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Déliberation - 99 AR 016 DELIB 6 8 AR 1 1 1
Document publié le Samedi 11 juillet 2026 à 01h06 par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 016 DELIB 6 8 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
République
Française
Département
CHARENTE
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2026
Publié
le
ET
ID
: 016-211600580-20260703-2026_DELIB_6_8-AR
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan
uv
|
catit
25/06/2026
JA
l'unani Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
07/07/2026 Et
publication
ou
notification
du
: 07/07/2026
L'an
2026
et
le
trois
juillet
à
18h30
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Éric
MARQUET,
Maire
Présents :
Mmes
DE
LAMARRE
Nathalie,
POULY
Nicole,
RICHARD
Gaëlle,
DEMAREST
Frédérique,
BRARD-BLANCHARD
Sophie,
LAGORCE
Patricia,
COTRAUD
Céline
et
Mrs
MARQUET
Éric,
TORCHEBOEUF
Benoît,
BALLOUT
Bernard,
GILBERT
Jean-Philippe,
GUILLEMETTE
Rémy,
TROUVÉ
Olivier
Absent
: CHAUMET
Florian
A été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
DE
LAMARRE
Nathalie
Objet
: DM 1
pour
travaux
église tranche
ferme
Monsieur
le Maire
expose
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
pour
procéder
à la régularisation
de
l'opération
n°
138
« Travaux
église
tranche
ferme
» et
compte
2313
qui
est
en
insuffisance
de
crédits
pour
assurer
les
derniers
règlements.
Ilest
donc
nécessaire
pour
régulariser
cette
situation
de
procéder
à la décision
modificative
suivante
:
DM
à prendre
:
Chapitre
Article
et
/
ou
Désignation
Montant
des
Décision
Montant
des
opération
crédits
modificative
crédits
ouverts
avant
ouverts
après
Investissement
DM
DM
23—Immobilisations
|
2313
—
Op° 153— travaux
212
000€
- 7000.00
€
205
000.00
€
en cours
constructions en
|
multiplerural
cours
21- Immobilisations |
21352 —
Op° 154
20 000.00
€
- 3000.00
€
17
000.00
€
corporelles
Bâtiments privés
|
Acauisition bâten face du multiple rural
2313
2313-
Op° 155- Travaux
15
000.00
€
- 5000.00
€
10 000.00
€
Immobilisations
en
|
Constructions
espace Robert
cours
Richard
2313-
2313-
Op°
156
11
500.00
€
-5000.00
€
6 500.00
€
Immobilisations en
Constructions
Construction bât
cours
annexe »s et plateforme espace technique
Délibération
n°
6-8
- DM
1 -
Travaux
église
TF
- page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2026
Publié
le
ET
ID
: 016-211600580-20260703-2026_DELIB_6_8-AR
Le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
- Accepte
le virement
de
crédits
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
e
Maire
Éric MARQUET
Délais
et
voies
de
recours
:la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification Délibération
n°
6-8
- DM
1
-
Travaux
église
TF
- page
n°
1/2