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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024121011
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024121011)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Histoire et mémoire,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 décembre 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 23
Représentés : 8
Absents : 13
L’an deux mille vingt-quatre, le 10 décembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 4 décembre 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Carole FAUVETTE, M. Vincent GELAS, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN, Étaient absents : Mme Nelly DUVERNAY (pouvoir à M. Bernard ALBAN), Mme Laure FANGET (pouvoir à M. Jean-Michel LUX), M. Gaëtan FAUVAIN, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Fabienne GIMARET (pouvoir à M. Vincent GELAS), M. Richard LABALME, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ (pouvoir à M. Renaud DUMAY), M. Philippe PROST (pouvoir à Mme Carole FAUVETTE), M. Alain REIGNIER (pouvoir à Mme Isabelle HELIN), M. Roger RIBOLLET, Mme Catherine SALVETTI (pouvoir à M. Lucien MOLINES), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, Secrétaire de séance : M. Romain COTTEY
N°2024/12/10/11– ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT ET CLOTURE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME « AMENAGEMENTS VELOROUTE VOIE BLEUE » DU BUDGET PRINCIPAL
Vu les articles L2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023/01/31/12 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier applicable au 1er janvier 2023,
Vu le Budget PRINCIPAL – exercice 2024, voté le 26 mars 2024, et les décisions modificatives afférentes,
Vu la délibération 2022/03/29/30 votée le 29 mars 2022 pour la création et l’ouverture des crédits de paiement de l’Autorisation de programme « Aménagements Véloroute Voie Bleue » pour un montant total de 3 539 034€,
Vu la délibération 2022/12/13/01 votée le 13 décembre 2022 pour l’actualisation des crédits de paiement de l’Autorisation de programme « Aménagements Véloroute Voie Bleue »,
Vu la délibération 2023/12/19/05 votée le 19 décembre 2023 pour l’actualisation des crédits de paiement de l’Autorisation de programme « Aménagements Véloroute Voie Bleue »,
Vu le montant des crédits de paiement mandatés pour le programme d’aménagement de la Véloroute Voie Bleue (opération budgétaire n° 55 « Aménagements Chemin de Halage ») sur l’exercice budgétaire 2024 s’élevant à 178 751,12 euros,
Considérant qu’il convient de réduire le montant de l’AP/CP « Aménagements Véloroute Voie Bleue » de 2 585 825,34 euros à 2 514 576,46 euros et d’actualiser la répartition des crédits de paiement relatifs à cette AP/CP,
Monsieur le Président propose de constater les crédits réalisés en 2024, de réduire le montant des crédits 2024, et de clore l’autorisation de programme « Aménagements Véloroute Voie Bleue ».
L’échéancier de réalisation est présenté dans le tableau ci-dessous, précédé des explications portant sur les intitulés : • la colonne "AP" indique le montant total de l’Autorisation de Programme, • la colonne "CP 2022" indique les dépenses déjà réalisées (pour mémoire CP correspond à Crédits de Paiement), • la colonne "CP 2023" indique les dépenses déjà réalisées,
• la colonne "CP 2024" indique les crédits prévisionnels de l’année 2024, • la ligne "Situation antérieure" correspond au montant initial voté par le conseil communautaire le 29 mars 2022, • la ligne "Actualisation 2022" présente les modifications votées le 13 décembre 2022, • la ligne "Situation après actualisation" présente l’autorisation de programme votée le 13 décembre 2022, • la ligne "Actualisation 2023" présente les modifications votées le 19 décembre 2023, • la ligne "Situation après actualisation" présente l’autorisation de programme votée le 19 décembre 2024, • la ligne "Actualisation 2024" présente les modifications proposées, • la ligne "Situation après actualisation" présente l’autorisation de programme modifiée soumise au vote. Autorisation de Programme Aménagements
Véloroute Voie Bleue (op n° 55)
AP CP 2022 CP 2023 CP 2024
Situation antérieure 3 539 034,00 1 074 397,00 1 760 455,00 704 182,00 Actualisation 2022 - 988 571,66 + 988 571,66 Situation après actualisation 3 539 034,00 85 825,34 2 749 026,66 704 182,00 Actualisation 2023 - 953 208,66 - 499 026,66 - 454 182,00 Situation après actualisation 2 585 825,34 85 825,34 2 250 000,00 250 000,00 Actualisation 2024 -71 248,88 -71 248,88 Situation après actualisation 2 514 576,46 85 825,34 2 250 000,00 178 751,12
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPPROUVE l’actualisation des crédits de paiement de l’Autorisation de Programme pour les « Aménagements de la Véloroute Voie Bleue tout en réduisant le montant de l’AP/CP à 2 514 576,46 euros.
DECIDE d’actualiser les crédits de paiements tels que détaillés ci-après pour l’exercice 2024 :
Autorisation de Programme Aménagements
Véloroute Voie Bleue (op n° 55)
AP CP 2022 CP 2023 CP 2024
Actualisation 2024 -71 248,88 -71 248,88 Situation après actualisation 2 514 576,46 85 825,34 2 250 000,00 178 751,12
AUTORISE Monsieur le Président à clore l’autorisation de programme N°55 « Aménagements Véloroute Voie Bleue ».
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 10 décembre 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX