Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 053 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 057 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 106 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 018 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 077 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 278 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 325 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 077 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 154 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 067 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 077 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 17 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 077 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2023-077
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2023 Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Offre de Soins
R03-2023-04-14-00002 - Arrêté ARS Guyane n°2023/107 du 14 Avril 2023
fixant la liste régionale des hôpitaux de proximité pour la région Guyane (3
pages) Page 3
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
Mission Foncier
R03-2023-03-09-00016 - Arrêté relatif à la création à la composition à
l'organisation et au fonctionnement de la commission d'attribution
foncière d'immeubles domaniaux aux communautés d'habitant tirant
traditionnellement leurs moyens de subsistance de la fore^t (2 pages) Page 7
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de l'Amenagement
des Territoires et Transition Ecologique
R03-2023-04-13-00005 - Arrêté portant réglementation de la circulation du
mardi 02 au vendredi 05 mai 2023 sur la route nationale 1 du PR 0+000 au
PR 4+600 (communes de Cayenne et Matoury) (4 pages) Page 10
R03-2023-04-14-00003 - Arrêté portant règlementation de la circulation sur
la liaison routière Maripasoula-Papaichton (2 pages) Page 15
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2023-04-14-00001 - Arrêté portant autorisation de manipuler reptiles et
amphibiens protégés dans le cadre d'un inventaire naturaliste en zone
d'adhésion du Parc Amazonien de Guyane (10 pages) Page 18
R03-2023-04-17-00001 - Arrêté portant autorisation de réaliser un à deux
Survols côtier en ULM de la réserve naturelle nationale de l'Amana dans le
cadre du Plan National d'Action en faveur des tortues marines (PNA) (4
pages) Page 29
2 Agence Régionale de Santé
R03-2023-04-14-00002
Arrêté ARS Guyane n°2023/107 du 14 Avril 2023
fixant la liste régionale des hôpitaux de proximité
pour la région Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2023-04-14-00002 - Arrêté ARS Guyane n°2023/107 du 14 Avril 2023 fixant la liste régionale des hôpitaux de proximité pour la région Guyane 3 Eu RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Egalité
Fraternité
Ar © DAgence Régionale de Santé Guyane
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants – BP 696 – 97300 CAYENNE CEDEX
ARRETE ARS Guyane n°2023/107 du 14 avril 2023
FIXANT LA LISTE REGIONALE DES HOPITAUX DE PROXIMITE
POUR LA REGION GUYANE
VU la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 35 ;
VU la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 et notamment, son article 33 ;
VU l’ordonnance n°2021-582 du 12 mai 2021 relatice à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité,
VU le code de la Santé Publique, notamment ses articles R. 611-24 et suivants ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant créarion des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice générale de l’Agence régionale de santé en Guyane ;
VU l’arrêté, en date du 21 mars 2022 portant révision et adoption du Projet Régional de Santé 2018- 2023 de la région Guyane ;
VU l’arrêté du 2 juin 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité par les directeurs généraux des agences régionales de santé ;
La directrice générale
de l’Agence régionale de santé de Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2023-04-14-00002 - Arrêté ARS Guyane n°2023/107 du 14 Avril 2023 fixant la liste régionale des hôpitaux de proximité pour la région Guyane 4 Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants – BP 696 – 97300 CAYENNE CEDEX
ARRETE
Article 1 : Liste des établissements labellisés « Hôpitaux de proximité »
La liste des hôpitaux de proximité pour la région Guyane figure en annexe du présent arrêté.
Article 2 : Exécution
La directrice de la direction de l’offre de soins de l’Agence régionale de santé de Guyane est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Article 3 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal compétent dans un délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Cayenne, le 14 avril 2023.
La directrice générale de l’ARS Guyane
ANNEXE
Liste des hôpitaux de proximité pour la region Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2023-04-14-00002 - Arrêté ARS Guyane n°2023/107 du 14 Avril 2023 fixant la liste régionale des hôpitaux de proximité pour la région Guyane 5 Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants – BP 696 – 97300 CAYENNE CEDEX
Etablissement ou site
géographiquement
labellisé
FINESS de l’hôpital de
proximité
Etablissement juridique
(en cas de labellisation
d’une entité géographique)
FINESS de l’entité
juridique
(en cas de labellisation
d’une entité géographique)
Hôpital de proximité de
Maripasoula ET : 97 030 635 3
Centre Hospitalier de
Cayenne EJ: 97 030 202 2
Hôpital de proximité de
Grand Santi ET : 97 030 636 1
Centre Hospitalier de
Cayenne EJ : 97 030 202 2
Hôpital de proximité de
Saint-Georges ET : 97 030 637 9
Centre Hospitalier de
Cayenne EJ: 97 030 202 2
Agence Régionale de Santé - R03-2023-04-14-00002 - Arrêté ARS Guyane n°2023/107 du 14 Avril 2023 fixant la liste régionale des hôpitaux de proximité pour la région Guyane 6 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2023-03-09-00016
Arrêté relatif à la création à la composition à
l'organisation et au fonctionnement de la
commission d'attribution foncière d'immeubles
domaniaux aux communautés d'habitant tirant
traditionnellement leurs moyens de subsistance
de la fore^t
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2023-03-09-00016 - Arrêté relatif à la création à la composition à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'attribution foncière d'immeubles domaniaux aux 7 __. Direction Général PRÉFET irection Générale
DE LA RÉGION Coordination et Animation Territoriale
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Générale de la Coordination
et de l'animation territoriale
Mission Foncier
ARRÊTÉ
relatif à la création à la composition à l’organisation et au fonctionnement de la commission d'attribution foncière d'immeubles
domaniaux aux communautés d’habitant tirant traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles R.5143-1 à D5143-6 ;
VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des régions modifiée par la loi n °96-
142 du 21 février 1996 ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;
VU le décret n° 2018-273 du 13 avril 2018 relatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU,sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n° R03-2022-02-25-00003 du 25 février 2022 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU l'arrêté n° R03-2021-10-21-00005 du 21 octobre 2021 relatif à la création à la composition à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'attribution foncière d'immeubles domaniaux aux communautés d'habitants tirant traditionnellement leurs moyens de
subsistance de la forêt ;
VU la proposition de désignation du représentant du Grand Conseil Coutumier en date du 06 mars 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général des services de l'État ;
ARRÊTE
Article 1 : article liminaire
L'arrêté n° R03-2021-10-21-00005 du 21 octobre 2021, relatif à la création à la composition à l’organisation et au fonctionnement de la commission d'attribution foncière d'immeubles domaniaux aux communautés d'habitant tirant traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt est abrogé.
