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Procès Verbal - 2024 01 24 01 Annexe pv cm du 06 12 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
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Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240124-2024
O1A-DE
Gi. EVIGNAC
CPR
SUT
SAVE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
DECEMBRE
2023
Rédaction
du
procès-verbal
selon
l’article
25
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
la commune.
Avant
d'ouvrir
la séance,
Monsieur
le Maire
accueille
dans
le public
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
venus
avec
l’équipe
d'animation
assister
à
la
séance
du
jour.
Il
leur
souhaite
la
bienvenue,
de
même
qu’au
reste
du
public.
Il informe
l’assemblée
qu’à
l’occasion
de
ce
dernier
Conseil
Municipal
de
l’année,
un
verre
de
l’amitié
sera
proposé
à l’issue
de
la
séance.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et fait
procéder
à l’appel,
ainsi
qu’au
recueil
des
pouvoirs
:
Le
6 décembre
2023
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Membres
présents
(14)
: CHARPENTIER
Stéphane,
GENSSLER
Bernard,
GAILLARD
David,
MENQUET
Cé-
line,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
SENNEGON
Stéphane,
GERVOT
Christian,
LECLERC
Hervé,
GUERIN
Sébastien,
TEK
Delphine,
ZOLLI
Daniel.
Etaient
absents
excusés
représentés
(04)
: SCHULTZ
Isabelle
donne
pouvoir
à CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine
donne
pouvoir
à
BILBAUT
Mathilde,
BEAUX
BRIFFA
Karine
donne
pouvoir
à
GERVOT
Christian,
DUMAS
Mélissa
donne
pouvoir
à SENNEGON
Stéphane.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(01)
: FLAIG
Béatrice.
Nombre
de
votants
: (18)
Secrétaire
de
séance
: GENSSLER
Bernard.
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240124-2024_O1A-DE
INSTALLATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l’article
L.270
du
Code
électoral
;
Vu
installation
des
conseillers
municipaux
de
la
ville
de
Lévignac
en
date
du
30
mai
2022
;
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
6 novembre
2023,
enregistré
en
Mairie
de
Lévignac
le 8
novembre
2023,
Monsieur
Jean-Luc
DARME
a souhaité
démissionner
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
;
Considérant,
que
lorsqu’un
poste
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
le candidat
issu
de
la même
liste
et positionné
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le(a)
conseiller(ère)
municipal(e)
ayant
laissé
son
siège.
Considérant
qu’à
la
suite
de
la
démission
de
Monsieur
Jean-Luc
DARME,
Monsieur
Daniel
ZOLLI,
inscrit
en
5ème
position
sur
la
Liste
«Nouvel
élan»,
a accepté
de
prendre
ses
fonctions
de
conseiller
municipal.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
l’installation
de
Monsieur
Daniel
ZOLLI
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal.
Monsieur
Daniel
ZOLLI
remercie
l’assemblée.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2221-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
N°
INTITULE
PRECISIONS
2023-007
|Bail
commercial
Food
and
Cake
- Documents
complémentaires
Complément
au
bail
pour
prendre
en
compte
le D.P.E.
2023-008
|Bail
commercial
Lacavavins
- avenant
n°2
Prise
en compte
du D.P.E.
et constatation
2023-009
|Convention
de
servitude
de
passage
pour
enedis
sur
la parcelle
communale
AB738
Régularisation
suite
travaux
d'alimentation
2023-010
|Convention
Plant'arbres
avec
l'Association
Arbres
et
Paysages
d'Autan
Durée
3 années
318€
DELIBERATION
N°
2023/100
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 novembre
2023
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
8 novembre
2023
Ne
prennent
pas
part
au
vote
les
membres
absents
lors
de
la séance
du
08-11-2023
(05)
:
SCHULTZ
Isabelle,
FLAIG
Béatrice,
BEAUX
BRIFFA
Karine,
TEK
Delphine,
ZOLLI
Daniel.
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
ET
Publié
le
ID
: 031-213102973-20240124-2024
O1A-DE
Pour
:
14
Contre
:
00
Abstention
: 00
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 05
DELIBERATION
N°
2023/101
Objet
: Désignation
des
membres
de
la commission
d’appel
d'offres
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L. 1411-5
;
Vu
la
délibération
2022-30
du
15
juin
2022
qu’il
convient
de
corriger
sur
ce
seul
objet
;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
en
son
sein,
au
scrutin
de
liste
et à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
au
scrutin
secret,
3
en
qualité
de
membres
titulaires
de
la
commission
d’appel
d’offres
et
3 membres
en
qualité
de
membres
suppléants,
pour
siéger
au
côté
du
maire
ou
de
son
représentant
;
Considérant
que
l’élection
des
membres
titulaires
et suppléants
doit
avoir
lieu
sur
la même
liste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
et que
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il
n’y
a de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à pourvoir
;
Considérant
qu’en
cas
d'égalité
des
restes,
le siège
revient
à la
liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages
et
que
si
les
listes
en
cause
ont
également
recueilli
le
même
nombre
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus
;
Considérant
que
la liste
suivante
a été
déposée
:
Liste
1 :
TITULAIRES
: David
GAILLARD
/ Bernard
GENSSLER
/ GERVOT
Christian
SUPPLEANTS
: Antoine
COTTIN
/ Céline
MENQUET
/ ZOLLI
Daniel.
Le
Conseil
Municipal,
DESIGNE
pour
siéger
en
qualité
de
membres
titulaires
pendant
la durée
de
leur
mandat
:
Nombre
de
votants
:
(18)
Bulletins
blancs
ou
nuls
: (00)
Nombre
de
suffrages
exprimés
: (18)
Liste
1
: 18
voix,
donc
3
sièges
—
David
GAILLARD
—
Bernard
GENSSLER
—
GERVOT
Christian
DESIGNE
pour
siéger
en
qualité
de
membres
suppléants
pendant
la durée
de
leur
mandat
:
Nombre
de
votants
:
(18)
Bulletins
blancs
ou
nuls
: (00)
Nombre
de
suffrages
exprimés
: (18)
Liste
1 :
18
voix,
donc
3 sièges
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240124-2024
O1A-DE
— Antoine
COTTIN
— Céline
MENQUET
— ZOLLI
Daniel
DELIBERATION
N°
2023/102
Objet
: Désignation
d’un
nouveau
membre
du
Conseil
d’Administration
du
CCAS
(Centre
Communal
d’Action
Sociale)
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et
de
la
Famille,
notamment
son
article
R123-9
alinéa
2;
Vu
l’article
L2121-21
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2022-35
du
15
juin
2022
procédant
au
renouvellement
des
membres
du
C.C.AS.,
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
6 novembre
2023,
enregistré
en
Mairie
de
Lévignac
le 8
novembre
2023,
Monsieur
Jean-Luc
DARME
a souhaité
démissionner
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
;
Considérant
que
la liste
dans
laquelle
Monsieur
Jean-Luc
DARME
figurait
lors
de
son
élection
comme
membre
du
Conseil
d’administration
du
CCAS
ne
comportait
pas
plus
de
candidats
que
de
sièges
à pourvoir,
et que
de
ce
fait,
ce
siège
est
vacant
;
Considérant
que
dans
un
tel
cas,
le premier
membre
de
la liste
opposée
est
appelé
à pourvoir
le siège
laissé
vacant,
en
application
de
l’article
R123-9
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
de
la
Famille
;
Considérant
que
Monsieur
Christian
GERVOT
figure
en
tant
que
tel
dans
la seconde
liste
candidate
aux
sièges
de
conseiller
d’administration
du
CCAS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
Monsieur
Christian
GERVOT
en
tant
que
membre
du
Conseil
d’administration
du
Centre
Com-
munal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
Lévignac.
Pour
:
18
Contre
:
00
Abstention
: 00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
Monsieur
Christian
GERVOT
indique
qu’il
ne
souhaite
pas
exercer
ce
mandat
au
sein
du
Conseil
d’Administra-
tion
du
CCAS.
