Compte-Rendu - 13 juin

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Compte-Rendu - 13 juin Document publié le Vendredi 13 juin 2014 par la commune de Marquette-en-Ostrevant. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 juin)Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Famille, CONSEIL MUNICIPAL DE

MARQUETTE EN OSTREVANT

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 13 juin 2014

à 18 h 30

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L'an deux mille quatorze, le vendredi treize juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Marquette en Ostrevant s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur TONDEUR Jean-Marie, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.

Etaient Présents : MM TONDEUR Jean-Marie, BARANSKI Claude, DELFORGE Marie-Christine, JOCHIMSKI Yannick, POULAIN Jean-Paul, GARIN Christian, CARPENTIER Brigitte, DUBOIS Jean- Yves, SCHOLAERT Myriam, DEVERT Anne-Marie, DUFOUR Magaly, WAVRANT Marielle, LEGROS Agnès, ROBAS Chantal, RENAULT Denis.

Absents Excusés : MARECHAL Jean-Maurice (procuration à M. BARANSKI Claude), VALANSOMME Roger (procuration à M. TONDEUR Jean-Marie), SECRET Emilie, SAUVAGE Daniel (procuration à M. RENAULT Denis).

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Cette désignation incombe au Conseil Municipal en application de l’article 2121-15. Monsieur RENAULT Denis a été nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 avril 2014 a été communiqué à chaque membre du Conseil Municipal, il est adopté.

1/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R POUR LES TRAVAUX DE PEINTURE, ELECTRICITE ET CHAUFFAGE A L’EGLISE SAINT-MARTIN DE MARQUETTE EN OSTREVANT :

2/ MODIFICATION BUDGETAIRE N° 1 :

3/ TARIFS ALSH JUILLET 2014 :

4/ REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES - Projet Educatif Territorial (PEDT) : 5/ CADEAU DE FIN D’ANNEE A LA POPULATION – RECONDUCTION DE L’AGENDA COMMUNAL :

6/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS D’A.F.N. :

INFORMATION :

- DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION QUI LUI A ETE DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU TITRE DE L’ARTICLE L 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

- VITRAUX EGLISE

- FINANCES PUBLIQUES

- SECURITE

- DUCASSES

- SINISTRE MAGASIN COCCI1/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R POUR LES TRAVAUX DE PEINTURE, ELECTRICITE ET CHAUFFAGE A L’EGLISE SAINT-MARTIN DE MARQUETTE EN OSTREVANT :

Monsieur le Maire propose de profiter des travaux de stabilisation et de consolidation de l’Eglise pour réaliser les travaux d’électricité, de chauffage et de peinture.

En effet, la mise aux normes de l’électricité et du chauffage de l’église permettra un meilleur confort d’utilisation et une sécurisation de l’édifice.

L’alimentation électrique actuelle est complètement vétuste. Le chauffage est quant à lui inexistant. La chaudière au fuel, datant de plus de 40 ans, ne fonctionne plus. Un chauffage en applique et sur lustres serait esthétiquement plus correct. La nef et l’entrée de l’église nécessitent une remise en état : ponçage, rebouchage et peinture (2 couches).

Le coût total de l’opération est de 38 693,08 € H.T. réparti comme suit :

- Travaux d’électricité – CHAUFFAGE : 12 388,37 € H.T. - Travaux d’électricité – ELECTRICITE : 8 760,23 € H.T. - Travaux de PEINTURE : 17 544,48 € H.T.

Montant de la subvention D.E.T.R. escomptée

Montant HT des travaux 38 693,08 € H.T. Subvention D.E.T.R. sur la base de 40 % 15 477,23 €

Financement du projet :

Il est proposé au Conseil Municipal de valider le projet, le montant des travaux, d’arrêter les modalités de financement et de solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R).

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

DECISION :

A l’unanimité, le conseil municipal :

- VALIDE le projet,

- APPROUVE le montant des travaux,

- ARRETE les modalités de financement telles que présentées,

- SOLLICITE auprès de l’Etat la subvention dans le cadre de la D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 40 % de la dépense H.T.

2/ MODIFICATION BUDGETAIRE N° 1 :

Afin de pouvoir passer des écritures d’annulation de titres sur exercice antérieur, il convient d’affecter des crédits au compte 673, et de procéder à la modification budgétaire comme suit : Section de Fonctionnement :

Dépenses :

Chapitre 67 Charges exceptionnelles

Compte 673 : titres annulés sur exercice antérieur + 300.00 €

DEPENSES

RECETTES

MONTANT MONTANT

Montant HT de la

dépense

subventionnable

38 693,08 € Subvention 40 % 15 477,23 €

TVA 7 738,61 € Autofinancement 30 954,46 € TOTAL TTC 46 431,69 € TOTAL TTC 46 431,69 €Chapitre 61 Autres charges externes

Compte 61523 : entretien de voies et réseaux - 300.00 €

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

3/ TARIFS ALSH JUILLET 2014 :

Par délibération en date du 29 janvier 2014, le Conseil Municipal a fixé les tarifs pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour l’année 2014.

Toutefois, la Caisse d’allocations Familiales du NORD exige une modulation de la tarification. En effet, trois tarifications sont nécessaires, par exemple : par tranches de revenus. Ce modèle de tarification est exigé pour l'ensemble des activités déclarées en A.L.S.H.

Pour mémoire : tarifs décidés par délibération du conseil municipal du 29 janvier 2014. Parents imposables 24.00 € par enfant/semaine

22.50 € à partir du 3ème enfant/semaine

Parents non imposables 23 € par enfant/semaine

21.50 € à partir du 3ème enfant/semaine

Tarifs identiques pour les enfants des communes de Wasnes au Bac et Wavrechain. Parents domiciliés dans les autres communes : 57 € par enfant/semaine

Frais de repas lors des campings 8.60 €/jour par enfant.

Monsieur le Maire propose :

- de prendre en compte le quotient familial du foyer 2013 pour le calcul de l’impôt sur le revenu, - de fixer les tarifs de l’ALSH de juillet 2014 comme suit :

Parents non imposables : 23 € par enfant/semaine 21,50 € à partir du 3ème enfant/semaine

Parents imposables : Quotient Familial < 151 200 € 24 € par enfant/semaine 22,50 € à partir du 3ème enfant/semaine

Parents imposables : Quotient Familial > 151 200 € 30.00 € par enfant/semaine 28 € à partir du 3ème enfant/semaine

Tarifs identiques pour les enfants des communes de Wasnes au Bac et Wavrechain.

Parents domiciliés dans les autres communes : 57 € par enfant/semaine

Frais de repas lors des campings : 8,60 €/jour par enfant.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

4/ REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES - Projet Educatif Territorial (PEDT) : Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 1er mars 2013 portant demande de report de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

Par courrier en date du 18 mars 2013, Monsieur le Directeur Académique des services de l’Education nationale (DASEN) a accordé le report sollicité.

CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de ces nouveaux rythmes scolaires (étalement des 24h d’enseignement sur 9 demi-journées incluant le mercredi matin, contre 4 journées auparavant, avec desjournées de classe de 5h30 maximum, contre 6h auparavant) est prévue à compter de la rentrée scolaire de Septembre 2014 à titre dérogatoire,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de valider les orientations du Projet Educatif Territorial (PEDT) qui a pour but de favoriser l’élaboration d’une nouvelle offre d’activités périscolaires, voire extrascolaires, ou permettre une meilleure prise en cohérence de l’offre existante, dans l’intérêt de l’enfant,

Il est demandé à l’assemblée de :

Valider les orientations du Projet Educatif Territorial.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

5/ CADEAU DE FIN D’ANNEE A LA POPULATION – RECONDUCTION DE L’AGENDA COMMUNAL :

Depuis neuf ans, la commune offre un agenda aux Marquettons à l’occasion des fêtes de fin d’année. Son financement est assuré par la participation de divers sponsors.

La prospection auprès des sponsors sera lancée prochainement et il est proposé à l’assemblée de reconduire le barème des participations tel qu’il a été adopté lors de son lancement à savoir :

Page de couverture (3 disponibilités) 500.00 €

Page complète intérieure 300.00 €

Deux tiers de page 200.00 €

Demi-page 150.00 €

Un tiers de page 100.00 €

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

6/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS D’A.F.N. :

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la lettre de Monsieur VALANSOMME Roger, Président de l’Association des Anciens Combattants d’A.F.N., sollicitant une subvention pour avoir organisé une cérémonie à l’occasion du 50ème anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie. Cette cérémonie a été suivie d’une exposition de documents et armes sur ce conflit. Ces évènements ont eu lieu le 15 septembre 2012. Des frais ont été engagés (téléphone, courrier, réception…).

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

DECISION :

Le Conseil Municipal, a l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 100 € à l’association des Anciens Combattants d’A.F.N.

INFORMATION

- DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION QUI LUI A ETE DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU TITRE DE L’ARTICLE L 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

1- Mission de contrôle technique – construction d’un groupe scolaire : La commune de Marquette en Ostrevant a procédé au lancement d’une consultation selon la procédure adaptée pour la réalisation des études de contrôle technique dans le cadre de la construction d’un groupe scolaire.Quatre sociétés ont répondu :

SOCOTEC 12 400 € H.T.

QUALICONSULT 15 840 € H.T.

VERITAS 8 760 € H.T.

BTP CONSULTANTS 10 700 € H.T.

