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Compte-Rendu - cr 02072020
Compte-Rendu - cr 14 dec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marquette-en-Ostrevant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 14 dec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Jeunesse,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MARQUETTE
EN
OSTREVANT
à
18
h 30
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
Vendredi
14
Décembre
2018
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Marquette
en
Ostrevant
s'est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
TONDEUR
Jean-Marie,
Maire,
à
la suite
de
la
convocation
qui
lui a été faite trois jours
à l'avance,
laquelle
convocation
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Etaient
Présents
:
MM
TONDEUR
Jean-Marie,
BARANSKI
Claude,
DELFORGE
Marie-Christine,
MARECHAL
Jean-Maurice,
JOCHIMSKI
Yannick,
POULAIN
Jean-Paul,
GARIN
Christian,
CARPENTIER
Brigitte,
DUBOS
Jean-Yves,
SCHOLAERT
Myriam,
WAVRANT
Marielle,
ROBAS
Chantal,
DEVERT
Anne-Marie,
SAUVAGE
Daniel,
DEBRABANT
Jean-Louis
Absenis
Excusés
: DUFOUR
Magaly,
LEGROS
Agnès,
TRIOUX
Isabelle
{procuration
à
TONDEUR
Jean-Marie),
RENAULT
Denis
{procuration
à
SAUVAGE
Daniel},
DÉSIGNATION
DU SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
:
Cette
désignation
incombe
au
Conseil
Municipal
en
application
de
l'article
2121-15.
Madame
WAVRANT
Marielle
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
24
Octobre
2018
:
Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
26
Octobre
2018
a
été
communiqué
à
chaque
membre
du
Conseil
Municipal,
il est
adopté
à
l'unanimité.
ORDRE
DU JOUR
1
/ INSTALLATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
2
/ RELAIS
ASSISTANTES
MATERNELLES
(R.A.M)}
3
/
LE
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(P.C.S)
et
LE
DOCUMENT
D'INFORMATION
COMMUNAL
SUR
LES
RISQUES
MAJEURS
(DICRIM) 4
/ PLAN
MERCREDI
5
/ MODIFICATION
DE
POSTES
&
/
DELIBERATION
ANNUELLE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITES
{en
application
de
l'article
3 - 2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26/01/1984) :
7
{TRAVAUX
ORDRE
DU
JOUR
Complémentaire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'ajout
des
points
supplémentaires
suivants
à
l'ordre
du
jour :
8/
AVENANT
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
SAËLE
DE
RESTAURATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
(Tranche
Conditionnelle)
:
9
/
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
- Convention
de
mutualisation
entre
la
CAPH,
les
communes
et
le
Centre
de
Gestion
du
Nord
{projet
de
délibération
en
annexe)
-
10
/
Convention
concernant
les
conditions
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
système
d'enregistrement
national
des
demandes
de
logement
locatif
social
(projet
-
de
délibération
en
annexe)
11
/
Demande
de
Financement:
Prise
en
charge
d'un
bus
pour
l'Election
de
Miss
Prestige
National
‘
12
/ SECURITE
:
-
Déploiement
d'un
service
d'alerte
SMS
en
lien
avec
la
Gendarmerie
et
les
voisins
vigilants
-
Projet
d'installation
de
système
de
vidéo
surveillance
en
collaboration
avec
la
Gendarmerie
13
/ MODIFICATION
BUDGETAIRE
N°5
INSTALLATION
D’UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal,
que
suite
au
décès
de Monsieur
Roger
VALANSOMME,
il y
a lieu
de
procéder
à l’installation
d’un
Conseiller
Municipal
conformément
à l’article L.
270
du
code
électoral.
En
effet,
le décès
ou
la démission
d’un
conseiller municipal
a pour
effet immédiat
de conférer
la qualité
de
conseiller
municipal
au
suivant
de
la liste.
Monsieur
DEBRABANT
Jean-Louis
est donc
élu
Conseiller
Municipal. RELAIS
ASSISTANTES
MATERNELLES
(R.A.M)
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d’une
proposition
de
délibération
transmise
par
la Commune
de Neuville-
sur-Escaut
:
« Créé
sous
l'égide
de
la CCO
en
2005
afin
de
répondre
à un
besoin
des
Municipalités
de
l'époque,
le RAM
intercommunal
devait
permettre
aux
ASMAT
de
se retrouver,
d'échanger
sur les
difficultés
que
ces
dernier(es)
pouvaient
rencontrer
au
sein
de
leur profession,
sur
leurs
droits
et obligations.
