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Arrêté - AR 2021 031 réglementant la circulation et le stationnement sur la place publique du village de Soueix le 19 juin 2021
Document publié le Samedi 19 juin 2021 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2021 031 réglementant la circulation et le stationnement sur la place publique du village de Soueix le 19 juin 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur la place publique du village de Soueix le 19 juin 2021
?
=
4
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEM ENT DE AR_2021_031
L'ARIÈGE
mm ne ARRÊTÉ MUNICIPAL
COMMUNE DE réglementant la circulation et le
SOUEIX-ROGALLE stationnement sur la place
chpipoins publique du village de Soueix le 19
juin 2021
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants ;
Vu le code du commerce, notamment les articles L.310-2 et R.310-8 ;
Vu la demande présentée par Madame Emmanuelle SONNET, coordinatrice de l'association "Ça
tourne en bon" ;
ARRÊTE
Article premier : Madame Emmanuelle SONNET, coordinatrice de l'association "Ça tourne en
bon", est autorisée à occuper la halle municipale Justin Clanet, en vue d'y organiser une
"gratiferia".
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du
19 juin 2021.
Article 3 : Le stationnement sur la place du village est interdit à partir de 22h00 la veille de la
manifestation, soit le vendredi 18 juin, jusqu'à 19h00 le jour de la manifestation, soit le samedi 19 juin 2021.
Article 4 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures
constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Article 5 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la
matière :
il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant
l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.
Ce registre doit comporter :
e Lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de
personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne
physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de
délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie ;
Délois et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunol administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivont sa publication. Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur la place publique du village de Soueix le 19 juin 2021
e Lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les nom, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi
que les nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les
références de la pièce d'identité produite.
De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le
maire de la commune du lieu de la manifestation.
Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux,
des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.
Article 6 : Madame la Maire, Madame Emmanuelle SONNET, coordinatrice de l'association "Ça
tourne en bon", Monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie
d'Oust-Massat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Fait à Soueix-Rogalle, le 10 juin 2021,
Christiane BONTÉ, Maire de Soueix-Rogalle
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication.