Procès Verbal - 24 05 27 PV CM

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Procès Verbal - 24 05 27 PV CM Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 05 27 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Transports, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 27 MAI 2024 – 20 H

PRÉSENTS : Ghislaine DUPUY –- Nicolas REY – Jean-Jacques RAFFIN - Christophe VUILLEMIN - Sylvie GANGLOFF - Guillaume GARIN - Gérard DUTEL – Pierre-Jean LAFFAY ABSENTE EXCUSÉE : Véronique DEBERT

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nicolas REY

Le conseil municipal approuve et signe le procès-verbal de la séance du 18 avril 2024.

1/ PONT SUR LE REGNAND

o Validation de la désignation de l’entreprise par la commission d’appel d’offres :

Madame le Maire rappelle que la consultation des entreprises pour les travaux de démolition et de reconstruction du pont sur le Regnand s’est terminée le vendredi 17 mai. Les plis dématérialisés ont été transmis au Maître d’œuvre GINGER pour analyse des quatre offres reçues. Le rapport d’analyse des offres a été étudié en Commission d’Appel d’Offre réunie le 27 mai 2024 à 18 H qui a désigné l’entreprise B.G.L. – ZI Le Mariage – 4 impasse des Frères Lumière – 69330 PUSIGNAN.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents : ✓ VALIDE la décision de la Commission d’Appel d’Offre en date du 27 mai 2024 ; ✓ DÉSIGNE l’entreprise BGL pour la réalisation des travaux sur le pont du Regnand pour un montant de 190.181,20 € HT ;

✓ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent au marché de travaux à venir.

Commentaire : --o Fixation du prix d’achat des parcelles riveraines :

Madame le Maire fait suite à la désignation de l’entreprise BGL par la Commission d’Appel d’Offres quant aux travaux de démolition et de reconstruction du Pont du Regnand, inutilisable depuis le 07 juillet 2023.

Elle rappelle également les termes de la délibération n° 2024/15 validant la convention à intervenir avec les propriétaires riverains pour l’utilisation de parties des parcelles leur appartenant, pendant la durée des travaux.

Lesdits travaux, une fois terminés, impacteront la superficie des parcelles riveraines ZH 59 et ZH 62, en les réduisant quelque peu. La superficie sera alors définie par le géomètre. La commune achètera donc ces superficies aux deux propriétaires concernés.

En amont de la rédaction de l’acte notarié à venir, il y a lieu de fixer le prix du m² de ces parcelles.

La discussion aboutit sur 0,35 € TTC le m², le prix de l’hectare du terrain agricole s’élevant à 3.500 € TTC.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents : ✓ FIXE le prix du m² de la partie des parcelles ZH 59 et ZH 62 à 0,35 € TTC ; ✓ DIT que les frais de diagnostic avant travaux, de géomètre et de notaire sont à la charge de la Commune ; ✓ AUTORISE Madame le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.

Commentaire : --

2/ QUATRE PONTS

o Approbation du dossier de consultation des entreprises par anticipation

Madame le Maire rappelle les termes de la délibération n° 2024/22 approuvant l’avant-projet présenté par le bureau d’études et d’ingénierie GINGER, Maître d’œuvre, pour les travaux sur les ponts Gonon, Comby, Moulin et La Cavalière.

Du fait des impératifs de délai d’exécution des travaux imposés par la D.D.T./Police de l’Eau, il est proposé d’autoriser Madame le Maire à approuver le dossier de consultation des entreprises, conforme à l’avant- projet précité, qui devrait nous parvenir très prochainement et ainsi être en mesure de procéder à la mise en ligne de l’avis d’appel public à concurrence dès réception du D.C.E.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents : ✓ AUTORISE Madame le Maire à approuver le dossier de consultation des entreprises, conforme à l’avant- projet, préalablement approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 18 mars 2024 ; ✓ CHARGE Madame le Maire de faire procéder à la mise en ligne de l’avis d’appel public à concurrence dès réception du dossier de consultation des entreprises.

Commentaire : --

3/ SALLE D’ANIMATION RURALE

o Tarifs des locations

Madame le Maire rappelle que les tarifs de location de la salle d’animation rurale n’ont pas été réactualisés depuis longtemps. Les travaux de rénovation et de mise aux normes sont désormais terminés. Il convient de fixer les tarifs de la salle d’animation rurale et de la salle des fêtes.

Pour les associations dont le siège est à Sainte Colombe-sur-Gand, qui fournissent annuellement leur attestation d’assurance, il est proposé : d’acter le principe d’une gratuité de location par année civile s’appliquant, au choix, entre la salle d’animation rurale et la salle des Fêtes. Si les conditions météorologiques l’imposent et que le chauffage est utilisé, il sera intégralement facturé.

 Ladite gratuité annuelle est non reportable, et s’appliquera à compter du 1er janvier 2025.

 La seconde location (au choix, entre la salle d’animation rurale et la salle des Fêtes) sera facturée à 50 % du tarif en vigueur. Si les conditions météorologiques l’imposent et que le chauffage est utilisé, il sera intégralement facturé.

 Au-delà de deux utilisations de salles, au choix, entre la salle d’animation rurale et la salle des Fêtes, le plein tarif de location et de chauffage (si les conditions météorologiques l’imposent et qu’il est utilisé), seront appliqués.

Les tarifs de location, de nettoyage et de chauffage, pour les usagers seront prochainement arrêtés.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents : ✓ APPROUVE les tarifs ci-dessus aux conditions précisées ;

✓ DIT que ces dispositions prendront effet le 1er janvier 2025.

o Convention SSI (service de secours et d’incendie) :

Commentaire : Madame le Maire informe que lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal, il

sera discuté :

• d’une convention d’utilisation des salles communales par les associations utilisatrices ;

• de la tarification des locations de salles (avec ou sans vaisselle ; chauffage ; nettoyage…)

Commentaires : --o Convention utilisation SAR

Madame le Maire informe que Monsieur Nicolas REY, 1er Adjoint, et elle-même recevront Monsieur Camille DEVARENNE, Président du Club de Basket vendredi 31 mai 2024 à 16 H en Mairie afin de préparer l’inauguration de la salle d’animation rurale du 15 juin prochain Ils aborderont aussi les conditions d’occupation de la salle d’animation rurale.

4/ ZONE ARTISANALE

o Point sur le dossier

Madame le Maire ainsi que Messieurs Jean-Jacques RAFFIN et Gérard DUTEL quittent la séance.

Monsieur Nicolas REY explique s’être rendu chez le notaire le 13 mai avec Messieurs IACOVELLA et FARJOT pour travailler sur la servitude de passage entre les deux tènements. En effet, les conditions d’utilisation de cette servitude (passage des camions, fréquence…) inquiètent le gérant du garage. Un projet de servitude a été transmis par Maître VIAL le 14 mai aux intéressés.

Il est convenu de demander à Messieurs IACOVELLA et FARJOT de proposer une servitude convenant aux deux.

Un mail sera donc adressé en ce sens aux protagonistes dès demain.

5/ PARCELLE COMMUNALE A 341

o Fixation du prix de vente du m²

Madame le Maire rappelle la demande formulée par Monsieur Dimitri PERROCHAIN, propriétaire au n° 24 Place de la Mairie, quant à l’acquisition de la parcelle communale A 341 (en rouge) d’une superficie de 370 m².

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à 5 voix pour et 3 abstentions :  DÉCIDE de proposer la totalité de la parcelle communale A 341, d’une superficie de 370 m², au propriétaire riverain, au prix de 8 € TTC le m², soit 2.960 € TTC ;

 DIT que les frais notariés et de diagnostic amiante du terrain sont à la charge de la Commune ;  AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Madame le Maire a évoqué l’hypothèse que

cette parcelle soit divisée afin que la commune

reste propriétaire de la partie gauche, à l’aplomb

de l’angle du mur de la parcelle A 349 dans le cas

d’éventuels projets futurs de rénovation des

étages au-dessus du Bistrot des Colombes.

Après discussion, il est décidé à 5 voix pour et 3

abstentions de céder la parcelle en totalité.

Il est important d’indiquer qu’une canalisation

d’eaux usées (en vert), peu profonde, est présente

sur cette parcelle, à faire figurer dans l’acte de

vente à venir.

Le diagnostic amiante du terrain et les frais de

notaire sont à la charge de la Mairie ; il est donc

proposé la vente au prix de 8 € TTC le m², soit 2.960

€ TTC.

Commentaires : --8/ QUESTIONS DIVERSES

 Fleurissement 2024 : l’inscription a été effectuée auprès de « Nature et Patrimoine des Montagnes du Matin ». La remise des prix aura lieu le samedi 16 novembre 2024, l’heure et le lieu n’étant pas connus à ce jour.

 Inauguration de la Salle d’Animation Rurale : elle se déroulera le samedi 15 juin à 10 H 30. Madame le Maire précise que tous les Colombois sont invités à partager ce moment. Tables et nappes devront être disposées la veille au soir à 17 H.

 Critérium du Dauphiné Libéré : la communication sera faite aux journaux locaux, sur Illiwap, et une information sera placée dans les boîtes aux lettres des habitants de la route de Saint Just et de la route de Violay, ainsi qu’aux parents d’élèves via les cahiers des enfants. L’Agent communal va récupérer les éléments de décorations à la Mairie de Mably le 30 mai. Il est demandé si la route sera balayée avant l’évènement. La question va être posée. Nous venons d’apprendre que les enfants de Saint Cyr ne participeront pas à cette journée.

 Chemin chez Liange : Monsieur Jean-Jacques RAFFIN, 2ème Adjoint délégué à la Voirie et Madame le Maire sont allés sur place. Trois arbres d’un riverain sont à couper car ils ont poussé dans le talus et empiètent sur la voie ; un recensement sur les autres chemins va être effectué afin d’adresser un courrier à tous.

 Personnel communal : Maryline BRUNEL sera en disponibilité pour convenances personnelles du 3 au 7 juin ; le remplacement sera effectué par Christine LAFFAY le lundi et le mardi et par Flavie MUZELLE le jeudi et le vendredi.

 Aménagements : Madame le Maire donne lecture du devis de la Pépinière de la Fontanette pour le projet de création d’un verger collectif sur une parcelle communale, initié par Monsieur RAFALOVITCH. Elle rappelle que ce « collectif » va prendre les dépenses à sa charge et surtout se donner une « forme juridique », entre autres, pour bénéficier d’une aide financière de la Communauté de Communes Forez Est au titre de la création d’un verger sur un terrain communal. Notre agent technique Pascal CHASSAGNE va suivre ce dossier et apporter ses connaissances techniques.

Monsieur Guillaume GARIN propose de réfléchir à un emplacement peut-être mieux situé, près des jeux pour enfants ?

 Illuminations de fin d’année : Madame le Maire rappelle qu’il lui parait important de faire réparer le matériel existant avant de se lancer dans de nouvelles dépenses et présente le devis Créalight d’un montant de 2.220 € HT relatif à la réparation des décorations existantes est accepté à l’unanimité des membres présents.

 Feu d’artifice de la Fête Patronale : d’un montant de 1.400 € TTC, le spectacle pyrotechnique est à commander à L’ÉTOILE tout en rappelant de bien vouloir respecter l’heure du tir convenue.

Prochaine réunion du conseil municipal :

Lundi 1er juillet 2024 à 20 H

Séance terminée à 0 H