Article 2 : Attribution et compétences de la commission d'attribution foncière dans sa formation communauté d’habitants En application de l’article D.5143-6 du Code général de la propriété des personnes publiques, il est créé, dans le département de la Guyane, une commission d'attribution foncière d'immeubles domaniaux chargée d'émettre des avis sur les demandes formulées par les communautés d'habitants tirant traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt.
Sont ainsi examinées les demandes portant sur :
- la constatation de droits d'usage collectifs sur les terrains domaniaux, pour la pratique de la chasse ou de la pêche et, d'une manière
générale, pour l'exercice de toute activité nécessaire à la subsistance de ces communautés ;
- le bénéfice de concessions, à titre gratuit et pour une durée limitée et renouvelable, de terrains domaniaux en vue de la culture ou de
l'élevage ou pour pourvoir à l'habitat des membres de ces communautés, dès lors que celles-ci sont constituées en association ou en
société ;
- la cession de terrains domaniaux, à l'expiration de concessions attribuées, en vue de la culture ou de l'élevage ou pour pourvoir à l'habitat des membres de ces communautés.
Cette commission formule aussi des avis sur les retraits partiels ou entiers de concession prévus à l'article R5143-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2023-03-09-00016 - Arrêté relatif à la création à la composition à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'attribution foncière d'immeubles domaniaux aux 8 Article 3 : Composition de la commission
La commission est présidée par le préfet ou son représentant qui participe au vote, et comprend :
- Le maire de chacune des communes sur le territoire de laquelle se situent les terrains ;
- les quatre personnalités qualifiées :
- Mme Catherine LATREILLE ;
- M. Pascal VARDON ;
- M. Damien DAVY ;
- M. Sylvio VAN DER PIJL.
- deux membres de l'association ou de la société demanderesse appartenant aux organes de direction de celle-ci. Ces membres sont désignés pour une durée de 3 ans à compter du 10 mars 2023. Cette durée de 3 ans est renouvelable.
Article 4 : Organisation et fonctionnement de la commission
4.1 : Convocations
La commission se réunit sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour. Sauf urgence, les membres de la commission reçoivent, sept jours au moins avant la date de la réunion, la convocation comportant l’ordre du jour et le cas échéant, les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites.
La convocation et les pièces jointes peuvent être envoyées par tous moyens, y compris par courrier électronique ou par téléchargement sur un serveur.
4.2 : Audition d'une personne extérieure
Le président peut inviter toute personne dont l'audition lui paraîtrait utile afin d'éclairer les débats au sein de la commission. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.
4.3 : Modalités d'organisation de la réunion
Avec l'accord du président, les membres de la commission peuvent participer aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.
4.4 : Suppléance et mandats
En cas d'absence, les membres siégeant à raison des fonctions qu'ils occupent peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent. Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer que par un élu de la même assemblée délibérante.
Les personnes qualifiées ne peuvent pas se faire suppléer.
Lorsqu'il n'est pas suppléé, un membre peut donner mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
4.5 : Quorum
Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont présents ou ont donné mandat. Lorsque le quorum n’est pas atteint, il est procédé, dans un délai qui ne peut inférieur à 5 jours, à une nouvelle convocation de la commission portant
sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé. La commission délibère alors valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation.
4.6 : Votes
La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le président a voix prépondérante en cas de
partage égal des voix.
4.7 : Intérêt personnel d'un membre
Les membres de la commission autres que les membres de l'association ou de la société demanderesse ne peuvent prendre part aux délibérations et votes lorsqu'ils ont un intérêt personnel dans l'affaire qui est en objet, ni même donner mandat à un autre membre. Ils sont tenus de signaler, au préalable, au président de la commission toute situation susceptible de faire naître un conflit d'intérêt.
4.8 : Procès-verbal et avis de la commission
Le procès-verbal de la réunion de la commission indique le nom et la qualité des membres présents, les questions traitées au cours de la séance et mentionne, pour chacun des dossiers examinés, l'avis rendu. Il précise, le cas échéant, le nom des mandataires et des mandants. || est approuvé, lors de la séance suivante ou par voie dématérialisée si nécessaire, par la commission, avant sa transmission au préfet.
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane — Rue Fiedmond, BP 7008,
97307 Cayenne Cédex — soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75008 Paris — dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane -— 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr .
Article 6 : Exécution | | Le secrétaire général des Services de l'État, le directeur régional des finances publiques de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cayenne, le
Le préfet, æ MAR. 2073
Pour le pr4f oUS-préfet |
se la l'État
_
Mél : foncier @quyane.pref.qouv.fr
co/DRFIP, rue Carlos Finlay BP 6027, 97306 Cayenne Mathieu GATINEAU
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2023-03-09-00016 - Arrêté relatif à la création à la composition à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'attribution foncière d'immeubles domaniaux aux 9 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2023-04-13-00005
Arrêté portant réglementation de la circulation
du mardi 02 au vendredi 05 mai 2023 sur la route
nationale 1 du PR 0+000 au PR 4+600 (communes
de Cayenne et Matoury)
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-04-13-00005 - Arrêté portant réglementation de la circulation du mardi 02 au vendredi 05 mai 2023 sur la route nationale 1 du PR 0+000 au PR 4+600 (communes de Cayenne et Matoury) 10 PRÉFET Direction Générale
DE LA REGION des Territoires et de la Mer GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Aménagement des
Territoires et Transition
Ecologique
Service Infrastructures et
Transports
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant réglementation de la circulation
du mardi 02 au vendredi 05 mai 2023
sur la route nationale n° 1 du PR 0+000 au PR 4+600
(communes de Cayenne et Matoury)
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code du domaine de l'État ;
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4 ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ; VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ; VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'arrêté préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de l'occupation du domaine public routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n°1200/DEAL/SG/2D/3B du 02 août 2012, portant réglementation de la circulation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions hors agglomération ;
VU l'arrêté n°R03-2022-02-25-00003 du 25 février 2022 portant organisation des services de l'État en Guyane
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2022-12-30-00002 du 30 décembre 2022 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;
Direction Générale des Territoires et de la Mer Guyane -— 1 rue du Port — CS 76 003 — 97 306 Cayenne cedex Tél : 0594 39 80 00 deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-04-13-00005 - Arrêté portant réglementation de la circulation du mardi 02 au vendredi 05 mai 2023 sur la route nationale 1 du PR 0+000 au PR 4+600 (communes de Cayenne et Matoury) 11 VU l'arrêté n° R03-2023-01-02-00022 du 02 janvier 2023 portant subdélégation de signature de M. lvan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs ;
VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) sur la réalisation de relevés topographiques sur la chaussée sur la RN1 2X2 voies du PR 0+000 au PR 4+600, transmis dans sa version finale le 01 mars 2023, par l’entreprise ARMEGE désignée ci-après « le pétitionnaire » ;
VU l'avis favorable du District autorisant la réglementation de la circulation sur la route nationale n°1 du PR 0+000 au PR 4+600, du mardi 02 au vendredi 05 mai 2023 dans le cadre de la réalisation de relevés topographiques sur la RN1 2X2 voies réalisée par l'entreprise ARMEGE ;
Considérant que pour réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par le chantier, et assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que du personnel durant l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation ;
Considérant le nombre de véhicules qui empruntent cette section de la route nationale n°1 quotidiennement ;
Sur proposition du Chef de Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;
ARRÈÊTE :
Objet de la demande
L'opération consiste à la réalisation de relevés topographiques boucles sur la route nationale n°1, 2 * 2 voies du PR 0+000 au PR 4+600, entre la giratoire LEBLOND et le giratoire de La CRIQUE FOUILLÉE.
