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Procès Verbal - 24 07 22 PV CM Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 07 22 PV CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 22 JUILLET 2024 – 20 H 30

PRÉSENTS : Ghislaine DUPUY –- Nicolas REY – Jean-Jacques RAFFIN - Christophe VUILLEMIN - Sylvie GANGLOFF - Guillaume GARIN - Véronique DEBERT - Gérard DUTEL – Pierre-Jean LAFFAY ABSENT EXCUSÉ :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nicolas REY

Le conseil municipal approuve et signe le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2024 qui n’appelle aucune observation.

1/ CONSULTATION POUR LES TRAVAUX DES PONTS DE GONON – COMBY – MOULIN – ALLÉE CAVALIÈRE

DÉLIBÉRATION N° 2024-43

TRAVAUX DE RÉNOVATION DES PONTS DE GONON – COMBY – MOULIN – ALLÉE CAVALIÈRE AVIS DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES SUITE À APPEL D’OFFRES INFRUCTUEUX

Madame le Maire rappelle que l’avis d’appel à concurrence pour les travaux de rénovation des

ponts de Gonon, Comby, Moulin et Allée Cavalière était en ligne sur la plateforme dédiée AWS,

http://marchespublics.loire.fr/ jusqu’au mardi 09 juillet 2024 à 12 H. Bien que des dossiers aient été

retirés, aucun pli n’a été déposé. La commission d’appel d’offres réunie le 22 juillet 2024 à 18 H 30

a déclaré cet A.A.P.C. infructueux.

Une fois validée la conclusion de la commission d’appel d’offres quant à l’infructuosité de

l’A.A.P.C., il est donc possible de :

1. relancer une nouvelle procédure.

Madame le Maire précise que les travaux, soumis à l’autorisation du service de la Police de

l’Eau de la Direction Départementale des Territoires de la Loire, doivent être réalisés avant le

30 septembre 2024.

2. passer un marché de gré à gré en sollicitant des devis auprès de plusieurs entreprises, pour

autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées, selon

l’article R.2111-2 du code de la commande publique.

Madame le Maire informe que le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux

entreprises tel que dans l’A.A.P.C. initial ; seuls le mode et la date limite de dépôt des

candidatures seront modifiés.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : ✓ ENTÉRINE le caractère infructueux de l’avis d’appel public à concurrence dont l’échéance était le 09 juillet à 12 H, du fait de l’absence de pli remis ;

✓ DÉCIDE de consulter des entreprises, en application de l’article R.2111-2 du code de la commande publique avec remise des offres fixée au vendredi 9 août 2024 à 17 H ; ✓ SOLLICITE Monsieur le Sous-Préfet quant au bien-fondé de ladite consultation.

Commentaires :

Madame le maire informe que l’avis d’appel public à concurrence qui se terminait le 09 juillet

courant à 12 H a été retiré par 31 entreprises mais n’a fait l’objet d’aucune offre.

Monsieur Christophe VUILLEMIN, 3ème Adjoint, propose de consulter 3 entreprises de gré à gré sur la

base du dossier de consultation des entreprises existant.

Pour cela, il faut que GINGER, maître d’œuvre, modifie le règlement de consultation, afin de générer

une nouvelle consultation avec remise des plis au plus tard le 09 août 2024 à 17 H. L’analyse des

offres suivra, la commission d’appel d’offres pourrait se tenir le lundi 19 août à 19 H suivie d’une

séance de conseil municipal à 19 H 30 qui entérinerait la décision de la C.A.O..Commentaires :

2/ PONT SUR LE REGNAND

3/ ZONE ARTISANALE

4/ FRANCE RURALITÉS REVITALISATION (ex ZONE DE REVITALISATION RURALE)

5/ UTILITÉ D’UN EMPLOI D’ÉTÉ

Madame le Maire et ses Adjoints ont listé les tâches à effectuer dans les prochaines semaines par l’Unité Technique tant en voirie qu’en bâtiment et entretiens divers. Des chemins de randonnée : chemin dit des « chauves-souris », celui de Montcellier à Bernand, et celui à Bouchouchette en contre bas de la route départementale, sont à nettoyer, ainsi que les abords de la cure et le talus au-dessus de la place rouge. Il faut aussi enlever la verdure à droite de la porte de la chaufferie du bistrot ; nettoyer le lavoir ; passer l’autolaveuse dans les classes de l’école…

Puisqu’aucun enfant du personnel n’a postulé, il est décidé, à l’unanimité des membres présents, de faire appel à un jeune qui nous a adressé une candidature spontanée pour un emploi d’été. Son contrat prendra effet le jeudi 1er août 2024 jusqu’au mercredi 14 août 2024 (deux semaines).

