Compte-Rendu - compte rendu 26 janvier 2016

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Compte-Rendu - compte rendu 26 janvier 2016 Document publié le Mardi 26 janvier 2016 par la commune d'Asnelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 26 janvier 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

Nombre de conseillers en exercice : 12 – présents : 9 - votants : 10

L’an deux mil seize, le 26 janvier à 20h30, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain SCRIBE, Maire.

Etaient présents : Mmes et MM Vladimir Félicijan, Maryse Monnier, François Godmet, Hélène Dapremont-Nölp (arrivée à 20h41 a pris part à toutes les délibérations), Michèle Motir, Aurélien Quesnel, Clairette Sohier, Viviane Victor (arrivée à 21h05 a pris part aux délibérations 2016-4 et suivantes)

Etaient absents excusés : Mmes et MM Gérard Pouchain (a donné pouvoir à M. Scribe), Evelyne Lamandé, Yves Cossé,

Secrétaire de séance : M. François Godmet

_____________

I. DELIBERATIONS

2016-01 : REFECTION DE LA RUE DE SOUTHAMPTON

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 21 février 2013, il a été décidé de procéder à la réfection de la rue de Southampton dans sa partie comprise entre l'avenue de la Libération et le boulevard de la Mer.

Le SDEC Energie ayant proposé l'effacement des réseaux sur toute la longueur de cette rue, les travaux ont été repoussés.

Une estimation des travaux de réfection de la chaussée et des trottoirs est présentée par VRD Services de Verson, maître d'œuvre, selon deux variantes : - trottoirs en enrobé rougissant : 61 411,90 € HT

- trottoirs en enduit bicouche : 56 777,90 € HT

Le conseil municipal modifie la délibération 2013-1 relative à l'avant projet des travaux de voirie de la rue de Southampton, de la façon suivante :

Ø décide de retenir le devis d'un montant de 56 777,90 € HT et de procéder aux travaux dont le coût à la charge de la commune après déduction de la dotation d'équipement s'élève à 53 215,90 € HT

Ø sollicite du Département une subvention au titre des amendes de police Ø s'engage à financer sur le budget de la commune le reste de la dépense, à entretenir ultérieurement à ses frais les trottoirs, bordures et caniveaux,

regards et conduites d'assainissement, à garantir le Département contre toute réclamation éventuelle des propriétaires et riverains du fait de l'exécution des travaux.

Département du Calvados

Arrondissement de Bayeux

Canton de

Courseulles-sur-Mer

Commune d’ASNELLES

COMPTE-RENDU

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 janvier 20162

2016-02 : Convention avec la SAUR pour la facturation et la perception de la redevance d'assainissement

Vu le décret N° 2000-237 du 13 mars 2000 pris pour l'application des articles L. 2224-7 à L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code des communes,

Vu l'article 75 de la loi de finances N° 65-997 du 29 novembre 1965 relative au service de distribution publique d'eau potable et de la redevance due par les usagers,

Monsieur le Maire donne lecture de la convention proposée par la SAUR, définissant les conditions d'intervention de la Saur dans sa mission de perception de la redevance d'assainissement.

Le montant de la redevance est fixé par la collectivité et recouvré par la SAUR à l'appui des factures d'eau potable.

La SAUR reverse à la collectivité les sommes encaissées et perçoit une

rémunération pour l'exécution de sa mission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Ø de fixer la rémunération de la SAUR à 2,05 € HT par facture émise,

Ø d'autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention.

2016-03 : Circulation et stationnement sur le domaine public maritime Vu l'arrêté préfectoral du 23 juin 2015 relatif à l'accès, la circulation et le

stationnement sur le domaine public maritime (DPM) des communes littorales de Tracy-sur-Mer à Courseulles-sur-Mer,

Vu le relevé de conclusions établi par la DDTM - service maritime et littoral en date du 26 novembre 2015,

Considérant que le bilan de la saison 2015 permet d'examiner certaines adaptations à envisager pour la saison 2016,

Considérant la demande du club de char à voile d'accéder au DPM par la cale de la Marine,

Le conseil municipal :

- émet un avis favorable à l'accès de la plage par la cale de la Marine pour le club de char à voile uniquement,

- demande que cette autorisation soit intégrée à l'arrêté cadre dès la saison 2016.

