Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 8 compte rendu 16 10
Compte-Rendu - 2 compte rendu 26 05
Compte-Rendu - compte rendu 3
Compte-Rendu - 6 COMPTE RENDU CM 4.09.2020
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 4 octobre 201
Compte-Rendu - 7 compte rendu 17 09
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18.12.2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 8 JUILLET 2019
Compte-Rendu - compte rendu 26 janvier 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du 18.12.2018
Compte-Rendu - compte rendu séance du 18.12.2018
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune d'Asnelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu séance du 18.12.2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune d’'ASNELLES
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2018
Convocation effectuée le 12 décembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 11 - présents : 8- votants :10
L'an deux mille dix-huit, le 18 décembre, à 20h30, le conseil municipal de la Commune
d’Asnelles étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de M. Alain SCRIBE, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM. Vladimir Félicijan, Evelyne Lamandé, Maryse Monnier,
François Godmet, Michèle Motir, Aurélien Quesnel, Clairette Sohier
Etaient absents : M. Gérard Pouchain (a donné pouvoir à M. Alain Scribe). Hélène Dapremont-Nôlp (a donné pouvoir à Mme Michèle MOTIR)
Absent excusé : M. Yves Cossé
M. François Godmet a été désigné secrétaire de séance.
Approbation de la séance du 27 novembre 2018
Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé, à l'unanimité, par les conseillers
municipaux.
2018-104 : Arrêt du P.L.U.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme a été menée et à quelle étape de la procédure il
se situe.
A cet égard, Monsieur le Maire rappelle les objectifs poursuivis par la commune dans le cadre de l'élaboration du PLU, à savoir :
"Prendre en compte les obligations légales et éviter la caducité du POS. Se mettre
en conformité avec les documents supra communaux.
#" Améliorer le cadre de vie en maintenant une harmonie architecturale tout en
prenant en compte les évolutions techniques et esthétiques.
" Mettre en place et maîtriser une urbanisation raisonnable en redéfinissant les
zones à urbaniser de façon cohérente.
" Favoriser un habitat de type individuel, groupé ou mitoyen, ainsi que la
réhabilitation et la rénovation de l’habitat existant.
= Prendre en compte la gestion des déplacements de tous types sur le territoire de
la commune.
"Préserver et valoriser le patrimoine naturel et bâti de la commune.
#“ Préserver les ressources naturelles et la biodiversité. Monsieur le Maire rappelle également les modalités de la concertation, qui ont été les
suivantes :
Moyens d’information utilisés :
e affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études
nécessaires
article spécial dans la presse locale
+ exposition publique avant que le PLU soit arrêté
+ dossier disponible en mairie ou documents d’études validés par le conseil
municipal disponibles en mairie
° parution sur le site internet de la mairie
Moyens offerts au public pour s'exprimer et engager le débat :
e un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours
habituels d'ouverture
+ avant «l'arrêt du projet de PLU » par le conseil municipal, des permanences
seront tenues en mairie
+ _une réunion publique
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.153-8 du code de l’urbanisme ;
VU les articles L.151-1 et suivants et R.123-1 et suivants du code de l'urbanisme ; VU les articles L.153-14 et L.153-16 et R.153-3 du code de l'urbanisme ; VU la délibération prescrivant l'élaboration du PLU et fixant les modalités de la
concertation du 14 octobre 2015;
VU le projet de Plan Local d'Urbanisme dans l’ensemble de ses composantes, VU le débat au sein du conseil municipal du 14 novembre 2017 sur les orientations du
projet d'aménagement et de développement durables et la délibération le retraçant ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire ;
Dresse le bilan de la concertation :
Il a été organisé la concertation suivante :
e la mise à disposition du public d’un registre destiné aux observations de toute
personne intéressée, aux heures et jours habituels d'ouverture de la mairie, et
sur rendez-vous ;
e une réunion publique le 16 novembre 2017 ;
e des permanences tenues en mairie le mercredi 27 juin et le samedi 7 juillet 2018 ; avec les moyens d’information suivants :
e affichage de la délibération de prescription du PLU ;
e exposition à la mairie depuis le 27 juin 2018 ;
mise à disposition du public des documents validés par le Conseil Municipal ;
relais dans la presse locale sous forme d'articles ;
articles dans le bulletin municipal ;
parution sur le site internet de la mairie.