6/ CENTRE DE GESTION 42 : PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE (PRÉVOYANCE)

Madame le Maire rappelle qu’à compter du 1er janvier 2025, obligation est faite aux employeurs publics d’adhérer à un régime de prévoyance (maintien du salaire en cas de maladie, accident, hospitalisation…).

Le Centre de Gestion de la Loire lance un appel public à concurrence pour trouver la meilleure offre de prévoyance, et propose aux communes de lui déléguer cette tâche. Le conseil souhaite, à l’unanimité, s’associer à la consultation du C.D.G. 42 en vue d’adhérer au contrat mutualisé.

Commentaires :

Madame le Maire informe qu’une réunion s’est tenue sur le site avec Messieurs PERONNET et

GIGANDON, propriétaires des parcelles impactées, Monsieur Jean-Jacques RAFFIN, 2ème Adjoint,

l’entreprise BGL, retenue pour effectuer les travaux, ainsi que l’entreprise de terrassement, le jeudi

18 juillet après-midi.

Il a été expliqué le mode opératoire et la chronologie du chantier.

Commentaires :

Monsieur Nicolas REY, 1er Adjoint, explique que le dossier a été transmis au notaire pour que soit

préparé le compromis de vente à venir.

Commentaires :

Madame le Maire rappelle que jusqu’alors, la commune de Sainte Colombe-sur-Gand n’était pas en Zone de Revitalisation Rurale (Z.R.R.).

Un courrier signé par Madame Dominique FAURE, Ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, en date du 04 juin, stipule que notre commune est à compter du 1er juillet 2024 placée en France Ruralités Revitalisation.

Cette situation induit une augmentation de 20 % de notre dotation de péréquation soit pour notre commune, 4.996 € annuel ; la possibilité de répondre à des appels à projet réservés au FRR et d’obtenir des aides spécifiques pour la réhabilitation de logements anciens en vue de les transformer en logements sociaux.

Des avantages existent pour les entreprises (sauf auto et micro entreprises) qui seront créées à partir du 01/09/2024 et dont l’effectif est inférieur à 11 salariés.Commentaires :

Monsieur Jean-Jacques RAFFIN, 2ème Adjoint, informe que pendant trois jours, Pascal CHASSAGNE, l’agent technique, dispose d’une minipelle afin de réaliser l’entretien des fossés des chemins du Moulin, de Comby et de Régny et la déverse de l’étang de Gonon qu’il convient de canaliser.

Madame le Maire rappelle que l’entretien des chemins ruraux incombe normalement aux riverains. Il conviendra de réfléchir à l’instauration d’un dédommagement pour les prochaines saisons.

De plus, l’office du tourisme a saisi la commune quant à l’entretien des chemins de randonnées balisés. Pour ce faire, Monsieur Christophe VUILLEMIN, 3ème Adjoint, demande que soient répertoriés le linéaire et les plans desdits chemins de randonnées.

7/ VOIRIE

8/ APPROBATION DU RAPPORT DE LA C.L.E.C.T. DE LA C.C.F.E.

Commentaires :

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales a imposé la création,

au sein des Communautés de Communes, d’une commission locale d’évaluation des charges

transférées. Cette dernière s’est réunie le 17 juillet courant en application de l’article L5211-5, et a

rédigé un rapport qui doit être approuvé par les conseils municipaux des communes de la C.C.F.E.

Madame le Maire rappelle que ce rapport approuve l’évaluation du coût des charges transférées

à la communauté de communes Forez-Est du fait du transfert des compétences « prise en charge

des cotisations au SDIS des communes » et « Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ».

