Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 bu 26 03 09 cfu 2025
Déliberation - 99 bu 26 34 01.0 budget primitif 2026
Déliberation - 99 bu 26 34 01.3note breve et synthetique bp 2026
Déliberation - 99 bu 25 30 03 bp 2025 0
Déliberation - 24 26 08 bs 2024
Arrêté - 99 bu 25 30 01.2 note breve et synthetique cfu 202
Déliberation - 99 de 26 34 02 subvention 2026 au ccas
Déliberation - 99 bu 2025 093 dm vt chapitre 26
Déliberation - 99 bu 25 30 01 adoption cfu 2024
Déliberation - 99 de 26 03 10 affectation du resultat 2025
Déliberation - 99 bu 26 03 11 bs 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 bu 26 03 11 bs 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2026
DÉLIBÉRATION N°26-03-11 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026
Date de convocation : 16 juin 2026
Date d'affichage : 16 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
L'an deux mille vingt-six, le vingt trois juin, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures à l’Hôtel de ville, sous la présidence de madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
MM. MATHARAN Sophie, KEBE Hussen, GARRAUD Marianne, GIRARD Nicolas, EVRARD Emilie, DE LOS BUEIS Olivier, RAFFIER Natacha, CRAFFK Pascal, BRASSAC Leslie, TOUSSAINT Catherine, COSTIL Xavier, PERROT Laurence, DUMORTIER Michel, CRUSOE Stéphane, LOGBO Elvis, CROUZET Jessica, DEMATONS Romy, BEULZ Noé, CAUVIN Guillaume, FOLLMER Olivier, BELLO Rita, RAMIREZ Alexandra, GUETTOUCHE Atika.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
M. HOUEIX Pascal avait donné pouvoir à M. KEBE Hussen
Mme GARDES Véronique avait donné pouvoir à Mme GARRAUD Marianne Mme JULLIARD Karine avait donné pouvoir à Mme Natacha RAFFIER M. MAITRE Eric avait donné pouvoir à M. Olivier FOLLMER
Étaient absents excusés :
M. MONTMARTRE Jean-François
Mme BOUSLAM Maryème
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame GARRAUD Marianne a été désignée secrétaire de séance. DÉLIBÉRATION N°26-03-11 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026
Vu les articles L.1612-1 et L.1612-20 Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget,
Vu la délibération n°26-34-01 du 17 février 2026 par laquelle le conseil municipal a adopté le budget primitif de l’exercice 2026,
Vu la délibération n°26-03-10 du 23 juin 2026 relative à l’affectation du résultat de l’exercice 2025,
Considérant que les ouvertures de crédits au budget supplémentaire 2026 répondent en premier lieu à l’obligation légale d'intégrer dans le cycle budgétaire les données constatées à la clôture de l’exercice précédent, après le vote du CFU 2025 et à l'affectation du résultat soumis à l'approbation du Conseil municipal et d’intégrer s’il y a lieu les restes à réaliser en dépenses et en recettes,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Nicolas GIRARD, Conseiller municipal délégué et sur proposition de madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 21 voix pour et 6 contre MM. MAITRE Eric, CAUVIN Guillaume, FOLLMER Olivier, BELLO Rita, RAMIREZ Alexandra, GUETTOUCHE Attika), adopte le budget supplémentaire 2026, tel que présenté ci-dessous :
Toutes sections confondues, le budget supplémentaire s’équilibre en dépenses et en recettes à 4 176 004,95 €.
Les grandes masses du budget supplémentaire 2026 s’établissent comme suit :
En investissement
La section d'investissement s'équilibre à 2 003 918,93 € (y compris les restes à réaliser 2025).
Budget Supplémentaire 2026 Dépenses Recettes
13 - Subventions d’investissement -30 525,00 € 79 582,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 € -1 300 000,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 32 826,00 € 0,00 €
21 - Immobilisations corporelles 2 032 317,93 € 0,00 €
23 – Immobilisations en cours -36 200,00 € 0,00 €
27 – Autres immobilisations financières 500,00 € 0,00 €
204 – Subventions d’équipement versées 5 000,00 € 0,00 €
021 – Virement de la section de
fonctionnement 0,00 € 1 289 745,93 €
040 - Transfert entre sections 0,00 € 50 000,00 €
001- Solde d'exécution reporté 0,00 € 1 884 591,00 €
Total investissement 2 003 918,93 € 2 003 918,93 €
Le détail des chapitres par nature est inscrit dans la maquette budgétaire en annexe (IIIA/A3 pages 21 à 32). En fonctionnement
La section de fonctionnement du budget supplémentaire s'équilibre à 2 172 086,02 €.
Budget Supplémentaire 2026 Dépenses Recettes
011 - Charges à caractère général 294 831,09 € 0,00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 514 400,00 € 0,00 €
013 – Atténuations de charges 0,00 € -10 000,00 €
023 – Virement à la section d’investissement 1 289 745,93 € 0,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 18 109,00 € 0,00 €
70 - Produit des services 0,00 € -34 800,00 €
73 - Impôts et taxes 0,00 € 83 305,00 €
74 - Dotations et participations 0,00 € -20 716,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 0,00 € -1614,00 €
67 - Charges exceptionnelles 5 000,00 € 0,00 €
042 – Opération d’ordre transfert entre sections 50 000,00 € 0,00€
002 - Résultat reporté 0,00 € 2 155 911,02 €
Total fonctionnement 2 172 086,02 € 2 172 086,02 €
Le détail des chapitres par nature est inscrit dans la maquette budgétaire en annexe (IIIB1/B2 pages 34 à 42).
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).