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Arrêté - AR 2020 013 interdisant le stationnement sur la place publique du village de Soueix
Document publié le Mercredi 13 mai 2020 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2020 013 interdisant le stationnement sur la place publique du village de Soueix)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté interdisant le stationnement sur la place publique du village de Soueix
BE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE AR_2020_013
L'ARIÈGE
D ee ARRÊTÉ MUNICIPAL
COMMUNE DE interdisant le stationnement sur la
place publique du village de Soueix
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants ;
Vu la demande présentée par Monsieur Damien CHAMBOURNIER-CHANCELLIER, président de
l'association "le petit marché de Soueix" ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement sur la place du village
pour assurer la sécurité du public ;
ARRÊTE
Article premier : À compter de ce jour, la circulation et le stationnement des véhicules sont
interdits sur la place de Soueix les mercredis de 14h30 à 19h00.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de service de la commune de Soueix-Rogalle
ainsi qu'aux véhicules de secours.
Article 2 : Madame la maire, Monsieur le président de l'association et Monsieur le commandant
de la communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié sur le site
internet de la commune de Soueix-Rogalle dans les conditions habituelles.
Fait à Soueix-Rogalle, le 13 mai 2020,
la Maire,
Christiane BONTÉ
Délais er voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunol administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication.