Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023121904
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023121904)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Démocratie,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2023
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 23
Représentés : 6
Absents : 13
L’an deux mille vingt-trois, le 19 décembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 13 décembre 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, Mme Carole FAUVETTE, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Maurice VOISIN, Étaient absents : Mme Claude CLEYET-MARREL (pouvoir à M. Thierry SEVES), M. Romain COTTEY (pouvoir à Mme Monique THIVOLLE), M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Marie-Ange FAVEL, M. Paul FERRÉ, Mme Fabienne GIMARET (pouvoir à M. Thierry MICHAL), M. Lucien MOLINES (pouvoir à Mme Catherine SALVETTI), Mme Christelle PAGET, M. Philippe PROST (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Roger RIBOLLET, M. Denis SAUJOT, Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Jean-Pierre CHAMPION), M. Dominique VIOT,
Secrétaire de séance : Mme Marie-Jeanne VERCHERAT
N°2023/12/19/04 – AUTORISATION DE PROGRAMME « ETUDES AU TITRE DE GESTION PATRIMONIALE » DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF : ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT
Vu les articles L2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023/01/31/12 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier applicable au 1er janvier 2023,
Vu le budget Assainissement Collectif voté le 28 mars 2023,
Vu la délibération n°2023/03/28/33 du 28 mars 2023 portant sur la création et l’ouverture des crédits de paiement de l’autorisation de programme « Etudes au titre de gestion patrimoniale »,
Vu le montant des crédits de paiement mandatés pour la réalisation d’études et de contrôles réseaux (opération budgétaire n° 57 « Etudes au titre de gestion patrimoniale ») sur l’exercice budgétaire 2023 s’élevant à 3 876,50 euros HT,
Considérant qu’il convient de maintenir le montant de l’AP/CP « Etudes au titre de gestion patrimoniale » à 250 000 euros HT et d’actualiser la répartition des crédits de paiement relatifs à cette AP/CP,
Monsieur le Président propose de constater les crédits réalisés en 2023 et de reporter le solde des crédits 2023 sur 2024,
L’échéancier de réalisation est présenté dans le tableau ci-dessous, précédé des explications portant sur les intitulés : • la colonne "AP" indique le montant total de l’Autorisation de Programme, • la colonne "CP 2023" indiquent les dépenses déjà réalisées (pour mémoire CP correspond à Crédits de Paiement), • les colonnes "CP 2024","CP 2025", "CP 2026» et "CP 2027" indiquent les crédits prévisionnels des années 2024, 2025, 2026 et 2027,
• la ligne "Situation antérieure" correspond au montant initial voté par le conseil communautaire le 28 mars 2023, • la ligne "Actualisation" présente les modifications proposées,
• la ligne "Situation après actualisation" présente l’autorisation de programme modifiée soumise au vote.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 11 décembre 2023 sur l’actualisation des crédits de paiement pour cette opération,
Programme Etudes au titre de gestion
patrimoniale (op n°57)
AP
proposée
CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
Situation antérieure 250 000€ HT 61 500€ 50 000€ 50 000€ 50 000€ 38 500€
Actualisation - 57 623,50€ 57 623,50€
Situation après actualisation 250 000€ HT 3 876,50€ 107 623,50€ 50 000€ 50 000€ 38 500€ Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPPROUVE l’actualisation des crédits de paiement de l’Autorisation de Programme « Etudes au titre de gestion patrimoniale », tout en maintenant le montant de l’AP/CP à 250 000 euros HT.
DECIDE d’inscrire les crédits de paiements tels que détaillés dans le tableau pour chaque année budgétaire concernée :
AUTORISE Monsieur le Président à mandater les dépenses afférentes selon les crédits de paiement fixés annuellement.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 19 décembre 2023
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Programme Etudes au titre de gestion
patrimoniale (op n°57)
AP
proposée
CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
Situation antérieure 250 000€ HT 61 500€ 50 000€ 50 000€ 50 000€ 38 500€
Actualisation - 57 623,50€ 57 623,50€
Situation après actualisation 250 000€ HT 3 876,50€ 107 623,50€ 50 000€ 50 000€ 38 500€