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Compte-Rendu - CR conseil03fevrier2025
Compte-Rendu - CR CM du 04 decembre
Compte-Rendu - CR CM 26 01 2026
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 02h23 par la commune de Melgven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 01 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Justice et droit,
MELWENN
SN\MELGVEN
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MELGVEN
(29140)
SEANCE
ORDINAIRE
DU
26
JANVIER
2026
Le
vingt-six
janvier
deux
mille
vingt-six,
à
dix-huit
heure
trente,
le
Conseil
Municipal
de
MELGVEN,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Catherine
ESVANT,
Maire.
Présents
:
Laurent
BAUR,
Abel
DAMBREVILLE,
Marie-Hélène
EPARVIER,
Catherine
ESVANT,
Frédéric
FLAO,
Ludivine
GOURLAOUEN,
Gaëlle
KERIBIN,
Françoise
LE
BOÉËDEC,
Jonas
LE
PORTIER,
Magalie
MAHE,
Christophe
MARREC,
Etienne
MELL,
Martine
MONTFORT,
Gildas
PRIGENT,
Sylvie
RICHARD
Procurations:
André
FICHOU
a
donné
procuration
à
Gaëlle
KERIBIN,
Audrey
HELLO
a
donné
procuration
à
Laurent
BAUR,
Marie-Paule
LE
CRAS
SELLIN
a
donné
procuration
à
Catherine
ESVANT Absents
:
Isabelle
DIAS,
Soizic
DUMONT,
Delphine
PALUT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 21
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
votants
: 18
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
janvier
2026
Gildas
PRIGENT
a
été
nommé
secrétaire
de
séance,
à
l'Unanimité.
##X
ORDRE
DU
JOUR
1. 2 D: 4. 5 6. 7. 8. 9:
Approbation
du
PV
du
15
décembre
2025
.
Débat
d'orientation
budgétaire
Autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissements
Vente
de
parcelle
à
KERYVONNOU,
monsieur
LIJOUR
.
Modification
du
protocole
ARTT
(temps
de
travail
des
services
techniques)
.
Rénovation
thermique
de
l'école
Paul
Gauguin:
réparation
de
la
toiture
de
l'école
maternelle Adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
Convention
bénévolat
aide
aux
devoirs
Convention
entretien
pont
SNCF
réseaux
10.Convention
Danse
à tous
les
étages
pour
le festival
« Cap
Danse
»
TI.
Porté
à
connaissance:
rapport
d'activité
du
SDEF
12.
Porté
à
connaissance
arrêté
autorisant
un
virement
de
crédit
- 000-
N°2026/510 OBJET:
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
15
DECEMBRE
2025
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Entendu
la
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
décembre
2025, Aucune
réserve
n'étant
formulée
par
les
membres
de
l'assemblée,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
APPROUVE!
le
procès-verbal
sus
référencé
en
date
du
15
décembre
2025.
-000-
N°2026/511 OBJET: RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2026
1 RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
En
application
de
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
(CGCL)
et
de
la
loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
du
7
août
2015,
un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
est
organisé
au
sein
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget.
C'est
la
première
étape
du
cycle
annuel
du
budget.
Le
DOB
a
pour
objet
de
connaitre
les
conditions
d'élaboration
du
budget
prévisionnel
et
d'en
présenter
les
priorités.
Le
budget
de
la
commune
est
présenté
par
la
Maire
et voté
par
le
Conseil
Municipal,
Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
sert
de
base
au
débat
et
permet
d'informer
l'assemblée
délibérante
sur
la
situation
financière
de
la
commune
en
matière
de
fonctionnement
et
d'investissement
sur
l'année
écoulée.
Il
expose
les
orientations
budgétaires
annuelles
et
piuriannuelles
de
la
collectivité.
Concrètement
l'instauration
d'un
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
apporte
les
modifications
suivantes :
O
Les
informations
figurant
dans
le
ROB
doivent
faire
l'objet
d'une
publication
notamment
sur
le site
internet
des
communes
de
pius
de
3
500
habitants,
Ë
Le
débat
afférent
à
la
présentation
de
ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
spécifique, Ë
Enfin
le
ROB
doit
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
ainsi
qu'au
président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
dont
la
commune
est
membre.
Le
budget
primitif
2026
devra
répondre
aux
préoccupations
de
la
population
melgvinoise
tout
en
intégrant
les
contraintes
liées
au
contexte
économique,
Le
débat
est
proposé
à
l'appui
du
rapport
d'orientations
budgétaires
(ROB)
joint
en
annexe.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
débattre
des
orientations
budgétaires
pour
l'année
2026.
- 000
-
N°2026/512 OBJET:
AUTORISATION
D'OUVERTURE
DE
CREDITS
DE
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
BUDGET
PRIMITIF
2025
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Catherine
ESVANT,
Maire
expose :
Vu
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
(CGCT)
modifié
par
la
loi
n°2012-
1510
du
29
décembre
2012,
Art
37{VD),
qui
précise
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
T° janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
où
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
voté
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
où
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus,
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2025
(hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
»}
=
1269
364.13€,
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
317
341€,
soit
25%
de
1269
36413€.
2 Dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
Compte
Valeur
21828
- Autres
matériels
de
transport
(Tracteur)
100
000€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
(Penderie
chauffante
pour
les
3 500€
vêtements
de
travail
des
services
techniques,
tonnelles)
21838
- Autre
matériel
informatique
(Bornes
wifi,
baie
de
brassage,
câblage
5 000€
réseau
informatique
pour
l'école
Paul
Gauguin)
2315
Aménagements
de
terrains
(cheminement
piéton
CADOL
secteur
de
6 500€
Lanardé) 2031
Frais
d'études
(mission
de
maitrise
d'œuvre
et
études
relevés
topo
pour
50
000€
la
rénovation
de
la toiture
de
l'école
maternelle)
2033
Frais
d'insertion
(Appel
d'offres
pour
le tracteur
et
le
marché
de
maitrise
1500€
d'œuvre
du
nouveau
bâtiment
ALSH)
2152
Installations
de
voirie
{plots
mobiles
rue
de
l’église
pour
sécuriser
les
2 000€
manifestations)
Total
:168
500€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
APPROUVE]
l'autorisation
d'ouverture
de
crédits
telle
que
présentée.
- 000
-
N°2026/513 OBJET
: VENTE
DE
PARCELLE
À
KERYVONNOU
-Monsieur
Jean-Yves
LIJOUR-
RAPPORTEUR
: Abel
DAMBREVILLE
Monsieur
Abel
DAMBREVILLE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
Développement
Durable,
Agriculture,
Urbanisme,
expose
qu'une
vente
de
l'extrémité
d'une
voirie
communale
non
débouchante
à
Keryvonnou
d'une
superficie
d'environ
1 200m?2
(à
confirmer
après
bornage)
est
proposée
à
Monsieur
Jean-Yves
LIJOUR
domicilié
à
Keryvonnou,
29140
MELGVEN.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
un
avis
favorable
à
la
cession
d'une
partie
de
voirie
communale
d'environ
1 200m?
non
débouchante
à
Keryvonnou
en
faveur
de
Monsieur
Jean-Yves
LIJOUR.
FIXE]
le
prix
de
la
cession
du
terrain
à 1€/m?
soit
environ1
200€
(à
confirmer
après
bornage).
PRECISE!
que
l’ensemble
des
frais
inhérents
à
cette
opération
(géomètre,
publicité
foncière,
actes
notariés)
sera
à
la
charge
du
demandeur
Monsieur
Jean-Yves
LIJOUR.
toute
signature
contractuelle
en
faveur
de
Madame
le
Maire
afin
d'assurer
le
suivi
administratif
de
ce
dossier.
les
crédits
feront
l'objet
d'une
encaisse
sur
le
budget
communal
M57
section
de
fonctionnement,
article
7788.