Mais
aussi
permettre
aux
parents
d'échanger
avec
l'animateur
du
Ram
sur
les
contrats
de
travail,
sur
leurs
droits
et obligations
également
(exemple
: laisser
partir
leur ASMAT
en
formation..).Au
fil des
années,
peut-être
avec
l'apparition
de
l'informatique
qui
permet
aux
ASMAT
et aux
parents
d'avoir
très
vite
les
informations
en
ligne;
le RAM
n'a plus
obtenu
le taux
de
fréquentation
escompté
aux
permanences
physiques,
téléphoniques
ainsi
qu'aux
animations
mises
en
place
dans
le but
de
venir
en
aide
aux
ASMAT
ainsi
qu'aux
parents.
Il y a un
an,
la CAF
nous
a fait part
de
ses
inquiétudes
concernant
le
dysfonctionnement
de
ce
service
et
de
la nécessité
de
mettre
en
place,
très
vite,
«
des
pistes
d'amélioration
» si nous
voulions
continuer
à bénéficier
de
sa prestation.
Neuville-sur-Escaut,
commune
gestionnaire
depuis
2005,
a tenté
de
trouver
des
solutions
pour
« moderniser
» le service
Ram
(recueillir
l'avis
des
Maires,
créer
une
page
Facebook,
adresser
aux
ASMAT
et aux
parents
un
questionnaire
sur
le
fonctionnement
et analyser
les
réponses,
changer
les jours
et horaires
des
animations
et formations.…).Le
résultat
escompté
ne
donne
pas
satisfaction.
Aujourd'hui,
la CAF
souhaite
que
les
8 communes
partenaires
signent
une
nouvelle
convention
avant
la fin de
l'année.
Or,
ces
mêmes
communes
se posent
la question
de
la poursuite
ou
non
du
service
RAM.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à l’unanimité
de
ne
pas
signer
de
nouvelle
convention
pour
2019/2021.
LE
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(P.C.S)
et LE
DOCUMENT
D'INFORMATION
COMMUNAL
SUR
LES
RISQUES
MAJEURS
@OICRIM) Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se prononcer
sur
le projet
de
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
et le
Document
d’Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM).
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ces
documents
pour
leur
transmission
en
Sous-Préfecture.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à l’unanimité
D’approuver
ces
documents
pour
leur transmission
en
Sous-Préfecture. PLAN
MERCREDI
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
DELFORGE,
Adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires.
La
Commission
Municipale
« scolaire-périscolaire
» s’est réuni
et la Commune
de
Marquette
en
Ostrevant
serait
susceptible
de proposer
aux
enfants
de
la
commune,
un
créneau
éducatif
dans
le
cadre
du
« Plan
Mercredi
».
Ces
activités
seraient
financées
par
la CAF
à hauteur
de
1€00
de
l’heure.
Ce
financement
serait
conventionné
et garanti
d’année
en
année.
Cet
accueil
se
déroulerait
les
mercredis
de
10h
à
12h
durant
les périodes
scolaires
sur le thème
: « Le
livre
dans
tous
ses
états
».
Diverses
activités
pourraient
être proposées
aux
enfants
autour
du
livre
et de
la
lecture
sous
forme
de
contes,
spectacles,
activités
manuelles,
culturelles
et
artistiques,
en
partenariat
avec
la bibliothèque
municipale,
l’école,
la
CAPH,
des
bénévoles
et des
intervenants
extérieurs.
Afin
de
cibler
au mieux
les besoins,
un
questionnaire
a été transmis
aux
enfants
des
écoles
ainsi
que
sur
le site
internet.
Pour
que
le
service
soit
dynamique,
une
inscription
à la période
sera
nécessaire.
L'ouverture
du mercredi
matin
se
fera
sous
réserve
d’atteindre
l’effectif minimum
de
14
enfants
de
la maternelle
et de
18
enfants
en
primaire.
La
participation
des
familles
pour
l'atelier
de
2 heures
pourrait
être
de
1€00
pour
les
enfants
de
Marquette
en
Ostrevant
et
1€50
pour
les
extérieurs.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
et d’accepter
la mise
en place
de
cette
activité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à l’unanimité
la mise
en
place
de
cette
activité.
MODIFICATION-CREATION
DE
POSTES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
l'article
34,
VU
le budget
de
la collectivité,
VU
le tableau
des
effectifs
existant,
CONSIDÉRANT
que
le
poste
d’agent
d’animation
(coordinatrice
petite
enfance)
actuellement
à 24h
hebdomadaires
nécessite
une
modification
du
fait
que
les
démarches
concernant
l’ALSTH,
réunion
avec
[a CAF,
service jeunesse,
. occasionnent
un
paiement
d’heures
complémentaires
récurrent
d’année
en
année.
