Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 AR 016 211600580 20260703 2026 DELIB 6 6 AR 1 1
Déliberation - 99 AR 016 211600580 20260703 2026 DELIB 6 3 AR 1 1
Déliberation - 99 AR 016 211600580 20260703 2026 DELIB 6 8 AR 1 1
Déliberation - 99 AR 016 211600580 20260703 2026 DELIB 6 5 AR 1 1
Déliberation - 99 AR 016 211600580 20260703 2026 DELIB 6 4 AR 1 1
Déliberation - 99 AR 016 211600580 20260703 2026 DELIB 6 2 AR 1 1
Déliberation - 99 AR 016 211600580 20251107 DELIB 2025 7 6 AR 1 1
Déliberation - 99 AR 016 211600580 20241108 DELIB 2024 6 7 AR 1 1
Déliberation - 99 AR 016 211600580 20260313 2026 DELIB 1 7 AR 1 1
Déliberation - 99 AR 016 211600580 20260429 2026 DELIB 3 7 AR 1 1
Déliberation - 99 AR 016 DELIB 6 7 AR 1 1 1
Document publié le Samedi 11 juillet 2026 à 01h06 par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 016 DELIB 6 7 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2026
Publié
le
ID
: 016-211600580-20260703-2026_DELIB_6_7-AR
République
Française
Département
CHARENTE
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan
L'an
2026
et
le
trois
juillet
à
18h30
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Éric
MARQUET,
Maire
ra
rase
|
Présents: Mmes
DE LAMARRE
Nathalie, POULY Nicole, RICHARD Gaëlle, DEMAREST
agents
communaux
Frédérique,
BRARD-BLANCHARD
Sophie,
LAGORCE
Patricia,
COTRAUD
Céline
et
Mrs
MARQUET
Éric,
TORCHEBOEUF
Benoît,
BALLOUT
Bernard,
GILBERT
Jean-Philippe,
GUILLEMETTE
Rémy,
TROUVÉ
Olivier
Absent: CHAUMET
Florian
A été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
DE
LAMARRE
Nathalie
Objet
:
Prise
en
charge
des
frais
d'actes
médicaux
engagés
par
les
agents
communaux
25/06/2026
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
renouvellement
du
permis
de
conduire
de
certains
véhicules
poids-lourds
nécessite,
pour
une
partie
du
personnel
des
services
techniques,
une
visite
médicale
régulière
d'aptitude.
Etant
donné
l'intérêt
général
A l'unanimité
que
représente
ce
renouvellement
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
il
apparaît
nécessaire
que
la
collectivité
prenne
en
charge
ces
frais
d'actes
médicaux.
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: O
Monsieur
le
Maire
estime
que
le
renouvellement
des
permis
peut
s'avérer
utile
à
l'avenir.
Par
ailleurs,
les
permis
entrent
dans
le
champ
de
la formation
continue
des
agents.
Enfin,
il
précise
que
le
tarif
de
la
visite
médicale
est
celui
en
vigueur
au
moment
de
la consultation.
JActe
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
07/07/2026 Et publication
ou notification
A cette
visite,
s'ajoute
des
frais
de
photo
d'identité
pour
compléter
le dossier.
du
: 07/07/2026
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
visites
médicales
doivent
être
effectuées
tous
les
5
ans.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- DÉCIDE
de
prendre
en
charge
les frais
médicaux
liés
à
la visite
d'aptitude
au
permis
de
conduire
poids
lourds
pour
les
besoins
de
la
collectivité
dès
lors
que
l'agent
y
a
été
préalablement
autorisé
et
sous
réserve
de
présentation
du
certificat
médical
d'aptitude
et
des
notes
d'honoraires
de
ces
actes
médicaux.
Ce
remboursement
concerne
les
visites
médicales
ainsi
que
les
frais
annexes
prescrites
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
permis
poids
lourds.
Délibération
n°
6-7
- Prise
en
charge
des
frais d'actes
médicaux
engagés
par les agents
communaux
- page
n°1/2 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2026
Publié
le
ET
ID
: 016-211600580-20260703-2026_DELIB_6_7-AR
- DECIDE
de
prendre
en
charge
les
frais
de
photo
d'identité
nécessaire
au
dossier.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
Le
Maire
Éric
MARQUET
Délais
et
voies
de
recours
:la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Délibération
n°
6-7
- Prise
en
charge
des
frais
d'actes
médicaux
engagés
par
les
agents
communaux
- page
n°1/2