L'opération comprend les travaux suivants :
— La mise en place et le repli de la signalisation
— Le relevé des voies, des mobiliers urbains, des pistes cyclables, des réseaux d'assainissement, de la signalisation horizontale, des bornes existantes, des panneaux PR et des PR hydrauliques au sol ; — La réalisation d'un profil au niveau de chaque lampadaire avec un relevé de l'axe entre les voies ; — Le relevé du giratoire des Maringouins et du giratoire de la Crique Fouillée ;
Article 1: Restriction de la circulation routière
À compter du mardi 02 au vendredi 05 mai 2023 inclus, de 21 heures à 05 heures, la circulation sur la route nationale 1, du PR 0+000 au PR 4+600, sera régulée selon les modalités définies ci-dessous.
Les nuits du 02 mai 2023 la circulation sera réduite à une voie sur la portion de route comprise entre le giratoire LEBLOND et le giratoire des MARINGOUINS.
Les nuits du 03 et 04 mai 2023 la circulation sera réduite à une voie sur la portion de route comprise entre le giratoire des MARINGOUINS et le giratoire de la CRIQUE FOUILLEÉE.
Une coupure de la circulation sera opérée afin de permettre le changement de voie du chantier.
La vitesse sera limitée à 50 km/h sur les sections en travaux.
Les dépassements seront interdits.
La signalisation d'approche et de position sera conforme aux DESC de l'entreprise ARMEGE dans sa version finale du 01 mars 2023, avec des neutralisations de voies réalisées depuis la sortie des giratoires.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-04-13-00005 - Arrêté portant réglementation de la circulation du mardi 02 au vendredi 05 mai 2023 sur la route nationale 1 du PR 0+000 au PR 4+600 (communes de Cayenne et Matoury) 12 Les travaux seront signalés sur la route nationale n°1 par la mise en place de panneaux de signalisation temporaire AK5 + R2 (lumineux) sur chaque bretelle des giratoires concernés, AK3 et B14 50 km/h, K8 ; K5C, K2 et B31.
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
La nuit du 02 au 03 mai 2023 :
route nationale n°1 du PR 0+000 au PR 3+050
Sens Cayenne-Matoury
Dans une première phase du chantier, les voies rapides seront interdites à la circulation entre le giratoire LEBLOND au PR 0+000 et le giratoire des MARINGOUINS au PR 3+050 .
Puis dans une seconde phase du chantier, la voie de l'anneau intérieur de giratoire des
MARINGOUINS sera interdite à la circulation au PR 3+050.
La nuit du 03 au 04 mai 2023 :
route nationale n°1 du PR 3+050 au PR 4+600
Sens Matoury-Cayenne
Dans une première phase de chantier, la voie de droite sera interdite à la circulation entre le giratoire de la CRIQUE FOUILLEE au PR 4+600 et le giratoire des MARINGOUINS au PR 3+050.
Dans une seconde phase de chantier, les voies rapides seront interdites à la circulation entre le giratoire des MARINGOUINS au PR 3+050 et le giratoire de la CRIQUE FOUILLEÉE au PR 4+600.
La nuit du 04 au 05 mai 2023 :
route nationale n°1 du PR 3+050 au PR 4+600
Sens Cayenne-Matoury
Dans une troisième phase de chantier, la voie de droite sera interdite à la circulation entre le giratoire des MARINGOUINS au PR 3+050 et le giratoire de la CRIQUE FOUILLEE au PR 4+600.
Puis dans une quatrième phase du chantier, la voie de l'anneau intérieur de giratoire de la CRIQUE FOUILLEE sera interdite à la circulation au PR 4+600.
Article 2: Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable du mardi 02 au vendredi 05 mai 2023 de 21h00 à 05h00.
Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté, ne pourront être mis en œuvre du vendredi soir (ou veille de jour férié) à partir de 18h00
jusqu'au lundi suivant (ou lendemain de jour férié) 6h00, ainsi que pour les jours indiqués dans l'arrêté de circulation.
Article 3: Signalisation
La pose, et le dépose de la signalisation seront assurés l'entreprise SIGNAUX GUYANE conformément aux dossiers d'exploitation (DESC) sous le contrôle du CEI de Cayenne.
Cette signalisation sera conforme au dossier d'exploitation sous chantier, transmis dans sa version
finale par l'entreprise ARMEGE, des prescriptions du District ainsi qu'à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie, signalisation temporaire.
Pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grande gamme.
Article 4: Prescriptions diverses
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-04-13-00005 - Arrêté portant réglementation de la circulation du mardi 02 au vendredi 05 mai 2023 sur la route nationale 1 du PR 0+000 au PR 4+600 (communes de Cayenne et Matoury) 13 Article 5: Renseignements
Toute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adressée à : DGTM/ATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,
mail : district.peerrn.siter.deal-quyane@developpement-durable.aouv.fr
Article 6: Délai de recours
La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la région de Guyane, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans les délais de deux mois vaut décision implicite de rejet. Elle peut également faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cayenne : 7 rue Schoelcher-97300 Cayenne, également dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse
de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Ampliation
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du département de la Guyane ; Préfecture/Réglementation/EMIZ PC
Monsieur le Maire de la commune de Matoury ;
Madame le Maire de la commune de Cayenne ;
Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
Monsieur le directeur du SDIS:
Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;
Le Chef de C.E.I de Cayenne de la DGTM ;
SAMU ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le A3 sarl, 1027
Pour le Préfet, par
délégation
Pour le Directeur Général,
des Territoires et de la Mer
et par délégation,
SCal LI-TSOE
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-04-13-00005 - Arrêté portant réglementation de la circulation du mardi 02 au vendredi 05 mai 2023 sur la route nationale 1 du PR 0+000 au PR 4+600 (communes de Cayenne et Matoury) 14 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2023-04-14-00003
Arrêté portant règlementation de la circulation
sur la liaison routière Maripasoula-Papaichton
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-04-14-00003 - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la liaison routière Maripasoula-Papaichton 15 E =
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUYANE Liberté
Egalité
Fraternité
! " ! " ! # $ % ! & ' ( ( ) * + ' * , - * .
