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Compte-Rendu - CR CM du 27 mai
Compte-Rendu - CR CM du 13 novembre
Compte-Rendu - CR conseil03fevrier2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Melgven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil03fevrier2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Eau et assainissement,
MÉLWENN
SA\MELGVEN
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MELGVEN
(29140)
SEANCE
ORDINAIRE
DU
3
FEVRIER
2025
Le
3
février
deux
mille
vingt-cinq,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
MELGVEN,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Catherine
ESVANT,
Maire.
Présents:
Laurent
BAUR,
Abel
DAMBREVILLE,
Marie-Hélène
EPARVIER,
Catherine
ESVANT,
André
FICHOU,
Frédéric
FLAO,
Gaëlle
KERIBIN,
Françoise
LE
BOËDEC,
Magalie
MAHE,
Christophe
MARREC,
Etienne
MELL,
Martine
MONTFORT,
Delphine
PALUT,
Gildas
PRIGENT,
Sylvie
RICHARD
Procurations:
Soizic
DUMONT
a
donné
procuration
à
Laurent
BAUR,
Ludivine
GOURLAOUEN
a
donné
procuration
à
Delphine
PALUT,
LE
CRAS
SELLIN
Marie-Paule
a
donné
procuration
à
Gaëlle
KERIBIN,
Jonas
LEPORTIER
a
donné
procuration
à
Catherine
ESVANT
[ Absents:
Isabelle
DIAS,
Audrey
HELLO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 21
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
votants
: 19
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 29
janvier
2025
Delphine
PALUT
a
été
nommé
secrétaire
de
séance,
à
l'Unanimité
#4#
ORDRE
DU
JOUR
1)
Approbation
du
PV
du
9
décembre
2)
Débat
d'orientation
budgétaire
3)
Ouverture
de
crédits
d'investissements
4)
Tarifs
stages
et
séjours
estivaux
ALSH
5)
Forfait
mobilités-
modification
des
modalités
d'attribution
6)
Assurance
statutaire
: mandat
CDG
pour
contrat
groupe
7)
Arrêté
préfectoral
diagnostic
mérule
en
cas
de
ventes
immobilières
8)
Charte
d'engagement
agriculteurs
de
Bretagne
9)
Rétrocession
parcelle
à
Kerdellant,
Philippe
et
Corinne
MARTIN
10)
Rétrocession
parcelle
à
Kermanchec,
Claudine
et
Jessica
GARREC
11)
Indemnités
commissaire
enquêteur
(modification
zonage
du
PLU)
12)
CCA
: avenant
à
la
convention
eaux
pluviales
13)
Convention
LGP
avocats
14)
Convention
Arborepom
15)
Nom
de
la future
médiathèque
16)
Aide
Mayotte
17)
Modification
des
horaires
de
l'éclairage
public
dans
le
bourg
18)
SDEF
: convention
de
principe
pour
l'année
2025
19)
SDEF
: CEE
(certificat
d'économie
d'énergie)
20)
Porté
à
connaissance :
arrêté
autorisant
un
virement
de
crédit
21)
Porté
à
connaissance:
publications
sur
le
site
internet,
page
facebook,
brèves
de
Melgven
et
bulletin
municipal
-000-
N°2025/427 OBJET :
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
9
DECEMBRE
2024
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Entendu
la
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
décembre
2024, Aucune
réserve
n'étant
formulée
par
les
membres
de
l'assemblée,
1 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
le procès-verbal
sus
référencé
en
date
du
9 décembre
2024.
- 000-
N°2025/428 OBJET:
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
En
application
de
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
(CGCL)
et
de
la
loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
du
7
août
2015,
un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
est
organisé
au
sein
des
communes
de
plus
de
3500
habitants
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget.
C'est
la
première
étape
du
cycle
annuel
du
budget.
Le
DOB
a
pour
objet
de
connaitre
les
conditions
d'élaboration
du
budget
prévisionnel
et
d'en
présenter
les
priorités.
Le
budget
de
la
commune
est
présenté
par
la
Maire
et
voté
par
le
conseil
municipal.
Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
sert
de
base
au
débat
et
permet
d'informer
l'assemblée
délibérante
sur
la
situation
financière
de
la
commune
en
matière
de
fonctionnement
et
d'investissement
sur
l'année
écoulée.
Il
expose
les
orientations
budgétaires
annuelles
et
pluriannuelles
de
la
collectivité.
Concrètement
l'instauration
d'un
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
apporte
les
modifications
suivantes :
—
Les
informations
figurant
dans
le
ROB
doivent
faire
l'objet
d'une
publication
notamment
sur
le site
internet
des
communes
de
plus
de
3500
habitants,
—
Le
débat
afférent
à
la
présentation
de
ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
spécifique,
—
Enfin
le
ROB
doit
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
ainsi
qu'au
président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
dont
la
commune
est
membre.
Le
budget
primitif
2025
devra
répondre
aux
préoccupations
de
la
population
melgvinoise
tout
en
intégrant
les
contraintes
liées
au
contexte
économique.
Le
débat
est
proposé
à
l'appui
du
rapport
d'orientations
budgétaires
(ROB)
joint
en
annexe.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
débattre
des
orientations
budgétaires
pour
l'année
2025.
- 000-
N°2025/429 OBJET:
AUTORISATION
D'OUVERTURE
DE
CREDITS
DE
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
BUDGET
PRIMITIF
2025
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Catherine
ESVANT,
Maire
expose :
Vu
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
(CGCT)
modifié
par
la
loi
n°2012-
1510
du
29
décembre
2012,
Art
37(VD),
qui
précise
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°’ janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
voté
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2024
(hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
»} = 972
304.80
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
munici
pal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
243
076.20
€,
soit
25%
de
972
304.80€.
Dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Compte
Valeur
21312
- Constructions
bâtiments
scolaires
(Remplacement
du
portail
principal
6800
€
de
l'école
Paul
GAUGUIN)
21318
Constructions
autres
bâtiments
publics
(Réfection
maçonnerie
4700
€
chapelle
de
Cadol}
2128
-Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
(Travaux
d'élagage
7300
€
terrain
stade
du
Questel}
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
(Friteuse,
four)
14 354
€
21838
- Autre
matériel
informatique
(Ordinateur
portable,
tablettes,
2200
€
téléphone
portable)
2315
Aménagements
de
terrains
opération
22
la trinité
4 547
€
2033
Frais
d'insertion
(Appel
d'offres
pour
les
Halles
et
pour
la
chaufferie)
1500
€
2152
installations
de
voirie
(panneaux
de
signalisation,
silhouettes
pieto)
8
800
€
Total
: 50
201
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
l'autorisation
d'ouverture
de
crédits
telle
que
présentée.
- 000-
N°2025/430 OBJET
: ALSH
: TARIFS
POUR
LES
SEJOURS
ET
LES
STAGES
ETE
2025
RAPPORTEUR
: Ludivine
GOURLAOUEN
Madame
Ludivine
GOURLAOUEN,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
l'enfance
et
la
jeunesse
propose
au
conseil
municipal
les
tarifs
suivants
pour
les
séjours,
stages
de
l'ALSH
pour
l'été
2025:
e
Tarif journalier
pour
séjour
:
- 5/8
ans
: 9.00
€
(en
plus
de
la journée
ALSH)
- 9/7
ans
: 9.50
€
(en
plus
de
la journée
ALSH)
+
Stage:
6.20€
{en
plus
de
la journée
ALSH)
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
les tarifs
communaux
pour
les séjours,
stages
de
l'ALSH
pour
l'été 2025.
-000-
N°2025/431 OBJET
: FORFAIT
MOBILITES
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Les
agents
publics
et
les
agents
sous
contrat
de
droit
privé
peuvent
bénéficier
du
remboursement
de
tout
où
partie
des
frais
engagés
au
titre
de
leurs
déplacements
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail
avec
leur
vélo
ou
vélo
électrique
personnel
où
un
engin
de
déplacement
personnel
motorisé
ou
en
tant
que
conducteur
ou
passager
en
covoiturage
où
utilisant
un
service
de
mobilité
partagé,
sous
forme
d'un
«forfait
mobilités
durables
».
Le
versement
de
ce
forfait
a
vocation
à
assurer
la
prise
en
charge
des
frais
engagés
par
les
agents
au
titre
de
leurs
déplacements
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail
à
l'aide
d'un
mode
de
transport
alternatif
et
durable.
Ce
dispositif
s'applique
aux
déplacements
domicile-travail
effectués
à
vélo
ou
en
covoiturage
par
les
fonctionnaires,
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Il
vient
indemmniser
l'utilisation
d'au
moins
100
jours
par
an
du
vélo
où
du
covoiturage
pour
effectuer
les
déplacements
domicile-travail,
y compris
si
l'agent
est
le
conducteur.
Le
seuil
est
modulé
selon
la quotité
de
temps
de
travail
de
l'agent. Après
le
dépôt
en
fin
d'année
d'une
attestation
sur
l'honneur
de
l'utilisation
du
vélo
ou
du
covoiturage,
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
contrôle
a
posteriori
de
l'employeur,
l'agent
bénéficiera
du
versement
d'une
indemnité
forfaitaire,
exonérée
d'impôts
et
de
prélèvements
sociaux.
Son
montant
annuel
dépend
du
nombre
de
jours
pendant
lesquels
l'agent
utilise
l'un
des
moyens
de
transport
y ouvrant
droit :
e
100€
pour
une
utilisation
comprise
en
30
et
59
jours
;
e
200€
pour
une
utilisation
comprise
en
60
et
99
jours
;
e
300€
pour
une
utilisation
d'au
moins
100
jours.
Vu
le
décret
n°
2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
«forfait
mobilités
durables»
dans
la
fonction
publique
territoriale,
modifié
par
le
décret
n°
2020-1557
du
13
décembre
2022.
Vu
l'arrêté
du
9
mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2020-543
du
9
mai
2020
relatif
au
versement
du
«forfait
mobilités
durables»
dans
la
fonction
publique
de
l'État,
modifié
par
l'arrêté
du
13
décembre
2022.