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
explique
qu’il
convient
dans
ce
cas
que
Monsieur
Christian
GERVOT
pré-
sente
un
courrier
de
démission
de
ce
siège
et qu’à
l’issue,
soit
de
nouvelles
élections
seront
organisées,
soit
le
siège
restera
vacant.
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240124-2024_O1A-DE
DELIBERATION
N°
2023/103
Objet
: Désignation
des
délégués
auprès
de
Haute-Garonne
Environnement
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-33,
Considérant
que
le Syndicat
Haute-Garonne
Environnement
est
un
véritable
outil
d’échange
d’expériences
pour
les
collectivités
ainsi
que
de
sensibilisation
au
développement
durable
et
à l’environnement
auprès
du
public
;
Considérant
que
l’adhésion
coûte
0.05
€ par
an
et par
habitant,
soit
environ
112.45
€ à
l’heure
actuelle
;
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
deux
délégués
(un
titulaire
et un
suppléant)
de
la Commune
de
Lévignac
auprès
du
Syndicat
Haute-Garonne
Environnement
;
Considérant
les
candidatures
de
Messieurs
:
Antoine
COTTIN
comme
délégué
Titulaire
Bernard
GENSSLER
comme
délégué
Suppléant
Monsieur
Sébastien
GUERIN
demande
quelles
sont
les
missions
de
ce
syndicat.
Monsieur
Antoine
COTTIN
explique
que
le Syndicat
est
une
émanation
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-
Garonne
et
qu’il
aborde
des
thématiques
telles
que
les
circuits
courts
d’approvisionnement
en
apportant
une
vi-
sion
technique
et
pédagogique
auprès
des
communes.
Monsieur
Daniel
ZOLLI
ajoute
qu’adhérer
est
important
du
point
de
vue
du
réseau
que
cela
permet
de
constituer
sur
chaque
sujet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
à l'élection
de
Messieurs
:
- Antoine
COTTIN
comme
délégué
Titulaire
auprès
du
Syndicat
Haute-Garonne
Environnement
- Bernard
GENSSLER
comme
délégué
suppléant
auprès
du
Syndicat
Haute-Garonne
Environnement
Suffrages
exprimés
Pour
:
18
Contre
:
00
Abstention
: 00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
O0
DELIBERATION
N°
2023/104
Objet
: Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2022-54
en
date
du
6 juillet
2022,
adoptant
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
5
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240124-2024
O1A-DE
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
ce
règlement
comme
suit
:
-
Dans
son
article
4 —
droit
à l'information
et
accès
au
dossier
: Préciser
que
l’article
L.2122-12
alinéa
2 est
celui
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
-
Dans
son
article
7 —
Commissions
municipales
:
préciser
le
nombre
des
conseillers
municipaux
composant
la
commission
d’appel
d’offres.
-_
Dans
son
article
10
—
indiquer
désormais
que
«
la
commission
d’appel
d’offres
est
composée
de
membres
élus
lors
du
conseil
municipal
du
6 décembre
2023
(délibération
2023-101).
=
Dans
son
article
29
—
Information
des
élus
de
l’opposition
municipale
: il
est
mis
à disposition
des
con-
seillers
municipaux
de
la
liste
minoritaire
un
espace
dédié
dans
les
publications
d’information
générale
de
la
commune
comme
suit
:
©
Bulletin
d’information
(ou
magazine)
: une
page
recto
format
A4
o News
letter
: un
encart
format
AS
(demi-page)
recto
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
modifications
proposées
ci-dessus
pour
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
dont
un
exemplaire
est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Pour
:
18
Contre
:
00
Abstention
: 00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
Monsieur
Christian
GERVOT
remercie
l’assemblée
d’avoir
entendu
sa
demande
lors
du
dernier
Conseil
Munici-
pal. Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
précise
que
la Newsletter
est
en
cours
de
finition
à ce
jour
et que
ces
dispo-
sitions
ne
pourront
entrer
en
vigueur
que
lors
des
prochaines
parutions.
Le
bulletin
municipal
sera
achevé
avant
le
1°
avril
2024,
idem
pour
la
prochaine
Newsletter
: les
membres
de
la
liste
minoritaire
seront
prévenus
à l’avance
pour
leur
permettre
de
préparer
leur
tribune.
DELIBERATION
N° 2023/105
|]
Objet
: Convention
d’objectifs
2023
avec
la crèche
l’Arche
des
bambins
et versement
de
la subvention
com-
munale Rapporteur
: Mme
Céline
MENQUET.
Madame
Céline
MENQUET
rappelle
qu’il
s’agit
d’une
convention
impliquant
la crèche,
la Caisse
d’Allocations
Familiales,
le
SIVOM
Vallée
de
la
Save
et
la
Commune.
Elle
explique
que
le
versement
du
bonus
territoire
par
la
C.A.F.
est
arrivé
en
avance,
ce
dernier
étant
désormais
versé
directement
à la
crèche,
et
non
plus
aux
collectivités
qui
le
reversaient
ensuite
à l’établissement
et
servaient
en
fait
de
boîte
aux
lettres.
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023-44
du
12
avril
2023
relative
à l’adoption
du
budget
primitif
du
budget
principal
pour
2023,
Vu
la
convention
d’objectifs
pour
l’année
2023
entre
la
Commune
de
Lévignac,
le
SIVOM
de
la
Vallée
de
la
Save
et
l’Arche
des
Bambins,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
ID
: 031-213102973-20240124-2024
O1A-DE
Considérant
la présentation
des
comptes
de
gestion
validés
par
le commissaire
aux
comptes
;
Considérant
qu’au
titre
de
la convention
d’objectifs,
la subvention
à verser
à l’Arche
des
Bambins
doit
être
dimi-
nuée
du
montant
du
Bonus
Territoire
versé
directement
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
;
Considérant
que
le reste
à verser
des
collectivités
parties
à la
convention
(SIVOM
de
la Vallée
de
la Save
et
Commune
de
Lévignac)
est
de
77
442.00
€,
dont
il
convient
de
déduire
le
bonus
territoire
d’un
montant
de
50
558.00
€,
soit
un
reste
à charge
de
26
883.50
€ pour
les
collectivités
;
Considérant
que
la Commune
de
Lévignac
prend
49%
de
ce
reste
à charge,
soit
13
172.92
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
d'objectifs
2023
avec
la crèche
l’Arche
des
Bambins
fixée
sur
la
période
du
ler
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
AUTORISE
le Maire
à arrêter
et ordonnancer
le montant
exact
du
solde
de
subvention
2023
à verser
à l’Arche
des
Bambins,
en
vertu
des
calculs
effectués
qui
s’inscrivent
dans
le
cadre
de
la
convention
d’objectifs,
soit
un
montant
de
13
172.92
€.
Ne
prend
pas
part
au
vote
: HAAS
Nicole
Pour
:
17
Contre
:
00
Abstention
: 00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
OI
DELIBERATION
N°
2023/106
Objet
: Approbation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d’évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
relatif
à l'intégration
de
la commune
de
Fontenilles
et l’établissement
du
montant
de
l'attribution
de
com-
pensation Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
de
la Commission
Locale
d'évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
relatif
à l’intégration
de
la
commune
de
Fontenilles
et
l’établissement
du
montant
de
l’attribution
de
compensation,
Considérant
que
par
délibération
du
29
avril
2021,
le Conseil
Communautaire
a créé
la Commission
Locale
d’évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
et actualisé
sa
composition
par
délibération
du
10
juillet
2023.
Cette
commission
a pour
rôle
principal
de
procéder
à l’évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
membres
et EPCI.
Suite
à l’adhésion
de
la commune
de
Fontenilles,
une
évaluation
des
charges
transférées
a été
réalisée
et approu-
vée
le 30
novembre
dernier
par
la CLECT.
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
ss
ID
: 031-213102973-20240124-2024
O1A-DE
Conformément
à l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
le PIestuent
de
Ta CLECT
a transmis
ce
rapport
aux
communes
du
Grand
Ouest
Toulousain,
Suite
à cette
transmission,
chaque
Conseil
Municipal
dispose
d’un
délai
maximum
de
trois
mois
pour
approuver
ce
rapport.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le rapport
de
la Commission
Locale
d’évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
relatif
à l’in-
tégration
de
la
commune
de
Fontenilles
et
l’établissement
du
montant
de
l'attribution
de
compensation.
DECIDE
de
transmettre
cette
délibération
au
Président
de
la CLECT
et de
la Communauté
de
Communes.
Pour
:
18
Contre
:
00
Abstention
: 00
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 00
DELIBERATION
N°
2023/107
Objet
: Budget
principal
—
Décision
modificative
de
crédits
n°1
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
les
dispositions
financières
et comptables
ainsi
que
les
articles
L
2311-1
et
suivants
:
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
à leurs
établissements
publics
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2012/16
du
27-02-2012
décidant
d’effectuer
les
amortissements
des
biens
imputés
aux
comptes
2051
(sur
une
durée
de
deux
années)
et
2183
(sur
une
durée
de
cinq
années)
;
Vu
la Délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023/44
du
12
avril
2023
relative
à l’adoption
du
budget
primitif
du
budget
principal
pour
2023
;
Considérant
que
les
crédits
destinés
à prendre
en
compte
les
amortissements
sur
le budget
primitif
principal
2023,
s’avèrent
insuffisants
pour
reprendre
l’intégralité
des
opérations
d’amortissement
à réaliser
et
qu’il
convient
de
procéder
à la
décision
modificative
de
crédits
ci-dessous
:
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
ID
: 031-213102973-20240124-2024
O1A-DE
DECISION
MODIFICATIVE
DE
CREDITS
N°1
DEPENSES
RECETTES
ut
Augmenta-
Po
—
Augmenta-
DESIGNATION
se
HON
|
ion
de
cré-
Dimies
Ho
tion
de
cré-
de
crédits
:
de
crédits
:
dits
dits
FONCTIONNEMENT
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
|
4
700,00
€
042
- opérations
de
transfert
entre
sections
6811
- Dotations
aux
amortisse-
ments
des
immobilisations
incorporelles
et
4
700,00
€
corporelles
TOTAL
FONCTIONNEMENT
4
700,00
€ |
4
700,00
€
0,00
€
0,00
€
INVESTISSEMENT
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionne-
4
700,00
€
ment 040
- opérations
de
transfert
entre
sections
28051
- Concessions
et
droits
simi-
1 400,00
€
laires _.
28183
- Matériel
de
bureau
et
maté-
3
300,00
€
riel
informatique
TOTAL
INVESTISSEMENT
0,00
€
0,00
€
4
700,00
€ |
4
700,00
€
TOTAL
GENERAL
0,00
€
0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
décision
modificative
de
crédit
proposée
ci-dessus.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
faire
procéder
aux
écritures
correspondantes.
TRANSMET
la
présente
délibération
à Madame
la
trésorière
de
Grenade.
Pour
:
18
Contre
:
00
Abstention
: 00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
|
DELIBERATION
N°
2023/108
Objet
: Régularisations
d’erreurs
commises
sur
la comptabilisation
d’amortissements
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
ID
: 031-213102973-20240124-2024
O1A-DE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
les
dispositions
financières
et comptables
ainsi
que
les
articles
L
2311-1
et
suivants
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
à leurs
établissements
publics
;
Vu
la note
interministérielle
du
12
juin
2014
mettant
en
œuvre
l’avis
du
conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
n°2012-05
du
18-10-2012,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2012/16
du
27-02-2012
décidant
d’effectuer
les
amortissements
des
biens
imputés
aux
comptes
2051
(sur
une
durée
de
deux
années)
et
2183
(sur
une
durée
de
cinq
années)
;
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023/44
du
12
avril
2023
relative
à l'adoption
du
budget
primitif
du
budget
principal
pour
2023
;
Considérant
que
l'amortissement
des
biens
acquis
entre
2012
et 2014
a été
omis
et qu’ils
devraient
être
totalement
amortis
à ce
jour
;
Considérant
qu’il
est
possible,
en
application
de
la note
interministérielle
du
12
juin
2014,
de
faire
une
régulari-
sation
non
budgétaire
pour
traiter
ces
erreurs
;
Considérant
qu’il
convient
d’autoriser
le comptable
public
à comptabiliser
cette
opération
d'ordre
non
budgétaire,
l'ordonnateur
ne
passant
pas
d'écriture
et
mettant
à jour
son
inventaire
:
Afin
de
rattraper
les
amortissements
non
comptabilisés,
il est
proposé
d'enregistrer
sur
l'exercice
2023,
l'écriture
non
budgétaire
suivante
:
- Débit
du
compte
1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisé»
: 1
050,19
€
- Crédit
du
compte
28183
«
amortissements
matériel
informatique
»
: 1
050,19
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
. L'enregistrement
sur
l'exercice
2023,
de
l'écriture
non
budgétaire
suivante
:
- Débit
du
compte
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» :
1 050,19
€
- Crédit
du
compte
28183
« amortissements
matériel
informatique
»
: 1
050,19
€
selon
le
détail
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Pour
:
18
Contre
:
00
Abstention
: 00
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 00
10
Envoyé en préfecture le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
ID
: 031-213102973-20240124-2024
O1A-DE
BI'OSO L "IVLOL
D TE OP 3 00‘0 3 7€‘0r 0 FIOT/TI/1£| ATAVSSILHONY NON VLANO9D Gäld ASO4AN| Op-pI0C £8IZ
2
2 S[ro'eel 3 00‘0 9 6'EEI 0 lOT/TI/1£| ATAVSSILHOMNV NON, VTISA TISVINOd TAL| 97-PIOT E8IT
È ATAVST IVIIQIAIONI : c : <7-
00‘0 3 6S'ESr 3 6S'ESP S YIOT/TI/LE STNÔNE VLANOO SEStdM NOSdA| ST-I0T £8IT
39161 3 000 391 0 IOT/TI/1E| ATAVSSILHONV NON] TANOOV TA SNVS SRINOS| 07-F107 £SIT
3 00‘0 3 LL'S9T 3 LL'SOI S ETOT/LT/TT navSrVNAIANI RNA 6-10 £8IT ernonvl 140090V HNHLVNIQUO NVHOE
: è . ATAVSTIVAGIAIONT Le 3 00‘0 30Y8II 30Y'8II S £LOT/LL/TT STTHOEY £V ASNANMILSVTd| 6€-£10 £8IT
à à e HTAVSTIVAGIAIONT ü ; 3 000 36L‘I£0 I 361‘10 1 S £LOZ/SO/TT SLLNONV HIVIMOd ONOS| 91-E107 £8IT
30109 3 00‘0 3 01‘09 0 £10Z/pO/ET| HIHVSSLLMONV NON HOOSALON HNALVLAVAV| I-EI0 £8IT
= TANT 3 00‘0 3 6EIL6 3 6€°IL6 S £LOT/YO/ET LIEPSOTION IRIVN AISVLNOd YNALVNIQMO| EI-EL0C £8IT SELON
3 96‘06 3 000 3 96‘06 0 €107/+0/07| ATAVSSLLHONV NON VENOD! pere £8IT YHNALVNIQO - MIONAN ALAVO SNV S HAIVANTT
; È € HNdIHLONIYIE : 300‘0 2ETHLII 3 ETYLI 1 s C10T/E0/IT| AIEVSITYNGIAIANT LRU LNO TUNALENICNO 10-£107 £8IT
ATAVST PACRNUNT 3 00‘0 DITS DITBTS € S TIOT/TI/1E ISOIXL ASLIFNA HATAUAS| Oÿ-TIOT £8IT SLLHONY
3 LL'8S 3 00‘0 3 LL'8S 0 TIOZ/CI/IE| ATAVSSILHONV NON| SOG HOHLI901 SMNOS YHIAVTO| 6€-TIO7 £8IT = THIN “c “| “ci =
3 LT'E9 3 00'0 3 LT'E9 0 TIOT/LI/1E| HIHVSSLLHONV NON SIRMIDOC MNLOANTSAU SE-TIOT ESIT
3 SL'L6I 3 00°0 3 SL'L6I 0 TIOZ/I/1E| HIHVSSLLMONY NON ANIVAN HOLIMS| I€-TI0 £8IT
3 €0‘097 3 00‘0 3 £0'097 0 TIOZ/CI/1E| ATISVSSLLHONV NON ANIVA $44409 YNALOAI| LI-TIOT £8IT
3 68 671 3 00‘0 3 68 671 0 TIOZ/CI/1S| AIAVSSILHOMV NON] ANTU VTTAA 61 IVONNAH NVYOA| LO-ZI0T ESTT TLOUTL/IE SHNARIALNY ININISSILHIONY | NOLLISINOOV ANIVENAANI AUIVLNIANI ALLAN HNATYA SLNANASSLLHOMY es ana aLva AMOIELYI NA NO NOLYADISAQ oN HANOù
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
ID
: 031-213102973-20240124-2024
O1A-DE
[
DELIBERATION
N°
2023/109
|
Objet
: Budget
principal
— Décision
d’ouverture
des
crédits
d’investissement
avant
le vote
du
budget
pri-
mitif
pour
2024
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
1612-1.
