Procès Verbal - 24 04 04 PV CM

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Procès Verbal - 24 04 04 PV CM Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 04 04 PV CM)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1/4

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 04 AVRIL 2024 – 20 H

PRÉSENTS : Ghislaine DUPUY –- Nicolas REY – Jean-Jacques RAFFIN - Christophe VUILLEMIN - Gérard DUTEL - Véronique DEBERT - Sylvie GANGLOFF - Guillaume GARIN - Pierre-Jean LAFFAY ABSENT EXCUSÉ : - -

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nicolas REY

Madame le Maire et le Conseil Municipal accueillent les membres du C.C.A.S. réunis pour voter le compte de gestion 2023, le compte administratif 2023 et le budget primitif 2024 du C.C.A.S. Le Conseil Municipal approuve et signe le procès-verbal de la séance du 18 mars 2024.

1/ VOTE DES TAXES LOCALES

Madame le Maire rappelle les termes de la délibération 2023/014.bis du 31 mars 2023 relative aux taux votés. Il est décidé à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux en 2024 et de maintenir les mêmes taux qu’en 2023.

TAUX 2023 TAUX 2024 Produit attendu en €

TAXE FONCIÈRE BÂTIE 29,80 29,80 80.043

TAXE FONCIÈRE NON BÂTIE 43,44 43,44 21.329

TAXE D’HABITATION 9,69 9,69 4.806

TOTAL 106.178

2/ VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES (C.F.U.) 2023 ET COMPTE ADMINISTRATIF DU C.C.A.S.

Madame le Maire quitte la salle, ne pouvant participer au vote.

Monsieur Nicolas REY, Premier Adjoint, présente au Conseil Municipal, les C.F.U. de l’exécution budgétaire 2023 des budgets ASSAINISSEMENT – ZONE ARTISANALE DU BOURG – BAR AUBERGE – COMMUNE ainsi que le compte administratif 2023 du budget C.C.A.S.

ASSAINISSEMENT (nomenclature M49)

Exploitation

Résultat 2022

- 1.868,51 €

Résultat 2023

- 5.385,56 €

Clôture 2023

- 7.254,07 €

Investissement

Résultat 2022

- 20.257,13 €

Résultat 2023

+ 8.800,53 €

Clôture 2023

- 11.456,60 €

BAR-AUBERGE (nomenclature M57)

Fonctionnement

Résultat 2022

+ 21.921,01 €

Résultat 2023

+ 1.618,93 €

Clôture 2023

+ 23.539,94 €

Investissement

Résultat 2022

+19.651,08 €

Résultat 2023

- 5.042,78 €

Clôture 2023

+ 14.608,30 €

ZONE ARTISANALE DU BOURG (nomenclature M57)

Fonctionnement

Résultat 2022

+ 37.935,84 €

Résultat 2023

+ 12.939,55 €

Clôture 2023

+ 50.875,39 €

Investissement

Résultat 2022

+ 31.788,07 €

Résultat 2023

0

Clôture 2023

+ 31.788,07 €2/4

COMMUNE (nomenclature M57)

Fonctionnement

Résultat 2022

+ 439.689 ,88 €

Résultat 2023

+ 118.621,35 €

Clôture 2023

+ 558.311,23 €

Investissement

Résultat 2022

- 91.791,10 €

Résultat 2023

- 40.104,47 €

Clôture 2023

- 131.895,57 €

C.C.A.S. (nomenclature M57)

Fonctionnement

Résultat 2022

+ 727,80 €

Résultat 2023

+ 751,42 €

Clôture 2023

+ 1.479,22 €

Investissement

Résultat 2022

+ 4.885,70 €

Résultat 2023

0

Clôture 2023

+ 4.885,70 €

3/ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024

Madame le Maire présente les budgets primitifs 2024 suivants, votés à l’unanimité des membres

présents :

ASSAINISSEMENT (nomenclature M49)

Exploitation Investissement

dépenses recettes dépenses recettes

37.904,00 € 37.904,00 € 61.016,93 € 61.016,93 €

BAR-AUBERGE (nomenclature M57)

Fonctionnement Investissement

dépenses recettes dépenses recettes

27.949,94 € 27.949,94 € 14.608,30 € 14.608,30 €

ZONE ARTISANALE DU BOURG (nomenclature M57)

Fonctionnement Investissement

dépenses recettes dépenses recettes

54.500,00 € 54.500,00 € 35.788,07 € 35.788,07 €

COMMUNE (nomenclature M57)

Fonctionnement Investissement

dépenses recettes dépenses recettes

606.868,59 € 606.868,59 € 1.680.095,57 € 1.680.095,57 €

C.C.A.S. (nomenclature M57)

Fonctionnement Investissement

dépenses recettes dépenses recettes

2.379,22 € 2.379,22 € 4.885,70 € 4.885,70 €

4/ RECOURS À L’EMPRUNT

Madame le Maire informe que les travaux de la salle d’animation rurale ont été financés jusqu’à ce jour par notre trésorerie sans aucun recours à l’emprunt. Aujourd’hui, les dernières factures des entreprises intervenues sur le chantier de la SAR nous parviennent, et sous peu viendront s’ajouter celles des travaux prévus sur les ponts endommagés. Nous devons donc faire appel à un financement externe, dans3/4

l’attente du versement des subventions par nos partenaires institutionnels, d’une part, et afin de financer les travaux sur les ponts, d’autre part.