- / & 0 1 . 2 3 4 . 5 / / 4 5 6 7 8 9 : ; < = 9 : = 9 : 8 > : ? < @ A 9 : B 6 7 8 9 : ; < = 9 : = 9 : 8 > : C < D ? D 9 : ? < @ A D E ? 9 : B 6 7 8 9 : ; < = 9 : F G H G ? > 8 : = 9 : 8 > : I ? < I ? D G A G : = 9 J : I 9 ? J < H H 9 J : I @ K 8 D L @ 9 J : B 6 7 8 9 : ; < = 9 : F G H G ? > 8 : = 9 J : ; < 8 8 9 ; A D C D A G J : A 9 ? ? D A < ? D > 8 9 J : B 6 7 8 > : 8 < D : = @ : M N : O> ? J : M N P Q : G ? D F 9 > H A : 9 H : = G I > ? A 9 O9 H A : R ? > H S > D J T : 8 > : U @ > = 9 8 < @ I 9 T : 8 > : V> ? A D H D L @ 9 T : 8 > : U @ W > H 9 : 9 A : 8 > : X G @ H D < H : B 6 7 8 > : 8 < D : H Y : Z [ \ [ M ] : = @ : [ : O> ? J : M N Z [ : ? 9 8 > A D C 9 : > @ ^ : = ? < D A J : 9 A : 8 D K 9 ? A G J : = 9 J : ; < OO@ H 9 J T : = 9 J : = G I > ? A 9 O9 H A J : 9 A : = 9 J : ? G F D < H J : O< = D R D G 9 T : H < A > OO9 H A : J < H : > ? A D ; 8 9 : P : B
6 7 8 > : 8 < D : = _ < ? D 9 H A > A D < H : H Y N [ \ M [ ` : = @ : Q : R G C ? D 9 ? : M N N [ : ? 9 8 > A D C 9 : a : 8 _ > = OD H D J A ? > A D < H : A 9 ? ? D A < ? D > 8 9 : = 9 : 8 > : X G I @ K 8 D L @ 9 : B 6 7 8 9 : = G ; ? 9 A : H Y [ b b P \ ] c P : = @ : [ N : > C ? D 8 : [ b b P : O< = D R D G : ? 9 8 > A D R : > @ ^ : I < @ C < D ? J : = 9 J : I ? G R 9 A J T : a : 8 _ < ? F > H D J > A D < H : 9 A : a : 8 _ > ; A D < H : = 9 J : J 9 ? C D ; 9 J : = 9 : 8 _ d A > A : = > H J : 8 9 J : ? G F D < H J : 9 A : = G I > ? A 9 O9 H A J T : H < A > OO9 H A : J 9 J : > ? A D ; 8 9 J : ] N : 9 A : P ` : B 6 7 8 9 : = G ; ? 9 A : H Y : [ b M b \ M ` Z [ : O< = D R D G T : = @ : M c : = G ; 9 OK ? 9 : [ b M b : ? 9 8 > A D R : a : 8 _ < ? F > H D J > A D < H : 9 A : > @ ^ : OD J J D < H J : = 9 J J 9 ? C D ; 9 J : = 9 : 8 _ d A > A : = > H J : 8 9 J : = G I > ? A 9 O9 H A J : 9 A : ? G F D < H J : = _ < @ A ? 9 \ O9 ? T : a : V> W < A A 9 : 9 A : a : e > D H A \ f D 9 ? ? 9 : 9 A VD L @ 9 8 < H : B 6 7 8 9 : = G ; ? 9 A : H Y [ b M N \ Z N P : = @ : [ Z : > < g A : [ b M N : ? 9 8 > A D R : a : 8 _ < ? F > H D J > A D < H : 9 A : > @ ^ : OD J J D < H J : = 9 J : J 9 ? C D ; 9 J : = 9 : 8 _ d A > A 9 H : U @ W > H 9 : B 6 7 8 9 : = G ; ? 9 A : = @ : [ ` : H < C 9 OK ? 9 : [ b [ b : I < ? A > H A : H < OD H > A D < H : = 9 : Vh : i j D 9 ? ? W : k l m n n m o m p T : I ? G R 9 A T : 9 H : L @ > 8 D A G = 9 : I ? G R 9 A : = 9 : 8 > : ? G F D < H : U @ W > H 9 T : I ? G R 9 A : = 9 : 8 > : U @ W > H 9 : B 6 7 8 _ > ? ? q A G : H Y X b ] \ [ b [ ] \ b P \ b ] \ b b b b M : = @ : ] : > C ? D 8 : [ b [ ] : I < ? A > H A : < ? F > H D J > A D < H : = 9 J : J 9 ? C D ; 9 J : = 9 : 8 _ d A > A : 9 H U @ W > H 9 : B 1 L @ 9 8 _ G A > A : = 9 J : I < H A J : U > K > 8 D : 9 A : r > OK > : I ? G J 9 H A 9 : @ H : ? D J L @ 9 : I < @ ? : 8 > : J G ; @ ? D A G : = 9 J @ J > F 9 ? J : B 1 L @ 9 : ; 9 J : I < H A J : J < H A : J D A @ G J : ? 9 J I 9 ; A D C 9 O9 H A : > @ : f X : [ M s ] b b : 9 A : f X : [ ` s Q b b : J @ ? : 8 > : I D J A 9 : = 9 ] b : t D 8 < OE A ? 9 J : 9 H A ? 9 : V> ? D I > J < @ 8 > : 9 A : f > I > D ; j A < H : L @ D : ? 9 8 E C 9 H A : = @ : = < O> D H 9 : I ? D C G : = 9 : 8 _ d A > A : B 1 L @ 9 : 8 > : ; D ? ; @ 8 > A D < H T : H < A > OO9 H A : 8 9 : A ? > R D ; : I < D = J \ 8 < @ ? = T : ; < H A ? D K @ 9 : a : 8 > : = G F ? > = > A D < H : = 9 J < @ C ? > F 9 J : B 1 9 H : ; < H J G L @ 9 H ; 9 : L @ _ D 8 : 9 J A : H G ; 9 J J > D ? 9 T : 9 A : I > ? : O9 J @ ? 9 : = 9 : J G ; @ ? D A G T : = 9 : ? G F 8 9 O9 H A 9 ? : 8 >
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-04-14-00003 - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la liaison routière Maripasoula-Papaichton 16 circulation sur la liaison routière Maripasoula-Papaïchton du PR 21+300 au PR 25+600 ;
Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer ;
ARRÊTE :
Article 1 :
La circulation sur la liaison routière Maripasoula-Papaïchton du PR 21+300 au PR 25+600 est interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes jusqu'à nouvel ordre.