Considérant
que
le
budget
primitif
2024
devrait
être
adopté
avant
le
15
avril
2023
;
Considérant
qu’afin
d’assurer
la
continuité
de
l’exécution
budgétaire
et
comptable
pendant
la
période
allant
du
ler
janvier
2024
jusqu’au
vote
effectif
du
budget,
l'instruction
comptable
MS7
et
le
Code
Général
des
collectivi-
tés
territoriales
prévoient
plusieurs
dispositifs
dont
celui
qui
autorise
M.
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
de
nouvelles
dépenses
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent
pour
ce
qui
concerne
la
section
de
fonctionnement
;
Considérant
que
s’agissant
de
la
section
d’investissement,
à
l’issue
de
l’exercice
2023,
un
certain
nombre
de
crédits
engagés
mais
non
mandatés
(«
restent
à réaliser
»)
vont
pouvoir
faire
l’objet
de
report
de
crédits
permettant
de
payer
des
factures
arrivant
avant
le vote
du
budget
2024
;
Considérant
qu’à
l’inverse,
certaines
prestations
doivent
pouvoir
être
engagées
et réalisées
en
2024
avant
le vote
du
budget
;
Considérant
que
l’article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
ouvre
la possibilité
d’engager,
liquider
et de
mandater
de
nouvelles
dépenses
dans
la limite
du
quart
des
crédits
d’investissement
ouverts
au
budget
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
5
Considérant
que
cette
possibilité
est
subordonnée
à une
délibération
expresse
de
l’assemblée
précisant
la nature
et
le
montant
des
dépenses
devant
être
engagées
;
Considérant
que
les
crédits
ouverts
au
budget
général
en
dépenses
d’équipement
au
titre
de
l’exercice
2023
s’élè-
vent
à
581
217.58
€;
Considérant
que
la limite
supérieure
des
crédits
d’investissement
pouvant
être
engagés
en
2024
avant
le vote
du
budget,
s’élève
au
quart
de
ceux
ouverts
en
2023,
à savoir
145
304.40
€ pour
le
budget
principal
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
pour
assurer
la continuité
budgétaire,
en
attendant
le vote
de
budget
2024,
de
prévoir
la
possibilité
d’engager
les
sommes
de
145
304.40
€ pour
le
budget
général
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
par
anticipation,
à engager,
liquider
et mandater
les
crédits
d’investissement
2024
dans
la
limite
de
145
304.40
€ pour
le
budget
général
tels
que
détaillés
ci-après
:
12
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
ID : 031-213102973-20240124-2024
O1A-DE
BUDGET
PRINCIPAL
MONTANT
TOTAL
A
à
P'
O1
CREDITS
CHAPITRE
Dore
c
5
DESIGNATION
_—
PRENDRE
EN
‘
COMPTE
20
Immobilisations
incorporelles
49
888,00
€
12
472,00
€
2031
203
|études
49
888.00
€
12
472.00
€
21
Immobilisations
corporelles
475
358,00
€
118
839,50
€
2128
212
|Autres
agencements
et
aménagements
45
000.00
€
11250.00€
21312
2131|Bâtiments
scolaires
120
000.00
€
30
000.00
€
21318
2131/|Autres
bâtiments
publics
147
168.00
€
36
792,00
€
2435
2135
|Installations
générales.
agencements
16
500.00
€
4125.00
€
2138
2138|Autres
constructions
2035.00
€
508.75
€
2152
2152
|Installations
de
voirie
34
510.00
€
8627.50
€
21568
2156|Autres
matériels
outillages
incendie
1 000.00
€
250.00
€
2158
2158
Autres
installations
matériels
et
7 600.00
€
1 900.00
€
outillage
21728
2172
|Autres
agencements
(mis
à dispo)
39
000.00
€
9
750.00
€
2181
2181
[Installations
générales
agencements
10
000.00
€
2
500.00
€
2182
282
|Matériel
de
transport
15
000.00
€
3750.00
€
2183
2183
|Matériel
de
bureau
et
informatique
12
000.00
€
3
000.00
€
2184
2184|Mobilier
2 000.00
€
500.00
€
2188
2188|Autres
immobilisations
corporelles
23
545,00
€
5 88625€
23
Immobilisations
en
cours
55
971,58
€
13
992,90
€
2312
Agencement
et
aménagement
de
terrains
55971.58€
13
992.90
€
TOTAL
GENERAL
581
217,58
€
145
304,40
€
Pour
:
18
Contre
:
00
Abstention
: 00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
[
DELIBERATION
N°
2023/110
Objet
: Identification
de
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables.
Rapporteur
: Monsieur
Antoine
COTTIN
Monsieur
Antoine
COTTIN
rappelle
que
la loi
impose
aux
collectivités
de
définir
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
et précise
qu’il
ne
s’agit
là que
d’accélérer
le formalisme
et les
procédures
environnemen-
tales
sur
les
dossiers
qui
seront
déposés
dans
ces
zones.
13
Envoyé
en
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O1A-DE
Monsieur
Daniel
ZOLLI
ajoute
qu’il
s’agit
de
répondre
à l'urgence
climatique.
Monsieur
Antoine
COTTIN
explique
que
la commission
développement
durable
s’est
réunie
à ce
sujet,
et a
acté
son
désaccord
pour
définir
des
zones
destinées
à l’agrivoltaïsme.
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
ajoute
qu’une
procédure
a été
suivie
concernant
la création
des
ZA
ENR,
à
savoir
que
le conseil
municipal
a délibéré
pour
mettre
en
place
une
concertation,
le registre
a été
mis
à disposition
durant
un
mois
et
une
information
est
parue
sur
le
site
de
la
Commune.
Ces
zones
n’excluent
rien,
elles
permettent
juste
une
accélération
des
dossiers.
Monsieur
Daniel
ZOLLI
demande
quelle
est
la superficie
concernée
?
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
répond
qu'il
s’agit
de
moins
d’un
quart
de
la
superficie
de
la
Commune.
Monsieur
Daniel
ZOLLI
estime
que
c’est
déjà
beaucoup.
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
précise
que
ce
n’est
pas
parce
que
ces
zones
sont
créées
que
les
projets
hors-zones
seront
refusés.
Vu
la Loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables,
et
notamment
son
article
15
;
Vu
le
Code
de
l’énergie
et
notamment
ses
articles
L.
141-5-1,
L.
141-5-3,
L.
141-3,
L.
211-2,
L.