Vu
le
décret
n°
2024-558
du 18
juin
2024
modifiant
le
décret
n°
2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la
fonction
publique
territoriale.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
Personnel
et
Affaires
Générales
du
6
janvier
2025,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
de
mettre
à jour
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
forfait
mobilités
durables
au
sein
de
la
collectivité
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
- 000-
N°2025/432 OBJET:
CONTRAT
D'ASSURANCE
STATUTAIRE:
mandat
au
CDG29
pour
consultation
contrat
groupe
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Catherine
ESVANT,
Maire
expose :
L'opportunité
pour
la
Collectivité
/
l'Etablissement
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents:
L'opportunité
de
confier
au
Centre
de
gestion
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence ; Que
le
Centre
de
gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à
la
Collectivité
/ l'établissement.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
(ou
des
textes
précédents
le code
et
non
encore
codifiés)
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux ;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
le
Centre
de
gestion
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
que
ces
conventions
devront
couvrir
tout
où
partie
des
risques
suivants :
e
Agents
affiliés
à
la
C.N.RA.C.L.:
Décès,
accident
de
service
&
maladie
contractée
en
service,
maladie
ordinaire,
longue
maladie
&
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
temps
partiel
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
d'office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
e
Agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.:
Accident
du
travail
/
maladie
professionnelle,
Maladie
grave,
Maternité
/ Paternité
/ Adoption,
Maladie
ordinaire
Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes :
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
au
1°' janvier
2026
Régime
du
contrat
: capitalisation.
que
la
décision
éventuelle
d'adhérer
aux
conventions
proposées
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure.
4 -000-
N°2025/433 OBJET
: ARRETE
PREFECTORAL
RISQUE
DE
MERULE
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Catherine
ESVANT,
Maire
expose :
Le
30
janvier
2024
un
nouvel
arrêté
préfectoral
délimitant
les
zones
de
présence
d'un
risque
de
mérule
dans
le département
a été
publié
mais
depuis
sa
publication
plusieurs
nouveaux
cas
ont
été
répertoriés
dans
le
Finistère
il est
donc
nécessaire
de
reprendre
cet
arrêté
et
d'y
faire
figurer
la commune. Pour
les
communes
inscrites
dans
cet
arrêt,
une
information
sur
la
présence
d'un
risque
de
mérule
sera
à
produire
en
cas
de
vente
immobilière.
Cet
arrêté
doit
faire
l'objet
d'un
passage
en
conseil
municipal,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances,
Personnel,
Affaires
Générales
du
6
janvier
2025,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
un
avis
favorable
au
projet
d'arrêté
préfectoral
délimitant
les
zones
de
présence
d'un
risque
de
mérule
{voir
arrêté
annexé
à
la
présente
délibération).
-000-
N°2025/434 OBJET:
CHARTE
D'ENGAGEMENT
ET
DE
SOUTIEN
AUX
AGRICULTEURS
DE
BRETAGNE
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Catherine
ESVANT,
Maire,
propose
de
soutenir
l'association
des
agriculteurs
bretons.
Les
collectivités
soutenant
l'association
des
agriculteurs
de
Bretagne
partagent
et
contribuent
à
mettre
en
œuvre
les
missions,
les valeurs
et
les
objectifs
de
l'association
et
notamment:
+
Mettre
en
avant
la
contribution
alimentaire,
économique,
sociale,
environnementale
et
culturelle
de
l'agriculture
bretonne
+
Mettre
en
avant
les
progrès
accomplis
par
les
agriculteurs
bretons
pour
répondre
toujours
mieux
aux
attentes
des
consommateurs
Redonner
de
la fierté
aux
actifs
agricoles
bretons
+
Susciter
la
reconnaissance
des
Bretons
pour
le travail
accompli
par
les
agriculteurs
et
les
agricultrices.
Les
soutiens
de
l'association
s'acquittent
d'une
contribution
annuelle
dont
le
montant
équivaut
à 010€
par
habitant
soit
pour
Melgven
3456
habitants
x O.10€
= 345.60€.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
municipal
du
27 janvier
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
FÜnanimité,
le soutien
à l'association
des
agriculteurs
de
Bretagne
au
moyen
d'une
cotisation
d'un
montant
de
345.60€.
-000-
N°2025/435 OBJET:
CESSION
DE
PARCELLE
À
KERDELLANT
RAPPORTEUR
: Abel
DAMBREVILLE
Monsieur
Abel
DAMBREVILLE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
Développement
Durable,
Agriculture,
Urbanisme,
expose :
Considérant
la
requête
de
Monsieur
et
Madame
Philippe
et
Corinne
MARTIN
demeurant
à
Kerdellant
qui
souhaitent
acquérir
une
partie
du
domaine
public
à
l'ouest
de
la
parcelle
ZC
52,
ancien
chemin
communal
qu'ils
entretiennent.
Considérant
la
surface
du
domaine
public
qui
sera
cédée
à
Monsieur
et
Madame
Philippe
et
Corinne
MARTIN
est
d'environ
100m?2
(à
confirmer
après
bornage
définitif},
Considérant
le
prix
de
cession
fixé
à
1€
du
m?
soit
environ
100€,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
(EMET
jun
avis
favorable
à
la
cession
de
la
parcelle
communale
à
l'ouest
de
la
parcelle
ZC
52
en
l'état
en
faveur
de
Monsieur
et
Madarne
Philippe
et
Corinne
MARTIN.
le
prix
de
la
cession
du
terrain
à
1€/m2
soit
environ
100€
(à
confirmer
après
bornage
définitif).
toute
signature
contractuelle
en
faveur
de
Madame
le
Maire
afin
d'assurer
le
suivi
administratif
de
ce
dossier.
l'ensemble
des
frais
inhérents
à
l'enquête
(géomètre,
publicité
foncière,
actes
notariés)
sont
à
la
charge
du
demandeur. les
crédits
feront
l'objet
d'une
encaisse
sur
le
budget
communal
M57
section
de
fonctionnement,
article
7788.
- 000-
N°2025/436 OBJET
: CESSION
DE
PARCELLE
À
KERMANCHEC
RAPPORTEUR
: Abel
DAMBREVILLE
Monsieur
Abel
DAMBREVILLE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
Développement
Durable,
Agriculture,
Urbanisme,
expose :
Considérant
la
requête
de
Madame
Claudine
GARREC
et
ses
ayant-droits
demeurant
à
Kermanchec
qui
souhaitent
acquérir
une
partie
du
domaine
public
à
l'ouest
de
la
parcelle
K1231
terrain
communal
qu'ils
entretiennent.
Considérant
la
surface
du
domaine
public
qui
sera
cédée
à
Madame
Claudine
GARREC
et
ses
ayant-droits
d'environ
225m?
(à
confirmer
après
bornage
définitif),
Considérant
le
prix
de
cession
fixé
à
1€
du
m?
soit
environ
225€,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
[EMET
Jun
avis
favorable
à
la
cession
de
la
parcelle
communale
à
l'ouest
de
la
parcelle
K 1231
en
l'état
en
faveur
de
Madame
Claudine
GARREC
et
ses
ayants
droits.
le
prix
de
la
cession
du
terrain
à
1€/m?
soit
environ
225€
(à
confirmer
après
bornage
définitif).
toute
signature
contractuelle
en
faveur
de
Madame
le
Maire
afin
d'assurer
le
suivi
administratif
de
ce
dossier.
l'ensemble
des
frais
inhérents
à
l'enquête
(géomètre,
publicité
foncière,
actes
notariés)
sont
à
la
charge
du
demandeur.
les
crédits
feront
l'objet
d'une
encaisse
sur
le
budget
communal
M57
section
de
fonctionnement,
article
7788.
- 000-
N°2025/437 OBJET:
INDEMNITES
DU
COMMISSAIRE
ENQUÊTEUR
-
ENQUETE
PUBLIQUE
MODIFICATION
DE
PLU
PARCELLE
ANCIEN
CAMPING
RAPPORTEUR
: Abel
DAMBREVILLE
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Abel
DAMBREVILLE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances,
Urbanisme,
Agriculture,
Commerce,
par
lequel
il
est
remémoré
à
l'assemblée
l'organisation
d'une
enquête
publique
durant
la
période
du
7
novembre
2024
au
22
novembre
2024
inclus,
à
la
mairie
de
Melgven
concernant
la
modification
du
PLU
pour
le
zonage
de
la
parcelle
de
l'ancien
camping
actuellement
mise
à
disposition
de
l'association
Kerbouzier.
Vu
les
Vacations
dudit
commissaire
dans
le
cadre
de
l'enquête
considérée,
Précise
que
les
frais
inhérents
à
cette
enquête
sont
à
la
charge
du
pétitionnaire,
soit
la
commune, Considérant
qu'il
peut
être
fait
application
de
l'arrêté
du
29
juillet
2019
relatif
à
l'indemnisation
des
commissaires
enquêteurs
assurant
les
fonctions
prévues
par
la
loi
n°83-630
du 12 juillet
1983
et
chargés
de
conduire
les
enquêtes
prévues
par
le
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique, Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
le
paiement
d'une
indemnité
compensatrice
en
faveur
de
Monsieur
Paul
GALAN,
commissaire
enquêteur
dans
le cadre
de
sa
fonction
au
cours
de
l'enquête
publique
considérée
durant
la
période
du
7
novembre
2024
au
22
novembre
2024
inclus
comme
suit :
Nombres
d'heures
49
Vacations
X
48€
= 2352
€
Frais
de
transports
287
€
Frais
divers
€
TOTAL
2710
€ - 000
-
N°2025/438 OBJET:
CCA
-
AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
LA
COMPETENCE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
est
compétente
depuis
le
1er
janvier
2020
en
matière
de
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
(GEPU).
Des
conventions
de
délégation
de
GEPU
ont
été
signées
en
2020
avec
l'ensemble
des
communes
pour
une
durée
de
6
ans.
La
Commission
6 Locale
d'évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s'est
par
ailleurs
réunie
le
17/06/21.
Le
rapport
de
la
CLECT
a été
approuvé
par
les
communes.
Un
avenant
n°1
a
été
signé
pour
modifier
la
participation
financière
des
communes
aux
investissements
de
renouvellement
et
d'extension
du
réseau
d'eaux
pluviales,
préciser
les
différents
flux
comptables
entre
CCA
et
les
communes
que
ce
soit
en
fonctionnement
ou
en
investissement
et
modifier
l'article
sur
la
maitrise
d'ouvrage
déléguée
des
investissements
{article
23
convention
ville
de
Concarneau
et
2.4
convention
autres
communes)
afin
de
préciser
les
opérations
dont
le
portage
est
délégué
aux
communes
dans
le
cadre
de
la
convention
de
délégation
de
gestion
et
celles
portée
directement
par
CCA.
Néanmoins,
le
Trésor
Public
a
souhaité
revoir
et
préciser
le
circuit
comptable
entre
les
collectivités.
Après
plusieurs
échanges
avec
le
Trésor
Public
et
les
services
de
la
DDFIP
il a
été
convenu
la
mise
en
place
des
mécanismes
financiers
décrits
ci-dessous.
L'objectif
de
cette
mise
à jour
des
flux
financier
est
d'assurer
une
répartition
à
50%
commune
/ 50%
CCA
des
travaux
portant
sur
la
Gestion
des
Eaux
pluviales
Urbaines,
tout
en
simplifiant
au
maximum
les
opérations
comptables
à
mener
pour
les
communes
et
CCA.
Enfin,
au
vu
des
montants
parfois
importants
dus
par
les
communes
à
CCA,
il
est
proposé
de
prévoir
une
possibilité
de
paiement
en
2 acomptes
du
fonds
de
concours
de
la
commune
à CCA,
lorsqu'il
dépasse
200
000
€.
De
ce
fait,
l'article
5.3
est
modifié.
Ceci
étant
exposé,
les
parties
ont
convenu
de
substituer
l'avenant
n°1
par
l'avenant
n°2
qui
porte
sur:
+
_Les
articles
2.3
pour
Concarneau
et
2.4
pour
les
autres
communes
°
L'article
51:
Maitrise
d'ouvrage
déléguée
des
investissements
+
L'article
5.3
:
Participation
financière
à
l'exploitation
et
aux
investissements
sur
les
réseaux
Vu
la
délibération
n°
2020/566
du
2
mars
2020
approuvant
la
demande
des
communes
de
bénéficier
d'une
délégation
de
la
compétence
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
approuvant
les
conventions
de
délégation
de
fa compétence
de
gestion
des
eaux
pluviales,
Vu
la
convention
signée
le
2
mars
2020
entre
CCA
et
la
commune
de
MELGVEN,
Vu
l'avenant
n°
1
à
cette
convention,
signé
le
31
janvier
2022
entre
CCA
et
la
commune
de
MELGVEN, Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
l'avenant
n°
2
à
la
convention
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
présenté
en
annexe.
la
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
-000-
N°2025/439 OBJET:
CONVENTION
CONSEIL
JURIDIQUE
LGP
AVOCATS
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Catherine
ESVANT,
Maire
expose :
La
convention
que
nous
avions
avec
notre
cabinet
d'avocats,
conseil
juridique
est
arrivée
à
son
terme
le 31
décembre
2024.
ilest
donc
nécessaire
de
signer
une
nouvelle
convention.
Celle-ci
prendra
effet
au
1°
janvier
et
sera
établie
pour
une
durée
d'un
an
soit
jusqu'au
31
décembre
2025
et
reconductible
tacitement
sauf
si
résiliation
1 mois
avant
le terme.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Ünanimité,
la
Maire
à signer
la convention
de
conseil juridique
avec
LGP
avocats.
- 000-
N°2025/440 OBJET
: CONVENTION
ARBOREPOM
-
Piantation
de
fruitiers
au
Parc
du
Questel
RAPPORTEUR
: Françoise
LE
BOEDEC
Françoise
LE
BOEDEC,
Adjointe
à
la
culture,
tourisme,
patrimoine
et
communication
expose
:
Arborepom
œuvre
depuis
plus
de
trente
années
dans
la
recherche
et
la
préservation
des
anciennes
variétés
de
pommiers
et
poiriers
de
Cornouaille.
L'engagement
de
cette
association
auprès
de
nombreuses
collectivités,
par
la
réalisation
d'inventaires,
la
création
de
vergers
conservatoires,
complété
par
un
souci
de
communication
et
de
sensibilisation
du
grand
public,
fait
d'Arboreporn
un
des
interlocuteurs
incontournables
dans
le domaine
de
la
biodiversité. L'association
constate
une
aggravation
de
la
perte
de
biodiversité
tant
au
niveau
végétal
qu'animal,
comme
le
démontrent
les
nombreux
acteurs
scientifiques
institutionnels
et
associatifs,
à
travers
les
publications
de
leurs
recherches.
Une
politique
volontariste
privilégiant
des
inventaires
de
la
richesse
naturelle
et
l'identification
des
pratiques
nocives
à
la
sauvegarde
et
l'amélioration
de
la
biodiversité
doit
être
mise
en
œuvre,
amenant
les
différents
acteurs,
œuvrant
dans
les
domaines
de
la
protection
de
la
nature,
de
l'économique
et
du
social,
à
collaborer
pour
prendre
en
compte
l'importance
de
la
biodiversité
qui
nous
est
indispensable.
Arborepom,
par
son
action,
œuvre
pour
une
meilleure
connaissance
de
la
biodiversité
fruitière
auprès
du
grand
public,
des
élus
et
des
professionnels.
Arborepom
a
commencé
l'inventaire
des
variétés
de
pommiers
et
poiriers
en
Cornouaille
en
1987,
elle
s'est
constituée
officiellement
en
association
en
1992.
L'association
est
associée
au
Pôle
fruitier
de
Bretagne
qui
regroupe
des
associations
de
sauvegarde
et
des
professionnels.
