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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025121608
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025121608)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Démocratie,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 27
Représentés : 6
Absents : 9
L’an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 10 décembre 2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN, Étaient absents : Mme Nelly DUVERNAY, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Denis SAUJOT), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), Mme Christelle PAGET (pouvoir à M. Renaud DUMAY), M. Philippe PROST (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Roger RIBOLLET,
Secrétaire de séance : Mme Laure FANGET
N°2025/12/16/08 – ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME « ETUDES AU TITRE DE GESTION PATRIMONIALE » DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Vu les articles L2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023/01/31/12 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier applicable au 1er janvier 2023,
Vu le budget Assainissement Collectif voté le 25 mars 2025, et les décisions modificatives afférentes,
Vu la délibération n°2023/03/28/33 votée le 28 mars 2023 pour la création et l’ouverture des crédits de paiement de l’autorisation de programme « Etudes au titre de gestion patrimoniale »,
Vu la délibération 2023/12/19/04 votée le 19 décembre 2023 pour l’actualisation des crédits de paiement de l’autorisation de programme « Etudes au titre de gestion patrimoniale »,
Vu la délibération 2024/12/10/13 votée le 10 décembre 2024 pour l’actualisation des crédits de paiement de l’autorisation de programme « Etudes au titre de gestion patrimoniale »,
Vu le montant des crédits de paiement mandatés pour le programme d’études au titre de la gestion patrimoniale de l’assainissement collectif (opération budgétaire n° 57 « Etudes au titre de gestion patrimoniale ») sur l’exercice budgétaire 2025 s’élevant à 28 056,76 euros,
Considérant qu’il convient de maintenir le montant de l’AP/CP « Etudes au titre de gestion patrimoniale » à 250 000 euros et d’actualiser la répartition des crédits de paiement relatifs à cette AP/CP,
Monsieur le Président propose de constater les crédits réalisés en 2025 et de reporter le solde des crédits de 2025 sur 2026,
L’échéancier de réalisation est présenté dans le tableau ci-dessous, précédé des explications portant sur les intitulés : • la colonne "AP" indique le montant total de l’Autorisation de Programme, • la colonne "CP 2023» «CP 2024" et «CP 2025 » indique les dépenses déjà réalisées sur les exercices 2023, 2024 et 2025 (pour mémoire CP correspond à Crédits de Paiement),
• les colonnes "CP 2026", "CP 2027" indique les crédits prévisionnels des années 2026 et 2027 • la ligne "Situation antérieure" correspond au montant initial voté par le conseil communautaire le 28 mars 2023, • la ligne "Actualisation 2023" présente les modifications votées le 19 décembre 2023, • la ligne "Situation après actualisation" présente l’autorisation de programme votée le 19 décembre 2023, • la ligne "Actualisation 2024" présente les modifications proposées, • la ligne "Situation après actualisation" présente l’autorisation de programme votée le 10 décembre 2024, • la ligne "Actualisation 2025" présente les modifications proposées, • la ligne "Situation après actualisation" présente l’autorisation de programme modifiée soumise au vote. Vu l’avis favorable de la commission finances du 1er décembre 2025 sur l’actualisation des crédits de paiement pour cette opération,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPPROUVE l’actualisation des crédits de paiement de l’Autorisation de Programme « Etudes au titre de gestion patrimoniale », tout en maintenant le montant de l’AP/CP à 250 000 euros.
DECIDE d’inscrire les crédits de paiements tels que détaillés ci-dessous pour chaque année budgétaire concernée.
AUTORISE Monsieur le Président à mandater les dépenses afférentes selon les crédits de paiement fixés annuellement.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 16 décembre 2025
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Programme Etudes au titre de
gestion patrimoniale (op n°57)
AP
proposée
CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
Situation antérieure 250 000€ 61 500€ 50 000€ 50 000€ 50 000€ 38 500€
Actualisation 2023 - 57 623,50€ 57 623,50€
Situation après actualisation 250 000€ 3 876,50€ 107 623,50€ 50 000€ 50 000€ 38 500€
Actualisation 2024 - 56 987,18 € + 56 987,18€
Situation après actualisation 250 000€ 3 876,50 € 50 636,32 € 106 987,18€ 50 000€ 38 500€
Actualisation 2025 - 78 930,42 € + 78 930,42 €
Situation après actualisation 250 000€ 3 876,50 € 50 636,32 € 28 056,76 € 128 930,42 € 38 500€
Programme Etudes au titre de
gestion patrimoniale (op n°57)
AP
proposée
CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
Actualisation 2025 - 78 930,42 € + 78 930,42 €
Situation après actualisation 250 000€ 3 876,50 € 50 636,32 € 28 056,76 € 128 930,42 € 38 500€