100-4,
L.
100-1
AetL.141-1; Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
318-8-2,
L.
181-28-10
et
L.
143-16
;
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.
21
1-1,
L.
511-1,
L.
110-4
et
L.
341-15-1
;
Vu
le
courrier
du
préfet
de
la
région
Occitanie
et
du
département
de
la
Haute-Garonne
du
20
juin
2023
relatif
à
la mise
à disposition
des
données
et éléments
d’informations
relatifs
à l’établissement
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
;
Vu
la précédente
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-87
fixant
les
modalités
de
concertation
du
public
comme
suit
:
= Une
publication
d’un
article
d’information
concernant
le dispositif
et la
concertation
en
cours
sur
le site
de
la
Commune
- Une
publication
d’un
post
d’information
concernant
le dispositif
et la
concertation
en
cours
sur
les
profils
de
la
commune
sur
les
réseaux
sociaux
- La
mise
à disposition,
en
Mairie,
d’un
cahier
de
concertation
pendant
toute
la durée
de
l’étude,
et dans
lequel
chacun
pourra
s’exprimer.
Vu
le
registre
de
la
concertation
clôturé
le
20-11-2023
et
ne
comptant
aucune
contribution.
Considérant
que
les
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
présentent
un
potentiel
permettant
d’accélérer
la production
d’énergies
renouvelables
pour
at-
teindre,
à terme,
les
objectifs
de
la politique
énergétique
nationale
et les
objectifs
de
la programmation
plurian-
nuelle
de
l’énergie
(PPE)
;
Considérant
que
les
zones
d’accélération
contribuent
à la
solidarité
entre
les
territoires
et à
la sécurisation
de
lapprovisionnement
énergétique
;
Considérant
que
ces
zones
sont
définies
dans
l’objectif
de
prévenir
et de
maîtriser
les
dangers
ou
les
inconvénients
qui
résulteraient
de
l’implantation
d’installations
de
production
d’énergies
renouvelables
pour
les
intérêts
tenant
à une
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau
ainsi
qu’à
la
commodité
du
voisinage,
la
santé,
sécurité,
salubrité
publiques,
l'agriculture,
la
protection
de
la
nature,
de
l'environnement
et
des
paysages,
l'utilisation
14
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économe
des
sols
naturels,
agricoles
ou
forestiers,
l'utilisation
rationnelle
de
l'ETETETE,
TT TONSErvaToN
asser
des
monuments
ainsi
que
des
éléments
du
patrimoine
archéologique
;
Considérant
que
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et de
types
d’installation
de
production
d’énergies
renouvelables,
en
tenant
compte
de
la nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d’énergies
renouvelables
déjà
installée
;
Considérant
que,
à l’exception
des
procédés
de
production
en
toiture,
ces
zones
ne
peuvent
être
comprises
dans
les
parcs
nationaux
et les
réserves
naturelles
ni,
lorsqu’elles
concernent
le déploiement
d’installations
éoliennes,
dans
les
sites
classés
dans
la catégorie
de
zone
de
protection
spéciale
ou
de
zone
spéciale
de
conservation
des
chiroptères
au
sein
du
réseau
Natura
2000,
ni dans
les
zones
couvertes
par
des
dispositions
de
protection
condui-
sant
à une
interdiction
des
installations
d’énergies
renouvelables,
ni dans
les
zones
à enjeux
majeurs
identifiées
sur
la
base
d’éléments
de
connaissance
territorialisés
;
Considérant
que
ces
zones
sont
identifiées
en
tenant
compte
de
l'inventaire
relatif
aux
zones
d’activité
écono-
mique
afin
de
valoriser
les
zones
d’activité
économique
présentant
un
potentiel
pour
le développement
des
éner-
gies
renouvelables
;
Considérant
que
dans
le périmètre
des
aires
protégées
et des
grands
sites
de
France,
les
communes
identifient
ces
zones
d’accélération
après
avis
du
gestionnaire.
Lorsque
les
communes
sont
intégrées
en
totalité
ou
en
partie
dans
le périmètre
de
classement
d’un
parc
naturel
régional,
l'identification
des
zones
d’accélération
est
réalisée
en
concertation
avec
le
syndicat
mixte
gestionnaire
du
parc
pour
ce
qui
concerne
les
zones
situées
en
son
sein
;
Considérant
que
les
communes
identifient
des
zones
d’accélération
par
délibération
du
conseil
municipal
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu’elles
déterminent
librement
précisées
en
annexe
de
la
présente
délibération,
qu’elles
transmettent
au
référent
préfectoral,
à l’EPCI
dont
elles
sont
membres
et
le
cas
échéant,
à
l’établissement
public
mentionné
à
l’article
L.
143-16
du
code
de
l’urbanisme
;
Considérant
que
la définition
des
zones
d’accélération
est
actualisée
au
moins
à chaque
révision
de
la PPE.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
:
Les
zones
d’accélération
permettent
d’accélérer
et de
faciliter
l’implantation
d’installations
terrestres
de
produc-
tion
d'énergies
renouvelables
sur
le
territoire.
Les
projets
d'énergies
renouvelables
situés
au
sein
de
zones
d’accélération
bénéficieront
d’une
meilleure
accep-
tabilité
sociale,
d’une
réduction
des
délais
d’instruction,
de
dispositifs
financiers
et d’une
accélération
de
leur
implantation
à travers
la possibilité
d’intégration
de
zones
d’accélération
au
sein
des
documents
d’urbanisme
avec
la
procédure
de
modification
simplifiée.
1. Contexte
général
du
projet
d’identification
de
zones
d’accélération
En
2020,
la France
était
le seul
pays
de
l’Union
européenne
à ne
pas
avoir
rempli
ses
objectifs
en
matière
d’éner-
gies
renouvelables.
Face
à la
crise
énergétique
et
au
dérèglement
climatique
et
afin
de
rattraper
Le
retard
pris
par
la
France
en
matière
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
est
adoptée.
Cette
loi
a donc
notamment
pour
objet
d’atteindre
les
objectifs
de
la
politique
énergétique
nationale
et
de
la
PPE
et
ainsi
de
contribuer
à la
solidarité
nationale
et
à la
sécurisation
de
l’approvisionnement
énergétique
en
France.
Pour
cela,
une
accélération
du
développement
de
la
production
d’énergies
renouvelables
est
nécessaire
sur
l’en-
semble
du
territoire
national
et un
dispositif
d’identification
par
les
communes
de
zones
d’accélération
pour
l’im-
plantation
d’installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
est
mis
en
place
et
encadré
par
l’article
15
de
la
loi.
15
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le 30/01/2024
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O1A-DE
2. Étapes
de
la procédure
d’identification
des
zones
d’accélération
A compter
de
la mise
à disposition
aux
communes
par
l’État
des
informations
et données
disponibles
relatives
au
potentiel
d'implantation
des
énergies
renouvelables,
les
communes
identifient
des
zones
d’accélération
par
déli-
bération
du
conseil
municipal
et
les
transmettent
au
référent
préfectoral,
à l’EPCI
et,
le cas
échéant,
à l’établisse-
ment
publics
mentionné
à l’article
L.
143-16
du
code
de
l’urbanisme,
dans
un
délai
de
six
mois.
Dans
ce
délai
de
six
mois,
un
débat
se tient
au
sein
de
l’organe
délibérant
de
l’EPCI
sur
la cohérence
des
zones
d’accélération
identifiées
avec
le
projet
du
territoire.
Après
expiration
de
ce
délai
de
six
mois,
le référent
préfectoral
arrête
une
cartographie
des
zones
d’accélération
identifiés
qu’il
transmet
au
comité
régional
de
lPénergie
ou
à l’organe
en
tenant
lieu.
Le
référent
consulte
égale-
ment,
au
sein
d’une
conférence
territoriale,
les
établissements
publics
mentionnés
à l’article
L.
143-16
du
code
de
l’urbanisme
et
les
EPCI.
L’avis
du
comité
régional
ou
de
l’organe
en
tenant
lieu
est
transmise
aux
référents
préfectoraux
au
plus
tard
trois
mois
après
la
réception
de
la
cartographie
des
zones
d’accélération
transmises.
L'identification
des
zones
d’accélération
est
renouvelée
pour
chaque
période
de
cinq
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
IDENTIFIE
les
zones
d’accélérations
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
telles
que
jointes
en
annexe
à la
présente
délibération.
CHARGE
Monsieur
le maire
de
transmettre
ces
propositions
au
référent
préfectoral
Pour
:
18
Contre
:
00
Abstention:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
DELIBERATION
N°
2023/111
|
Objet
: Promesse
de
bail
emphytéotique
avec
Enercoop
Midi
Pyrénées
Rapporteur
: Monsieur
Antoine
COTTIN
Monsieur
Antoine
COTTIN
explique
que
cela
fait
suite
à la
première
délibération
instaurant
une
convention
de
partenariat
avec
Enercoop
Midi-Pyrénées.
Le
projet
de
bail
porte
sur
30
années,
avec
des
options
de
prolongation,
et la
mise
en
place
(études
et travaux)
peut
prendre
jusqu’à
trois
ans.
Monsieur
Bernard
GENSSLER
informe
l’assemblée
qu’il
a lu
récemment
que
le rayon
d’approvisionnement
autorisé
pour
les
bâtiments
situés
autour
de
l'installation
photovoltaïque
passerait
de
2km
à 10km,
voire
20km
selon
les
cas.
Il ne
connaît
pas
encore
les
critères
permettant
de
bénéficier
de
ces
dispositions.
Si c’était
le cas,
la
station
d’épuration
pourrait
être
alimentée,
par
exemple.
16
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le 30/01/2024
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en
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le 30/01/2024
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O1A-DE
Monsieur
Stéphane
SENNEGON
a vu
dans
le projet
de
bail
que
le patentes
cmpagenrt
+ rte
pres
possible
les
entreprises
locales,
ce
qu’il
estime
très
bien.
Il demande
cependant
si la
Commune
a les
moyens
de
suivre
cela.
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
et Monsieur
Antoine
COTTIN
répondent
que
la Commune
est
elle
aussi
investisseur
sur
ce
projet
et
qu’en
conséquence,
son
accord
sera
requis,
ce
qui
lui
donne
le
moyen
de
suivre.
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2023-89
en
date
du
4 octobre
2023,
approuvant
la convention
de
par-
tenariat
avec
Enercoop
Midi
Pyrénées
pour
l’implantation
et l'exploitation
de
deux
centrales
photovoltaïques
au
sol,
sises
sur
les
parcelles
C721,
C252,
dont
l’une
à
destination
de
la
Commune
et
l’autre
d’Enercoop
Midi-
Pyrénées Vu
la
proposition
de
proposition
de
convention
de
promesse
de
bail
emphytéotique
présentée
par
la
société
Enercoop
Midi
Pyrénées
aux
fins
d’étudier
l’aménagement
d’un
parc
solaire,
pour
partie
propriété
de
la
Com-
mune, Considérant
que
la durée
prévisionnelle
maximale
de
cette
promesse
de
bail
est
de
trois
années,
le temps
de
réaliser
à la
fois
les
études
de
faisabilité
et
d’obtenir
les
autorisations
nécessaires
;
Considérant
que
le projet
de
bail
emphytéotique
se porte
sur
une
durée
de
trente
années
à compter
du
jour
du
débit
des
travaux
de
construction
du
parc
solaire,
en
échange
d’un
loyer
d’un
euro
par
an
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
. la
proposition
de
promesse
de
bail
emphytéotique
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire
à signer
ledit
document.
Pour
:
18
Contre
:
00
Abstention
: 00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
DELIBERATION
N°
2023/112
Objet
: Mise
en
place
d’une
remorque
sur
un
véhicule
des
services
techniques
—
demande
de
subvention
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Vu
les
devis
présentés
par
les
sociétés
Rural
Master
et garage
Olivier
pour
l’achat
et la
mise
en
place
d’une
remorque
sur
le
véhicule
Traffic
des
services
techniques,
pour
un
montant
total
de
1901.56
E
HT.
Considérant
que,
dans
un
souci
de
bonne
gestion
des
deniers
publics,
la commune
souhaite
demander
les
aides
permettant
de
bénéficier
d’un
reste
à charge
moins
conséquent
pour
tous
ses
nouveaux
équipements,
et qu’il
convient
par
conséquent
de
solliciter
le
soutien
du
Conseil
Départemental
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le projet
de
mise
en
place
d’une
remorque
(attelage)
sur
son
véhicule
Traffic
des
services
tech-
niques,
pour
le
montant
total
indiqué
de
1901.56
€
H.T.
17
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le 30/01/2024
Reçu
en
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le 30/01/2024
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O1A-DE
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
les
aides
les
plus
élevées
possible
selon
le
plan
de
financement
joint
:
DEPENSE
HT
RECETTE
ORGANISME
1 901.56
€
1 140.94
€
Commune
autofinancement
60%
760.62
€
Conseil
Départemental
40%
TOTAL
1 901.56
€
1 901.56
€
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
se rapportant
à cette
affaire.
Pour
:
18
Contre
:
00
Abstention
: 00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
DELIBERATION
N°
2023/113
Objet
: Construction
du
local
animation
—
demande
de
subventions
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
explique
qu’il
s’agit
de
délocaliser
le
service
animation
sur
l’école
élémen-
taire
Nougaro,
ce
qui
apporterait
de
la
cohérence
avec
le
scolaire,
le
centre
de
loisirs,
le
city
parc
etc...(création
d’un
pôle
jeunesse).
Cela
permettrait
par
ailleurs
de
sortir
le
service
animation
de
locaux
anciens
et
consommateurs
d’énergie,
mais
aussi
de
mener
à bien
le
projet
bourg-centre
sur
l’ancienne
école.
Madame
Céline
MENQUET
ajoute
que
cela
date
de
la
campagne
électorale,
ce
projet
n’est
donc
pas
récent.
Madame
Mathilde
BILBAUT
précise
que
ce
projet
avait
déjà
été
présenté
à la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
Monsieur
Sébastien
SENNEGON
demande
comment
l'espace
sera
agencé.
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
répond
que
ce
sera
séparé
de
l’école.
Le
local
est
prévu
pour
180m°
environ
avec
une
partie
de
stockage.
Considérant
la nécessité
pour
la Commune
d’engager
la construction
de
locaux
(bureaux,
salle
d’activité
et ran-
gements
de
matériel
d’animation,
pour
environ
180
m2)
destinés
à rassembler
le
service
de
l’animation
jeunesse
sur
les
installations
de
l’école
élémentaire
Claude
Nougaro
et du
city
parc
afin,
notamment,
de
faciliter
les
actions
en
faveur
des
plus
jeunes,
dans
le respect
des
objectifs
du
décret
tertiaire
sur
la sobriété
énergétique
des
bâtiments
publics
et
la
production
d'énergie
renouvelable
:
Considérant
que
l’estimation
prévisionnelle
du
coût
de
cette
opération
s’élève
à 400
000.00
Euros
HT
;
Considérant
que
le plan
de
financement
pourrait
être
arrêté
comme
il suit
:
18
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
TT
Publié
le
ID
: 031-213102973-20240124-2024
O1A-DE
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
MONTANT
Etudes
divers
5
000,00
€
Maîtrise
d'œuvre
30
000,00
€
Travaux
365
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
HT
400
000,00
€
MONTANT
%
ETAT
DETR
2024
180
000,00
€ |
45%
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
100
000,00
€ |
25%
CAF
DE
HAUTE
GARONNE
40
000,00
€|
10%
AUTOFINANCEMENT
80
000,00
€|
20%
TOTAL
FINANCEMENT
HT
400
000,00
€ |
100%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus,
SOLLICITE
les
aides
de
l'Etat,
au
titre
de
la
DETR
2024,
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et du
Conseil
Départemental,
au
taux
le
plus
élevé
possible.