-000-
N°2026/514 OBJET:
MODIFICATION
DU
PROTOCOLE
ARTT
-
Services
techniques-
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Catherine
ESVANT
précise
qu'actuellement
les
agents
des
services
techniques
ont
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35h
répartie
en
cycle
sur
2
semaines
avec
une
semaine
à
39h
et
l'autre
à 31h.
Après
avis
de
la
commission
Finances,
Personnel
et
Affaires
Générales
du
5 janvier
2026,
il
est
proposé
de
modifier
cette
durée
hebdomadaire
et
de
passer
les
agents
des
services
techniques
à 39h
sur
5 jours.
Les
agents
du
service
bénéficieront
de
23
jours
de
RTT
dont
} jour
qui
sera
déduit
pour
la
journée
de
la solidarité.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la
fonction
publique, Vu
le
décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°2001-623
du
12 juillet
2001,
Vu
la
saisine
du
comité
social
territorial
et
sous
réserve
de
son
avis
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
ADOPTE!
les
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail
ainsi
proposées,
PRECISE]
qu'elles
prendront
effet
au
1° janvier
2026. -000-
N°2026/515 OBJET:
RENOVATION
THERMIQUE
DE
L'ECOLE
PAUL
GAUGUIN :
réparation
de
la
toiture
de
l'école
maternelle
RAPPORTEUR
: Christophe
MARREC
Christophe
MARREC,
adjoint
aux
travaux,
expose
la
continuité
du
projet
de
rénovation
thermique
de
l'école
Paul
Gauguin
avec
cette
année
la
réparation
du
toit
de
l'école
maternelle.
Considérant
:
+
L'état
de
vétusté
de
la toiture
de
l'école
maternelle
Paul
GAUGUIN,
+
La
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
élèves
et
du
personnel,
+
L'importance
de
préserver
le
patrimoine
communal
et
d'améliorer
la
performance
du
bâtiment,
+
L'intérêt
de
programmer
ces
travaux
dans
le
cadre
des
investissements
communaux,
H
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
procéder
à
la
rénovation
complète
de
la
toiture
de
l'école
maternelle
Paul
Gauguin,
afin
de
remédier
aux
infiltrations
constatées
et
de
garantir
la
pérennité
du
bâtiment.
Les
premières
estimations
réalisées
par
les
services
techniques
et
le
maître
d'œuvre
font
apparaître
un
coût
prévisionnel
de
l'opération
estimé
à 300
000
€
HT.
Ce
projet
pourra
faire
l'objet
de
demandes
de
subventions
auprès
des
partenaires
institutionnels
(État,
Département,
Région,
etc.},
dont
les
modalités
de
financement
seront
précisées
ultérieurement.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'ÜUnanimité,
APPROUVEI
le
programme
de
rénovation
de
la
toiture
de
l'école
maternelle.
LAPPROUVE!
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
300
000€
HT.
AUTORISE]
la
Maire
à solliciter
des
subventions
pour
ce
projet,
- 000
-
N°2026/516 OBJET
: ADHESION
A
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
RAPPORTEUR
: Françoise
LE
BOËDEC
La
Fondation
du
patrimoine
aide
les
propriétaires
qu'ils
soient
des
collectivités,
des
particuliers
ou
des
associations,
qui
s'investissent
pour
rendre
la
France
plus
belle.
Elle
accompagne
chaque
projet
pour
trouver
des
financements
publics
et
privés
afin
que
le
patrimoine
culturel
devienne
opportunité
d'emploi,
de
découverte,
d'éducation
et
de
lien.
Dons,
mécénats,
aides
fiscales,
subventions
des collectivités,
jeux
Mission
Patrimoine
portés
par
Stéphane
Bern
et
FDJ
UNITED
et
aides
de
là
Fondation
sont
autant
de
soutiens
mobilisés
pour
la
sauvegarde
du
patrimoine
français. La
Fondation
du
patrimoine
est
animée
par
21
délégations
régionales
et
100
délégations
départementales.
Elle
est
incarnée
et
animée
par
un
réseau
de
plus
de
1 200
bénévoles
qui
sont
répartis
sur
tout
le
territoire
pour
vous
accompagner.