Malgré
une
annualisation
de
ce
poste,
il s’avère
nécessaire
de
passer
ce
poste
au minimum
à
28h/semaine.
CONSIDERANT
le départ
en retraite
d’un
agent. DECIDE,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Créations
et définitions
de
la
nature
des
postes.
-
Le
poste
d’Adjoint
Territorial
d’ Animation
à 24
heures
hebdomadaires
est
modifié
à raison
de 28
heures
hebdomadaires
à compter
du
01 janvier
2019,
dans
le cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation.
Le
poste
créé
est
à temps
non
complet
pour
une
durée
de
28/35%%,
-
Le
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à
20
heures
hebdomadaires
est
modifié
à raison
de 27
heures
hebdomadaires
à compter
du
1% janvier
2019,
dans
le
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Le
poste
créé
est
à temps
non
complet
pour
une
durée
de
27/35°%,
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
DELIBERATION
ANNUELLE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
(EN
APPLICATION
DE L'ARTICLE
3 — 2° DE
LA
LOI N°
84-53
DU
26/01/1984)
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
—
2°
;
Considérant
qu’il
est nécessaire
de renforcer
les services
lors
de périodes
de
surcroit
de
travail
;
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés à un
accroissement
saisonnier
d’activité
en
application
de
l’article
3 — 2°
de
la loi n°84-53
précitée
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité;
DECIDE
Pour
l’exercice
2019
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
6 mois
(6 mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois)
en
application
de
l’article
3 —2°
de
la loi n°84-53
précitée.
- À
ce
titre,
seront
créés
: +*
au
maximum
2
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
d’entretien
;
+ au
maximum
5
emplois
à temps
non
complet
à raison
de
10/35°%%
dans
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C pour
exercer
les
fonctions
d’agent
d’entretien.
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
- Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
AVENANT
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
SALLE
DE
RESTAURATION
DU
GROÛUPE
SCOLAIRE
(Tranche
Conditionnelle)
:
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’un
marché
de maîtrise
d’œuvre
a été
signé
le
16
avril
2014
avec
la
SARL
TAO
ARCHITECTES,
pour
mener
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
(études
d’esquisse,
études
d’avant-projet
sommaire,
études
d’avant-projet
définitif,
études
de
projet,
dossier
de
consultation
des
entreprises
et
dossier
des
ouvrages
exécutés)
du
chantier
de
la
construction
du
groupe
scolaire.
Il
rappelle
également
que
compte
tenu
du
report
de
la
tranche
conditionnelle
des
travaux
de
construction
du
restaurant
scolaire,
les
missions
VISA,
DET
et
AOR
(Assistance
aux
opérations
de
réception)
ont
été
rétablit
uniquement
sur
la tranche
ferme
soit —
19
400,48
€ HT.
Les
missions
OPC
(Ordonnancement,
Pilotage
et
Coordination)
et
SSI
(Système
de
Sécurité
Incendie)
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
pour
respectivement
+
35
000
€ HT.
et +
6 000€
HT.
Un
avenant
N°1
de régularisation
portant
sur
l’ajustement
de
ces
missions
a donc
été
pris.
Pour
les
études
de
la Tranche
Conditionnelle,
il y
a lieu
de
reprendre
un
avenant
N°2
pour
les missions
suivantes :
-
VISA
DET
et AOR
soit +19
400,48
€ HT,
-
- ainsi
que
la Mission
OPC
soit +8434,86
EHT
Les
1000€
de
la mission
SSI
prévue
au
départ
avaient
été
basculé
en
tranche
ferme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
tous
les
engagements
juridiques,
financiers
et
la
signature
de
l’Avenant
N°2
comme
repris
ci-dessus
- Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget. Délégué
à
la
Protection
des
Données-
Convention
de
mutualisation
entre
la
CAPH,
les
communes
et
le
Centre
de
Gestion
du
Nord
(projet
de
délibération
en
annexe)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Règlement
Général
de
Protection
des
données,
adopté
par
le
Parlement
européen
le 27
avril
2018,
Le
Règlement
Général
de
Protection
des
Données
n°2016/679,
adopté
par
le
Parlement
européen
en
avril
2016
et
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018,
impose
la
désignation
d’un
délégué
à la protection
des
données
dans
les organismes
publics
ou
autorités
publiques
traitant
des
données
à caractère
personnel.
Afin
d’aider
les
communes
à
se
conformer
à
cette
nouvelle
réglementation,
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
et
le
Centre
de
Gestion
du
Nord
(CDG),
par
l’intermédiaire
de
son
service
Créatic,
proposent
aux
communes
membres
de
la
Porte
du
Hainaut
un
projet
de
mutualisation
d’un
délégué
à
la
protection
des
données.
