Compte-Rendu - 7 compte rendu 17 09

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Compte-Rendu - 7 compte rendu 17 09 Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune d'Asnelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 compte rendu 17 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, Nombre de conseillers en exercice : 12 – présents : 10 - votants : 11

L’an deux mil quinze, le 17 septembre à 20h30, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain SCRIBE Maire. Etaient présents : Mmes et MM. Felicijan Vladimir, Pouchain Gérard, Lamandé Evelyne, Monnier Maryse, Dapremont-Nölp Hélène, Godmet François, Motir Michèle, Quesnel Aurélien, Sohier Clairette,

Etait absent : M. Cossé Yves,

Etait absente excusée : Mme Victor Viviane (a donné pouvoir à Mme Motir Michèle),

Secrétaire de séance : M. Pouchain Gérard

__________________

Monsieur le Maire demande à l'assemblée l'ajout d'un point de délibération. Le Conseil accepte.

N°2015-55 ACCEPTATION DE CHEQUES POUR PARUTION DANS LE BULLETIN MUNICIPAL

Monsieur le Maire donne lecture des organismes ayant accepté de faire paraître une annonce dans le bulletin municipal contre paiement.

Les membres du conseil acceptent les chèques suivants et chargent Monsieur le Maire de les mettre à l’encaissement :

ANGELIQUE COIFFURE 30.00€

BM SOUDURE 160.00€

ETAGF 160.00€

GOLD BEACH EVASION 160.00€

LES SABLES D ASNELLES 130.00€

LES TAMARIS 160.00€

LES TOURELLES 260.00€

MARTRAGNY TP 160.00€

PROXI TOUTELA 160.00€

SARL LEPOETRE 160.00€

N°2015-56 DECISION MODIFICATIVE / annulation d’un titre sur exercice antérieur

En 2013, le remboursement de la caution, pour un montant de 760€, au locataire du 1er étage – 14 rue de Southampton, a été prélevé à tort par le gestionnaire sur les loyers de l’immeuble.

La régularisation a été effectuée en 2014 faisant doublon avec l’enregistrement des loyers effectué en 2013.

Le conseil décide :

- La DM 2 : modifier le budget principal en approvisionnant l’article 673 par un virement de 760€ de l’article 678 – autres charges exceptionnelles

- L’annulation du titre de régularisation sur l’exercice 2014, par un mandat de 760€ à l’article 673.

N°2015-57 ACTUALISATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT

COMPTE-RENDU

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 17 septembre 2015

Département du Calvados

Arrondissement de Bayeux

Canton de Courseulles

Commune d’ASNELLES

vMonsieur le Maire rappelle que l’entreprise SAUR France facture avec l’eau potable la redevance d’assainissement des eaux usées.

Les tarifs sont définis par l’assemblée délibérante ; ils ont été maintenus depuis le 13 octobre 2010.

Le conseil décide de reconduire les mêmes tarifs pour l’année 2015 selon la répartition suivante :

- Prime fixe annuelle : 76,91 € HT

- Prix du m3 : 0,2243 € HT

N°2015-58 EFFACEMENT DES RESEAUX RUE DE SOUTHAMPTON / CHOIX DES MODALITES FINANCIERES

Monsieur le Maire expose l’étude préliminaire relative à l’effacement coordonné des réseaux proposée par SDEC Energie pour la rue de Southampton, à partir du Calvaire.

Le coût général de l'opération s'élèverait à 287 572,19 € TTC.

La commune aurait à sa charge 72 944,30 € TTC dont 29 401,54 € au titre de l'effacement du réseau de l'éclairage public et 33 900,45 € au titre de l'effacement du réseau de la télécommunication, le reste correspondant à la TVA, soit 9 642,31 €. SDEC Energie propose 2 possibilités de financement par la commune : 1) en section de fonctionnement en 1 ou 2 fois avec possibilité d'étalement de la charge sur 5 ou 10 ans,

2) en section d'investissement en 1 ou 2 fois par le fonds de concours. Considérant les travaux de réfection de la voie sur la partie de la rue de

Southampton située entre la place Sir Alexander Stanier et le Boulevard de la Mer, Le Conseil décide :

- d'opter pour un financement en section d'investissement, en deux versements de 36 472,15 €.

- charge Monsieur le Maire de signer tout document relatif à cette opération. - les travaux devront être réalisés avant la fin du mois de juin 2016 pour

correspondre au calendrier des travaux de réfection de la voirie.

- dit que la dépense sera inscrite au budget 2016.

N°2015-59 REDEVANCE

Monsieur le Maire rappelle que la crêperie installée aux abords de la plage fait l'objet d'une convention. A ce titre, elle induit chaque année la perception d'une redevance dont l'actualisation se fait par décision de l'assemblée délibérante.