Les
bénévoles,
soutenus
par
le
travail
de
plus
de
103
salariés,
constituent
un
réseau
de
proximité,
agile
et
efficace,
véritables
forces
vives
de
la
Fondation.
Pourquoi
adhérer
à
la
Fondation
du
patrimoine
?
En
tant
que
première
organisation
privée
de
France
dédiée
à
la
sauvegarde
du
patrimoine
de
proximité,
elle
a
pour
vocation
d'accompagner
les
propriétaires
dans
leurs
projets
de
sauvegarde
et
de
restauration,
le
plus
souvent
non
protégé
par
l'État.
Depuis
sa
création
en
1996,
elle
a
soutenu
plus
de
44
000
projets
sur
tout
le
territoire
national.
En
adhérant
à
la
Fondation
du
patrimoine,
on
soutient
une
action
de
terrain
et
on
contribue
au
rayonnement
et
au
dynamisme
du
territoire.
Le
montant
de
l'adhésion
est
de
500€. Françoise
LE
BOEDEC
précise
que
cette
adhésion
permettra
de
faire
un
appel
aux
dons
pour
l'entretien
de
nos
3
chapelles
non
classées
qui
ne
peuvent
bénéficier
d'aucune
subvention
de
la
DRAC. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°86-560
du
2 juillet
1996
relative
à
la
«
Fondation
du
patrimoine
»,
Vu
les
statuts
de
la
Fondation
du
patrimoine,
Considérant
que
la
Fondation
du
patrimoine
a
pour
mission
de
contribuer
à
la
sauvegarde
et
à
la
valorisation
du
patrimoine
de
proximité,
bâti
ou
non
bâti,
publie
ou
privé,
Considérant
que
ce
patrimoine
constitue
un
élément
essentiel
de
l'identité
culturelle
et
de
l'attractivité
du
territoire,
Considérant
que
l'adhésion
à
la
Fondation
du
patrimoine
permet
à
la
collectivité
de
bénéficier
d'un
accompagnement
technique
et financier
pour
la
restauration
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
local,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'Unanimité,
l'adhésion
à
la fondation
du
patrimoine
pour
Un
montant
de
500€
la
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
adhésion.
l'inscription
de
la
cotisation
annuelle
correspondante
d'un
montant
de
500€
au
budget
de
la collectivité,
au
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet.
-000-
N°2026/517 OBJET:
CONVENTION
BENEVOLAT
AIDE
AUX
DEVOIRS
RAPPORTEUR
: Ludivine
GOURLAOUEN
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le
bénévole
participe,
à
titre
gratuit
et
volontaire,
à
une
mission
d'aide
aux
devoirs
auprès
des
élèves
des
deux
écoles
élémentaires
communales,
école
primaire
de
Cadol
et
école
élémentaire
Paul
Gauguin
dans
le cadre
du
service
périscolaire
de
la
commune
de
Melgven.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'éducation,
Vu
le
projet
de
convention
joint
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
la
réussite
scolaire
des
élèves
constitue
une
priorité
éducative
pour
la
collectivité, Considérant
que
ce
dispositif
repose
sur
l'intervention
de
bénévoles
dans
un
cadre
organisé,
sécurisé
et
complémentaire
de
l'enseignement
dispensé
par
l'Éducation
nationale,
Considérant
que
la
convention
de
partenariat
définit
les
modalités
d'intervention,
d'encadrement
et
de
coordination
des
bénévoles
au
sein
des
écoles
de
Cadol
et
Paul
Gauguin.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
la convention
de
partenariat
relative
à
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
bénévolat
d'aide
aux
devoirs
au
sein
des
écoles
de
Cadol
et
Paul
Gauguin.
la
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à son
exécution.
-000-
N°2026/518 OBJET:
CONVENTION
SNCF
RESEAUX
-
entretien
du
Pont
de
Roz
An
Gali
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Le
pont
de
Roz
An
Gall
enjambe
la
ligne
ferroviaire
n°476000
de
Rosporden
à
Concarneau
au
point
kilométrique
669+130.