Article 2 :
Les restrictions mentionnées à l'article 1 ne s'appliquent pas :
- à l'ensemble des transports visés à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (NOR : TRAT2031119A),
- aux véhicules de sécurité, de secours et d'incendie,
- aux forces de l'ordre,
- aux véhicules du gestionnaire de voirie,
- aux véhicules de transport de malades et de blessés ou assurant le fonctionnement des services de santé,
- aux transports de produits pharmaceutiques,
- aux transports de carburants et d'hydrocarbures,
- aux services d'intervention des réseaux d’eau, d'électricité, de télécommunication, - aux transports scolaires,
- aux transports de fonds et services postaux,
- aux transports de denrées alimentaires par véhicules frigorifiques, - aux véhicules de transport et collecte des déchets.
Les conducteurs devront pouvoir justifier le caractère d'urgence de leur déplacement.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du département de la Guyane ; Préfecture/Réglementation/EMIZ PC
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Laurent du Maroni ; Monsieur le maire de la commune de Maripasoula ;
Monsieur le maire de la commune de Papaïchton ;
Le directeur général de la direction générale des territoires et de la mer ;
Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;
Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera diffusé dans les médias, affiché en mairie, sur le chantier et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Laurent d erot e l AVR 202:
Thierry QUEFFELEC
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-04-14-00003 - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la liaison routière Maripasoula-Papaichton 17 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2023-04-14-00001
Arrêté portant autorisation de manipuler reptiles
et amphibiens protégés dans le cadre d'un
inventaire naturaliste en zone d'adhésion du Parc
Amazonien de Guyane
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-04-14-00001 - Arrêté portant autorisation de manipuler reptiles et amphibiens protégés dans le cadre d'un inventaire naturaliste en zone d'adhésion du Parc Amazonien de Guyane 18 E Direction Générale PRÉFET | des Territoires et de la Mer
DE LA REGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°
portant autorisation de manipuler reptiles et amphibiens protégés
dans le cadre d’un inventaire naturaliste en zone d'adhésion du
Parc Amazonien de Guyane
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
VU le Titre Ill du livre III du code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;
VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane
Française et la Réunion ;
VU le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale
dans les nouveaux départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ;
VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement
du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé " Parc amazonien de
Guyane";
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif
aux pouvoirs des préféts, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe,
en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;
VU l'arrêté du 19 novembre 2020 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer) de
M. Ivan MARTIN, en qualité de Directeur Général des Territoires et de la Mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2022-02-15-00009 du 15 février 2022 portant délégation de signature à M.
Mathieu GATINEAU, secrétaire général des services de l'Etat ;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2022-11-17-00001 du 17 novembre 2022 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2022-12-30-00002 du 30 décembre 2022 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer ;
Tél : 05 94 29 66 50
Mél: mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DGTM Guyane, C.S. 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX
1/10
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-04-14-00001 - Arrêté portant autorisation de manipuler reptiles et amphibiens protégés dans le cadre d'un inventaire naturaliste en zone d'adhésion du Parc Amazonien de Guyane 19 VU l'arrêté préfectoral n°R03-2023-01-02-00022 du 02 janvier 2023, portant subdélégation de signature de
M. Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane à ses collaborateurs :
VU la demande présentée par Monsieur Loïs BOUCHET le 27 mars 2023:
VU l'avis favorable sous conditions du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Guyane le 14
avril 2023:
CONSIDERANT que le Parc Amazonien de Guyane soutiens financièrement ce projet
CONSIDERANT que la demande s'inscrit dans les dérogations pouvant être délivrées à des fins
scientifiques et d'amélioration des connaissances ;
CONSIDERANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populatins des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle :
SUR proposition du Secrétaire Général des Services de l'État :
ARRETE
Article 1 — Objet de l'autorisation
Réalisation d'inventaires naturalistes multi-taxon dans le but d'acquérir des connaissances en termes de
biodiversité sur des secteurs situés en zone d'adhésion du Parc Amazonien de Guyane.
Les bénéficiaires listés en article 2 sont autorisés à manipuler l'ensemble des espèces protégées d'amphibiens et de reptiles afin de réaliser des photos permettant une identification précise des spécimens.
Les espèces concernées sont celles indiquées en article 2 et 3 de « l'arrêté de protection de l'arrêté du 19 novembre 2020 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection » sous réserve d’un respect
strict des normes d'hygiènes indiquées dans le protocole en annexe 1.