Pour
:
18
Contre
:
00
Abstention
: 00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
[
DELIBERATION
N°
2023/114
|
Objet
: Travaux
d'aménagement
Mairie
de
Lévignac
—
demande
de
subvention
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à des
travaux
de
mise
aux
normes
et d’aménagement
dans
les
locaux
de
la
mairie
de
Lévignac,
‘
Considérant
que
ces
travaux
sont
estimés
à 15
000
€ HT,
et que,
dans
un
souci
de
bonne
gestion
des
deniers
publics,
la commune
souhaite
demander
les
aides
permettant
de
bénéficier
d’un
reste
à charge
moins
conséquent
pour
tous
ses
nouveaux
équipements
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le projet
de
mise
aux
normes
et aménagement
des
locaux
de
la mairie
de
Lévignac
pour
le montant
total
prévisionnel
indiqué
de
15
000.00
€
HT.
19
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
ss
ID
: 031-213102973-20240124-2024
O1A-DE
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
les
aides
les
plus
élevées
possible
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
joint
:
DEPENSE
HT
RECETTE
ORGANISME
15
000.00
€
9 000.00
€
Commune
autofinancement
60%
6
000.00
€
Conseil
Départemental
40%
TOTAL
15
000.00
€
15
000.00
€
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire,
Pour
:
18
Contre
:
00
Abstention
: 00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
L
DELIBERATION
N° 2023/115
|
Objet
: Petits
travaux
urgents
SDEHG
sur
la durée
du
mandat
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GENSSLER
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu’afin
de
pouvoir
réaliser
sous
les
meilleurs
délais
des
petits
travaux
urgents
d’éclairage
public
et de
signalisation
tricolore
relevant
de
la compétence
du
SDEHG,
il est
proposé
d’autoriser
le Maire
à engager
ces
travaux
pour
toute
la durée
du
mandat,
dans
la limite
de
10
000€
annuels
de
contribution
communale.
Pour
chaque
dossier
ainsi
traité
une
lettre
d’engagement
financier
sera
signée
par
le Maire.
Les
règles
habituelles
de
gestion
et de
participation
financière
du
SDEHG
resteront
applicables,
notamment
l'inscription
aux
programmes
de
travaux
du
SDEHG
pour
les
opérations
concernées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
couvrir
la part
restant
à la
charge
de
la commune
sur
ses
fonds
propres
dans
la limite
de
10
000
€
par
an.
CHARGE
le Maire
o
d’adresser
par
écrit
au
Président
du
SDEHG
les
demandes
de
travaux
correspondantes
;
de
valider
les
études
détaillées
transmises
par
le
SDEHG
;
de
valider
la
participation
de
la
commune
pour
chacun
des
projets
ainsi
traités
;
d’en
informer
régulièrement
le
conseil
municipal
;
d’assurer
le
suivi
annuel
des
participations
communales
engagées
de
présenter
à chaque
fin
d’année,
un
compte-rendu
d’exécution
faisant
état
de
l’ensemble
des
tra-
vaux
rattachés
à la
délibération
de
principe
pour
l’année
en
cours.
O0 © © © ©
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif
aux
travaux
correspondants
PRECISE
que
chaque
fois
qu’un
projet
nécessitera
la création
d’un
nouveau
point
de
comptage,
il appartiendra
à la
commune
de
conclure
un
contrat
de
fourniture
d'électricité.
20
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240124-2024
O1A-DE
Pour
:
18
Contre
:
00
Abstention
: 00
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 00
DELIBERATION
N°
2023/116
Objet
: SDEHG
-— Transfert
de
la compétence
L.R.V.E.
(compétence
optionnelle
infrastructures
de
recharge
de
véhicule
électrique).
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GENSSLER
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
explique
qu'il
s’agit
du
même
procédé
que
pour
le transfert
de
la compé-
tence
« réseau
pluvial
» à
réseau
31.
Monsieur
Stéphane
SENNEGON
demande
si des
installations
de
bornes
de
recharge
sont
déjà
prévues
sur
le
territoire.
Il
évoque
l’aire
de
co-voiturage.
Monsieur
Bernard
GENSSLER
répond
que
les
études
ne
sont
pas
encore
effectuées.
En
ce
qui
concerne
cette
aire
de
co-voiturage,
cela
ne
paraît
pas
opportun.
Madame
Delphine
TEK
demande
si le
transfert
de
compétence
donne
lieu
à un
transfert
de
charges.
Monsieur
Bernard
GENSSLER
répond
que
cela
s’apparente
à ce
qui
est
fait
pour
l’éclairage
public,
la Commune
sera
amenée
à participer
de
manière
résiduelle.
Vu
les
statuts
du
SDEHG
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
17
février
2017
;
Vu
l’article
3.3
des
statuts
du
SDEHG
précisant
les
conditions
d’exercice
de
la
compétence
optionnelle
infras-
tructures
de
recharge
de
véhicule
électrique
;
Vu
l’article
4.1
des
statuts
du
SDEHG
définissant
les
conditions
de
transfert
d’une
compétence
optionnelle
;
Vu
la
délibération
CS202365
du
comité
syndical
approuvant
le
transfert
de
compétence
au
1%
janvier
2024
pour
les
communes
ayant
délibéré
en
ce
sens
avant
le
31
décembre
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le transfert
au
SDEHG
de
la compétence
« Infrastructures
de
Recharge
de
Véhicule
Electrique
»
dans
les
conditions
définis
aux
articles
3.3
et
4.1
des
statuts
du
SDEHG.
Pour
:
18
Contre
:
00
Abstention
: 00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
21
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240124-2024
O1A-DE
DELIBERATION
N°
2023/117
Objet
: Création
de
postes
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
rappelle
qu’il
s’agit
de
créer
Pemploi
au
niveau
du
grade
de
l’actuel
DGS
afin
de
permettre
sa
mutation,
car
actuellement,
il
occupe
un
emploi
en
CDD
sur
un
grade
qui
n’est
pas
le
sien.
Le
tableau
des
effectifs
est
mis
à jour
systématiquement.
Il
ajoute
que
ce
tableau
reflète
les
services
de
la
Commune
(animation,
restauration,
communication,
administra-
tion,
entretien,
techniques.)
pour
les
membres
stagiaires,
les
titulaires
et
les
non
titulaires
occupant
un
emploi
permanent. Monsieur
Daniel
ZOLLI
demande
si des
études
ont
été
effectuées
afin
de
comparer
avec
d’autres
communes
de
la
même
strate.
Monsieur
Stéphane
SENNEGON
répond
que
cela
a déjà
été
vu,
mais
qu’il
est
parfois
difficile
de
comparer
en
raison
de
la
disparité
du
niveau
de
service
proposé
par
chaque
collectivité.
Monsieur
David
GAILLARD
précise
que
la comparaison
peut
être
faite
en
pourcentage
en
fonction
de
la masse
salariale,
et
que
la
Commune
a un
très
bon
pourcentage
par
rapport
aux
autres
collectivités
de
même
strate.
Madame
Céline
MENQUET
ajoute
que
certaines
communes
ont
un
nombre
d’agents
identique,
mais
n’offrent
pas
le
même
niveau
de
service.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
des
articles
4 et
6 de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
;
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
public.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
notamment
lorsqu'il
s’agit
de
créer
des
emplois
qui
modifient
le tableau
des
emplois
pour
permettre
la
mobilité
externe,
les
avancements
de
grade
ou
la
promotion
interne.
Le
Conseil
Municipal
adopte,
tout
au
long
de
l’année,
des
délibérations
de
création
d’emplois
qui
modifient
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Dans
ces
conditions
et pour
des
raisons
de
transparence
et de
saine
prévision
budgétaire,
il apparaît
indispensable
de
disposer
d’un
tableau
reprenant
l’ensemble
des
emplois
permanents
de
la collectivité
ou
de
létablissement
préalablement
à l’adoption
du
budget
primitif.