DÉLIBÉRATION N° 2024-42

APPROBATION DU RAPPORT DE LA C.L.E.C.T. (commission locale d’évaluation des charges transférées)

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FOREZ-EST

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-5,

Vu le Code général des impôts, et notamment son article L.1609 nonies C IV,

Vu l’arrêté préfectoral du 08 avril 2024 modifiant les statuts de la communauté de communes Forez-

Est pour intégrer, au nombre de ses compétences, la prise en charge des cotisations au SDIS des

communes,

Vu l’arrêté préfectoral du 14 mai 2024 modifiant les statuts de la communauté de communes Forez-

Est pour intégrer, au nombre de ses compétences, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal,

Vu le rapport, ci-annexé, de la commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.)

réunie le 17 juillet 2024 pour estimer le coût de l’exercice de ces compétences par la communauté

de communes,

Considérant que ce rapport doit faire l’objet d’un vote des conseils municipaux des communes

membres dans un délai de trois mois à compter de sa transmission aux communes,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ APPROUVE le rapport de la C.L.E.C.T. réunie le 17 juillet 2024 pour évaluer le coût des charges transférées à la communauté de communes Forez-Est du fait du transfert des compétences « prise en charge des cotisations au SDIS des communes » et « Plan Local d’Urbanisme Intercommunal » ;

✓ DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.Commentaires :

Monsieur Nicolas REY, 1er Adjoint, rappelle les réserves non levées pour l’entreprise AUBONNET qui doit revenir une nouvelle fois, pour la reprise des joints de carrelage.

Il signale des moisissures dans le local de rangement des tables qu’il conviendra de traiter.

La possibilité d’appliquer de pénalités de retard est en cours de réflexion. C’est la maîtrise

d’œuvre qui procèdera à leur chiffrage.

9/ SALLE D’ANIMATION RURALE

10/ QUESTIONS DIVERSES

Fleurissement : Madame le Maire signale que la commission de Fleurissement a effectué sa tournée ce matin à 08 H 30. La remise des prix est fixée au samedi 16 novembre 2024.

ENEDIS : Monsieur Nicolas REY rappelle les désagréments subis le vendredi 24 mai (incendie du compteur Linky) et le dimanche 30 juin (incendie du disjoncteur) à la salle d’animation rurale, désagréments toujours liés à des orages. Il charge le Secrétariat de contacter ENEDIS afin qu’une solution soit trouvée pour que ceci ne se reproduise pas.

Gestion des salles : Madame le Maire fixe une réunion au lundi 9 septembre 2024 à 15 H 30. L’objet de cette réunion est de définir un mode d’organisation plus cadré afin de s’assurer du maintien des salles en un bon état et stopper les disparitions de matériels.

Éclairage public : il semblerait que l’éclairage public du haut du bourg, soit « à 100% » en nocturne. Les élus effectueront un contrôle à la sortie du présent Conseil Municipal et contacteront le Syndicat Intercommunal d’Électricité de la Loire (S.I.E.L. 42) si besoin.

Pique-nique « Élus/Associations » Saint Cyr/Ste Colombe : Madame le Maire rappelle qu’il devait initialement avoir lieu à Saint Cyr-de-Valorges le 21 juillet, puis a été avancé au 7 juillet vu l’absence de plusieurs élus. Les élections législatives « surprise » ont finalement entrainé l’annulation de la manifestation. Aujourd’hui, nous sommes dans l’attente d’une nouvelle proposition de la commune de St Cyr-de-Valorges.

Fête patronale : elle se déroulera le samedi 24, dimanche 25 et lundi 26 août 2024.

Différentes assemblées générales :

Madame le Maire informe des dates suivantes :

AG Basket : 07 septembre au matin.

En parallèle se déroulera une journée initiation au basket, à laquelle participera l’association de la cantine scolaire qui proposera des jeux sur le thème de la découverte culinaire.

AG Cantine : 19 septembre.

Réunion des associations : 27 septembre.

Maison Vial : le sinistre chez Madame RUIZ provenant du toit de la maison Vial, a été déclaré auprès d’ALLIANZ. Monsieur Nicolas REY, 1er Adjoint, prendra l’attache de l’entreprise BISSAY-LAFAY quant au devis présenté.

Demande d’occupation du domaine public : Le traiteur « La Toque volante » qui propose la vente de plats cuisinés (paëlla, couscous…) souhaite bénéficier d’un emplacement un soir par semaine. Il est décidé de lui proposer la place de l’Église, à l’exception des mercredis et des vendredis au tarif de 60€ par an après 3 mois de gratuité.

Prochaine réunion du conseil municipal :

Lundi 19 août 2024 à 19 H 30Séance terminée à 22 H 45