Procès Verbal - PV CM 25 NOV 24

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Conseil Municipal - CM 22 10 25

Procès Verbal - PV CM 25 NOV 24 Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 NOV 24)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 25 NOVEMBRE 2024 – 20 H

PRÉSENTS : Ghislaine DUPUY - Nicolas REY –Christophe VUILLEMIN - Sylvie GANGLOFF - Guillaume GARIN - Gérard DUTEL – Véronique DEBERT - Pierre-Jean LAFFAY

ABSENT : Jean-Jacques RAFFIN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nicolas REY

Madame le Maire dit que le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 novembre sera transmis dans les meilleurs délais et sera validé lors de la prochaine réunion.

1/ VOTE DES TARIFS PUBLICS

TARIF 2023 TARIF VOTÉ

GARDERIE PÉRISCOLAIRE

De 07 H 30 à 08 H 20 1,50 € gratuité

De 16 H 30 à 17 H 30 ) étude surveillée incluse 1,50 € gratuité

De 16 H 30 à 18 H 00 ) étude surveillée incluse 2,00 € gratuité

PHOTOCOPIES

Format A4 0,20 € gratuité

Format A3 0,30 € gratuité

SALLE D’ANIMATION RURALE

Colombois et Colomboises 400 €

Nettoyage machine inclus

Énergie/chauffage : 120 €

Non Colombois et Colomboises 600 €

Nettoyage machine inclus

Énergie/chauffage : 120 €

SALLE DES FÊTES

Sans vaisselle

Colombois et Colomboises

200 €

Chauffage 60 €

CAUTION 500 €

250 €

Nettoyage machine inclus

Chauffage 60 €

Non Colombois et Colomboises

300 €

CAUTION 600 €

Chauffage 60 €

350 €

Nettoyage machine inclus

Chauffage 60 €

Avec vaisselle (jusqu’à 110 personnes)

Colombois et Colomboises 250 €

CAUTION 600 €

Chauffage 60 €

290 €

Nettoyage machine inclus

Chauffage 60 €

Non Colombois et Colomboises

360 €

CAUTION 700 €

Chauffage 60 €

400 €

Nettoyage machine inclus

Chauffage 60 €

SALLE DE LA CURE

Sans vaisselle

Colombois et Colomboises

120 €

CAUTION 100 €

Chauffage 50 €

120 €

Chauffage 60 €

Non Colombois et Colomboises

200 €

CAUTION 150 €

Chauffage 50 €

200 €

Chauffage 60 €Avec vaisselle

Colombois et Colomboises 160 €

CAUTION : 130 €

Chauffage 50 €

160 €

Chauffage 60 €

Non Colombois et Colomboises

260 €

CAUTION 180 €

Chauffage 50 €

260 €

Chauffage 60 €

TOUTES SALLES

Assemblée générale organismes à but

lucratif 180 € inchangé

MATÉRIEL

Chaises CAUTION 2 € Facturation si détérioration

Tables CAUTION 10 € Facturation si détérioration

ASSAINISSEMENT

Raccordement au réseau 1 400 € 1.400 €

M3 d'eaux usées 1,20 € 1,30 €

Forfait 30 € 50 €

Participation due à l’Agence Eau Loire

Bretagne au titre de la modernisation des

réseaux 0,16 €

0,244 € (01.01.2025)

Avec coefficient de pondération

(3 absentions ; 5 pour)

CIMETIÈRE

Concession simple 30 ans (75 €/m²) 1 M X 2 M

Concession simple 50 ans(115 €/m²) 1 M X 2M

150 €

230 € inchangé

Concession double 30 ans(75 €/m²) 2 M X 2M

Concession double 50 ans(115 €/m²)2 M X2M

300 €

460 € inchangé

Columbarium 30 ans 500 € inchangé

JARDIN COMMUNAL DE LA CURE 50 € inchangé

COMMERCES AMBULANTS

Pizzaïolo 60 €/an inchangé

Rémouleur 20 €/an inchangé

2/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire rappelle que seules sont votées les subventions aux associations qui en font la demande motivée faisant part d’un projet à visée communale. Les demandes de subventions extérieures ne sont pas traitées.

ASSOCIATIONS MONTANT Membres du CM retirés Basket 1.000,00 € (2023) + 1.000 €

(2024) = 2.000 €

Gérard DUTEL

Comité des Fêtes 1.000 € Nicolas REY-Sylvie GANGLOFF A.V.E.C. 800 € Sylvie GANGLOFF Les Colombes 100,00 € Guillaume GARIN Club du 3ème Âge 100,00 € unanimité Anciens d’Algérie 100,00 € unanimité Dés P’tites Mains de Sainte Colombe 100,00 € unanimité S.P.A. Roanne 170,00 € unanimité Cantine 750,00 € unanimité Sou des écoles 110,00 € unanimité

3/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FOREZ-EST – ACTUALISATION DES CONTRIBUTIONS AU SDIS 42

Madame le Maire explique qu’au titre des charges transférées à la C.C.F.E., les cotisations annuelles dues par les communes au Service Départemental d’Incendie et de Sécurité, sont réglées dans leur globalité par la C.C.F.E.

De ce fait, les allocations compensatrices qu’alloue la C.C.F.E. à ses communes membres sont minorées de ladite cotisation.

À compter de l’exercice 2025, un ajustement annuel et automatique sera instauré, sans nécessiter de nouvelle délibération.

Cette délibération est votée à l’unanimité des membres présents.4/ VOIRIE

En l’absence de Monsieur Jean-Jacques RAFFIN, 2ème Adjoint, responsable de la voirie communale, Madame le Maire, informe que le fauchage d’automne a débuté. Elle a par ailleurs signalé à l’entreprise la dangerosité de la présence de nids de frelons asiatiques dans les haies.

