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Arrêté - AR 2020 035 interdisant temporairement le stationnement sur la place publique du village de Soueix
Document publié le Dimanche 23 août 2020 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2020 035 interdisant temporairement le stationnement sur la place publique du village de Soueix)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté interdisant temporairement le stationnement sur la place publique du village de Soueix
?
À 5
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE AR_2020_035
L'ARIÈGE Se
eee ARRÊTÉ MUNICIPAL
| COMMENTE DE interdisant temporairement le
SOUEIX-ROGALLE stationnement sur la place
Tr Tore publique du village de Soueix
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants ;
Vu la demande présentée par Monsieur Emmanuel BONTÉ, président de l'association "Patrimoine
de Soueix", d'organiser la 5° édition du salon du livre de Soueix-Rogalle sur la place de Soueix le
dimanche 23 août 2020;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la
sécurité de cet événement ;
ARRÊTE
Article premier : Monsieur Emmanuel BONTÉ, président de l'association "Patrimoine de Soueix",
est autorisé à occuper la halle municipale Justin Clanet et la place de Soueix, en vue d'y organiser
la 5° édition du salon du livre de Soueix-Rogalle.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du
23 août 2020. Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre de l'événement seront
considérés comme gênants (article R.417-10 du code de la route).
Article 3 : La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur la place de Soueix du
dimanche 23 août à 09h00 au lundi 24 août à 01H00.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de service de la commune de Soueix-Rogalle
ainsi qu'aux véhicules de secours.
Article 4 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures
constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication. Arrêté interdisant temporairement le stationnement sur la place publique du village de Soueix
Article 5 : Madame la maire, Monsieur le président de l'association et Monsieur le commandant
de la communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié sur le site
internet de la commune de Soueix-Rogalle dans les conditions habituelles.
Fait à Soueix-Rogalle, le 20 août 2020,
Christiane BONTÉ, Maire de Soueix-Rogalle
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivont sa publication.