Espèces concernées par l'article 2:
AMPHIBIENS
ANOURES
Aromobatidés :
- Anomaloglossus blanci : Anomaloglosse de Blanc
- Anomaloglossus degranvillei : Anomaloglosse de Granville
- Anomalogiossus dewynteri : Anomaloglosse de Dewynter
Bufonidés :
- Rhinella merianae : Crapaud de Merian, Crapaud granuleux
Centrolènidés :
- Hyalinobatrachium kawense : Centrolenelle de Kaw, Centrolène de Kaw - Hyalinobatrachium tricolor : Centrolenelle tricolore, Centrolène tricolore
Cératophryidés :
- Ceratophrys cornuta : Cératophrys cornu
Hylidés :
- Boana raniceps : Rainette raniforme, Rainette des pripris
- Dendropsophus gaucheri : Rainette de Gaucher
- Dendropsophus minusculus : Rainette minuscule
Tél: 05 94 29 66 50
Mél : mnbsp.deal-guyane@develappement-durable. gouv.fr DGTM Guyane, C.S. 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX
2/10
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-04-14-00001 - Arrêté portant autorisation de manipuler reptiles et amphibiens protégés dans le cadre d'un inventaire naturaliste en zone d'adhésion du Parc Amazonien de Guyane 20 - Osteocephalus leprieurii : Ostéocéphale de Leprieur
- Scinax jolyi : Scinax de Joly
- Sphaenorhynchus lacteus : Sphénorhynque lacté
- Trachycephalus coriaceus : Trachycéphale coriace
Leptodactylidés :
- Hydrolaetare schmidti : Hydrolétare de Schmidt
- Leptodactyius chaquensis : Leptodactyle du chaco, Leptodactyle ocellé
Microhylidés :
- Ctenophryne geayi : Cténophryne de Geay, Cténophryne de Guyane
- Hamptophryne boliviana : Hamptophryne bolivienne, Hamptophryne de Guyane
Pipidés :
- Pipa snethlageae : Pipa de Snethlage, Pipa molle
Phyllomédusidés :
- Pithecopus hypochondrialis : Phylloméduse hypochondriale, Phylloméduse à lèvres blanches
Strabomantidés :
- Pristimantis espedeus : Pristimante des brumes, Hylode des brumes
REPTILES
CHÉLONIENS
Chélidés :
- Chelus fimbriata : Tortue Matamata, Matamata d'Amazonie
Podocnémidés :
- Peltocephalus dumerilianus : Peltocéphale de Duméril, Peltocéphale d'Amazonie - Podocnermis cayennensis : Podocnémide de Cayenne
- Podocnemis expansa : Podocnémide élargie
Testudinidés :
- Chelonoidis carbonarius : Tortue charbonnière
SAURIENS
Teiidés :
- Cnemidophorus lemniscatus : Cnémidophore galonné, Lézard coureur galonné - Crocodilurus amazonicus : Crocodilure amazonien, Lézard caïman - Dracaena guianensis : Dragonne de Guyane, Dracène d'Amazonie - Kentropyx striata : Kentropyx strié
Tropiduridés :
- Tropidurus hispidus : Tropidure hérissé, Tropidure à collier
Tél: 05 94 29 66 50
Mél: mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.qouv.fr
DGTM Guyane, C.S. 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX
3/10
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-04-14-00001 - Arrêté portant autorisation de manipuler reptiles et amphibiens protégés dans le cadre d'un inventaire naturaliste en zone d'adhésion du Parc Amazonien de Guyane 21 SERPENTS
Boidés :
- Eunectes deschauenseei : Anaconda nain
Colubridés :
- Chironius flavolineatus : Couleuvre à bande jaune, Chasseur à ruban jaune - Palusophis bifossatus : Couleuvre des savanes, Chasseur des savanes
Dipsadidés :
- Erythrolamprus cobella : Couleuvre cobelle, Couresse des vasières
- Hydrodynastes gigas : Hydrodynaste géant
- Lygophis lineatus : Lygophide rayé, Couresse rubanée
- Philodryas olfersii : Philodryade d'Olfers, Chasseresse des savanes
- Phimophis guianensis : Phimophide guyanais, Couresse spatulée - Pseudoboa neuwiedii : Pseudoboa de Neuwied, Pseudoboa nasique - Pseudoeryx plicatilis : Pseudoéryx plicatile, Pseudoéryx écailleux - Xenodon merremi : Xénodon de Merrem, Xénodon des savanes
Vipéridés :
- Crotalus durissus : Crotale durisse, Crotale sud-américain.
Espèces concernées par l'article 3 :
AMPHIBIENS
ANOURES
Dendrobatidés :
- Dendrobates tinctorius : Dendrobate à tapirer
Hylidés :
- Pseudis paradoxa : Pseudis paradoxal, Grenouille paradoxale
Microhylidés : | |
- Elachistocieis surinamensis : Élachistocle du Suriname, Élachistocle ovale
REPTILES CHÉLONIENS
Chélidés :
- Platemys platycephala : Platémyde à tête orange
SAURIENS
Gymnophthalmidés :
- Amapasaurus tetradactylus : Amapasaure tétradactyle, Léposome à quatre doigts - Cercosaura argulus : Cercosaure aux cent yeux
- Cercosaura ocellata : Cercosaure ocellé
Sphérodactylidés :
- Pseudogonatodes guianensis : Pseudogonatode guyanais, Pseudogonatode des Guyanes
Tét : 05 94 29 66 50
Mél: mnbsp.deal-guyane@developpement-durable. gouv.fr
DGTM Guyane, C.S. 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX
4/10
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-04-14-00001 - Arrêté portant autorisation de manipuler reptiles et amphibiens protégés dans le cadre d'un inventaire naturaliste en zone d'adhésion du Parc Amazonien de Guyane 22 SERPENTS
Dipsadidés :
- Clelia clelia : Clélie obscure, Clelia obscure
- Xenodon severus : Xénodon sévère, Xénodon à monocle
Boidés :
- Coralius caninus : Boa canin
- Epicrates maurus : Boa brun, Boa des plaines
Vipéridés :
- Bothrops taeniatus : Bothrops à bandes, Grage lichen.
Article 2 — Personnes autorisées
+ Christian Marty (Spécialiste en envenimation et en herpétologie ; membre du CA de CERATO) + Quentin Uriot (Expert indépendant spécialiste en ornithologie, chiroptérologie, herpétologie + et mammalogie : membre du CA de CERATO)
«Arnaud Aury (VSC Gepog, spécialiste en herpétologie ; membre du CA de CERATO)
«Florent Pouzet (Sans emploi, spécialiste en herpétologie ; membre du CA de CERATO et + vice-trésorier)
. Loïs Bouchet (Sans emploi, spécialiste en herpétologie, chiroptérologie, mammalogie et + ornithologie ; membre du CA de CERATO et trésorier)
Article 3 — Durée de l'autorisation
La présente autorisation est valable du 17 au 30 avril 2023 inclus.
Article 4 — Conditions particulières
L'autorisation est accordée aux personnes listées à l’article 2, sous conditions que :
« un bilan des opérations menées dans le cadre de la présente autorisation soit présenté au CSRPN ; . que les personnes autorisées en article 2 respecte le protocole sanitaire indiqué en annexe 1
Article 5 : sanctions
Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, le bénéficiaire entendu, de la présente autorisation.
Article 6 : publicité
Le présent arrêté est notifié intégralement aux bénéficiaires listés dans l’article 2 et fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 : voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
+ un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane - Rue Fiedmond - BP 7008 —
97307 Cayenne Cedex.
. un recours hiérarchique est à adresser à Mme. la ministre de la Transition Ecologique et Solidaire — Bureau des Contentieux - Arche Sud — 92055 La Défense CEDEX
. un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue Schoelcher — BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex.
Tél : 05 94 29 66 50
Mél: mnbsp.deal-guyane@developpement-durable. gouv.fr
DGTM Guyane, C.S. 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX 5/10
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-04-14-00001 - Arrêté portant autorisation de manipuler reptiles et amphibiens protégés dans le cadre d'un inventaire naturaliste en zone d'adhésion du Parc Amazonien de Guyane 23 Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé
de réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai
recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet
implicite).
Article 8 : exécution
Le Secrétaire Général des Services de l'État en Guyane, le Directeur général des territoires et de la mer, le
Général commandant la Gendarmerie de la Guyane et le Chef du service territorial de l'Office Français de
Biodiversité en Guyane sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le 14 avril 2023
Pour le Préfet, et par délégation,
, Eau et Biodiversité,
Tél : 05 94 29 66 50
Mél : mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DGTM Guyane, C.S. 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX
6/10
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-04-14-00001 - Arrêté portant autorisation de manipuler reptiles et amphibiens protégés dans le cadre d'un inventaire naturaliste en zone d'adhésion du Parc Amazonien de Guyane 24 Annexe 1 : Protocole d'hygiène
Bull. Soc. Herp. Fr: (2010) 134 : 47-50
tolo,
(E ge Asseser ent of «
Parc htutel
tégiusal
Pérgordlirousn
Bnycnbomy sis to
Î dupe menpéubiun Deocdiver st
Protocole d’hygiène pour limiter la dissémination de la
Chytridiomycose lors d’interventions sur le terrain
Lo
L
A l'échelle mondiale, les amphibiens subissent d'importants déclins de populations dûs
à la Chytridiomycose, une maladie émergente provoquée par le champignon Batrachochy-
trium dendrobatidis (noté par la suite Bd). Des déclins catastrophiques ont été observés en
Australie, Amérique du Nord, Amérique centrale, Amérique du Sud et dans les Caraïbes. En
Europe, des mortalités massives associées à Bd ont été observées en Espagne et en France,
mais nos connaissances sur la prévalence de Bd en Europe ne sont encore que fragmentaires.
Les causes exactes de l'émergence récente de la Chytridiomycose sont encore mal
connues. Néanmoins, les scientifiques s’accordent aujourd'hui à penser que ce champignon
aurait été récemment disséminé à travers le monde par l'intermédiaire de matériel ayant été
au contact avec Bd, d’eau contenant des zoospores ou d'amphibiens infectés (notamment
lors de l'introduction d’espèces exotiques). Les activités humaines, dans ou à proximité de
sites aquatiques, participent donc fortement à la dissémination du champignon et représen-
tent un risque majeur pour les populations d'amphibiens. Si un individu infecté peut être
efficacement traité avec un fongicide, le champignon ne peut pas être contrôlé, à ce jour,
dans le milieu naturel. Néanmoins, quelques procédures simples de désinfection permettent
de décontaminer les équipements, ce qui réduit notablement le risque que le champignon soit
passivement transféré lors des déplacements.
L'objectif de ce document est de fournir aux personnes travaillant sur les amphibiens, ou
plus largement en milieu aquatique, un ensemble de mesures de précaution à mettre en œuvre
lors de leurs campagnes de terrain. Bien que ciblées sur la Chytridiomycose, ces précautions
permettront également de limiter la dissémination d’autres maladies ou d'espèces végétales ou animales envahissantes.
Certaines de ces procédures peuvent être appliquées dans les laboratoires et élevages,
mais 1l est nécessaire que les personnels impliqués se confèrent à la réglementation vétéri- naire. Les mesures de biosécurité pour les amphibiens captifs pourraient différer de celles
proposées pour le terrain.
Tél : 05 94 29 66 50
Mél : mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DGTM Guyane, C.S. 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX
7110
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-04-14-00001 - Arrêté portant autorisation de manipuler reptiles et amphibiens protégés dans le cadre d'un inventaire naturaliste en zone d'adhésion du Parc Amazonien de Guyane 25 Tél: 05 94 29 66 56
RÈGLES GÉNÉRALES
Il existe dans le commerce plusieurs produits désinfectants efficaces pour éliminer Bd
(alcoo! à 70 %, eau de javel ). Néanmoins, pour des raisons d'efficacité sur Bd et d'autres
agents infectieux (bactéries, virus et champignons), et de respect de l’environnement,
nous recommandons l'utilisation du Virkon®. Le rejet de ce désinfectant dans l'environ- uement doit cependant être limité. Le fabricant recommande son élimination par les réseaux d'eaux usées. Avant utilisation, lire Les instructions d'usage fournies par le fabri- cant (www.dupont.com). |
Avant toute sortie sur le terrain, 1l est indispensable de s'assurer que l’ensemble du maté-
riel qui va être utilisé (bottes, wadders, épuisette) à été correctement désinfecté_ En cas
de doute, désinfectez-le.
Si plusieurs sites aquatiques doivent être visités au cours d’une même campagne de ter-
rain, désinfecter le matériel entre chaque site. Lors d'intervention sur une pièce d’eau
importante (marais, rivière, grand lac }, désinfecter régulièrement le matériel.
En cas de manipulation d'amphibiens, il est recommandé d'utiliser des pants jetables
non poudrés. Dans la mesure du possible, les individus capturés doivent être maintenus
individuellement (sacs zip, boites plastiques) afin de limiter les contacts et les risques de
transmission de la maladie entre animaux
Si vous devez intervenir sur des sites où la présence de Bd est suspectée (observation de
mortalités d'amphibiens, présence d'espèces exotiques), ou avérée, 1l est impératif d’ap-
pliquer rigoureusement Îe protocole d'hygiène.