C’est
pourquoi
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
un
poste,
et d’adopter
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
joint
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
22
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
—
.
.
;
ID
: 031-213102973-20240124-2024
O1A-DE
DECIDE
la
création
du
poste
suivant
au
tableau
des
effectifs
au
1°
janvier
zu
- 1 poste
d’attaché
territorial
principal
(fonction
: Directeur
Général
des
Services).
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la collectivité,
à compter
du
1°
janvier
2024
tel
que
présenté
dans
l’annexe.
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
cette
présente
délibération.
Pour
:
18
Contre
:
00
Abstention
: 00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
23 TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1 JANVIER
2024
GRADE
FONCTION
SERVICES
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
ID
: 031-213102973-20240124-2024
O1A-DE
TPS
DE
EFFECTIFS
EFFECTIFS
TRAVAIL
BUDGET
POURVUS
À
[Attaché
territorial
principal
DGS
Admin.
Générale
35
1
0
A
|Attaché
Territorial
DGS
Admin,
Générale
35
1
0
A
ou
B|Attaché
ou
Rédacteur
RAF
Admin.
Générale
35
1
0
€
[Adjoint
administratif
ppal
2è
cl.
Chargée
état
civil
assos
- accueil-SG
Admin.
Générale
28
1
1
C
[Adjoint
administratif
ppal
2è
el,
Comptabilité
- finances
Admin,
Générale
28
I
1
€
[Adjoint
administratif
Chargée
accueil-SG-RH
Admin,
Générale
28
1
1
C
|Adjoint
administratif
Chargée
urbanisme-accueil
Admin.
Générale
28
l
1
TOTAL
ADMINISTRATION
GENERALE
182
7
4
B
[Assistant
de
conservation
du
patrimoine
PiChargé
Accueil
Médiatheque
Médiathèque
35
1
l
TOTAL
CULTURE
35
1
£
€
[Adjoint
technique
ppal
2è
classe
Agent
Entretien
CTM
Entretien
35
l
1
C
[Adjoint
technique
ppal
2è
classe
Agent
Entretien
CTM
Entretien
30
l
1
C
[Adjoint
technique
Agent
Entretien
CTM
Entretien
35
1
0
C
[Adjoint
technique
Agent
Entretien
CTM
Entretien
35
1
1
C
[Adjoint
technique
Agent
Entretien
CTM
Entretien
35
1
!
€
|Adjoint
technique
ppal
1è
classe
Agent
de
restauration
CTM
Restauration
30
I
l
€
[Adjoint
technique
Agent
de
restauration
CTM
Restauration
35
1
l
C
Adjoint
technique
Agent
de
restauration
CTM
Restauration
35
l
1
C
|Agent
de
maîtrise
DST
CTM
35
1
1
€
[Adjoint
technique
ppal
1ère
cl
Agent
Technique
Bâtiment
CTM
Bâtiment
35
l
l
C
[Adjoint
technique
Agent
Technique
Bâtiment
CTM
Bâtiment
35
1
l
€
[Adjoint
technique
Agent
Technique
Esp
Verts
CTM
espaces
verts
30
1
1
C
[Adjoint
technique
Agent
Technique
Esp
Verts
CTM
espaces
verts
35
1
1
C
[Adjoint
technique
Agent
Technique
Esp
Verts
CTM
espaces
verts
35
1
1
TOTAL
TECHNIQUE
475
14
13
C
Agent
Spéc.
Ecoles
Mat
1è
clas
ATSEM
CTM
Atsem
35
!
l
€
|Agent
Spéc.
Ecoles
Mat
2e
Clas
ATSEM
CTM
Atsem
35
1
1
C
[Agent
Spéc,
Ecoles
Mat
2e
Clas
ATSEM
CTM
Atsem
35
l
l
TOTAL
MEDICO-SOCIAL
105
3)
3
B
|Animateur
ppal
1è
clas
Direction
enfance
jeunesse
Enfance
Jeunesse
35
1
1
B
|Animateur
Direction
Animation
Enfance
Jeunesse
35
1
!
C
|Adjoint
d'animation
Dir.
Adijt
structure
Ac
Loisirs
Enfance
Jeunesse
35
l
I
€
{Adjoint
d'animation
Référent
ALAE/ALSH
Enfance
Jeunesse
35
1
1
€
[Adjoint
d'animation
Enfance
Jeunesse
28
1
0
TOTAL
ANIMATION
168
5
4
TOTAL
EMPLOIS
PERMANENTS
965
|
30
25
24
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
ET
ID:
031-213102973-20240124-2024_O1A-DE
QUESTIONS
DIVERSES
e Finitions
des
travaux
actuellement
en
cours
dans
le centre
:
Monsieur
Stéphane
SENNEGON
demande
où
cela
en
est.
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
répond
qu'après
relance
de
sa
part
et de
celle
de
M.
Bernard
GENS-
SLER,
ces
finitions
devraient
être
effectuées
vers
le
20-21
décembre
2023.
(21
heures
20
mn
: les
membres
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
quittent
la salle.)
e Poste
électrique
posé
près
de
la médiathèque
:
Monsieur
Bernard
GENSSLER
explique
qu’il
s’agit
d’une
intervention
pilotée
par
le SDEHG
et que
la Com-
mune
n’avait
pas
été
prévenue.
Il semble
que
le géomètre
avait
omis
de
repérer
des
canalisations,
ce
qui
a
conduit
à réaliser
un
passage
en
fonçage,
occasionnant
de
ce
fait
du
retard.
e Feu
rouge
avenue
de
la Save
Monsieur
Hervé
Leclerc
explique
que
les
dysfonctionnements
de
ce
feu
font
courir
un
risque
d’accident,
les
automobilistes
cherchant
à passer
outre
lorsque
le
feu
reste
bloqué
au
rouge.
Monsieur
Bernard
GENSSLER
explique
que
le SDEHG
est
intervenu
à deux
reprises
et que
les
travaux,
pris
en
charge
très
bientôt
par
l'assurance,
peuvent
être
engagés.
e Stationnement
sur
l’espace
vert
à côté
de
la pharmacie
Monsieur
Hervé
Leclerc
explique
que
l’espace
vert
devient
un
parking,
et que
deux
véhicules
y stationnent
régulièrement. Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
évoque
le fait
de
mettre
des
plots
mais
n’est
pas
favorable
à cette
option.
De
même,
il ne
souhaite
pas
en
arriver,
au
travers
de
son
pouvoir
de
police,
à mettre
des
contraventions.
Il
serait
favorable
à la
sensibilisation
par
le
fait
de
poser
de
faux
PV,
qui
sont
de
nature
à alerter
les
usagers.
Monsieur
Olivier
SFORZI
précise
que
ce
sont
des
riverains
de
la pharmacie
qui
stationnent.
e Fontaine
au
carrefour
:
Monsieur
Daniel
ZOLLI
signale
qu’à
l’occasion
des
travaux
de
ravalement
de
façade
sur
la maison
située
au
carrefour,
la
fontaine
risque
d’être
abîmée,
notamment
le moule
en
terre
cuite.
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
explique
qu’il
a demandé
à Monsieur
Bernard
GENSSLER
de
prendre
contact
avec
l’entreprise
qui
effectue
les
travaux
en
vue
de
procéder
à la
fois
au
nettoyage
de
cette
fontaine
mais
aussi
à la
coupe
d’un
arbre
qui
pousse
dans
l’interstice.
Le
devis
est
attendu.
Il
confirme
que
cette
fontaine
est
bien
communale.
25 Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
GENSSLER
Fin
de
la réunion
à 21h
30
Lévignac,
le 7
décembre
2023,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
ID : 031-213102973-20240124-2024
O1A-DE
Publié
le
ET
Le
Maire,
Stéphane
CHARPENTIER
26