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Compte-Rendu - CR CM 07072026 2
Compte-Rendu - compte rendu du 18 septembre
Compte-Rendu - CR CM 220523
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Melgven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 220523)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Culture et patrimoine, Environnement,
S\MELGVEN
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MELGVEN
(29140)
SEANCE
ORDINAIRE
DU
22
MAI
2023
Le
vingt-deux
mai
deux
mille
vingt-trois,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
MELGVEN,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Madame
Catherine
ESVANT,
Maire.
Présents:
Laurent
BAUR,
Abel
DAMBREVILLE,
Isabelle
DIAS,
Marie-Hélène
EPARVIER,
Catherine
ESVANT,
André
FICHOU,
Frédéric
FLAO,
Ludivine
GOURLAOUEN,
Audrey
HELLO,
Gaëlle
KERIBIN,
Françoise
LE
BOÉDEC,
Jonas
LEPORTIER,
Magalie
MAHE,
Christophe
MARREC,
Etienne
MELL,
Martine
MONTFORT,
Philippe
MOREL,
Delphine
PALUT,
Gildas
PRIGENT,
Sylvie
RICHARD.
Procurations
:
Marie-Paule
LE
CRAS-SELLIN
a donné
procuration
à Catherine
ESVANT
Absente
: Soizic
DUMONT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
conseillers
présents
: 20
Nombre
de
conseillers
votants
: 21
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 16
mai
2023
Marie-Hélène
EPARVIER
a été
nommée
secrétaire
de
séance,
à l'Unanimité
ORDRE
DU
JOUR
1)
Approbation
PV
conseil
municipal
du
20
mars
2023
2)
Tableau
du
conseil
municipal
3)
Motion
pour
préserver
les
terres
agricoles
biologiques
et
sécuriser
la production
agricole
nourricière
4)
Subvention
DSIL
- isolation
thermique
école
Paul
Gauguin
5)
Décisions
modificatives
Budget
2023
6)
Cession
de
terrain
communal
parcelle
ZK6
Kergroach
7)
Dénomination
de
voies,
hameau
de
la Trinité
8)
Subventions
Associations
2023
9)
Subvention
école
Paul
Gauguin,
activités
kayak
en
juin
2023
10)
Subvention
école
de
Cadol,
voyage
scolaire
du
26
au
29
juin
2023
1)
Subvention
école
DIWAN
12)
Subvention
exceptionnelle
aide
Turquie
et
Syrie
13)
Convention
exposition
Michel
COSTIOU
14)
Convention
festival
cap
danse-couleur
Kfé
15)
Renouvellement
de
la convention
mise
à disposition
de
parcelle
communale
pour
l'association
Kerbouzier
16)
Dénomination
des
salles
municipales
17)
Location
des
terres
du
CCAS
/ révision
des
loyers
18)
Mandat
au
CDG
29
pour
les
titres
restaurant
19)
Réorganisation
du
pôle
enfance
- 000
-
N°2023/275 OBJET
:
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
20
MARS
2023
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Entendu
la lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2023,
Aucune
réserve
n'étant
formulée
par
les
membres
de
l'assemblée,
APPROUVE|
le procès-verbal
sus
référencé
en
date
du
20
mars
2023.
- 000
-
1/10 N°2023/276 OBJET
:
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RAPPORTEUR
: Mme
Catherine
ESVANT,
Maire
L'ordre
du
tableau
détermine
le rang
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Les
articles
L.2121-1,
L2121-10
et
R.2321-2
du
CGCT
précisent
les
modalités
d'établissement
du
tableau
du
conseil
municipal,
à savoir
:
1.
Après
la Maire,
prennent
rang,
dans
l'ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux
2.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé
par
l'ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le
même
jour
sur
la même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints,
par
l'ordre
de
présentation
sur
cette
liste
3.
L'ordre
des
conseillers
municipaux
dépend
de
trois
critères
appliqués
successivement
:
- Ancienneté
de
l'élection
depuis
le dernier
renouvellement
général
- Nombre
de
suffrages
obtenus
en
cas
d'élection
le même
jour
- Age
en
cas
d'égalité
de
suffrages
Le
tableau
des
conseillers
municipaux
indique
les
noms,
prénoms
et
dates
de
naissance
des
conseillers,
la
date
de
la plus
récente
élection
à la
fonction
et
le nombre
de
suffrages
qu'ils
ont
obtenus.
Le
tableau
est
transmis
au
représentant
de
l'Etat
et
Un
double
est
déposé
en
Mairie.
Le
Conseil
Municipal,
[PREND
ACTE)
conformément
aux
articles
L2121-1
et
L2121-10
du
CGCT,
de
l'établissement
du
tableau
du
Conseil
Municipal
tel
que
ci-dessous.
que
le tableau
du
Conseil
Municipal
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat
et
qu'un
double
sera
déposé
en
Mairie.
- 000
-
N°2023/277 OBJET:
MOTION
POUR
PRESERVER
LES
TERRES
AGRICOLES
BIOLOGIQUES
ET
SECURISER
LA
PRODUCTION
AGRICOLE
NOURRICIERE
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Catherine
ESVANT
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la chambre
d'agriculture
du
Finistère
a
informé
la municipalité
du
projet
de
rétrocession
où
d'échange
de
la SAFER
de
biens
fonciers
agricoles,
jusqu'à
présent
exploités
en
agriculture
biologique.
Cette
action
pourrait
conduire
à la
transformation
profonde
et
durable
du
mode
de
culture
pour
installer
sur
la commune
üne
exploitation
de
production
de
sapins. Melgven
est
une
commune
rurale
d'une
superficie
de
51,17
km?
dont
33
km?
en
SAU
{Surface
Agricole
Utile)
et
se
situe
sur
le
bassin
versant
algues
vertes
de
la
baie
de
la Forêt-Fouesnant.
Les
parcelles
en
vente
représentent
sur
Melgven
Une
superficie
de
77Ha49
à dont
une
partie
se
situe
en
périmètre
de
protection
des
captages
en
eau
potable
destinée
à la
consommation
humaine.
Dans
ce
cas
précis
d'échange
où
de
cession,
la quasi-totalité
de
ces
terres
cultivées
en
culture
biologique
depuis
plusieurs
dizaines
d'années
seraient
convertis
pour
la production
de
sapins.
La
municipalité
est
engagée
dans
la préservation
du
foncier
agricole
et
le soutien
à l'activité
agricole
installée
dans
la commune.
Melgven
est
Une
commune
riche
de
sa
diversité
en
terme
de
pratiques
agricoles
et
de
type
d'exploitations
(élevage,
polycultures,
cultures
biologique,
raisonnée
et
conventionnelle
.}.
La
commune
a fait
le
choix
et
ce
depuis
de
nombreuses
années
de
proposer
aux
élèves
de
la commune
des
repas
confectionnés
avec
des
produits
locaux
et
biologiques.
CCA
et
la commune
de
Melgven
se
sont
engagés
dans
un
PAT,
un
Projet
Alimentaire
Territorial.
Les
projets
alimentaires
territoriaux
répondent
à l'enjeu
d'ancrage
territorial
mis
en
avant
dans
le Programme
National
pour
l'Alimentation
2019-2023
et
revêtent
une
dimension
économique,
une
dimension
environnementale
et
Une
dimension
sociale.
Le
secteur
agricole
représente
4,7
% des
emplois
locaux
sur
CCA.
À téchelle
locale,
tous
les
territoires
sont
vulnérables
aux
crises
et
aux
changements.
Les
communes
de
CCA
sont
vulnérables
à plusieurs
risques,
crises
et
changements
relatifs
aux
changements
climatiques,
mais
aussi
aux
activités
humaines
:
+ La
construction
et
l'artificialisation
des
terres
exercent
des
pressions
fortes
sur
la biodiversité
animale
et
végétale,
qui
se
retrouve
recluse
dans
des
espaces
de
plus
en
plus
restreints
ou
à l'extérieur
de
la
ville.
+ Les
changements
climatiques
vont
accroître
le stress
hydrique,
mais
aussi
les
épisodes
pluvieux
extrêmes,
ce
qui
implique
des
enjeux
de
disponibilité
en
ressources
en
eau
et
de
gestion
des
inondations
et
des
crues.
+ La
hausse
des
prix
de
l'énergie
et
des
denrées
alimentaires
fait
peser
de
graves
risques
économiques
pour
les
agriculteurs
du
territoire
et
pour
les
habitants
{hausse
de
la précarité
énergétique
et
de
l'insécurité
alimentaire...)
2/10 Ces
éléments
font
peser
des
risques
sanitaires
et
de
sécurité
alimentaire.
De
ce
fait,
la lutte
et
l'adaptation
au
changement
climatique,
la protection
des
écosystèmes
et
la lutte
contre
l'artificialisation,
le développement
d'espaces
agricoles
sont
des
enjeux
de
santé
publique,
sociaux,
économiques
et
écologiques
dont
la prise
en
considération
est
majeure
pour
améliorer
la résilience
alimentaire
du
territoire.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité,
les
élus
municipaux,
communautaires,
départementaux
et
régionaux
à défendre
les
intérêts
de
l'agriculture
nourricière
locale
{humaine
et
animale),
S'ENGAGE!
à s'opposer
à tout
projet
d'installation
d'une
production
à grande
échelle
de
sapins,
S'ENGAGE]
à protéger
les
populations
contre
une
agriculture
en
monoculture
qui
dénature
les
paysages,
ISOUHAITE,
en
cas
de
cession
de
terres
agricoles,
voir
s'installer
des
agriculteurs
qui
maintiennent
l'activité
agricole
nourricière.
- 000
-
N°2023/278 OBJET:
ISOLATION
THERMIQUE
DE
L'ECOLE
PAUL
GAUGUIN-
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
- PROGRAMMATION
2023
RAPPORTEUR
: Abel
DAMBREVILLE
Monsieur
Abel
DAMBREVILLE,
T*
adjoint
aux
finances,
à l'urbanisme,
à l'agriculture
et
au
commerce,
présente
le projet
d'isolation
de
l'école
Paul
Gauguin
situé
au
bourg
de
Melgven.
Il précise
que
les
objectifs
sont
de
réduire
la consommation
d'énergie
de
la collectivité,
d'isoler
le vide
sanitaire,
d'isoler
les
toitures
par
l'intérieur,
d'isoler
les
murs
par
l'extérieur,
de
remplacer
les
huisseries
métalliques
à simple
vitrage
et
d'engager
une
réflexion
sur
le
mode
de
chauffe
{chaudière
et
pompe
à
chaleur) L'opération
des
travaux
s'effectuera
sur
plusieurs
phases:
Phase
l'isolation
du
vide
sanitaire
Phase?
: changement
des
huisseries
Phase
3 :
isolation
extérieure
Phase
4:
réflexion
sur
le mode
de
chauffe
La
durée
des
travaux
s'échelonnera
sur
les
années
2023
et
début
2024.
Le
coût
global
des
travaux
est
fixé
à 460
000
€ HT
et
le montant
sollicité
de
la subvention
demandée
dans
le
cadre
de
la DSIL
est
fixé
à 46
000
€ HT
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité,
à ce
jour
le projet
d'isolation
thermique
l'école
du
bourg
de
MELGVEN
tel
qu'établi
ainsi
que
l'enveloppe
financière
des
travaux
estimée
à 460
000
€ soit
552
000
€ TTC.
Madame
la Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
des
différents
partenaires
et
sur
la base
du
plan
de
financement
prévisionnel
suivant,
dont
la Dotation
de
soutien
à l'investissement
public
local
Programme
2023
en
référence
à la
circulaire
préfectorale
du
8 février
2023.
Partenaire
Montant
sollicité
Etat
-Dotation
de
soutien
à l'investissement
local
46
OODE€
soit
10%
(Programmation
2023)
Conseil
Départemental
du
Finistère
92
000€
soit
20%
Etat
- Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(Programmation
2023)
230
OC0€
soit
50%
Auto
financement
de
la mairie
de
Melgven
92
000€
soit
20%
TOTAL:
460
O00€
DIT
QUE]
les
crédits
seront
inscrits
sur
le Budget
Principal
de
la Commune,
Exercice
2023,
section
d'investissement,
article
2313
constructions.
- 000
-
N°2023/279 OBJET
: DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGETAIRES
(01-2023)
RAPPORTEUR
: Abel
DAMBREVILLE
3/10 Abel
DAMBREVILLE,
Adjoint
aux
finances,
urbanisme,
agriculture
et
commerce
signale
l'opportunité
d'opérer
des
modifications
d'affectation
de
crédits
sur
le budget
communal
Principal,
aux
fins
d'affiner
la répartition
par
article
et
autoriser
de
nouvelles
dépenses,
BUDGET
PRINCIPAL
M14
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement C/6135
Gal
(Locations
mobilières)
+
76.78€
C/6184
Gal
(Verst
Organismes
+
400€
Formation) C/6241
Tech
{Transports
de
biens)
+
447
60€
C/6284
Tech
(Redevances
pr
serv
+
1000€
rendus) C/62876
Gal
(Redevances
à un
GFP
de
+
1612.50€
rattachement) C/6218
Gal
{Autre
personnel
extérieur)
+]
13166.13€
C/6411
Rest
(personnel
titulaire}
-
8000€
C/6458
Gal
(Cot
autr
organismes
+
8268€
sociaux} C/7398
Gal
(Reversements,
restitutions)
|
+
930€
C/6518
Cult
(Autres
redevances
pr
+
1060€
Concessions,
brevets,
licences)
-[
18
960.0€
C/022
Gal
(Dépenses
imprévues)
TOTAL
O€|
TOTAL
investissement C/21312
Tech
(Bâtiments
scolaires}
+
TS3ISE
C/2318
Tech
{Autres
Immo.
Corporelles
| -
27
000€
C/21571
Tech
(Matériel
roulant-voirie
+[ 30
346.60€
C/020
Gal
{Dépenses
imprévues
-
AGTBTE
TOTAL
0€}
TOTAL
Le Conseil Municipal, Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE
les
décisions
modificatives
budgétaires
telles
que
présentées.
- 000
-
N°2023/280 OBJET
: CESSION
DE
TERRAIN
COMMUNAL
- KERGROACH
- ZK
6
RAPPORTEUR
: Abel
DAMBREVILLE
Monsieur
Abel
DAMBREVIELE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
Développement
Durable,
Agriculture,
Urbanisme,
expose
:
Considérant
la requête
de
Monsieur
Johann
LE
GAEL,
suite
à son
rendez-vous
en
Mairie,
qui
se
propose
d'acquérir
la dite
parcelle,
afin
de
pouvoir
conforter
la surface
de
terrain
de
la propriété
foncière,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité,
Un
avis
favorable
à la
cession
de
là parcelle
communale
en
l'état
référencée
section
ZK
6 d'une
surface
de
480m?
en
faveur
de
Monsieur
LE
GALL
FIXE
| le
prix
de
la cession
du
terrain
à 1 euro/m?
soit
480m2
XIE
= 480
€
DELEGUE]
toute
signature
contractuelle
en
faveur
de
Madame
le Maire
afin
d'assurer
le suivi
administratif
de
ce
dossier.
l'ensemble
des
frais
inhérents
à l'enquête
(géomètre,
publicité
foncière,
actes
notariés)
sont
à
la charge
du
demandeur.
les
crédits
feront
l'objet
d'une
encaisse
sur
le budget
communai
Ml4
section
de
fonctionnement,
article
7788,
-000-
N°2023/281 OBJET
:
DENOMINATION
DE
RUE
- HAMEAU
DE
LA
TRINITE
RAPPORTEUR
: Abel
DAMBREVILLE
4/10 Monsieur
Abel
DAMBREVILLE,
Adjoint
aux
Finances,
Urbanisme,
Agriculture,
Commerce
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L 2212-2,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le Code
de
Voirie
Routière,
Vu
le
décret
94-1112
du
19
décembre
1994,
Considérant
que
le
numérotage
des
immeubles
longeant
la voie
publique
constitue,
comme
l'installation
de
plaques
indicatrices
de
noms
de
rues,
une
mesure
de
police
générale
exercée
par
la Maire
pour
des
motifs
d'intérêt
général,
Considérant
l'obligation
faite
aux
collectivités
de
plus
de
2000
habitants
de
notifier
au
Centre
des
Impôts
Fonciers
et
au
bureau
du
cadastre
la décision
approuvant
et
constatant
le ou
les
changements,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité,
un
avis
Favorable
à :
La
mise
en
place
d'une
numérotation
des
immeubles
situés
dans
le hameau
de
la Trinité
situé
entre
la route
de
Bonne
Nouvelle
et
la D24
qui
relie
Rosporden
à Pont-Aven.
Est
appelée
« Chemin
du
calvaire
de
la Trinité
»,
La
rue
ayant
pour
origine
la D24
au
Nord
jusqu'à
la dernière
habitation
au
Sud
Est
appelée
« Impasse
du
manoir»,
La
rue
ayant
pour
origine
la rue
de
la Trinité
à l'Est
jusqu'à
la dernière
habitation
à l'Ouest
vers
le
chemin
de
Coat
Forn.
que
ces
mesures
feront
l'objet
d'une
publicité
réglementaire
et
qu'elles
seront
transmises
en
parallèle
auprès
du
service
des
impôts
fonciers,
du
bureau
du
cadastre,
du
SDIS,
la Poste,
CCA
et
Sign'adresse
(http;//geobretagnefr/signalement/).
- 000
-
N°2023/282 OBJET
: SUBVENTIONS
2023
RAPPORTEUR
: Frédéric
FLAO
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
des
demandes
de
subventions
présentées
pour
l'exercice
2023
et
des
propositions
de
la Commission
Culture,
Tourisme,
Patrimoine,
Vie
associative,
Communication,
réunie
en
séance
ordinaire
le 15
mai
2023.
Considérant
que
la commission
décide
d'appliquer
les
barèmes
suivants
pour
les
enfants
melgvinois
pratiquant
une
activité
au
sein
d'une
association
sportive
ou
culturelle
:
-75€
par
enfant
pour
les
associations
melgvinoises
-50€
par
enfant
pour
les
associations
intercommunales
-35€
par
enfant
pour
les
associations
extérieures
Considérant
que
pour
les
demandes
des
établissements
scolaires
(collèges
et
lycées)
de
participation
aux
activités
sportives
et
voyages
scolaires,
la commission
propose
d'attribuer
un
montant
de
25€
par
élève.
Après
en
avoir
délibéré,
À l'Unanimité,
{DÉCIDE
d'allouer
les
subventions
suivantes
qui
seront
réglées
sur
le budget
principal
de
la Commune,
article
6574, {PRECISEI
les
cas
particuliers
qui
suivent
:
e Pour
l'association
Melgven
Aven
Trail,
Monsieur
Frédéric
FLAO
et
Madame
Delphine
PALUT
ne
participent
pas
au
vote
de
ladite
association.
Vote
à 19
voix
pour.
+
Pour
les
associations
Ar
Rusken,
et
Association
des
Entrepreneurs
Melgvinois,
Madame
Françoise
LE
BOËDEC
ne
participe
pas
au
vote
des
dites
associations.
Vote
à 20
voix
pour
e Pour
les
associations
HPPR,
Madame
Françoise
LE
BOEDEC
et
Monsieur
André
FICHOU
ne
participent
pas
au
vote
de
ladite
association.
Vote
à 19
voix
pour
e Pour
l'association
APE
de
Paul
Gauguin,
Madame
Delphine
PALUT
et
Madame
Ludivine
GOURLAOUEN
ne
participent
pas
au
vote
de
ladite
association.
Vote
à 19
voix
pour
e Pour
l'association
Comité
des
Fêtes,
Monsieur
André
FICHOU
ne
participe
pas
au
vote
de
ladite
association.
Vote
à 20
voix
pour
AjAssociations
Montant
2023
VOTE
Melgvinoises
accordé
Montant
Proposition
en
2022
demandé
Fonctionnement
Soutien
projet
total
ou
organisation d'évènement
APE
Paul
Gauguin
500€
500€
500€
500€
500€
Association
des
500€
2000€
500€
SO0€
1000€
|
1000€
entrepreneurs
(organisation
Melgvinois
d'un
Fest
noz)
Association
Sportive
5500€
5500€
500€
3750€
4250€
|
4250€
Melgvinoise
(ASM)
(accompagnem
ent
des
jeunes)
5/10
Basket
Melgven
Loisir
Î
300€
300€
300€
300€
Comité
des
fêtes
de
3500€
4200€
500€
3O000€
ffestival
|
3500€
|
3500€
Melgven
la
Rock
d'Ohms)
Cyclo
randonneurs
de
1000€
1000€
500€
500€
1000€
|
1000€
Melgven
{randonnée
du
Moros)
La
compagnie
« La
/
200€
200€
200€
|
200€
popote
»
Les
Amis
de
Ruben
1000€
1500€
SOCE
500€
1000€
|
1000€
{Kermesse)
Les
Anciens
1528€
550€
500€
500€
500€
combattants Les
p'tites
boutures
700€
350€
350€
350€
350€
Melgven
Aven
Trail
700€
700€
500€
200€
700€
700€
{organisation
française
Concarneau
B)Associations Montant 2023
MOTE
sportives;
scolaires,
accordé
Montant
Proposition
culturelles
et
sociales
|'en
2022
demandé
SPORT Club
gymnique
SE
NC
35€
(35€
x
1 jeune
melgvinois)
35€
bannalécois Roz
An
Du
29
650€
2000€
800€
(50€
x 16
jeunes
melgvinois)
800€
Rugdby
club
806€
NC
630€
(35€
x 18
jeunes
melgvinois}
630€
concarnois Tamm
Kreiz
372€
700€
420€
(35€
x 12
jeunes
melgvinois)
420€
SCOLAIRE CFA
MER
Elliant
23€
NC
25€
25€
Collège
Pensivy
175€
(25€
x 7
collégiens)
175€
Collège
Saint
Michel
23€
NC
225€
(25€
x 9
collégiens)
225€
{asso
sportive)
Collège
Saint
Michel
69%
NC
75€
(25€
x 3
collégiens)
75€
(voyage
intégration)
CULTUREL Ar
Ruskenn
300€
300€
300€
300€
Bagad
Bro
Konk
Kern
/
1200€
600€
(50€
x
12
jeunes
melgvinois)
600€
HPPR
{Histoire
et
150€
400€
400€
400€
patrimoine
du
Pays
de
Rosporden SOCIAL L'abri
côtier
100€
150€
150€
150€
La
croix
rouge
100€
NC
100€
100€
C)Autres associations Montan 2023 MOTE t Montant Proposition accordé demandé en 2022 Adapei 29 NC 0€ APF France Handicap NC 0€ Association céline et NC 0€ Stéphane leucémie espoir Association Régionale NC 0€ Laryngectomisés et mutilés de la voix de Bretagne Association des Trois 150€ 0€ Résidences - Quimper Bibliothèque sonore de 100€ NC 0€ 6/10
Quimper
et
du
Finistère
Bretagne
Vivante
NC
0€
Chiens
Guides
es
d'Aveugles
Finistère
CHRISTELLE
NC
0€
Enfance
& Partage
NC
0€
Enfance
et
Familles
NC
0€
d'Adoption
du
Finistère
Fondation
du
500€
0€
Patrimoine
- Délégation
Finistère France
Alzheimer
et
100€
NC
0€
maladies
apparentées
Handisport
Cornouaille
100€
100€
100€
100€
Quimper IREO
NC
0€
JPV
29,
Vivre
après
le
NC
décès
d'un
enfant
Les
Amis
d'Henri
NC
0€
Barbusse Marm'Zelles
NC
0€
Prévention
routière
NC
0€
Quimper Rêves
de
Clown
100€
NC
150€
150€
Secours
Catholique
200€
250€
200€
200€
Secours
Populaire
NC
200€
200€
Français SOS
Amitié
Brest
NC
200€
200€
2
N°2023/283 OBJET
: SUBVENTION
ECOLE
ELEMENTAIRE
PAUL
GAUGUIN-ACTIVITE
KAYAK
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Après
avoir
pris
connaissance
de
la demande
de
subvention
présentée
par
les
soins
de
l'école
Elémentaire
Paul
Gauguin
de
MELGVEN,
reçue
le 19°
mars
2023,
qui
indique
qu'au
cours
de
l'année
scolaire
2022-2023,
les
élèves
de
CM2
de
l'école
élémentaire
Paul
GAUGUIN
(24
élèves)
vont
participer
à 6
séances
de
kayak
au
pôle
nautique
du
Porzou
à Concarneau.
Le
coût
dudit
projet
se
répartit
comme
suit
: 2 184€
TTC
pour
6 séances
et
907
€ TTC
pour
le
transport
soit
un
coût
total
de
3 091€.
Considérant
la répartition
de
la subvention
comme
suit
: 1/3
prise
en
charge
par
l'APE
de
l'établissement,
1/3
de
participation
des
parents
et
1/3
de
participation
communale
dans
la limite
de
40€
par
élève
pour
les
séjours
sans
nuitée
et
60€
par
élève
pour
les
séjours
avec
nuitée,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité,
d'allouer
la subvention
communale
qui
suit
qui
sera
réglée
sur
le budget
principal
de
la commune,
article
6574,
en
faveur
de
l'école
élémentaire
Paul
GAUGUIN
pour
un
montant
de
960€,
les
crédits
sont
actuellement
disponibles
au
Budget
Principal,
exercice
2023,
article
6574.
- 000
-
N°2023/284 OBJET
: SUBVENTION
ECOLE
DE
CADOL
- VOYAGE
SCOLAIRE
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Après
avoir
pris
connaissance
de
la demande
de
subvention
présentée
par
les
soins
de
l'école
de
Cadol
de
MELGVEN,
reçue
le 3
avril
2023,
qui
indique
qu'au
cours
de
l'année
scolaire
2022-2023,
les
élèves
de
GS-CP
et
CM2
de
l'école
de
Cadol
(28
élèves)
vont
effectuer
Une
classe
découverte
à dominante
culturelle
et
historique
dans
le Périgord.
Le
coût
dudit
projet
se
répartit
comme
suit
: 6
624€
TTC
pour
la
classe
découverte
et
3 975
€ TTC
pour
le
transport
soit
un
coût
total
de
10
599
€.
Considérant
la répartition
de
la subvention
comme
suit
: 1/3
prise
en
charge
par
l'APE
de
l'établissement,
1/3
de
participation
des
parents
et
1/3
de
participation
communale
dans
la limite
de
40€
par
élève
pour
les
séjours
sans
nuitée
et
60€
par
élève
pour
les
séjours
avec
nuitée,
7/10 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité,
IDECIDEA
d'allouer
la subvention
communale
qui
suit
qui
sera
réglée
sur
le budget
principal
de
la commune,
article
6574,
en
faveur
de
l'école
de
Cadol
pour
un
montant
de
1 680€.
(DIT
QUElles
crédits
sont
actuellement
disponibles
au
Budget
Principal,
exercice
2023,
article
6574.
- 000
-
N°2023/285 OBJET
: SUBVENTION
ECOLE
DIWAN
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
de
la demande
de
subvention
présentée
par
Skol
Diwan
Bro
Aven
de
TREGUNC
pour
versement
du
forfait
scolaire
communal
pour
2 enfants
melgvinois
scolarisés
dans
cet
établissement
en
application
de
la loi
n°2019.791
du
26/07/2019,
Après
en
avoir
délibéré,
A FUnanimité,
d'allouer
la subvention
suivante
qui
sera
réglée
sur
le budget
principal
de
la Commune,
article
6574
:
Forfait
scolaire
pour
2 enfants
en
école
élémentaire
pour
Un
montant
de
537.94€
x 2
soit
un
total
de
1 075.88€.
-000-
N°2023/286 OBJET
: AIDE
FINANCIERE
À LA
TURQUIE
ET
LA
SYRIE
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Catherine
ESVANT,
Maire,
expose
à l'assemblée
que
suite
au
tremblement
de
terre
qui
a touché
la Turquie
et
la Syrie
et
afin
de
répondre
le plus
précisément
possible
aux
besoins
humanitaires
de
toutes
les
personnes
touchées
par
le séisme,
il est
proposé
a Conseil
municipal
d'apporter
son
soutien
financier
aux
peuples
Turc
et
Syrien
et
plus
particulièrement
aux
moyens
mis
en
œuvre
pour
porter
secours
à la
population.
Il est
envisagé
d’ailouer
une
aide
financière
exceptionnelle
de
1
000€
au
Fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO).
Crée
en
2013
le FACECO
est
un
fonds
de
concours
géré
par
le centre
de
crise
et
de
soutien
du
ministère
de
l'Europe
et
des
affaires
étrangères.
permet
aux
collectivités
qui
le désirent
d'apporter
une
aide
d'urgence
aux
victimes
de
crise
humanitaire
à travers
le monde,
qu'il
s'agisse
de
crises
soudaines
(comme
les
catastrophes)
où
durables
(comme
en
cas
de
conflit).
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité,
d’allouer
une
aide
financière
exceptionnelle
de
1 000€
qui
sera
versée
au
Fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
qui
œuvre,
depuis
le début
de
la catastrophe,
pour
venir
en
aide
aux
sinistrés
Turcs
et
Syriens.
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023,
article
6574. - 000
-—
N°2023/287 OBJET
: CONVENTION
EXPOSITION
MICHEL
COSTIOU
CHAPELLE
DE
BONNE
NOUVELLE
RAPPORTEUR
:
Françoise
LE
BOEDEC
Françoise
LE
BOEDEC,
adjointe
à la
culture,
au
tourisme,
au
patrimoine
et
à la
communication
indique
que
la
commune
de
Melgven
accueille
dans
le cadre
de
sa
programmation
culturelle,
l'exposition
des
œuvres
de
Michel
COSTIOU
à la
chapelle
de
Bonne-Nouvelle
du
25
août
au
17
septembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité,
la mise
en
place
d'une
convention
dans
le cadre
de
l'exposition
des
œuvres
de
Michel
COSTIOU
à
la chapelle
BONNE
NOUVELLE
du
25
août
au
17
septembre
2023
AUTORISE]
Madame
la Maire
à signer
la présente
convention.
- 000
-
N°2023/288 OBJET
: CONVENTION
FESTIVAL
CAP
DANSE-COULEUR
KFÉ
RAPPORTEUR
: Françoise
LE
BOEDEC
Françoise
LE
BOEDEC,
adjointe
à la
culture,
au
tourisme,
au
patrimoine
et
à la
communication
indique
que
la
commune
de
Melgven
accueille,
dans
le cadre
de
la programmation
du
Festival
Cap
danse,
le spectacle
Barrez
par
la compagnie
C'hoari
le samedi
16
septembre
à TIh
dans
le bar
Couleur
K'fé,
rue
de
l'église
29140
MELGVEN. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité,
la mise
en
place
d'une
convention
dans
le cadre
de
la programmation
du
Festival
Cap
danse,
le
spectacle
Barrez
par
la compagnie
C'hoari
le samedi
16
septembre
à Th
dans
le bar
Couleur
K'fé,
rue
de
l'église
29140
MELGVEN
AUTORISE!
Madame
la Maire
à signer
la présente
convention.
8/10
- 000
-
N°2023/289 OBJET:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
PARCELLE
COMMUNALE
(ANCIEN
TERRAIN
DE
CAMPING
A
L'ASSOCIATION
KERBOUZIEFR}
RAPPORTEUR
: Françoise
LE
BOEDEC
Madame
Françoise
LE
BOËDEC,
Adjointe
à la
Culture,
Tourisme,
Patrimoine,
Vie
Associative,
Communication
expose
:
Vu
la
demande
formulée
par
Mme
Pauline
LE
SUEUR
et
Mr
Damien
ROMANI
CORTES
que
de
pouvoir
bénéficier
de
l'usage,
à
titre
gratuit,
de
l'ancien
terrain
de
camping
municipal
pour
y
créer
un
tiers
lieu
ouvert
sur
des
initiatives
citoyennes,
solidaires
et
écologiques
avec,
à terme,
la création
d'éco
habitats.
Ce
projet
est
un
lieu
de
transition
et
de
transmission
de
valeur
et
permet
la réhabilitation
du
terrain
auparavant
utilisé
à titre
de
camping
municipal
et
fermé
définitivement
depuis
le 31
décembre
2015.
Vu
la délibération
du
5 juillet
2021,
par
laquelle
la collectivité
a donné
son
accord
pour
mettre
à disposition
cette
parcelle
communale
par
le biais
d'une
convention,
jusqu'au
5 juiflet
2022,
Vu
la
délibération
du
16
mai
2022,
par
laquelle
la
collectivité
a
donné
son
accord
pour
renouveler
là
mise
à
disposition
jusqu'au
5 juillet
2023,
Vu
le souhait
de
la municipalité
de
voir
continuer
la réhabilitation
de
ce
lieu,
Vu
le
projet
proposé
pour
lequel
le
Conseil
Municipal
souhaite
renouveler
son
accord,
pour
une
durée
de
3
ans
soit
du
6 juillet
2023
au
5 juillet
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
:17
Voix
« pour
», 1
voix
« contre
» et
3 «
abstentions
»,
le renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
d'une
parcelle
communale
à
l'association
Kerbouzier
suivant
annexe
jointe
pour
la période
du
6 juillet
2023
au
5 juillet
2026.
tout
pouvoir
à Mme
la Maire
pour
signer
cette
convention
annexée
à la
présente
délibération.
-000-
N°2023/290 OBJET
: DÉNOMINATION
DES
SALLE
POLYVALENTE
ET
SALLE
DE
RÉUNION
RAPPORTEUR
: Catherine
ÉSVANT
Considérant
que
l'équipe
municipale
a souhaité
dénommer
deux
salles
communales
situées
au
niveau
de
l'esplanade
Laroque
D'olmes
face
à l'école
Paul
GAUGUIN,
l'Une
ayant
fonction
de
salle
multiports
et
accueil
d'évènements
et
l'autre,
de
salle
de
réunion,
Considérant
qu'un
appel
à proposition
a été
effectué
auprès
des
melgvinois
via
le bulletin
municipal
et
le site
internet, Considérant
les
propositions
reçues
par
mail
ou
bulletin
papier,
Vu
l'avis
de
la
commission
Culture,
Tourisme,
Patrimoine,
Associations
et
Communication
du
15
mai
2023,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
: 20
voix
« pour
» et
1 «
abstention
»,
DECIDE]
de
nommer
la salle
multisports
de
MELGVEN
: Salle
polyvalente
et
la salle
de
réunion
de
la salle
polyvalente
: Salle
Louise
EBREL
-000-
N°2023/291 OBJET
:
LOCATION
DE
TERRES/CCAS
-
RÉVISION
DES
LOYERS
RAPPORTEUR
: Gaëlle
KERIBIN
Madame
Gaëlle
KERIBIN,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
Solidarités,
Action
Sociale,
signale
que,
par
délibération
en
date
du
21
mars
2023,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
MELGVEN
a
décidé
de
fixer
comme
suit
la
location
du
terrain
ci-après,
utilisé
par
la
commune
:
517,56
€
soit
156,06
€
l'hectare,
pour
la
période
du
29
septembre
2022
au
28
septembre
2023
en
ce
qui
concerne
la
parcelle
n°
ZK218,
d'une
superficie
de
3ha
31a
64ca
où
a
été
aménagé
un
terrain
de
football
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
un
avis
favorable
à l'égard
de
la proposition
et
des
modalités
de
calcul
du
prix
retenu
par
le CCAS
au
cours
de
la
séance
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
22
mars
2023.