Celui-ci
sera
issu
du
CDG.
La
CAPH
au travers
de
son
propre
Délégué
à la Protection
des
Données
assurera
un
rôle
de
coordination
territoriale.
Ainsi,
le
DPD
de
la
CAPH
assurera
les
missions
suivantes
auprès
des
communes
:
-
apporter
un
premier
niveau
de
réponse
sur
les
questions
simples
ou
récurrentes
relatives
à la protection
des
données
personnelles
;
-
recenser
les
questions
plus
techniques
ou
juridiques
afin
de
les
transmettre
au DPD
mutualisé
du
Cdg59
;
-
assurer
le suivi
des
réponses
adressées
aux
communes.
Pour
faciliter
l'exercice
des
missions
du
Délégué
à la Protection
des
Données
dans
un
cadre
mutualisé,
chaque
commune
devra
désigner
un
agent
référent
pour
assister
le DPD,
notamment
dans
les phases
de
recueil
d’information
auprès
des
services.
Ce
service
sera facturé
aux
communes
par
le Centre
de
Gestion
sur la base
d’un
coût
de
50
€ de
l’heure.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
à l’unanimité :
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
entre
la
CAPH,
le
Centre
de
Gestion
du Nord
et la commune,
relative
à la mutualisation
d’un
Délégué
à la Protection
des
Données,
jointe
en
annexe. Convention
concernant
les
conditions
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
système
d’enregistrement
national
des
demandes
de
logement
locatif
social
Vu
la loi
de
mobilisation
pour
le
logement
et la lutte
contre
l’exclusion
du
25
mars
2009. Vu
le
décret
2010-431
du
29
avril
2010
relatif à la procédure
d’enregistrement
des
demandes. Le
système
d’enregistrement
des
demandes
de
logement
locatif social
a fait
l’objet
d’une
réforme
importante
par
la
loi
de
Mobilisation
pour
le
Logement
et
la
lutte
contre
l’exclusion
du
25
mars
2009
(loi
MOLLE)).
Cette
réforme
a
prévu
l’entrée
en
vigueur,
à
compte
du
1%
octobre
2010,
du
formulaire
unique
de
demande
de
logement
social
et
la
mise
en
service,
fin
mars
2011,
dans
chaque
département,
d’un
nouveau
dispositif
informatique
d'enregistrement
des
demandes
de
logement
social
et
de
délivrance
du
numéro
unique. L'objectif
de
cette
réforme
est
de
simplifier
les
démarches
du
demandeur
de
logement,
d'améliorer
la transparence
du processus
d’attribution
favorisant
l’égalité
de
traitement
entre
les
demandeurs
et
de
permettre
une
meïlleure
connaissance
quantitative
et qualitative
des
caractéristiques
de
la demande
locative
sociale.
L'objectif du
numéro
unique
départemental
est de permettre
:
-
la prise
en
compte
de
toutes
les
demandes
de
logement
locatif social,
-
leur
examen
prioritaire
en
cas
d’attente
anormalement
longue,
-
une
meilleure
transparence
dans
les
attributions,
Le
décret
2010-431
du
29
avril
2010
relatif
à
la
procédure
d’enregistrement
des
demandes
a prévu
des
lieux
pouvant
enregistrer
les
demandes
de
logement
social
et
défini
les
personnes
habilitées
à
enregistrer
les
demandes
de
logement
social
déposées
auprès
d’eux,
notamment
les
bailleurs,
les
services
de
l’Etat
désignés
par
le Préfet,
le Département,
les communes
et les établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents
lorsqu'ils
ont pris
une
délibération
à cet
effet.
Le
fait
d’adhérer
au
système
d’enregistrement
de
la
demande
de
logement
locatif
social
permet
à
la
collectivité
d’une
part,
d’avoir
accès
aux
données
nominatives
relatives
aux
demandes
de
logement
sur
son
territoire
quel
que
soit
le
lieu
d’enregistrement
et d’autre
part,
de
proposer
à ses
administrés
un
service
public
de
proximité
complet,
de
l’enregistrement
à la proposition
de
logement. La
loi
ALUR
du
24
mars
2014
a modernisé
la gestion
de
la
demande
de
logement
social,
en mettant
en
œuvre
notamment
le dossier
unique
de
demande,
et permet
aux
guichets
de partager
les
informations
relatives
à la demande.
Considérant
que
ce
service
de
proximité
est de
nature
à satisfaire
les usagers,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité :
-
D’APPROUVER
que
la
commune
soit
lieu
d’enregistrement
des
demandes
de
logement
social.