Ce
pont
est
propriété
de
la
commune
et
fait
partie
de
la
liste
des
ouvrages
recensés
par
arrêté
du
22
juillet
2020
dans
le
cadre
de
la
loi
Didier
n°2014-774
du
7 juillet
2014,
pour
lesquels
une
convention
de
superpositions
d'affectations,
de
gestion
et
de
maintenance
doit
être
établie,
afin
de
formaliser
les
droits
et
obligations
de
chacun.
Lorsque
la
collectivité
propriétaire
de
l'ouvrage
représente
un
potentiel
fiscal
inférieur
à
10
millions
d'euros,
le
principe
de
référence
qui
s'applique
donne
à
SNCF
Réseau
les
charges
de
maintenance
liées
à
la structure
de
l'ouvrage,
y compris
l'étanchéité,
à
savoir
:
- la
surveillance
de
la
structure
- l'entretien
courant
et
spécialisé
- les
réparations
- la
reconstruction
/ régénération
La
charge
financière
et
technique
des
équipements
tels
que
décrits
à
l'article
511.3
de
la
convention
reste
en
revanche
à
la
charge
du
propriétaire.
5 La
SNCF
réseau
propose
donc
la
signature
d'une
convention
établie
conformément
à
ce
principe
de
référence
et
rappelle
qu'en
l'absence
de
convention
ce
sont
les
principes
de
la
jurisprudence
qui
s'appliquent,
à
savoir
qu'il
revient
au
propriétaire
de
l'ouvrage
d'assumer
l'ensemble
des
responsabilités
liées
à sa
gestion
et
sa
maintenance.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2014-774
du
7
juillet
2014
dite
«
loi
Didier
»,
Vu
l'arrêté
ministériel
du 22
juillet
2020
relatif
au
recensement
des
ouvrages
d'art
franchissant
les
voies
ferrées,
Vu
le
projet
de
convention
de
superposition
d'affectations,
de
gestion
et
de
maintenance
transmis
par
SNCF
Réseau,
Considérant
que
le
pont
de
Roz
An
Gall
enjambe
la
ligne
ferroviaire
n°476000
de
Rosporden
à
Concarneau
au
point
kilométrique
669+130,
Considérant
que
cet
ouvrage
est
propriété
de
la
commune
et
figure
sur
la
liste
des
ouvrages
recensés
par
l'arrêté
du
22
juillet
2020
pris
en
application
de
la
loi
Didier,
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
cette
loi,
une
convention
de
superposition
d'affectations,
de
gestion
et
de
maintenance
doit
être
établie
afin
de
formaliser
les
droits
et
obligations
respectifs
du
propriétaire
de
l'ouvrage
et
de
SNCF
Réseau,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
d'approuver
la
convention
de
superposition
d'affectations,
de
gestion
et
de
maintenance
relative
au
pont
de
Roz
An
Gall
franchissant
la
ligne
ferroviaire
n°476000,
établie
entre
la
commune
et
SNCF
Réseau,
la
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à son
exécution.
- 000
-
N°2026/519 OBJET
: CONVENTION
DANSE
A
TOUS
LES
ETAGES
-
Festival
Cap
Danse
RAPPORTEUR
: Françoise
LE
BOEDEC
Danse
à
tous
les
étages
est
Une
association
loi
1901
dont
l'objet
est
le
soutien
aux
auteurs
chorégraphiques
par
la
diffusion
et
la
production
de
spectacles,
et
l'accompagnement
à
l'insertion
sociale
et/ou
professionnelle
par
la
pratique
chorégraphique.