- 000
-
N°2023/292 OBJET:
MANDAT
AU
CENTRE
DE
GESTION
DU
FINISTERE
POUR
LE
CONTRAT
GROUPE
TITRES
RESTAURANT
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L. 731-4
et
L.732-2;
9/10 Vu
la loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
20
et
A; Vu
l'ordonnance
n°
67-830
du
27
septembre
1967,
notamment
l'article
19
;
La
Maire
expose
:
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
mettre
en
œuvre
une
politique
d'action
sociale
en
faveur
de
leurs
agents.
La
participation
financière
de
l'employeur
à des
dispositifs
sociaux
constitue
un
levier
d'attractivité
pour
attirer
de
nouvelles
compétences
et
fidéliser
les
agents
déjà
en
poste
dans
la
collectivité.
Le
montant
de
la participation
est
fixé
librement
par
chaque
collectivité.
Le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
souhaite
soutenir
les
collectivités
territoriales
du
département
dans
leur
volonté
de
développer
l'action
sociale
en
étoffant
son
offre
de
contrats
groupes
à adhésion
facultative
des
collectivités
territoriales
(assurance
statutaire,
prévoyance).
Est
ainsi
proposé
un
contrat
mutualisé
de
titres
restaurant
à adhésion
facultative.
Pour
ce
faire,
le Centre
de
Gestion
propose
aux
collectivités
qui
le souhaitent
de
lui
donner
un
mandat
sans
engagement
dans
le cadre
du
lancement
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
Vue
de
sélectionner
des
prestataires
en
mesure
d'assurer
la fourniture
de
titres
restaurant,
en
Version
papier
et/ou
dématérialisée,
aux
collectivités
adhérant
au
contrat
groupe.
Cette
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
3 ans,
à effet
au
1 janvier
2024.
Considérant
que
la commune
de
Melgven
ne
propose
pas
de
dispositif
de
restauration
collective
à ses
agents
;
Considérant
qu'il
s'agit
d'une
opportunité
pour
la collectivité
de
pouvoir
souscrire
à un
contrat
visant
à
améliorer
le pouvoir
d'achat
des
agents
;
Considérant
l'opportunité
de
confier
au
Centre
de
Gestion
du
Finistère
le soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité,
de
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
lancer
Une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
une
convention
relative
à l'achat
de
chèques
déjeuner.
que
la décision
éventuelle
d'adhérer
à la
convention
proposée
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure
qui
fixera
également,
après
avis
du
comité
social
territorial,
le montant
de
la participation,
et
la Valeur
faciale
des
titres
restaurant.
- 000
-
N°2023/293 OBJET
:
RÉORGANISATION
DE
SERVICE
POLE
ENFANCE-JEUNESSE
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Conformément
à l'article
L313-3
du
code
général
de
la fonction
publique
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
où
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique,
Compte
tenu
de
la volonté
de
réorganiser
le service
enfance
en
pôle
enfance
jeunesse
auquel
seront
rattachés
les
services
restauration,
périscolaire,
ATSEM
et
entretien
des
locaux,
il est
proposé
:
-de
supprimer
l'emploi
de
responsable
du
service
enfance,
poste
du
cadre
d'emplois
des
animateurs
à 35h.
-de
créer
un
emploi
de
responsable
du
pôle
Enfance-Jeunesse,
poste
du
cadre
d'emplois
des
animateurs
à
35h. Le
tableau
des
emplois
et
l'organigramme
sont
donc
modifiés
comme
suit
:
Service
Emploi
Grade
mini
|
Grade
maxi
| Possibilité
de
Poste
Poste
Durée
pourvoir
pourvu
vacant
|
temps
Femploi
par
de
un
travail
contractuel
Pôle
Responsable
|
Animateur
|
Animateur
1
O0
TC
35h
2
un
OUI
Enfance
du
pôle
principal
de
Jeunesse
enfance-
1e
classe
jeunesse
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
son
article
L313-,
VU
la saisine
du
Comité
Technique,
À lUnanimité,
d'adopter
le tableau
des
emplois
et
Forganigramme
ainsi
modifiés
qui
prendront
effet
à compter
du
1e juin
2023.
PRECISE!
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité,
10/10 - 000
-
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h30
Vu
pour
être
affiché
le 31
mai
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.2121.25
du
Code
des
Collectivités
territoriales
(partie
législative).
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
La
Maire,
Catherine
ESVANT
__—
11/10