Cette concertation a fait ressortir les points suivants :
1. Interrogations de certains propriétaires concernant les futures zones à urbaniser (LAU) : Chemin du Magasin, entrée est sur la RD 514, haut de la rue de la Cavée, herbage
de la rue de l'Eglise.
2. Interrogations concernant les risques naturels, submersion marine, inondations, zones
humides, et les restrictions induites en matière de règlement.
3. Interrogations sur les capacités du système d'assainissement dans l'hypothèse d’un
accroissement de population.
4. Interrogations sur la gestion des déplacements pour garantir une meilleure sécurité routière, notamment rue de l'Eglise, rue du Débarquement, avenue de la Libération, RD
514.
Demande de voies de circulation douce complémentaires de l’existant pour relier les
différents points d’attractivité de la commune.
5. Souhaits de conserver certains terrains non construits en jardins d'agrément.
6. Agrandir la zone constructible d’un terrain rue de l'Eglise pour une mise en cohérence
avec les parcelles voisines.
7. Rejets de la règle qui permet de construire des habitations en limites séparatives.
Les éléments ont été examinés et pris en compte de la manière suivante :
Point 1.
Divers éléments ont été pris en compte pour définir les zones 1AU et ZAU:
- les possibilités offertes par la Loi Littoral ;
- les contraintes des risques naturels, aléas littoraux dans le périmètre
délimité par le PPRL Bessin en cours d'élaboration, zones humides avérées ;
-__les prescriptions du SCOT quant à la densité d'habitations à l'hectare ;
- le besoin en logements à Asnelles à l'horizon 2035 ;
- le développement urbain harmonieux.
Point 2.
La Loi Littoral s'impose au règlement du PLU. Le PPRL Bessin aura valeur de servitude d'utilité publique dès son approbation, il
s'imposera donc au règlement du PLU.
De même pour le SCOT et autres documents supra communaux.
Point 3.
Le système d'assainissement par lagunage naturel est dimensionné sur une capacité de
6000 équivalent habitant. Il est utilisé à ce jour, y compris le raccordement de Saint-Côme- de-Fresné, à hauteur de 3000 équivalent habitant. Même en tenant compte de l'augmentation de la population pendant les périodes touristiques, le système est en
capacité d’absorber l’évolution de la population envisagée.
Point 4.
Une attention particulière est portée aux flux de circulation routière et piétonne dans le cadre des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
Point 5.
Introduction de trames jardin dans le règlement graphique avec une traduction dans le
règlement littéral.
Point 6.
La demande a été prise en compte dans le règlement graphique.
Point 7.
Les contraintes imposées par le SCOT de densification urbaine obligent à adapter le
règlement et à permettre les constructions en limite de propriété.
Association des Personnes Publiques Associées
Trois réunions d'association des PPA ont été organisées :
- le jeudi 16 mars 2017, concernant le Diagnostic;
- le mardi 24 octobre 2017, sur le PADD ;
- le vendredi 22 juin 2018, sur le zonage et le règlement
Les remarques énoncées par les PPA ont été prises en compte.
Après en avoir délibéré :
° confirme que la concertation relative au projet de P.L.U. s’est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération du 14 octobre 2015;
° tire le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire ; + arrête le projet de Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Conformément aux dispositions de l’article L.153-16 et L. 153-17 du code de l'urbanisme, le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté sera transmis pour avis aux
personnes suivantes : + _au préfet et aux services de l'Etat ;
°_ aux présidents du conseil régional et du conseil départemental ;
+ au président de l'établissement public en charge du SCOT ;
°_ au représentant de l’organisme de gestion du parc naturel régional des Marais du
Cotentin et du Bessin ;
°_aux représentants de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers, de la chambre d'agriculture ;
+ au président de la section régionale de la conchyliculture ;
+ à la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF, ex-CDCEA) ;
+ _ à la présidente de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale;
° aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale, Meuvaines, Saint-Côme-de-Fresné, Seulles Terre et Mer;
° au bailleur social présent sur le territoire de la commune, Calvados Habitat, au
titre de l’article L.132-13 du CU.
Les récipiendaires de la notification ci-dessus évoqués sont associés à la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.
En outre, conformément aux dispositions de l’article R.153-6 du Code de
l'urbanisme, l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) et, le cas échéant, le Centre National de la propriété forestière seront également consultés sur le projet de PLU.
Conformément aux dispositions de l’article R.153-3 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage durant un délai d’un mois en mairie.
Le projet de Plan Local d'Urbanisme tel qu'arrêté par la présente délibération, est tenu à la disposition du public (lieu, jours et heures d'ouverture au public du service au sein
duquel le PLU est consultable).
2018-105 : Travaux du CLNA
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans l'objectif que le char à voile
devienne sport olympique (stratégie développée par le CLNA) et en vue de la coupe d'Europe en 2019 et de la coupe du Monde en 2020, il convient d’envisager la rénovation des locaux
du CLNA.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise :
- Monsieur le Maire à déposer le permis de construire au nom de la commune, propriétaire
du bâtiment.
2018-106 : Travaux du futur boulodrome
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est envisagé de construire un
boulodrome, qui aura, également, une vocation de salle polyvalente.
Le montage financier du projet sera étudié en collaboration avec le Conseil Départemental,
la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
et l'association « La pétanque Asnelloise ». Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise :
- Monsieur le Maire à déposer le permis de construire au nom de la commune, propriétaire
du terrain.
2018-107 : Convention relative à la réalisation des travaux du plateau sur la RD514
entre l’A.R.D. et 1 mmune
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2018-80
Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière réunion du conseil municipal, en date du
27 novembre, le conseil l'avait autorisé à signer une convention tripartite entre Carrefour,
l'Agence Routière Départementale et la commune (délibération N°2018-80). Convention
relative aux travaux et entretien du domaine public routier départemental pour
l'aménagement d’un plateau surélevé sur la RD 514 à la hauteur de la parcelle cadastrée
AE77.
La commune étant propriétaire du terrain, elle doit être maître d'ouvrage. La convention doit
donc être revue.
Monsieur le Maire demande à son conseil de l’autoriser à signer une convention bipartite
entre l’A.R.D. et la Commune.
Cette convention ayant pour objet de :
- autoriser la commune à occuper le domaine public routier et ses dépendances pour y
réaliser les ouvrages définis à l’article 3.1. de la convention, sur la route départementale 514
située sur le territoire de la Commune d’Asnelles
- fixer, entre les parties, les modalités de réalisation des travaux et d’entretien des
aménagements à réaliser.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire :
- à signer cette convention avec l’Agence Routière Départementale
Monsieur le Maire rappelle que :
- Les eaux usées (EU) de la commune de Saint-Côme-de-Fresné sont déversées dans le réseau d'assainissement de la commune d’Asnelles pour être traitées
sur l'unité de traitement des eaux usées d’Asnelles ;
- La commune d’Asnelles exploite en prestation de service ses installations de collecte et de traitement des eaux usées ;
- EAUX DE NORMANDIE est chargée d'exploiter les installations de collecte et de transfert d'assainissement collectif de la commune de Saint-Côme-de-Fresné dans le cadre du contrat de délégation par affermage établi entre BAYEUX
INTERCOM et EAUX DE NORMANDIE. Contrat transféré de la commune de Saint-Côme-de-Fresné à Bayeux Intercom par avenant de transfert au 1° janvier 2016 suite à l'adhésion de la commune de Saint Côme de Fresné à la communauté de communes de BAYEUX INTERCOM. Ce transfert de contrat est
acté par délibération du conseil communautaire du 28 avril 2016. La convention a pour objet de définir les conditions administratives, techniques et
financières dans lesquelles la commune d’Asnelles accepte le déversement des eaux usées
provenant de la commune de Saint-Côme-de-Fresné adhérente à la communauté de
communes de BAYEUX INTERCOM, dans son système de collecte d'assainissement.
Il informe ses conseillers que les conditions de ladite convention ont été mises à jour et qu'un
constat a été fait quant à des regards endommagés par suite d’une absence de traitement de
la part de Bayeux Intercom.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à :
- signer la convention avec la communauté de communes de Bayeux Intercom, sous réserve
de la signature concomitante d’un avenant concernant les regards endommagés.
2018-109 : Convention annuelle avec LA SAUR
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition annuelle de prestations pour
le contrôle du bon fonctionnement du poste de relèvement d’Asnelles, hydrocurage préventif
du réseau et auto surveillance de la lagune de la commune, par LA SAUR.
Le devis proposé est d’un montant de 14 122.00€HT.
Après en avoir délibéré le conseil décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis.
- d'inscrire cette dépense à l’article 61523-réseaux.
2018-110 : Election de 2 délégués pour le SMAEP du Vieux Colombier
Monsieur le Maire rappelle que les délégués auprès du SMAEP du Vieux Colombier (syndicat
de gestion des eaux potables) étaient Monsieur Sohier, titulaire, et Monsieur Bigaud,
suppléant.
Les statuts du SMAEP ayant été modifiés, il faut dorénavant que les délégués soient des élus.
Après proposition de Monsieur le Maire, le conseil, à l'unanimité, désigne :
- M. Vladimir Felicijan, délégué titulaire
- M. Alain Scribe, délégué suppléant.
2018-111 : Frais acquisition terrain AE 283
Suite à la délibération N°2017-41, prise le 22 juin 2017, relative à l'acquisition d’un terrain situé en face de l'Eglise (cadastré AE 283), il avait été voté que les frais d’acte s’élèveraient à la somme de 420€. Cependant les frais concernant la servitude de passage au profit du fonds
dominant n'avaient pas été pris en compte.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité : - d'autoriser Monsieur le Maire à régler la somme de 727 euros à Maître Wacogne qui s’est
occupé de la vente
- d'inscrire cette dépense au 2111 - terrains nus. 2018-112 : Quinzaine commerciale : acceptation de dons
Monsieur le Maire rappelle que lors de la quinzaine commerciale de Noël, des
commerçants et/ou artisans ont accepté de participer.
Le conseil accepte les chèques suivants :
ETAGF-Ent GAUGAIN 40 €
M. Scribe-Informatique People 50 €
M. Lamole Vincent 60 €
M. Faucon Patrice 50 €
Martragny TP 100 €
M. Solt Thierry 50 €
M. Bertrand Maurice-BM SOUDURE 50€
La somme de 400 euros sera inscrite au 758 - produits divers de gestion courante
INFORMATIONS DU MAIRE
1)
2)
3)
4)
5)
6)
Monsieur le Maire donne lecture de la carte de vœux reçue de la part de M. Claude
Lejolliot, Président de l’Union Nationale des Anciens Combattants de Bayeux et celle de
M. Les Birch, Ancien Combattant.
Commission de contrôle de la liste électorale :
-Mme Michèle Motir, conseillère municipale titulaire
-M. François Godmet, conseiller municipal suppléant
Délégués du Préfet :
-M. Jean-François Otter, titulaire
-M. Franck Thomas, suppléant
Délégué du T.G.I :
-M. François Lepoëtre, titulaire
Clocher de l'Eglise :
Suite au coup de vent du 7 décembre dernier (relevé météo. à 133km/h), des travaux de
consolidation du clocher ont dû être faits d'urgence pour consolider la flèche composée d'une sculpture en pierre en forme de globe, surmontée d'une croix en acier au sommet de laquelle se trouve le coq. Les joints en ciment qui maintenaient cet ensemble s'étant désagrégés, des madriers en bois ont été posés, retenus par une ceinture de sangles. L'intervention a été réalisée par l'entreprise Lefèvre, de Giberville, spécialiste des Monuments Historiques, avec la société Normandie Nacelles.
Une déclaration de sinistre a été déposée auprès de l’assurance de la commune.
INSEE, population légale d’Asnelles au 1er janvier 2019 : 610 habitants.
Le Club Municipal Multi Activités d’Asnelles propose aux enfants d’Asnelles une séance
cinéma le jeudi 3 janvier 2019. Cette sortie s'adresse aux enfants de 6 à 12 ans. Le film
proposé sera « Rémi sans famille » au cinéma de Courseulles-sur-Mer, au prix de 2.50€
la séance au lieu de 5 € (la mairie prend 2,50 € en charge). Réponse à donner avant le
30/12.
Monsieur le Maire informe que le tour cycliste de Normandie passera par Asnelles le 31
mars 2019. Tous les points ayant été délibérés, la séance est levée à 22h45.
Suivent les signatures.
Affichage le 21 décembre 2018
Alain sn d’Asnelles re