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
fera
au
mieux
pour
que
les
recettes
couvrent
les
dépenses.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la mise
en
vente
d’un
terrain
situé
lieu-dit
Pousau
et Grand
Pré,
au
prix
de
165
200
euros.
La
commune
a été
destinataire
d’une
proposition
d’achat
au
prix
de
165
200
euros.
Ainsi,
il est
proposé
d’autoriser
la vente
de
ce
terrain,
constitué
par
les
parcelles
délimitées
dans
le plan
d’arpentage
ci-
annexé
et cadastrées
:
- AE
271
d’une
surface
de
397
m°?
-
AE
334
d’une
surface
de
429
m°?
pour
une
contenance
totale
de
826
m?,
classées
en
zone
Ubb
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. 7
Après
renseignement
sur
le cours
actuel
du
prix
du
terrain
sur
le secteur
de
l’'Embrunais-Savinois,
celui-ci
pourrait
être
de
200
€ le
m2.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- approuve
la vente
de
ces
parcelles
au
prix
de
200
€ le
m?
pour
un
montant
total
de
165
200
€ les
826
m°,
- autorise
M.
le Maire
à signer
tout
acte
formalisant
ce
transfert
de
propriété,
ainsi
que
la constitution
de
toute
servitude
qui
pourrait
s'avérer
nécessaire
au
bon
déroulement
du
projet
;
- _
précise
que
les
frais
inhérents
au
transfert
de
propriété
seront
entièrement
supportés
par
l'acquéreur.
Questions
diverses
Monsieur
Emmanuel
FRATEUR
indique
que
les
campagnes
de
démoustication
ont
eu
de
réels
effets
bénéfiques,
et
cela
s’est
clairement
ressenti
par
rapport
aux
années
antérieures.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
démoustication
est
assurée
par
la
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon.
S’agissant
du
quartier
de
la
Paroisse,
Monsieur
le Maire
indique
que
la
Communauté
de
communes
a repris
la
voirie
liée
à la
Zone
Artisanale,
du
début
de
la
zone
(premier
lot
de
la
zone)
jusqu’à
la
patte
d’oie.
Or,
cela
ne
comprend
ni
les
installations
techniques
du
Département,
ni
la
déchetterie
intercommunale.
La
communauté
de
communes
doit
donc
étendre
sa
zone
d'intervention.
Il
informe
également
que
l'éclairage
public,
solaire,
va
être
installé
jusqu’à
la
patte
d’oie.
Monsieur
MANCEAU
(public)
demande
si une
cave
de
l’école
peut
être
mise
à disposition
des
délégués
de
parents
d’élèves. Monsieur
le
Maire
accepte
cette
mise
à disposition
et
une
clé
sera
remise
à un
délégué
de
parents
d’élèves.
Enfin,
Monsieur
le Maire
indique
que
la
plage
de
la
voilerie
a été
réaménagée
par
les
équipes
du
SMADESEP
; des
bancs
y seront
installés
à l’automne
ou
pour
l'été
prochain.
Les
services
techniques
municipaux
sont
remerciés
pour
les
espaces
verts
et les
massifs
préparés
pour
la
saison,
ainsi
que
pour
le travail
effectué
à l’ancien
stade,
qui
devient
peu
à peu
théâtre
de
verdure.
La
séance
est
levée
à 21h30.
Le
Maire,
Victor
BERENGUEL.