Dans
les
mois
à
venir,
un
collège
regroupant
les
collectivités
investies
dans
la
protection
fruitière
sera
créé.
En
collaboration
avec
des
collectivités,
Arborepom
a
créé
de
nombreux
vergers
conservatoires
suite
à
des
inventaires
Vvariétaux.
Dans
chaque
verger,
chacune
des
variétés
protégées
est
présente
en
deux
exemplaires.
Les
greffes
sont
issues
des
arbres
fruitiers
répertoriés
lors
d'un
inventaire
précédent
le
greffage.
A
ce
jour
dans
les
vergers
conservatoires
plus
de
2
650
pommiers
et
poiriers
en
haute
tige
ont
été
plantés
et
greffés
de
variétés
anciennes.
Arborepom
a
répertorié
depuis
plus
de
30
ans
environ
650
variétés
de
pommes
et
poires,
à
couteau,
à
cidre
et
poiré
et
35
vergers
conservatoires
ont
été
créés.
L'association
propose
par
le
biais
d'une
convention,
une
plantation
de
fruitiers
au
parc
du
Questel
et
un
partenariat
avec
les
écoles
et
le
centre
de
loisirs.
Il'est
donc
convenu
que
la
mairie,
suite
à
la
plantation
de
porte-greffe
haute
tige
de
pommiers
et
éventuellement
d'autres
fruitiers,
associe
l'association
Arborepom
au
choix
et
suivi
des
variétés
dans
le
but
de
créer
un
ou
des
vergers
conservatoires
qui
assureront
la
pérennité
des
variétés. La
prestation
aura
lieu
en
janvier
2026.
Arborepom
est
missionné
pour
:
- animer
un
atelier
de
greffage
- collecter
des
greffons
- greffer
les
porte-greffe
-
prévoir
un
suivi
dans
les
trois
années
qui
suivent
le
greffage,
y
compris
le
regreffage
des
échecs
éventuels
jusqu'à
réussite.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
AUTORISE]
la
Maire
à signer
la
convention
avec
Arborepom. - 000
-
N°2025/441 OBJET:
NOM
DE
LA
FUTURE
MEDIATHEQUE
RAPPORTEUR
: Françoise
LE
BOEDEC
Françoise
LE
BOEDEC,
Adjointe
à
la
culture,
tourisme,
patrimoine
et
communication
précise
qu'il
est
nécessaire
de
donner
Un
nom
à
la
future
médiathèque
de
Melgven
qui
sera
construite
sur
l'Esplanade
Laroque
D'Olmes.
Suite
à
différents
échanges
avec
les
élus
de
la
commission
culture,
tourisme,
patrimoine,
communication,
association,
sports
et
randonnée,
elle
propose
:
Anjela
Duval,
nom
de
plume
de
Marie-Angèle
Duval,
née
le
3
avril
1905
au
Vieux-Marché
(dans
les
Côtes-d'Armor),
et
morte
le
7
novembre
1981
à
Lannion
(Côtes-du-Nord),
est
une
poète
de
langue
bretonne
contemporaine.
Anjela
Duval
est
cette
femme
qui,
pendant
le jour,
cultive
la
terre
de
sa
petite
ferme,
Traof-an-
Dour,
et
qui,
le
soir,
sort
ses
cahiers
et
écrit
des
poèmes,
devenus
parmi
les
plus
aimés
de
la
langue
bretonne.
Le
breton
est
sa
langue
de
tous
les
jours,
et
elle
a
appris
la
langue
littéraire
qu'elle
enrichit
de
ses
mots,
de
sa
sensibilité.
Ses
poèmes
révèlent
son
amour
lucide
de
la
nature,
sa
rage
contre
le
déclin
organisé
du
breton,
ses
angoisses,
son
humour...
Ce
nom
fera
également
l'objet
d'une
validation
en
conseil
communautaire
de
CCA.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité, DECIDE!
de
donner
le
nom
d'Anjela
DUVAL
à
la
future
médiathèque
et
d'inscrire
la
mention
«
Degemer
Mat
»
{bienvenue
en
breton)
sous
ce
nom. -000-
N°2025/442 OBJET
: AIDE
FINANCIERE
À
MAYOTTE
-
Cyclone
Chido
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Catherine
ESVANT,
Maire,
expose
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L111-1
du
CGCT,
Vu
l'urgence
de
la
situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l'île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l'ANEL
et
l'UNCCAS,
à
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l'ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
L'urgence
est
le
secours
aux
victimes,
la
fourniture
de
biens
essentiels,
le
déblaiement
et
le
rétablissement
des
infrastructures
d'importance
vitale.
La
Protection
civile,
l'un
des
partenaires
de
l'AMF
au
sein
de
«
Solidarité
AMF/Mayotte
»,
est
présente
dans
la
région
et
met
en
place
un
dispositif
de
soutien
dont
l'objectif
immédiat
est
de
répondre
à ces
premières
urgences.
L'AMF
soutient
cette
opération.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégêts
matériels
que
cette
catastrophe
d'une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
MELGVEN
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
d'allouer
une
aide
financière
exceptionnelle
de
1 000€
pour
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
via
la
protection
civile.
les crédits
sont
inscrits
au
budget
2025.