Rendez-vous a été pris avec le conseiller aux décideurs locaux (C.D.L.) de la Direction Départementale des Finances Publiques (D.D.F.I.P.) qui nous a rassurés sur la « bonne santé insolente » des finances de la commune, et nous a invités à consulter les banques car il n’est pas sain, voire dangereux, de financer des investissements à long terme (un pont « vit » a minima 50 ans) par des ressources à court terme.

Deux établissements bancaires ont répondu, sur les trois consultés. Ont été retenues les propositions stabilotées après vote quant à la banque puis quant à la durée du prêt pour travaux (durée 15 ans : 4 pour, 5 contre ; durée 20 ans : 5 pour, 4 contre ; durée 25 ans : 9 contre)

5/ QUESTIONS DIVERSES

• Critérium du Dauphiné Libéré : Monsieur Nicolas REY s’est rendu à la réunion préparatoire à l’organisation de la course qui se tenait en Sous-Préfecture de Montbrison. C’est la course la plus importante après le Tour de France, y participeront d’ailleurs les 22 équipes. Les coureurs passeront à Sainte Colombe sur l’étape Amplepuis-Saint Priest (69), le jeudi 06 juin à 11 H 24, dans le sens Saint Just/Violay. Ils commenceront un sprint dans un des virages avant le village, jusqu’au niveau du panneau d’entrée de bourg.

Du fait de l’évènement, Nicolas propose la création d’un groupe de travail pour réfléchir à ce qui pourrait « mettre en valeur » le village, du fait de la présence des chaînes de télévision qui couvrent l’évènement. Réunion en mairie : mardi 09 avril à 17 H.

• Passage de la flamme olympique : Monsieur Nicolas REY va assister à une réunion organisationnelle à Cuzieu. Il conviendrait de créer des groupes d’enfants (une vingtaine par commune) qui suivront la flamme dans la ville de Feurs, le samedi 22 juin prochain.

• Chemin de Montmain : Monsieur Jean-Jacques RAFFIN, deuxième Adjoint, délégué à la Voirie, informe que de l’entreprise est réintervenue sur une partie du chemin, au niveau des saignées qui posaient problème, afin de gommer les effets de « marche ».4/4

• Suppression des lignes en cuivre : Madame le Maire indique qu’en septembre 2024, il faudra repérer les personnes disposant seulement d’un abonnement cuivre et mettre en place une communication appropriée (courrier, réunion, appel téléphonique…). Et ce, afin qu’ils aient le temps d’effectuer les démarches nécessaires pour l’installation de la fibre, via THD 42 et changer leur abonnement. L’objectif étant que personne ne se retrouve sans téléphone au 1er janvier 2026.

• Élections européennes : Madame le Maire précise qu’elles se dérouleront en un seul tour, le dimanche 09 juin 2024, de 8 H à 18 H, à la Mairie. Le planning des permanences du bureau de vote sera adressé à chaque membre du Conseil Municipal et du C.C.A.S.

• Salle d’animation rurale :

Madame le Maire invite Nicolas REY, 1er Adjoint, à faire part de l’avancement des travaux. La réception des travaux a lieu le vendredi 05 avril à 09 H 00 sur site. L’Agence AMPÈRE, maître d’œuvre, a dressé, ce jour, la liste des réserves ; Nicolas REY a fait de même.

➢ Reste à réaliser :

- Des travaux de finitions par l’entreprise AUBONNET, notamment au niveau des vestiaires ; - La faïence n’est pas totalement posée dans la douche du vestiaire arbitre ; - L’entreprise MATTANA n’a pas peint la place PMR ; le nettoyage de la salle, prévu dans le lot « maçonnerie » n’a pas été effectué ;

- L’entreprise ACTM a abîmé le pourtour de la porte d’entrée ; - L’entreprise SUPER vient lundi, avec une nacelle, pour détecter une fuite d’eau en toiture ; - Les cinq serrures électroniques ont été commandées auprès de l’entreprise FOUSSIER ;

➢ Commission de sécurité :

Elle est programmée, sur site le 30 avril à 10 H 30 et la réunion en sous-Préfecture est fixée au mardi 7 mai 2024.

➢ Homologation du terrain de basket :

Rendez-vous mardi 09 avril à 18 H avec le responsable de secteur de la Fédération de Basket, Nicolas REY, Premier Adjoint, Gérard DUTEL, Conseiller Municipal et Camille DEVARENNE, Président du Club de Basket.

➢ Inauguration de la salle : samedi 15 juin à 10 H 30.

• Zone artisanale : une réunion se tiendra en Mairie, vendredi 12 avril à 16 H, à laquelle sont conviés Monsieur Thomas FARJOT (EURL FARJOT) et Monsieur Andréa IACOVELLA (LA RUMEUR LIBRE). Participeront Monsieur Nicolas REY, Premier Adjoint et Sylvie GANGLOFF, Conseillère Municipale, ainsi que Maître Frédéric FERRAND du Cabinet PETIT, en tant que conseiller.

Prochaine séance : en fonction de l’avancement des dossiers en cours Fin de la séance : 23 H 50