Chaque
année
depuis
2022,
en
septembre,
autour
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine,
Danse
à
tous
les
étages
organise
une
édition
du
Festival
CAP
Danse,
festival
itinérant
sur
l'Agglomération
de
Concarneau,
coconstruit
avec
les
communes
et
un
réseau
de
partenaires
du
territoire. La
commune
de
Melgven
a
accueilli,
tout
comme
les
autres
communes
de
CCA,
un
événement
du
festival
depuis
sa
création
et
a
ainsi
contribué
à
une
politique
culturelle
forte
sur
le
territoire
de
l'agglomération,
perrnettant
aux
habitant.es
et
publics
de
redécouvrir
leurs
lieux
de
vie
sous
un
autre
jour
et
de
les
faire
vibrer
au
rythme
de
la
danse.
Cet
événement
s'inscrit
dans
la
politique
culturelle
locale
et
communale,
en
complémentarité
des
autres
événements
organisés
par
la
commune.
Dans
le
cadre
de
la
politique
culturelle
de
Melgven,
et
des
activités
de
Danse
à
tous
les
étages,
les
PARTIES
s'associent
pour
réaliser
l'organisation
d'un
ou
plusieurs
événements
sur
la
commune
à
l'occasion
de
la
prochaine
édition
du
festival
CAP
Danse,
qui
aura
lieu
du
18
au
27
septembre
2026.
I
pourra
s'agir
d'un
spectacle,
d'un
atelier
de
pratique,
d'une
exposition,
d'une
projection,
d'une
rencontre
professionnelle
et/ou
d'un
projet
scolaire,
ou
autre
événement
à
définir.
A
cela
peuvent
s'ajouter
d'autres
événements
avec
des
temporalités
différentes,
selon
les
contextes
et
opportunités,
au
cours
de
l'année.
Ainsi
il
parait
important
d'acter
la
participation
de
chaque
commune,
comme
les
années
passées,
mais
par
le
biais
d'une
convention
d'engagement,
qui
précise
les
conditions
de
ce
partenariat. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
d'approuver
la
convention
d'engagement
entre
la
commune
et
Danse
à
tous
les
étages.
la
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à son
exécution.
-000-
N°2026/520 OBJET
: PORTE
À
CONNAISSANCE
-
Rapport
d'activité
du
SDEF
6 RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Madame
Catherine
ESVANT,
Maire,
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
rapport
d'activité
2024
du
SDEF
reçu
le 17
septembre
2025.
Conformément
à
l'article
L
5211-39
du
CGCT,
ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
le
délégué
de
la
commune
auprès
du
SDEF
est
entendu.
Le
Conseil
Municipal,
De
la communication
du
rapport
d'activité
du
SDEF,
Année
2024.
- 000
-
N°2026/521 OBJET:
PORTE
À
CONNAISSANCE
- Arrêté
de
virement
de
crédits
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
La
Maire
de
la
commune
de
Melgven,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L2322-1
et
L2322-2,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023/298
du
18
septembre
2023
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
et
autorisant
Madame
la
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2025/453
du
24
mars
2025
approuvant
le
Budget
Primitif
2025,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'employer
le
virement
de
crédit
pour
répondre
à
la
régularisation
de
crédits
budgétaires,
ARRETE
Article
1° :
Les
virements
de
crédit
suivants
seront
effectués
:
Fonctionnement
- Chapitre
Montant
Chapitre
OT
- Charges
à
caractère
général
- 3165.18
€
Dont
article
6288
- Autres
services
extérieurs
- 316518€
Chapitre
0174
- Atténuations
de
produits
+1275€
Dont
article
739111
- dégrèvement
TFPNB
des
jeunes
agriculteurs
+1275<€
Chapitre
68
-
Dotations
aux
provisions
et
dépréciations
+1890.18€ +189018€
Dont
article
6817
Dont
article
2315-
Constructions
de
terrains
en
cours
Investissement
- Chapitre
Montant
Chapitre
21-
Immobilisations
corporelles
0,00
€
Dont
article
2111
-Terrains
nus
+2
200€
-2
200€
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE!
de
la
décision
de
Madame
La
Maire
concernant
le
virement
de
crédits.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h23.
Vu
pour
être
affiché
le 28
janvier
2026
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.2121.25
du
Code
des
Collectivités
territoriales
(partie
législative).
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
La
Maire,
Catherine
ESVANT