La redevance 2014 s'élevait à 1 391,03 €.

Le Conseil décide :

- d'actualiser cette redevance pour l'année 2015 d'après l'indice du coût de la construction,

- de prendre l'indice du 3ème trimestre correspondant à la date de la signature de la convention.

La redevance sera donc fixée à 1403,97 € pour l'année 2015.

N°2015-60 PARC EOLIEN EN MER

Le projet d'implanter un parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer par la société EOC (Eoliennes Offshore du Calvados) et le projet de raccordement électrique de ce parc au poste de transformation de Ranville par RTE (Réseau de Transport d'Electricité) font l'objet d'une enquête publique actuellement en cours et ce jusqu'au 10 octobre 2015.

La commune d'Asnelles est concernée par le projet de construction du parc éolien et avait décidé le 16 décembre 2009 d'approuver une révision simplifiée du POS pour permettre cette implantation.Le conseil municipal est invité à donner son avis sur la pertinence de ce projet. Des réserves sont émises par rapport à l'impact paysager, culturel et environnemental. Après en avoir délibéré, l'assemblée décide d'émettre les avis suivants : - pour la construction du parc éolien en mer sans conditions particulières : 8 voix - pour la construction du parc éolien en mer avec des réserves :

• éloigner davantage le parc en mer et préserver le classement des plages du Débarquement au patrimoine de l'UNESCO : 2 voix

• préserver les fonds marins et les divers habitats : 1 voix

N°2015-61 AVENANT A LA CONVENTION DE GROUPEMENT ET DE PORTAGE POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE DE DANGER

Il a été constitué entre les membres un « groupement de commande» relatif au marché suivant : Réalisation d’une étude de danger sur les ouvrages classés conformément au décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 et à l’arrêté ministériel du 29 février 2008 dont le portage a été confié à la Communauté de communes BESSIN SEULLES et MER.

Après consultation, le cabinet ISL a été désigné titulaire du marché pour un montant de 62 147.99 €.

Le cabinet ISL a fait parvenir une note sollicitant un avenant, notamment en raison de travaux non prévus au marché initial ou de demandes complémentaires des membres et de la DDTM :

- Une analyse sommaire des épis avait été demandée dans le cahier des charges. Or une méthodologie visant à réaliser des modélisations dans des conditions initiales « sans sable » permettrait des conclusions plus fines quant à la pertinence de ces épis.

- Le cabinet a été sollicité pour un accompagnement pour la conduite des reconnaissances complémentaires (rapport spécifique et suivi des

investigations complémentaires…)

- Au niveau de la mise à disposition de données, les membres du groupement n’ont pas spécifiquement fourni les éléments indiqués et un travail

complémentaire du cabinet a été nécessaire.

- Une modélisation des débordements des quais du port de Courseulles-sur- Mer a été demandée par la DDTM, celle-ci pouvant être demandée dans l’inspection finale de la DREAL.

Selon la DDTM cet avenant est éligible au dossier de subvention déposé par BSM, soit une dépense faisant l'objet d'une subvention à hauteur de 40% du H.T. Pour la commune l’avenant s’élève à 1715 € H.T.

Le conseil municipal décide de :

- Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de

groupement de commande habilitant le coordonnateur du groupement de commande à la signature de l’avenant nécessaire à la réalisation de l’objet de la convention.

N°2015-62 BAIL DE PATURE POUR CHEVAUX

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la possibilité de louer la parcelle cadastrée AD 129a, située à l'arrière du nouveau cimetière et desservie par la Sente au Bâtard, d'une surface totale de 2 788 m2 en vue de faire pâturer des chevaux. Le conseil municipal décide à l'unanimité :

- de louer la parcelle AD 129a, d'une superficie de 2 788 m2,

- de conclure un bail de pâture pour chevaux pour une année renouvelable tacitement, à compter du 1er octobre 2015, en faveur de Mme Marie GUILLOTEAU, - de fixer le loyer à 200 euros par hectare et par an, payable à la signature et chaque année 30 jours avant le renouvellement éventuel,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette location.N°2015-63 DEMANDES DE REMBOURSEMENT AU CAMPING

Monsieur le Maire donne lecture des demandes de remboursement : 1) Anthony NOEL - 4 nuits à cause du décès d'un proche : 30,80 €

2) Bettina STUMM - 1 nuit à cause d'une intrusion dans le domicile : 19,20 € 3) Antoine COSTECAUDE - 2 nuits à cause d'un accident : 35,60 €

Le conseil municipal décide :

- d'octroyer le remboursement à M. Anthony NOEL pour un montant de 30,80 € - de refuser le remboursement à Mme STUMM et M. COSTECAUDE qui n'ont pas apporté de preuve suffisante à leur départ anticipé.

N°2015-64 CONCESSION AU CIMETIERE

Considérant le décès de Monsieur Frédéric MARIE, employé communal, survenu le 18 août 2015, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de concéder à titre gratuit un emplacement dans le cimetière communal.

Les membres du conseil décident à l'unanimité de mettre à la disposition de la famille de M. Marie Frédéric une concession perpétuelle à titre gratuit.

N°2015-65 MODIFICATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Considérant la nécessité de remplacer l'employé communal décédé au mois d'août, M. le Maire propose au conseil municipal la modification d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe, permanent à raison de 35 heures

hebdomadaires, à compter du 1er octobre 2015, en permettant la nomination d'un agent non titulaire dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : Technique – Catégorie C

Cadre d’emploi : agent technique

Grade : Adjoint Technique Territorial de 2ème classe

modification d’un poste de 35 heures hebdomadaires permettant la nomination d'un agent non titulaire dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

Effectif : 5 agents

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter la modification du tableau des emplois à compter du 1er octobre 2015 telle que définie ci-dessus, et charge Monsieur le Maire de nommer à cet emploi.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.

N°2015-66 OUTILLAGE POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'acquérir un souffleur pour les services techniques.

Le conseil décide de :

- accepter le devis de "Hardoin motoculture" d'un montant de 499 € TTC - affecter la dépense en investissement

- modifier le budget principal par la DM 3 en virant la somme de 500 € du 020 - dépenses imprévues à l'article 2158 - autres installations, matériel et outillage technique.

INFORMATIONS DU MAIRE

- La mise en accessibilité des bâtiments communaux fait l'objet actuellement d'une étude afin de respecter l'agenda d'accessibilité programmée. Il a été fait appel à laCCI de Caen pour établir le diagnostic ; les transformations exigées sont chiffrées. Il convient d'établir les demandes d'autorisation d'aménager ou modifier les ERP avant le 27 septembre 2015.

- Monsieur le Maire informe que Mme Florence Beaune est remplacée par Mme Le Person pour la durée de son arrêt de travail.

- Monsieur le Maire informe que pour la réalisation du chemin pour les piétons entre le Clos St Martin et la rue de Southampton, plusieurs bureaux d'étude ont été contactés pour la maîtrise d'œuvre, sans succès jusqu'à présent. La municipalité souhaite cependant que les travaux soient engagés le plus rapidement possible et met tout en œuvre pour ce faire. Une subvention du département a été allouée pour cette opération.

- Dans le cadre de la mise en délégation de service public du camping, les élus ont rendez-vous avec les services de la DDTM et les Tourelles afin d'étudier les possibilités d'aménagement du terrain.

- Le régisseur du camping arrêtera ses fonctions le 30 septembre 2015 dans le cadre d'une rupture de contrat négociée.

- Les travaux de réfection de la rue The Royal Hampshire Regiment seront terminés prochainement.

- La municipalité a rendez-vous avec le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement) le mardi 22 septembre 2015 en vue de délibérer sur le principe d'un PLU (Plan Local d'Urbanisme).

- Monsieur Pouchain informe que le 3 octobre 2015, une délégation des

Compagnons de la Libération et des Amis du Mémorial de Caen rendront hommage à Maurice Schumann, à 14h45 au cimetière.

- Plusieurs réclamations ont été reçues en mairie à cause du bruit généré lors de certaines locations de la salle des fêtes. Il est envisagé d'acquérir un limiteur acoustique.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur Pouchain rappelle que les Amis de la grange à dîme participeront aux journées européennes du patrimoine, le dimanche 20 septembre 2015 de 15h à 17h30. Tourbière 14 fera une démonstration de taille de pierre et une exposition d'objets préhistoriques.

- Monsieur le Maire souhaite recueillir l'avis du conseil au sujet de la loi NOTRE avant la réunion du conseil communautaire de BSM. Deux hypothèses de fusion des intercommunalités sont avancées : Orival avec ou sans Val de Seulles, ou Bayeux Intercom. Le conseil, par 10 voix, choisit Orival sans Val de Seulles, trop éloigné géographiquement, 1 voix pour Bayeux Intercom. Le choix d'Orival est basé sur la possibilité de développer des projets dans le cadre d'une nouvelle intercommunalité.

- Monsieur le Maire donne lecture des courriers de Mme Binet. Le panneau de limitation à 10km/h dans la rue de la Cavée s'explique par la mise en sécurité des usagers de cette rue.

Tous les points sont délibérés, la séance est levée à 23 heures.

Affichage effectué le 18 septembre 2015

Le Maire, Alain SCRIBE