2016-04 : CESSION DE LA BALAYEUSE

Considérant les difficultés d'utilisation de la balayeuse ramasseuse TURBONET 2000A avec le tracteur de la commune, celle-ci a été mise en vente.

Le conseil municipal décide :

Ø la vente de la balayeuse TURBONET pour un montant de 1700 € à la SARL BMTP - 14130 Clarbec, représentée par M. Mickaël Boissel,

Ø un avis des sommes à payer sera envoyé à M. Boissel,

Ø d'inscrire cette cession au chapitre 024,

Ø charge M. le Maire de signer tout document relatif à cette cession.3

2016-05 : REGIME DES ASTREINTES AU SERVICE TECHNIQUE - annulant et remplaçant la délibération 2015-38 du 14 avril 2015

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale, Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2015,

Considérant que les cas de recours aux astreintes peuvent être étendus à certaines circonstances telles que l'entretien de la plage ou les cérémonies officielles, Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 23 novembre 2015 , Monsieur le Maire propose la modification du régime des astreintes de la manière suivante :

Article 1 - Cas de recours à l'astreinte

a) grandes marées

Asnelles étant une commune littorale, elle est exposée à des risques d'inondations ou de submersions causés par les marées et la météorologie.

Ainsi, on aura recours aux astreintes lors de grandes marées et/ou de conditions climatiques nécessitant une intervention.

Au vu du calendrier des marées, l'astreinte couvrira, en règle générale, une période d'une semaine glissante qui pourra évoluer en fonction des conditions climatiques. Seuls les services techniques sont concernés par ces astreintes.

b) période estivale

En période estivale, il est nécessaire d’entretenir la plage et ses abords tous les jours de la semaine. On aura donc recours aux astreintes les samedis, dimanches et jours fériés en fonction de la météorologie.

c) cérémonies et autres manifestations

Des manifestations occasionnelles telles que des cérémonies liées à l’histoire de la commune ou à des évènements ponctuels peuvent nécessiter l’intervention des services techniques en dehors des jours habituels de travail.

Article 2 - Modalités d'organisation

a)périodes d'astreintes et moyens de communication :

- Les astreintes sont programmées en fonction des grandes marées, de la météorologie, de la fréquentation par les touristes et des manifestations organisées. - Un calendrier des astreintes est dressé à l'avance par l'élu responsable, en concertation avec le personnel concerné.

- Les astreintes pourront avoir un caractère occasionnel en fonction des

circonstances du moment, notamment du point de vue de la météorologie. - L'agent d'astreinte dispose d'un téléphone et du numéro pour appeler l'élu responsable ou être appelé.

b)obligations pesant sur l'agent d'astreinte :

- L'agent d'astreinte aura l'obligation de pouvoir se rendre de façon autonome sur les lieux d'intervention avec le véhicule de service mis à sa disposition.

Il préviendra, dans les meilleurs délais, l'élu responsable en cas d'empêchement.4

-L'agent d'astreinte devra mettre en œuvre les mesures de sécurité mises à sa disposition.

- L'agent d'astreinte rendra compte de son intervention au responsable. c)définition des missions :

- manœuvrer les systèmes de vannage

- mettre en marche les pompes

- surveiller les débits, les hauteurs d'eau et tous les incidents éventuels - utiliser les moyens techniques mis à disposition pour entretenir la plage et ses abords

- entretenir et préparer les lieux et les moyens destinés aux diverses manifestations - mettre en œuvre tous les moyens pour remédier aux problèmes

d)comptabilité des périodes d'intervention :

L'agent d'astreinte notera sur sa fiche planning hebdomadaire, l'heure de début et de fin d'intervention, y compris son temps de trajet domicile-lieu d'intervention. Les heures seront comptabilisées en fin de mois pour une imputation le mois suivant.