Mél: mnbsp deal-guyane@developpement-durable gouv.fr
DGTM Guyane, C.S. 76803 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX
8/10
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-04-14-00001 - Arrêté portant autorisation de manipuler reptiles et amphibiens protégés dans le cadre d'un inventaire naturaliste en zone d'adhésion du Parc Amazonien de Guyane 26 Annexe 2 : Zone de prospection prévue
Échelle 1 : 31 01€
0 1009 m
Figure 1: Zone de prospection: Gaa Kaba Soula
Échelle 1 : 30 364
1000m
Figure 2: Zone de prospection: Nord Saut Tampok
Tél : 05 94 29 66 50
Mél: mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DGTM Guyane, C.S. 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX
9/10
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-04-14-00001 - Arrêté portant autorisation de manipuler reptiles et amphibiens protégés dans le cadre d'un inventaire naturaliste en zone d'adhésion du Parc Amazonien de Guyane 27 Échelle 1: 1255 02€
50 km #4 as = ag È Xe
Données cartographiques: © IGN, Flanet Observer +
Figure 3: Zone de prospection: Rivière Tampok
Figure 4: Zone de prospection: Sud Sauf Mombin
Tél : 05 94 29 66 50
Mél : mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DGTM Guyane, C.S. 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX
10/10
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-04-14-00001 - Arrêté portant autorisation de manipuler reptiles et amphibiens protégés dans le cadre d'un inventaire naturaliste en zone d'adhésion du Parc Amazonien de Guyane 28 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2023-04-17-00001
Arrêté portant autorisation de réaliser un à deux
Survols côtier en ULM de la réserve naturelle
nationale de l'Amana dans le cadre du Plan
National d'Action en faveur des tortues marines
(PNA)
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-04-17-00001 - Arrêté portant autorisation de réaliser un à deux Survols côtier en ULM de la réserve naturelle nationale de l'Amana dans le cadre du Plan National d'Action en faveur des tortues marines (PNA) 29 PRÉFET Direction Générale
DE LA RÉGION des Territoires et de ia Mer
GUYANE
Liberté
Égalité Fraternité
ARRETE n°
portant autorisation de réaliser un à deux survols côtier en ULM de la réserve
naturelle nationale de l’Amana dans le cadre du Plan national d’action en
faveur des tortues marines (PNA).
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU le Titre lil du livre {fl du code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;
VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et la Réunion ;
VU le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale
dans les nouveaux départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ;
VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement
du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n°98-165 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle nationale de l'Amana ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en
Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;
VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer) de
M. Ivan MARTIN, en qualité de Directeur Général des Territoires et de la Mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2022-02-15-00009 du 15 février 2022 portant délégation de signature à M.
Mathieu GATINEAU, secrétaire général des services de l'Etat ;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2022-11-17-00001 du 17 novembre 2022 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2022-12-30-00002 du 30 décembre 2022 portant délégation de signature à M.
lvan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2023-01-02-00022 du 02 janvier 2023, portant subdélégation de signature de
M. Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane à ses collaborateurs ;
VU l'avis favorable du Comité consultatif de gestion de la réserve naturelle de l'Amana émis le 10 avril
2023 ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-04-17-00001 - Arrêté portant autorisation de réaliser un à deux Survols côtier en ULM de la réserve naturelle nationale de l'Amana dans le cadre du Plan National d'Action en faveur des tortues marines (PNA) 30 VU la demande d'autorisation présentée par Madame Mathilde Lasfargue, coordinatrice du PNA tortues
marines Guyane à FOFB, en date du 10 mars 2023 ;
VU l'avis favorable du gestionnaire et de la DGTM, conformément à la procédure simplifiée d'instruction des
demandes d'autorisations validée en comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale de
l'Amana du 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande répond aux objectifs fixés par le plan de gestion de la réserve naturelle
nationale de lAmana ;
SUR proposition du Secrétaire Général des Services de l'État ;
ARRETE
Article 1 : objet de l'autorisation
Les bénéficiaires sont autorisés à réaliser 1 a 2 survols côtier et matinal (hauteur de vol <300m) en ULM de la Réserve naturelle nationale de l’'Amana dans le cadre du Plan national d'actions en faveur des tortues marines en Guyane.
Article 2 : personnes autorisées
Mathilde LASFARGUE — OFB ;
Marc DABRIGEON (ULM Guyane Mana)
Article 3 : durée de l'autorisation
La présente autorisation est valable du 17 avril au 30 juin 2023 pour la réalisation d'un à deux vols sur la période mentionnée.
Article 4 : conditions particulières
La présente autorisation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes :
* que les résultats de l'étude et l'ensemble des publications ou parutions soient transmis au gestionnaire et à la conservatrice et au service PEB de la DGTM.
* que le personnel de la réserve soit informé au préalable de l’organisation du vol envisagée
* que les différents supports de communication extérieure et comptes-rendus qui pourraient découler de ce projet citent la réserve naturelle
Le gestionnaire et/ou la conservatrice de la réserve se réservent la possibilité de refuser la réalisation de cette activité en raison de contraintes justifiées par la gestion de la réserve (sécurité, problématiques en lien
avec la conservation des espèces, non disponibilité des personnels, etc.) et d'assister, s'ils le souhaite, aux
différentes phases de l'étude.
Article 5 : sanctions
Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction aux
dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, le bénéficiaire entendu, de la
présente autorisation,
Article 6 : publicité
Le présent arrêté est notifié intégralement à lOFB, et fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.
Article 7 : voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa notification — pour les tiers intéressés — ou, de sa publication — pour les
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-04-17-00001 - Arrêté portant autorisation de réaliser un à deux Survols côtier en ULM de la réserve naturelle nationale de l'Amana dans le cadre du Plan National d'Action en faveur des tortues marines (PNA) 31 personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent
arrêté peut faire l’objet de recours amiable et contentieux :
+ un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la Guyane — Rue Fiedmond — BP 7008 —- 97307
Cayenne cedex
+ un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de la Transition Ecologique et Solidaire - Bureau des Contentieux — Arche sud — 92055 La Défense cedex
* un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif— 7 rue Schoelcher —
BP 5030 — 97305 Cayenne cedex.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé
de réception.
L'exercice d’un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai
recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de
l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet
implicite).
Article 8 : droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. En particulier, cet arrêté ne vaut pas
autorisation de pénétration dans des propriétés closes relevant de la loi du 29 décembre 1892, modifiée, ou
de la loi n°43.374 du 08 juillet 1943.
Article 9 : exécution
Le Secrétaire Général des Services de l'État en Guyane, le Directeur général des territoires et de la mer, le
Général commandant la Gendarmerie de la Guyane, le Chef du service départemental de l'Office Français
de la Biodiversité en Guyane, le Directeur Régional des Douanes, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Guyane.
Cayenne, le 17 avril 2023
Pour le préfet, et par délégation
Le Chef de l'unité Protection de la Biodiversité
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-04-17-00001 - Arrêté portant autorisation de réaliser un à deux Survols côtier en ULM de la réserve naturelle nationale de l'Amana dans le cadre du Plan National d'Action en faveur des tortues marines (PNA) 32 Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-04-17-00001 - Arrêté portant autorisation de réaliser un à deux Survols côtier en ULM de la réserve naturelle nationale de l'Amana dans le cadre du Plan National d'Action en faveur des tortues marines (PNA) 33