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Déliberation - 99 AR 016 DELIB 6 2 AR 1 1 1
Document publié le Samedi 11 juillet 2026 à 01h06 par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 016 DELIB 6 2 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2026
Publié
le
ET
Département
CHARENTE
ID
: 016-211600580-20260703-2026
DELIB_ 6
_2-AR
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan
Loyer
de
la boulangerie
non
révisé
en
2026
14
13
13
JA la majorité Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
07/07/2026 Et publication
ou
notification
du
: 07/07/2026
L'an
2026
et
le
trois
juillet
à
18h30
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Éric
MARQUET,
Maire
Présents
:
Mmes
DE
LAMARRE
Nathalie,
POULY
Nicole,
RICHARD
Gaëlle,
DEMAREST
Frédérique,
BRARD-BLANCHARD
Sophie,
LAGORCE
Patricia,
COTRAUD
Céline
et
Mrs
MARQUET
Éric,
TORCHEBOEUF
Benoît,
BALLOUT
Bernard, GILBERT
Jean-Philippe,
GUILLEMETTE
Rémy,
TROUVÉ
Olivier
Absent
: CHAUMET
Florian
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
LAMARRE
Nathalie
Objet:
Loyer
de
la boulangerie
non
révisé
en
2026
Monsieur
le
Maire
explique
que
tous
les
trois
ans
le
loyer
de
la
boulangerie
«
LA
MIE
DE
FLORINE
»
devrait
être
augmenté
suivant
l’Indice
des
Loyers
Commerciaux
(ILC)
fixé
par
l'INSEE
à
la
date
de
révision
noté
sur
le
bail.
La
date
de
révision
étant
au
01/10/2026
pour
ce
bail.
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'augmentation
serait
de
115,19
€
brut/mensuel.
Il précise
également
que
le
locataire
a
connu
quelques
difficultés
personnelles
et
financières
et
de
ce
fait,
Monsieur
le
Maire
propose,
de
ne
pas
augmenter
ce
loyer
pour
l’année
2026
et
ne
sera
révisé
qu’en
2029
pour
ne
pas
perdre
l’activité
de
sa
boulangerie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
la proposition
de
Monsieur
le
Maire.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
Maire
Éric MARQUET
Délais
et voies
de
recours
: la présente
délibération
est susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un délai de deux mois
à compter
de sa notification.
Délibération
n° 6-2 — Loyer 2026
de la boulangerie
non
révisé - page
n°1