C’est le bureau VERITAS qui a été déclaré mieux disant pour un montant de 8 760 € H.T. Le marché a été signé avec le bureau VERITAS.

2- Etude géotechnique – construction d’un groupe scolaire :

La commune de Marquette en Ostrevant a procédé au lancement d’une consultation selon la procédure adaptée pour la réalisation d’une étude géotechnique de conception G2 AVP dans le cadre de la construction d’un groupe scolaire.

Trois sociétés ont répondu :

SOREG 4 828,40 € H.T.

GEOMECA 3 700,00 € H.T.

SOL ETUDES FONDATIONS 6 422,00 € H.T.

C’est la société GEOMECA qui a été déclarée mieux disante pour un montant de 3 700 € H.T. Le marché a été signé avec la société GEOMECA.

3- Eglise :

Validation par la DRAC des vitraux réalisés par Pierre-Etienne BROUARD.

4- Finances Publiques :

La DGFiP (Direction Général des Finances Publiques) préconise une évolution des moyens de paiements pour les régies, notamment avec le TIPI régie (titre de paiement par internet). En accord avec la trésorerie de Bouchain, cette évolution se ferait à partir du 1er septembre 2014. Le paiement de la cantine, la garderie et de l’ALSH pourrait se faire par le biais de paiement en numéraires, chèques bancaires mais aussi via Internet. Ce qui permet aux administrés d’avoir un service disponible 24 heures/24, 7 jours/7.

Les bénéfices attendus de TIPI régie sont :

- une amélioration du service rendu à l’usager,

- une amélioration du recouvrement en phase amiable,

- une automatisation et une sécurisation des encaissements,

- une amélioration de la trésorerie.

5- Sécurité :

A- Monsieur DUBOIS Jean-Yves, conseiller municipal, signale qu’une insécurité existe au niveau de la route Wignolle Ledieu du côté de l’entrée du village. Il était prévu la réalisation, par le Conseil Général, d’une piste cyclable avec la mise en place d’un îlot central qui aurait pu servir de ralentisseur. Par manque d’argent, cette réalisation à très peu de chance de voir le jour. Il précise que tous les jours, des tracteurs, des camions, des voitures ou des motos passent à vive allure devant les habitations ou des enfants sont présents.

Afin d’éviter l’irréparable, il semble urgent de mettre en place des dispositifs pour couper cette vitesse excessive.

Monsieur DUBOIS propose de mettre en place des « stops » sur la Départementale, dans les deux sens, au niveau de la cité Charles de Gaulle et du Chemin Loette.

Ce dispositif en place dans de nombreuses communes (Tilloy les Cambrai par exemple) a déjà fait ses preuves.

Monsieur le Maire précise que ce problème existe également au niveau des rues Emile Zola, 8 mai 1945, François Mitterand et Amédée Grivillers. Monsieur le Maire propose d’étudier la situation et de statuer lors d’un prochain conseil municipal.B- Madame ROBAS Chantal, conseillère municipale, évoque le problème d’insécurité au niveau des petites ruelles rue Brossolette et rue Barrois. En effet, des enfants courent, sortent des ruelles et arrivent sur la chaussée. Les automobilistes sont souvent surpris.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la pose de barrières.

6- Ducasses :

Madame ROBAS Chantal aborde le sujet des ducasses et demande s’il est nécessaire de maintenir deux ducasses : en juin et septembre ? Elle propose d’associer une ducasse à une grande fête de village. Monsieur le Maire précise que cette possibilité avait été évoquée lors du précédent mandat. L’assemblée émet un avis favorable à cette éventualité. Monsieur le Maire précise qu’il faudra y travailler dès septembre pour l’an prochain.

7- Sinistre magasin Cocci :

Monsieur BARANSKI rappelle le sinistre survenu le 3 janvier 2014 sur l’immeuble à usage commercial sis à MARQUETTE EN OSTREVANT, 5 A rue Pasteur.

Lors d’une livraison de marchandises, un chauffeur de la Société SEGUREL a endommagé la porte, le bâti de porte et le carreau du commerce.

L’assurance de Madame BRAHMI Nadia, locataire de l’immeuble, ne prend en charge qu’une partie du sinistre en raison de la vétusté.

De plus, et afin que ce genre d’incident ne se produise plus, il y a lieu de modifier l’accessibilité pour la livraison de la marchandise, et par conséquent, de mettre un châssis à double ouvrants. Ce qui génère un surcoût.

Après débat, le conseil municipal, à 15 voix pour (dont 3 procurations) et 3 abstentions (M. GARIN Christian, Mme CARPENTIER Brigitte et Mme LEGROS Agnès) décide de prendre en charge la moitié du surcoût non pris en charge par l’assurance.

Les Conseillers, Le Maire,