- 000-
N°2025/443 OBJET:
MODIFICATION
DES
HORAIRES
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
AU
CENTRE
BOURG
ET
SUR
LE
PARKING
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Catherine
ESVANT,
Maire,
rappelle
la volonté
de
la
municipalité
d'initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergies
mais
également
d'assurer
une
vigilance
toute
particulière
pour
la sécurité
des
personnes
se
déplaçant
en
soirée
le week-end.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
Voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
Considérant
le fonctionnement
actuel
de
l'éclairage
public :
Le
matin
: s'allume
à
6h30
et
s'éteint
quand
le jour
se
lève
Le
soir
: s'allume
quand le
jour
se
couche
et
s'éteint
à 21h30
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
il est
nécessaire
de
maintenir
l'éclairage
public
au
centre
bourg
et
sur
le
parking
de
la salle
polyvalente
jusqu’à
1h
les
vendredis
et samedis
soirs,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
la modification des horaires de l'éclairage public qui sera allumé de 6h30
à 1h du
matin
au
centre
bourg
et
sur
le
parking
de
la
salle
polyvalente
les
vendredis
et
samedis
soirs.
- 000
-
N°2025/444 OBJET
:
SDEF
: DELEGATION
DE
POUVOIR
POUR
SIGNATURE
DE
CONVENTION
DE
TRAVAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Catherine
ESVANT,
Maire,
précise
qu'il
est
nécessaire
de
faire
réaliser
régulièrement
des
travaux
sur
les
réseaux
d'éclairage
public,
basse
tension,
haute
tension
{HTA},
télécommunications
:
+
_
mise
en
sécurité
et
remise
en
état
des
équipements
suite
à
des
problèmes
de
sécurité
ou
de
pannes,
+
extensions
du
réseau, +
rénovations
des
équipements
pour
cause
de
vétusté
du
matériel
d'éclairage
public,
etc.
Ces
situations
demandent
l'intervention
rapide
et/ou
fréquente
du
SDEF
pour
la
commune.
Cette
prestation
réalisée
par
une
entreprise
mandatée
par
le
SDEF
est
prise
en
charge
partiellement
par
la commune
selon
les
modalités
financières
définies
par
le
comité
syndical
du
SDEF. Dans
le
cadre
de
la
demande
de
participation
financière
à
la
commune,
une
convention
est
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune
pour
chaque
opération.
Afin
de
permettre
une
intervention
où
une
programmation
rapide
par
le
SDEF,
il
est
proposé
que
la
Maire
signe
les
conventions
financières
pour
un
montant
de
participation
communale
maximum
à
déterminer
par
opération
sans
examen
systématique
en
conseil
municipal.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Travaux,
Voirie,
Urbanisme
du
20
janvier
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
municipal
du
27
janvier
2025,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
JAPPROUVE|
ce
principe
AUTORISE)
Madame
La
Maire
à
signer
les
conventions
financières
dont
l'objet
est
la
demande
de
participations
financières
de
la
commune
pour
les
opérations
réalisées
par
le
SDEF
sur
les
réseaux
d'éclairage
public,
basse
tension,
haute
tension
(HTA),
télécommunications
pour
un
montant
de
15
000
€
maximum
par
opération.
- 000-
N°2025/445 OBJET:
SDEF
:
ADHESION
AU
DISPOSITIF
CERTIFICAT
D'ECONOMIE
D'ENERGIE
COUP
DE
POUCE
-
Chauffage
des
bâtiments
résidentiels,
collectifs
et
tertiaires
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Catherine
ESVANT,
Maire,
expose
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
2224-34,
Vu
le
Code
de
l'Energie
et
notamment
ses
articles
L.221-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
du
4
septembre
2014
fixant
la
liste
des
éléments
d'une
demande
de
certificats
d'économies
d'énergie
et
les
documents
à
archiver
par
le
demandeur,
Vu
la
convention
jointe
en
annexe,
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
Commune
de
signer
cette
convention
d'habilitation,
afin
de
promouvoir
les
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergies
réalisées
par
la
Commune
et
de
les
valoriser
par
le
biais
de
l'obtention
de
certificats
d'économies
d'énergie,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
la
convention
proposée
entre
le
SDEF
et
les
bénéficiaires
éligibles
au
dispositif
des
Certificats
d'Economies
d'Energie.
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
et
à
exécuter
la
Convention
entre
le
SDEF
et
la
Commune
d'adhésion
au
dispositif
des
Certificats
d'Economies
d'Energie
pour
le
programme
CEE
coup
de
pouce
« chauffage
des
bâtiments
résidentiels,
collectifs
et
tertiaires
»,
ainsi
que
toutes
pièces
à venir.
- 000-
N°2025/446 OBJET
: PORTE
A
CONNAISSANCE
- Arrêté
autorisant
un
virement
de
crédit
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
La
Maire
de
la
commune
de
MELGVEN,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L2322-1
et
L2322-2,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023/298
du
18
septembre
2023
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
et
autorisant
Madame
la
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024/356
du
25
mars
2024
approuvant
le
Budget
Primitif
2024,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'employer
le
virement
de
crédit
pour
répondre
à
la
régularisation
de
crédits
budgétaires, ARREÈTE
Article
1°:
Les
virements
de
crédit
suivants
seront
effectués
:
Fonctionnement
- Chapitre
Montant
Chapitre
Of1
- Charges
à
caractère
général
- 16
973.00
€
Dont
article
60623
- Alimentation
- 1300.00
€
Dont
article
60631
- Fournitures
d'entretien
+ 2100.00
€
Dont
article
60632
-
Fournitures
petit
équipement
-1000,00
€
Dont
article
60633
-
Fournitures
de
voirie
+3100,00
€
Dont
article
61558
-
Entretien
et
réparations
sur
autres
biens
mobiliers
- 450,00
€
Dont
article
6156
- Maintenance
+3
690.00
€
Dont
article
6188
- Autres
frais
divers
+
644,00
€
Dont
article
615231
-
Entretien
de
voirie
+5
500,00
€
Dont
article
6227
- Frais
d'actes
et
de
contentieux
+ 512.00
€
Dont
article
6231
- Annonces
et
Insertions
+1
500.00
€
Dont
article
6232
- Fêtes
et
cérémonies
+ 606.00
€
Dont
article
6237
- Publications
+1700.00€
Dont
article
6245
- Transports
de
personnes
extérieures
à
la
collectivité
-2200.00€
Dont
article
62268-
Autres
honoraires
+2
650.00€
Dont
article
6288
- Autres
services
extérieurs
- 34
025.00€
Chapitre
014
- Atténuations
de
produits
+2
652.00€
Dont
article
7392221
-
Fonds
de
péréquation
des
ressources
com
et
+2
652.00
€
intercoms Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
+ 14
321.00
€
Dont
article
65132
-
Prix
+10.00
€
Dont
article
65311-
Indemnités
fonctions
Elus
+
2
800,00
€
Dont
article
65313-
Cotisations
retraites
Elus
+2
800,00
€
Dont
article
657358
- Suübov.
fonctionnement
autres
groupements
+5
800.00
€
Dont
article
65748-
Subv.
fonctionnement
aux
personnes
de
droit
privé
+1
460.00
€
Dont
article
65818
- Autres
redevances
pour
concessions,
brevets,
licences
+
1451.00
€
Investissement
- Chapitre
Montant
Chapitre
21
-
Immobilisations
corporelles
0,00
€
Dont
article
2128
- Aûtres
agencements
et
aménagements
- 2100.00
€
Dont
article
21311
- Constructions
bâtiments
administratifs
- 2795.00
€
Dont
article
21312
- Constructions
bâtiments
scolaires
+2
7965.00
€
Dont
article
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
+2
100.00
€
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE]
de
la décision
de
Madame
La
Maire
concernant
le virement
de
crédits.
-000-
N°2025/447 OBJET:
PORTE
À
CONNAISSANCE
-
Publications
sur
le
site
Internet,
page
Facebook,
brèves
de
Meigven,
bulletin
municipal,
panneau
lumineux
et
grilles
pour
banderoles
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
La
commune
de
Melgven
publie
chaque
année
2
numéros
de
son
bulletin
municipal
qui
sont
distribués
dans
les
boites
aux
lettres
des
Melgvinois
(en
mars
et
en
septembre).
Depuis
janvier
2024,
les
brèves
de
Melgven
paraissent
tous
les
mois
sous
forme
d'une
feuille
A4.
photocopiée
en
noir
et
blanc
et
qui
est
mis
à
disposition
du
public
dans
les
commerces.
La
commune
dispose
également
d'un
site
internet
et
est
présente
sur
les
réseaux
sociaux
à
travers
une
page
Facebook
« Ville
de
Melgven
».
Enfin,
la
commune
dispose
d'un
panneau
lumineux,
de
grilles
pour
accrocher
des
banderoles
aux
entrées
de
la commune
et
de
panneaux
d'affichage
libres.
il Il
est
donc
nécessaire
de
clarifier
les
types
de
publications
qui
pourront
faire
l'objet
d'une
parution
dans
ces
différents
supports
de
communication.
Toutes
les
publications
sont
réservées
aux
associations
et
commerçants
melgvinois,
les
autres
demandes
seront
soumises
à
l'avis
du
Maire.
Règles
pour
les
publication
-
Supports
de
communication
Page
AS
Bulletin
Facebook
Panneau
Grilles-
Site
PANNEAUX
de
us
.
à
:
d'affichage
municipal
«Ville
de
lumineux
|
banderoles |
internet
;
Melgven
libre
Melgven
»
Commeiçants
|
kon
oUI
NON
NON
NON
NON
NON
entrepreneurs SONEISANEN
NON
OUI
NON
NON
NON
NON
OUI
ambulants Professionnels AÉSABEE
EL
OUI
OUI
NON
NON
NON
NON
NON
médecine alternative Autres Anse
NON
OUI
NON
NON
NON
NON
NON
santé
non
réglementés
OUI
POEUS
NON
oUI
NON
iiirité
ou
NON
NON
association
dans
le
temps)
Evènements
nn
associatifs
avantle |
Agenda
OUI
oul
oul
ou
OUI
(trocs,
ventes,
20
du
expositions,
….)
mois)
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE]
de
la
décision
de
Madame
La
Maire
concernant
les
publications
sur
les
différents
supports
de
communication.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h30.
Vu
pour
être
affiché
le 06
février
2025
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.2121.25
du
Code
des
Collectivités
territoriales
(partie
législative).
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
- 000- 12
La
Maire,
Catherine
ESVART