Article 3 - Emplois concernés

Tous les agents permanents des services techniques sont susceptibles d'être concernés par les astreintes.

L'agent mis à disposition du SIVOS des Monts de Ryes pour la conduite du bus scolaire sera inclus dans le dispositif dans la mesure où son intervention sera compatible avec ses horaires de conduite.

Article 4 - Modalités de rémunération ou de compensation

L'agent d'astreinte percevra une indemnité d'astreinte et récupérera le temps d'intervention selon les modalités décrites ci-dessous :

Durée de

l'astreinte

Indemnisation Repos

compensateur

Si

intervention

1 semaine

complète

149,48

Entre 18h et

22h

Et le samedi

entre 7h et 22h

Nbre heures +

10 %

--------------

Entre 22h et 7h

Et le dimanche

et jr férié

Nbre heures

+ 25 %

Du vendredi soir

au lundi matin

109,28

Du lundi matin au

vendredi soir

10,05 par nuit

1 jour ou 1 nuit de

wk ou férié

43,38

Le samedi 34,845

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- instituer le régime des astreintes dans la collectivité selon les modalités exposées ci-dessus,

- désigner Monsieur le Maire pour mettre en place ce régime dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

2016-06 : Définition des critères relatifs à l'entretien professionnel des agents communaux

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’avis du Comité technique en date du 23 novembre 2015,

Considérant que l’entretien professionnel prévu par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 doit être mis en œuvre à compter du 1er janvier 2015,

Considérant que cet entretien professionnel est réalisé chaque année en lieu et place de la notation pour les fonctionnaires. Il est conduit par le supérieur

hiérarchique direct de l’agent et donne lieu à un compte rendu d’entretien professionnel,

Considérant qu’il convient de fixer les critères qui serviront de base à l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de cet entretien,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Ø DECIDE que les critères qui servent de base à l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de l’entretien prévu par le décret n°2014-1526, portent sur :

1) l'efficacité de l'agent dans son emploi et la réalisation des objectifs :

• implication dans le travail

• assiduité, disponibilité

• rigueur, respect des délais et de l'organisation collective du travail

• initiative et organisation

2) les compétences professionnelles et techniques :

• compétences de la fiche de poste

• adaptabilité et réactivité

3) les qualités relationnelles :

• relations avec les élus, la hiérarchie6

• relations avec le public

• travail en équipe

• esprit d'ouverture

4) la capacité d'encadrement (ce critère est réservé au responsable technique et à la secrétaire de mairie) ou à exercer des fonctions d'un niveau supérieur :

• animer une équipe

• organiser le travail

• déléguer et contrôler

• faire des propositions

Ø ADOPTE à l’unanimité des membres présents, les critères ainsi définis.

2016-07 : Fixation du régime indemnitaire

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures,

Vu le décret 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics

d'hospitalisation,

Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,

Vu le décret n°97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des

fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres,

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de l’indemnité d’administration et de technicité,

Vu l’arrêté en date du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités.

Après en avoir délibéré, le conseil :

ARTICLE 1 :

Décide d’instituer les indemnités sur les bases ci-après :7

Primes Catégories d’agent

Montant

annuel de

référence

de la

catégorie

Coefficien

t pour la

catégorie

Nombre

d’agents

pour la

catégorie

Crédit

Global de

la

catégorie

IEMP Adjoint technique de 2ème classe 1143 € 1 5 5715 €

IEMP Adjoint technique PP 1ère classe 1204 € 1 1 1204 €

IAT

Garde

champêtre chef

PP

476,10 € 4 1 1904.40 €

IEMP Adjt administratif 1ère classe 1153 € 1 1 1153 €

IEMP Rédacteur 1492 € 3 1 4476 €

Les montants de référence utilisés pour le calcul des primes et indemnités sont réévalués en fonction des textes en vigueur.

ARTICLE 2 :

Dit que les primes et indemnités susvisées pourront être versées aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux titulaires des grades de référence.

ARTICLE 3 :

Dit que le Maire fixera les montants individuels et les modulera selon la manière de servir de l’agent.

Le versement des primes et indemnités se fera le cas échéant au prorata du temps de travail, en cas de service à temps partiel ou à temps non complet.

ARTICLE 4 :

Dit que le Maire modulera le versement des primes et indemnités fixées par la présente délibération en fonction des cas individuels.

ARTICLE 5 :

Précise que les primes et indemnités susvisées seront revalorisées en fonction des textes en vigueur.

ARTICLE 6 :

Dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er février 2016.

ARTICLE 7 :

Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

ADOPTE à l’unanimité des membres présents le régime indemnitaire présenté ci- dessus.8

2016-08 : REMBOURSEMENT D'UNE TAXE D'AMENAGEMENT

Vu la délibération en date du 29 novembre 2011 instituant la fiscalité de

l'aménagement,

Vu le permis de construire N° 014022 11 P0011 délivré à M. Lefèvre Maurice en date du 5 mars 2012,

Considérant que M. Lefèvre avait acquitté en 2013 et 2014 les taxes d’urbanisme au titre de leur permis de construire,

Vu l'arrêté du 12 juin 2015 retirant ce permis de construire,

Le conseil municipal décide :

Ø d'inscrire la somme de 2366 € au budget 2016, article 10223

Ø de verser cette somme à la trésorerie générale.

2016-09 : MEDAILLE D'HONNEUR

Vu le décret 87-594 du 22 juillet 1987 modifié par le décret 88-309 du 28 mars 1988 et par le décret 2005-48 du 25 janvier 2005,

Considérant que Monsieur Thierry Dufour a effectué 28 années de service dans la fonction publique territoriale,

Monsieur le Maire a déposé un dossier de proposition à la médaille d'argent au titre de la promotion du 1er janvier 2016 concernant cet agent.

Le 8 janvier 2016, Monsieur le Préfet du Calvados a décerné à Monsieur Thierry Dufour la "médaille d'honneur communale - échelon argent" à titre de récompense pour 20 années au service des collectivités locales

Le conseil municipal par 3 abstentions et 7 voix pour :

- accepte d'offrir une carte "cado" d'un montant de 100 € à Monsieur Dufour à l'occasion de la remise de sa médaille,

- dit que cette dépense sera inscrite à l'article 6232 - fêtes et cérémonies.

2016-10 : FORFAIT DES CHARGES POUR LE GITE

Monsieur le Maire rappelle que les charges liées à la consommation des énergies dans le gîte relève d'un calcul basé sur les kw consommés après déduction d'un forfait journalier.

En concertation avec les Gîtes de France, Monsieur le Maire propose de mettre en place un forfait basé sur deux périodes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le décompte ainsi fixé des charges d'énergies :

Réservations Du 1er juin au 30 septembre Du 1er janvier au 31 mai

et du 1er octobre au 31 décembre

Semaine complète 0 30 €

De 1 à 4 jours 0 15 €9

2016-11- 1 : ACCEPTATION DE DONS - bulletin municipal

Lors de la réalisation du bulletin municipal, il est fait appel à des annonceurs pouvant bénéficier d'un encart pour une ou deux parutions.

Le conseil municipal accepte les paiements pour un montant global de 240 euros, au nom de la Cale et de la SARL Benoîst.

2016-11- 2 : ACCEPTATION DE DONS - Club asnellois la Belle Plage L'association "club asnellois la Belle Plage", au titre de la mise à disposition gracieuse de la salle des fêtes qui lui est octroyée pour ses réunions bimensuelles, a émis le souhait de participer aux charges de consommation des énergies. Le conseil municipal accepte le chèque d'un montant de 61,80 € et affecte cette somme à l'article 758 - produits divers de gestion courante.

2016-11- 3 : ACCEPTATION DE DONS - concert de Noël

Vu la délibération 2015-77 du 1er décembre 2015 acceptant la convention avec l'Orphéon de Bayeux pour un concert,

Le conseil municipal accepte le montant de la participation libre qui s'élève à 158 euros, en numéraire.

Cette somme sera affectée à l'article 758 - produits divers de gestion courante.

2016-11- 4 : ACCEPTATION DE DONS - quinzaine commerciale de Noël Monsieur le Maire rappelle l'organisation de la quinzaine commerciale de Noël qui a rassemblé commerçants et artisans.

M. Pascal Solt, la SARL Lepoêtre, M. Faucon, la SARL Gold Beach, Informatique People, et la SARL Benoîst ont participé à cette quinzaine ; leurs dons se sont élevés à 390 euros.

2016-11- 5 : ACCEPTATION DE DONS - Amicale des Maires du canton de Ryes Monsieur le Maire rappelle que le canton de Ryes ayant été dissous, l'Amicale des Maires n'a plus de raison d'être et à ce titre reverse aux communes membres le solde de son compte.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité le chèque d'un montant de 201 euros et affecte cette somme à l'article 758 - produits divers de gestion courante.

II. INFORMATIONS DU MAIRE

- Le recensement de la population avance bien et comptera en plus cette année les habitants du Clos Saint Martin.

- Le 28 janvier, un agent de la DDTM vient présenter le PPRL (Plan de Prévention des Risques Littoraux).

- Le 29 janvier, une rencontre est organisée à la Calvadosienne avec M. Morin, Président de la Région en vue de valoriser les produits agricoles et de la mer normands.

- Le vote des budgets devra être effectué avant le 15 avril 2016 ce qui nécessitera une réunion préalables sur les orientations budgétaires.

- Les communautés de communes Bessin-Seulles et Mer, Orival et Val de Seulles se réunissent afin d'étudier le pacte fiscal.10

- Le Département a fait savoir qu'il pourrait octroyer 40 % de subvention sur un plafond de 40 000 € HT en ce qui concerne les travaux de réfection de la rue de Southampton.

III. QUESTIONS DIVERSES

1) - Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme Christiane Marie qui a subi les désagréments liés à la présence du glacier sur la digue. Ce dernier ne reviendra pas.

- Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme Pascale Hébert qui a souhaité exprimer son soutien aux employés communaux.

2) Monsieur le Maire informe l'assemblée que le camping fait toujours l'objet d'une volonté de mise en délégation de service public et qu'à ce titre un comité de projet se crée avec les Tourelles, BSM, un ingénieur spécialiste des zones humides et un architecte. L'année 2016 sera donc encore à la charge de la commune comme les années passées. Il est souhaitable que le projet puisse être agréé en fin d'année pour des travaux au printemps 2017. Monsieur Godmet demande la position exacte de la mairie ; il lui est répondu que l'étude de ce projet innovant en est aux prémices.

3) La Pétanque asnelloise fêtera ses 20 ans le 1er mai 2016, et à ce titre, son Président, Monsieur François Dupré et son Vice-président, Monsieur Aurélien Quesnel, souhaiteraient associer les élus pour un tournoi. Ces derniers

acceptent l'idée d'un "trophée du conseil municipal" avec la remise d'une coupe aux gagnants.

4) Madame Régine McCullough, Consule Honoraire de France à Belfast va remettre la médaille de la Légion d'Honneur à plusieurs anciens combattants d'Irlande du Nord qui ont débarqué en Normandie. Elle sollicite de la mairie une courte vidéo aux fins de les remercier lors de la cérémonie. Mesdames Motir et Dapremont-Nölp ainsi que Messieurs Scribe et Godmet mettent tout en œuvre pour répondre favorablement à Madame McCullough avant le 12 février.

5) Madame Camille Six sollicite l'autorisation d'installer son manège sur le parking de la plage l'été prochain. Monsieur Scribe attend un dossier complet.

Tous les points de délibération ayant été abordés, la séance est close à 22h56.

Suivent les signatures

Affichage effectué le

Le Maire, Alain SCRIBE