Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 01 24 05 AMI BATIMENT PHOTOVOLTAIQUE
Déliberation - 2024 01 24 07 GUINGUETTE EPHEMERE AMI
Procès Verbal - 2024 01 24 01 ANNEXE PV CM DU 06 12 23
Procès Verbal - 2024 01 24 01 ANNEXE PV CM DU 06 12 23
Déliberation - 2024 01 24 07 GUINGUETTE EPHEMERE AMI
Déliberation - del2026 001 ami panneaux photovoltaiques
Déliberation - 61 2022 AMI Couverture+photovoltaique+tennis
Déliberation - DEL2023 43 AMI INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES
Déliberation - 02 delib AMI photovoltaique SIGERLY
Procès Verbal - PV CM du 24 01 2024
Déliberation - 2024 01 24 05 AMI Batiment Photovoltaique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 24 05 AMI Batiment Photovoltaique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240124-2024_05-DE
|. EVIGNAC
Ge
UT
SAVE
DELIBERATION
: N°
2024/005
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
:Construction
d’un
bâtiment
photovoltaïque
—
appel
à
manifestation
d’intérêt.
Convocation
du
:19-01-2024
Rapporteur
:M.
David
GAILLARD
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
24
janvier
2024
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire. Membres
présents
(16)
:
CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
GAILLARD
David,
MENQUET
Céline,
HAAS
Nicole,
GENSSLER
Bernard,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
SENNEGON
Stéphane,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
GUERIN
Sébastien,
SCHULTZ
Isabelle,
FLAIG
Béatrice,
GERVOT
Christian,
TEK
Delphine.
Etaient
absents
excusés
représentés
(03)
:
SFORZI
Olivier
donne
pouvoir
à
CHARPENTIER
Stéphane,
BEAUX
BRIFFA
Karine
donne
pouvoir
à
GERVOT
Christian,
ZOLLI
Daniel
donne
pouvoir
à
TEK
Delphine. Membres
absents
excusés
non
représentés
(00)
:
Nombre
de
votants
: (19)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
MENQUET. Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
Vu
le code
Général
de
la Propriété
des Personnes
Publiques,
Publié le
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ID : 031-213102973-20240124-2024_05-DE
Considérant
que
la Commune
de
Lévignac
est
engagée
dans
une
politique
de
réduction
des
consommations
énergétiques
de
ses
bâtiments,
et de
développement
des
énergies
renouvelables
;
Considérant
que
dans
cette
optique,
et
dans
le
cadre
fixé
par
la
création
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables,
la
production
d’électricité
photovoltaïque
sur
les
toitures
du
patrimoine
bâti
de
la
Commune
peut
contribuer
à atteindre
ces
objectifs
;
Considérant
que
la
Commune
a
été
approchée
par
une
société
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
de
construction
d’un
bâtiment
avec
toiture
en
photovoltaïque.
Ce
bâtiment,
situé
sur
un
terrain
communal,
serait
construit
aux
frais
du
porteur
de
projet,
et
la propriété
en
reviendrait
à
la
Commune,
le
constructeur
exploitant
les
revenus
de
l’installation
photovoltaïque
(revente
d'électricité)
durant
environ
25
ans
;
Considérant
que
cette
formule
permettrait
à
la
fois
à
la
Commune
de
réduire
les
coûts
de
construction
des
installations
sportives
projetées
à l’arrière
des
ateliers
techniques,
sur
les
parcelles
C1153
et
C1316,
tout
en
lui
permettant
de
mener
à bien
sa
politique
en
matière
d'énergies
renouvelables
et
d’autoconsommation
;
Considérant
qu’il
convient
de
garantir
l’impartialité
et
la
transparence
nécessaires
pour
permettre
à
des
candidats
potentiels
de
se
manifester,
et
qu’à
ce
titre,
un
appel
à manifestation
d’intérêt
doit
être
lancé
;
Considérant
que
cet
appel
à manifestation
d’intérêt,
qui
sera
porté
à la connaissance
du
public,
permettra
de
confier,
après
sélection,
à
un
candidat,
la
conception,
la
réalisation
et
l’exploitation
d’une
unité
de
production
photovoltaïque,
en
toiture
dont
il
aura
assuré
la
construction.
Le
candidat
retenu
bénéficiera
d’une
autorisation
d’occupation
temporaire
constitutive
de
droits
réels
sur
le
domaine
de
la
Commune
qui
pourra
prendre
la forme,
selon
le dossier
retenu,
d’un
bail
emphytéotique
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
projet
de
création
d’une
installation
sportive
sur
les
parcelles
C1153
et
C1316,
supportant
une
unité
en
toiture
de
production
photovoltaïque.
APPROUVE
le
principe
de
la
mise
en
œuvre
d’un
appel
à
manifestation
d’intérêt
en
vue
de
sélectionner
un
candidat
pour
la
conception,
la
réalisation
et
l’exploitation
d’une
unité
de
production
photovoltaïque
en
toiture,
dont
il
aura
assuré
la
construction,
le
candidat
bénéficiant
d’une
autorisation
d’occupation
temporaire
sur
le domaine
concerné
de
la Commune.
AUTORISE
le maire à
:
-
Préparer
le dossier
d’appel
à manifestation
d’intérêt
correspondant
-
Sélectionner
le candidat
dont
le dossier
sera
le plus
pertinent
au vu
des
critères
qui auront
été définis
-
Lancer
les
études
de
faisabilité
du
projet
Pour
:
19
Contre
:
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00 Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
Publié
le
ET
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
|}, :53::313168073
20
2401242024 05-DE
Ainsi
fait et délibéré
le 24 janvier
202
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
Le
Maire
Céline
MENQUET
Stéphane
CHARPENTIER
+
Le
Maire
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone:
05
62
73
57
57;
Fax:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240124-2024_05-DE