Demande
de
Financement :
Prise
en
charge
d’un
bus
pour
l’Election
de
Miss
Prestige
National
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d’une
demande
de
financement
émanant
de
l’Association
DANCE
COMPAGNY.
Cette
demande
porte
sur
le financement
d’un
bus
à l’occasion
de
l’Election
de
Miss
Prestige
National
qui
se
déroulera
le
Samedi
12
Janvier
2019
à HEM
près
de
LILLE.
Plusieurs
devis
sont
présentés.
DUPAS
LEBEDA
465
€
TTC
FINAND
autocars
515
€TTC
Il est à noter
que
Lucie
NIVALLE,
jeune
Marquetonne,
représentera
notre
Commune
et l’Artois
Hainaut.
Il y a quelques
années,
une
demande
du
même
type
avait
été
présentée
et acceptée
par
le Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à se prononcer
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité :
De
prendre
en
charge
le déplacement
en bus,
le devis
de
l’entreprise
DUPAS
LEBEDA
est
donc
retenu
pour
un
montant
de
465
€.
SECURITE
: Dispositifs
d’alerte
et
de
vidéosurveillance
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
lors
d’une
réunion
avec
les
services
de
la Gendarmerie,
plusieurs
dispositifs
ont
été
évoqués,
à savoir
:
-
Déploiement
d’un
service
d’alerte
SMS
en
lien
avec
la
Gendarmerie
et les voisins
vigilants
Un
système
d’envoi
de
SMS
émanant
de
la Gendarmerie
Nationale
pourrait
être
mis
en place
avec
la collaboration
de
la Gendarmerie
de
Bouchain
et en
liaison
avec
les
référents
voisins
vigilants
de
la Commune.
Le
coût
d’abonnement
annuel
entre
50€
et
100
€ est
à prévoir. -
Projet
d’installation
de
système
de
vidéo
surveillance
en
collaboration
avec
la
Gendarmerie
Une
étude
pourrait
être
lancée
avec
un
référent
de
la Gendarmerie
pour
la
possible
installation
d’un
système
de
vidéo
surveillance
sur
des
points
stratégiques
de
la Commune
: entrée
de
village,
abords
des
écoles,
…
Le
Conseil
Municipal
est invité
à se prononcer
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
-
la mise
en place
du
dispositif d’alerte
SMS
-
ainsi
que
l’étude
pour
une
installation
de
système
de
vidéosurveillance.
MODIFICATION
BUDGETAIRE
N°5:
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21/09/2018
N°2018092104
portant
modification
budgétaire
de
crédits
N°4
suite
au
versement
d’un
acompte
de
la CAPH
de
30
%
soit 90
000€.
Un
versement
de
150
000€
correspondant
au
2ème
acompte
de
la subvention
Villages
et Bourgs
est intervenu
ce jour.
Il rappelle
qu’il
avait
été
convenu
de
rembourser
partiellement
le capital
par
anticipation
dès
encaissement
du
Fonds
de
compensation
de
TVA
et des
subventions
accordées
pour
la construction
du
groupe
scolaire.
Le
FCTVA,
d’un
montant
de
331
204,81
€
a été
encaissé
le
04/06/2018.
Le
premier
acompte
relatif au Fonds
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(FSIL),
d’un
montant
de
151
379,51
€
a été
encaissé
le
15/05/2018.
Un
remboursement
partiel
du
capital
du
prêt
relais
à hauteur
de
500
000
€ a été
fait le
12
octobre
2018.
Il est a rappelé
que
le remboursement
du
solde
(500
000
€)
sera
financé
par :
Le
FCTVA
correspondant
aux
dépenses
d’investissement
de
l’exercice
2018
(encaissé
en
2019),
Le
solde
du
Fonds
de
concours
de
la CAPH
(150
000
€),
Le
solde
du
FSIL
(181
103
€),
Solde
subvention
Villages
et Bourgs
(176
025
€)
Au
vu
de
ces
éléments,
et afin
de
rembourser
partiellement
le
capital,
il est
nécessaire
d’effectuer
des
ajustements
budgétaires.
A
savoir
: Section
d’Investissement
:
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
2313
Immos
en
cours
-
150
000
€
Chapitre
16
Remboursement
d'emprunts
1641
Emprunts
en unités
monétaires
+
150
000
€
Un
prélèvement
d’office
de
240
000€
interviendra
donc
mi-janvier
2019.
Après
avoir
pris
connaissance
des
lignes
budgétaires
concernées,
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
les
décisions
modificatives
susvisées.
Fin
de
séance
Les
Conseillers,
Le
Maire,