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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 68 designation d un representant titulaire et d un suppleant pour sieger au sein de la c.l.e.c.t de la metropole du grand paris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
meme
Nombre
de
Membres
composant
:
eee
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°068
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
44
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUILLET
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
20
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
, s'est
réuni
en
Mairie
à sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
ALLAIN
Philippe,
BAZIZ
Yasmina,
BIDAL
Damien,
DANDRIEUX
Dominique
,
DAUVERGNE
Véronique,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
GRANVORKA
Princesse,
HADJI-GAVRIL
Michel,
LEGENDRE
Jerome,
LENZI
Ling,
LESERRE
Jose,
LOE
Patricia,
MARTIN
Samuel,
REMY
Marie-
pascale,
SACK
Pierre,
SACKHO
Kourtoum,
MESSEZ
Marie-francoise
, Adjoints
au
Maire ANQUETIL
Marie
Amelie,
BELAIR
Katalyne,
CHARTIER
Lewis,
CHIKHDENE
Zayen,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DA
SILVA
Solene,
DAGUET
Anthony,
DESCAMPS
Christiane,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
FAUCHEUX
Gilbert,
GILLY
Jean
Paul,
:
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
KARMAN
Jean
jacques,
KARROUMI
Sofienne,
LE
ROY
Franck,
NAULEAU
Pierre
yves,
NEDELEC
Soizig,
OZHAN
Mizgin,
SCHROEDER
Cédric,
VACHER
Annie,
YAOU
Fatima,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege.
Excusés: Représentés
par
:
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Monsieur
Thierry AUGY
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Ling
LENZI
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Karine
FRANCLET
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Secrétaire
de
séance
: Sack
Pierre Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20/07/20
N°068
Direction
de
l'Administration
Générale/Service
de
l'Administration
Générale OBJET :
Désignation
d'un
représentant
titulaire
et d'un
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T)
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C-IV
;
Vu
la
délibération
du
4
avril
2016
du
Conseil
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
instituant
une
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
métropolitaine ; Considérant
qu'il
convient
de
désigner
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
susvisée
;
Adoption
à
l'unanimité
par
51
pour
DELIBERE
:
DESIGNE
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
:
-__
Monsieur
José
LESERRE
en
qualité
de
membre
titulaire
de
la
CLECT.
-
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire,
en
qualité
de
membre
suppléante
de
la
CLECT.
La
Maire, arine
FRANCLET