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Déliberation - 99 AR 016 DELIB 3 7 AR 1 1 1
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 01h04 par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 016 DELIB 3 7 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
E
publié1e
Département
CHARENTE
ID
:016-211600580-20260429-2026_DELIB_3_7-AR
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan
[
|
SDEG
16
Fonds
de
concours
15
15
15
JA
l'unanimité Pour
: 15
Contre
: O
jAbstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
04/05/2026 Et
publication
ou
notification
du
: 04/05/2026
L'an
2026
et
le
vingt-neuf
avril
à
18h30
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Éric
MARQUET,
Maire Présents:
Mmes
DE
LAMARRE
Nathalie,
POULY
Nicole,
RICHARD
Gaëlle,
DEMAREST
Frédérique,
BRARD-BLANCHARD
Sophie,
LAGORCE
Patricia,
COTRAUD
Céline
et
Mrs
MARQUET
Éric,
CHAUMET
Florian,
TORCHEBOEUF
Benoît,
BALLOUT
Bernard,
GILBERT
Jean-Philippe,
GUILLEMETTE
Rémy,
HABER
Francis,
TROUVÉ
Olivier
A été
nommée)
secrétaire
: Mme
Gaëlle
RICHARD
Objet
: SDEG
16
pour
Fonds
de
concours
Dans
le cadre
du
remplacement
des
lanternes
CDO63,
CD064,
CDO86,
CD268,
CD323,
CD242,
CD120
considérées
vétustes
route
du
Sept
Un,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
plan
de
financement
relatif
à
la
convention
à
signer
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
Montant
maximum
HT
des
travaux
6 384,91
euros
Montant
maximum
du
fonds
de
concours
(75
%
du
HT)
4 788,68
euros
Montant
maximum
de
la
participation
de
la commune
3 594,92
euros
Montant
maximum
du
fonds
de
concours
à
verser
par
la
3 594,92
euros
commune
au
SDEG
16
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le
montant
à
la
charge
de
la
commune
s'élève
donc
à 3 594,92
euros.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
faut
valider
la
convention
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
au
SDEG
16
pour
la durée
des
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
ainsi
que
le
plan
de
financement
présenté,
Délibération
n° 3-7-SDEG
16
Fonds
de
concours -
page
n° 1/2 -
Décide
qu'il
sera
versé
au
Syndicat
Dépa
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
ER
Publié
le
ID:
016-211600580-20260429-2026_DELIB_3_7-AR
la
Charente,
à
sa
demande,
la
contribution
maximum
de
3
594,92
euros
et
l'inscrit
au
budget,
-
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
où
à
son
représentant
légal
pour
prendre
toutes
les
dispositions
et
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
Maire
Éric
MARQUET
Délais
et
voies
de
recours :
la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Délibération
n° 3-7
—SDEG
16
Fonds
de
concours
- page
n° 1/2