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Déliberation - 23 19 03 affectation du resultat 2022
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 23 19 03 affectation du resultat 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230609-23 19 03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/06/2023
VILLE DE Publication : 21/06/2023
COURDIMANCHIE ©
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
| DÉLIBÉRATION N°23-19-03 : AFFECTATION DU RESULTAT 2022
Date de convocation : 2 juin 2023
Date d'affichage : 2 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 20
Votants : 27
L'an deux mille vingt trois, le neuf juin, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à l'Hôtel de ville, salle Raymond Berrivin, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, Mme Véronique GARDES, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, Mme Francisca NONQUE, Monsieur Pascal ANDRIOT, M. Xavier COSTIL, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, Mme Caroline LUX, M. Benoit CHAVERON, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
Monsieur Olivier FOLLMER avait donné pouvoir à Mme Marianne GARRAUD Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à Mme Emilie EVRARD M. Didier DAGUE avait donné pouvoir à M. Xavier COSTIL Mme Lydia BUMENN avait donné pouvoir à M. Pascal CRAFFK Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE
Mme Sophie FAMECHON avait donné pouvoir à M. Nicolas BABUT
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Olivier DE LOS BUEIS a été désigné secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230609-23_19_03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/06/2023
Publication : 21/06/2023
VILLE DE
COURDIMANCHE 2* 2
DÉLIBÉRATION N° 23-19-03 — AFFECTATION DU RESULTAT 2022
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-5, R.2311- 11 et R.2311-12,
Vu la délibération n° 23-18-03 du 6 avril 2023 relative à l'adoption du compte administratif de l'exercice 2022,
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M57,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Nicolas GIRARD, Conseiller municipal délégué et sur proposition de madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité par 27 voix pour, se prononce favorablement sur :
- L'affectation en fonctionnement au compte R-002 de : 1 807 214,95 €
- L’affectation en investissement au compte R-001 de : 1 206 484,37 €
ll est précisé que 4 995,22 € ont été déduits du résultat en investissement (R-001), par rapport au compte administratif 2022, conformément à la délibération n°20-03-10 du 8 octobre 2020 portant sur l'apurement du compte 1069. Cette inscription est enregistrée sur le compte de gestion 2022.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le 13 juin 2023
La del: on peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans un delai de
c'mpter de sa cublsaton.
aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de iustice adnrnisirative, un recours contentieux peut éga srent être introduit devant le Tribunal Acininistratif de Cergy-Pontoise, sis 2.4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise ns om oé'side denx mois à compter de ls pub'icalion de ja déhbération ou à compter de la décision de l'administration, as autviristratif à été préaiablemen déposé.
Le tribune. administratif de Ceray-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales 5
1 nette de l'application « Télérecours citoyens » {informations et accès au service disponibles à l'adresse -uiva ie hhp | Et