Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 de 24 26 07 affectation du resultat 2023
Déliberation - 23 19 03 affectation du resultat 2022
Déliberation - 99 de 25 30 02 affectation du resultat 2024
Déliberation - 99 bu 26 03 09 cfu 2025
Déliberation - 99 de 24 26 10 subventions aux cooperatives scolai
Déliberation - 99 de 03 cde affectation de resultats
Déliberation - 99 bu 26 03 11 bs 2026
Procès Verbal - 99 ai 26 03 60 delegation 3eme adjoint nicolas gir
Déliberation - 99 de 26 03 21 spla rapport mandataire 2025
Déliberation - 99 de 26 03 20 ccid
Déliberation - 99 de 26 03 10 affectation du resultat 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 26 03 10 affectation du resultat 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2026
DÉLIBÉRATION N°26-03-10 : AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Date de convocation : 16 juin 2026
Date d'affichage : 16 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
L'an deux mille vingt-six, le vingt trois juin, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures à l’Hôtel de ville, sous la présidence de madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
MM. MATHARAN Sophie, KEBE Hussen, GARRAUD Marianne, GIRARD Nicolas, EVRARD Emilie, DE LOS BUEIS Olivier, RAFFIER Natacha, CRAFFK Pascal, BRASSAC Leslie, TOUSSAINT Catherine, COSTIL Xavier, PERROT Laurence, DUMORTIER Michel, CRUSOE Stéphane, LOGBO Elvis, CROUZET Jessica, DEMATONS Romy, BEULZ Noé, CAUVIN Guillaume, FOLLMER Olivier, BELLO Rita, RAMIREZ Alexandra, GUETTOUCHE Atika.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
M. HOUEIX Pascal avait donné pouvoir à M. KEBE Hussen
Mme GARDES Véronique avait donné pouvoir à Mme GARRAUD Marianne Mme JULLIARD Karine avait donné pouvoir à Mme Natacha RAFFIER M. MAITRE Eric avait donné pouvoir à M. Olivier FOLLMER
Étaient absents excusés :
M. MONTMARTRE Jean-François
Mme BOUSLAM Maryème
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame GARRAUD Marianne a été désignée secrétaire de séance. DÉLIBÉRATION N°26-03-10 – AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-5, R.2311- 11 et R.2311-12,
Vu la délibération n°26-03-09 du 23 juin 2026 relative à l’approbation du compte financier unique de l’exercice 2025,
Considérant l’instruction budgétaire et comptable M57,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Nicolas GIRARD et sur proposition de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 21 voix pour et 6 abstentions (MM. MAITRE Eric, CAUVIN Guillaume, FOLLMER Olivier, BELLO Rita, RAMIREZ Alexandra, GUETTOUCHE Attika) se prononce favorablement sur :
▪ L’affectation du résultat de fonctionnement à la section de fonctionnement au compte R-002 (en recettes) pour un montant de : 2 155 911,02 €
▪ L’affectation du résultat d’investissement à la section d’investissement au compte R-001 (en recettes) de : 1 884 591,00 €
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).