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Arrêté - AR 2019 034 interdisant temporairement le stationnement sur la place publique du village de Soueix
Document publié le Mercredi 14 août 2019 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2019 034 interdisant temporairement le stationnement sur la place publique du village de Soueix)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté interdisant temporairement le stationnement sur la place publique du village de Soueix
EX
Liberté . Égalité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE AR_2019_034
L'ARIÈGE
Te ARRÊTÉ MUNICIPAL
| COMMUNE DE interdisant temporairement le
SOUEIX-ROGALLE stationnement sur la place
publique du village de Soueix
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants ;
Vu la demande présentée par Monsieur Damien CHAMBOURNIER-CHANCELLIER, président de
l'association "le petit marché de Soueix", d'organiser un marché nocturne sur la place de Soueix le
mercredi 14 août 2019;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la
sécurité de cet événement ;
ARRÊTE
Article premier : Monsieur Damien CHAMBOURNIER-CHANCELLIER, président de l'association "le
petit marché de Soueix", est autorisé à occuper la halle municipale Justin Clanet et la place de
Soueix, en vue d'y organiser un marché nocturne.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du
14 août 2019. Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre de l'événement seront
considérés comme gênants (article R.417-10 du code de la route).
Article 3 : La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur la place de Soueix du
mercredi 14 août à 09h00 au jeudi 15 août à 01H00.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de service de la commune de Soueix-Rogalle
ainsi qu'aux véhicules de secours.
Article 4 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures
constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Délois et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunol administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivont sa
publication. Arrêté interdisant temporairement le stationnement sur la place publique du village de Soueix
Article 5 : Madame la maire, Monsieur le président de l'association et Monsieur le commandant
de la communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié sur le site
internet de la commune de Soueix-Rogalle dans les conditions habituelles.
Fait à Soueix-Rogalle, le 08 juillet 2019,
la Maire
Christiane BONTÉ
LÆ
Délois et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivont sa
publication.