Par ailleurs, elle rappelle qu’un acte notarié est nécessaire pour régulariser les acquisitions de parties de parcelles aux deux propriétaires impactés par la reconstruction du pont sur le Regnand. Au préalable, le Géomètre doit se rendre sur site.

5/ TRAVAUX SALLE ANIMATION RURALE – INDEMNITÉS DE RETARD

Monsieur Nicolas REY, Premier Adjoint, rappelle les petits déboires liés au retard de l’entreprise AUBONNET quant aux finitions à réaliser, prévues dans le cahier des charges. À l’unanimité des membres présents, il est décidé qu’une pénalité de retard d’un montant de 1.250 € HT serait appliquée sur le D.G.D. (décompte général définitif). Le secrétariat prendra l’attache des services du Trésor Public quant au mode opératoire induit par cette décision.

6/ QUESTIONS DIVERSES

Congrès des Maires : le 19, 20 et 21 novembre dernier, Madame le Maire et Nicolas REY, Premier Adjoint, se sont rendus au Congrès des Maires qui a lieu chaque année à Paris. Ils précisent que l’AMF 42 offre les entrées au Congrès et une subvention de 150 € par commune inscrite. Les billets de trains Lyon/Paris seront réglés par la Commune tandis que les frais de TER Roanne/Lyon, les frais de métro, l’hébergement en hôtel et la restauration restent à la charge des deux participants.

A.M.F. 42 : Madame le Maire et Jean-Jacques RAFFIN ont assisté à cette réunion annuelle, à Andrézieux-Bouthéon, le vendredi 22 novembre.

Il ressort de ces deux évènements que la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) va être revue par le Gouvernement ; les transferts de compétences obligatoires (assainissement…) vont être rediscutés ; idem pour le décret tertiaire qui devrait bénéficier d’un délai plus long pour atteindre les objectifs fixés, dixit les Ministres concernés et Monsieur Gérard LARCHER, Président du Sénat.

Visite de Monsieur le Sous-Préfet : il est venu en Mairie le 05 novembre dernier pour le projet de rénovation de la Cure et le pont Gonon, les nids de frelons… Concernant les travaux du pont Gonon, Monsieur le Sous-Préfet interrogera les services de l’État afin de nous apporter les réponses attendues dans les meilleurs délais.

Pont Gonon et Police de l’eau : Mme le Maire fait part d’un mail de M. Luca VIALLE de la DDT envoyé en Mairie de Sainte Colombe le mercredi 20 novembre suite à une saisie de ses services par « la commune » qui contesterait la manière dont les travaux auraient été réalisés au pont Regnand. Elle fait part de la réponse écrite qu’elle a adressée à M. Luca VIALLE et de l’échange téléphonique qui s’en est suivi le lendemain. Elle a informé le représentant de la Police de l’eau, que la personne désignée comme Maitre d’œuvre était le Maire, qu’à ce titre elle n’avait concédé aucune délégation sur ce dossier « d’ouvrage d’art », et qu’une telle possibilité n’avait jamais été évoquée, ni en conseil municipal, ni en réunion d’adjoints. Elle pense qu’il y a eu confusion des « genres » et que la personne qui les a contactés l’a fait au nom de l’association dont elle est un membre actif et dont son frère est président, mais en aucun cas au nom de la commune. Le bureau d’étude a en effet bien expliqué lors de la réception des travaux que la nature allait reprendre ses droits mais qu’il fallait environ 6 mois, tout au plus 12 mois, pour que l’eau ramène des « fines » qui combleront les espaces entre les pierres. Mme le Maire a assuré M. Luca VIALLE, du sérieux et de la rigueur des contrôles effectués par le bureau d’études, tout au long du chantier. Ce après quoi, M. Luca VIALLE a adressé un nouveau courrier à Mme le Maire dont elle cite un extrait « j’invite M. Jean-Jacques RAFFIN à formuler par écrit le motif de la demande au bureau d'études ou l'entreprise concernant le problème qu'il nous a identifié par mail en date du 20/11. Nous associons également aux échanges M. Gérard RAFFIN sur l'enjeu relevé à l'issue de cette rencontre. Pour son signalement, nous l'invitons à formuler sa demande auprès de la mairie de Sainte-Colombe-sur- Gand. ». Mme le Maire précise qu’à réception du dit courrier, celui-ci sera transmis au bureau d’études pour réponse, elle espère juste que cette démarche ne retardera pas trop le traitement du dossier du pont Gonon.Cartes de vœux et bulletin municipal : les cartes sont à l’impression ; le bulletin est en voie d’achèvement, Madame le Maire attend les réponses de Monsieur le Sous-Préfet afin de renseigner au plus près de notre actualité. La distribution peut être envisagée entre le 15 et le 22 décembre.

Verger partagé : Monsieur Nicolas REY informe de la prochaine réunion qui se tiendra le vendredi 29 novembre à 19 H en Mairie. Une association va être créée qui permettra l’octroi d’une subvention de la Communauté de Communes Forez-Est plafonnée à 1.500 €.

Quelques dates : repas de Noël à la cantine : le jeudi 19 décembre 2024 à 12 H ; le SIEL vient rendre compte du bilan écoulé quant à l’éclairage public de la commune le jeudi 28 novembre à 15 H ; les documents préparatoires à la vente de la zone artisanale seront étudiés à l’office notarial de Roanne le vendredi 13 décembre prochain à 15 H ; dans l’hypothèse des travaux d’aménagement de la Cure, il conviendra de prévoir un accès au sous-sol par l’arrière du bâtiment ; des devis sont en cours, des croquis sont demandés ; à noter qu’un chemin existe déjà par la rue du Lavoir.

Séance terminée à 23 H

Prochaine séance à déterminer