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Compte-Rendu - 20181128 cr Document publié le Mercredi 28 novembre 2018 par la commune de Cassagnes-Bégonhès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20181128 cr)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Jeunesse, Mairie de

12120 CASSAGNES-BéGONHèS

 : 05.65.46.70.09 -  05.65.46.70.09

mairie-cassagnes12@orange.fr

SEANCE DU mercredi 28 novembre 2018 – 20 h 30

HABITAT : Exonération totale de la taxe d'aménagement des locaux mentionnés au 1° de l'article L.331-12 du Code de l'Urbanisme

RESOURCES HUMAINES : Création d'un emploi d'adjoint d'animation à temps non complet 11.03 heures hebdomadaires et suppression d'un emploi d'adjoint d'animation à temps non complet 15 heures hebdomadaires

FINANCES : Régularisation du compte 181 du budget principal

BOIS : Fixation d'un tarif et convention pour la vente de peupliers par la commune

BOIS : Fixation d'un tarif et convention pour la vente de peupliers par les sections du Mas de Céor, du Moulin de Céor et du Cros

FINANCES : Décision modificative n°3 du budget principal

SOUTIEN : don aux communes sinistrées de l'Aude suite aux inondations

TRAVAUX

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Communication des Décisions du Maire

Déclarations d'Intention d'Aliéner

QUESTIONS DIVERSES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE : CASSAGNES-BEGONHES

Séance du 28 novembre 2018

A 20 h 30 , Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COSTES Michel, Maire

________________________________________________________________________ Présents : Monsieur COSTES, Monsieur BOUNHOL, Monsieur GAULTIER DE KERMOAL, Monsieur FRAYSSE, Madame DANÈS, Monsieur ISNARD, Monsieur FRAYSSIGNES, Monsieur CANIVENQ, Monsieur BOUSQUET, Madame COMBELLES, Monsieur ALZIAR, Madame BLANCHARD

Absents :

Représentés : Madame ALBINET par Monsieur ISNARD, Monsieur SOULIE par Monsieur FRAYSSIGNES, Madame VERNHES par Monsieur BOUNHOL

Secrétaire : Madame DANÈS Sabrina

______________________________________________________________________ Date de la convocation : 23/11/2018 Effectif du conseil : 15 ________________________________________________________________________ Déposé en Préfecture : 30/11/2018 Publié le : 30/11/2018OBJET : HABITAT : exonération totale de la taxe d'aménagement des locaux mentionnés au 1° de l'article L.331-12 du Code de l'Urbanisme

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l'article L.331-9 du Code de l'Urbanisme, l'Assemblée délibérante peut renoncer à percevoir tout ou partie de la taxe d'aménagement sur les locaux à usage d'habitation édifiés pour le compte ou à titre des prestations de services par les organismes mentionnés à l'article L.411-2 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide d'exonérer de la totalité de la part communale de 2% de la taxe d'aménagement :

les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L. 331-7 ;

OBJET : RESOURCES HUMAINES : Création d'un emploi d'adjoint d'animation à temps non complet 11.03 heures hebdomadaires et suppression d'un emploi d'adjoint d'animation à temps non complet 15 heures hebdomadaires

Considérant la nécessité de modifier le taux horaire de l'emploi permanent d'adjoint d'animation, en raison d'un besoin correspondant à 14 heures de temps périscolaire x 36 semaines de classe soit 11.03 heures en temps annualisé

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré à l'unanimité décide de :

-créer un emploi d'adjoint d'animation, permanent à temps non complet à raison de 11.03 heures hebdomadaires.

-de supprimer un emploi d'adjoint d'animation, permanent à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires.

OBJET : FINANCES : Régularisation du compte 181 du budget principal

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le compte 181 retrace les biens du budget principal (commune) mis à disposition au budget annexe (service assainissement). Il doit y avoir une stricte égalité entre le 181 du budget principal et celui du budget annexe.

Or, depuis 1995, date de création du budget annexe assainissement, ce n'est pas le cas entre le budget de la commune (181 = 0) et le budget assainissement (181 = 86.760,54 €).

Monsieur le Trésorier propose de passer l'écriture suivante afin de régulariser la situation: Débit 181 Crédit 1068 pour la somme de 86.760,54 €."

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de régulariser la situation par et donne pouvoir à

Monsieur le Maire pour l'exécution de cette décision.OBJET : BOIS : Fixation d'un tarif et contrat pour la vente de peupliers par la Commune

Le Conseil Municipal fixe le tarif de vente des peupliers sur pied situés sur les parcelles en bordure du plan d'eau appartenant à la Commune de CASSAGNES-BEGONHES à 26 € le m3 et donne son accord pour la vente et la signature d'un contrat de vente de bois sur pied avec un particulier pour un usage strictement personnel entre la Commune de CASSAGNES-BEGONHES et Monsieur Alain BOUZAT.

OBJET : BOIS : Fixation d'un tarif et contrat pour la vente de peupliers par les sections du mas de Céor, du Moulin de Céor et du Cros

Etant donné qu’en l’absence de commission syndicale, le conseil municipal gère les biens de la section.

Le Conseil Municipal fixe le tarif de vente des peupliers sur pied situés sur la parcelle G80 au Moulin de Céor appartenant à la section du Mas de Céor, à la section du Moulin de Céor et à la section de Cros à 26 € le m3 et donne son accord pour la vente et la signature d'un contrat de vente de bois sur pied avec un particulier pour un usage strictement personnel entre les sections du Mas de Céor du Moulin de Céor et du Cros et Monsieur BOUZAT Alain.

Les recettes liées à cette vente figureront dans le budget principal dans un état spécial des

sections du Mas de Céor, du Moulin de Céor et du Cros.

OBJET : FINANCES : Décision modificative n°3 du Budget Principal

Les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

En section de fonctionnement, les dépenses et recettes correspondent à l'etat special pour les sections du Mas de Céor, du Moulin de Céor et du Cros.

Monsieur le Maire rappelle que la section d'investissement a été voté en sur-équilibre de 138 573.22 €. La Décision Modificative n°2 a réduit de 4 200 € ce sur-équilibre.

En section d'investissement, suite à une erreur materielle (prise en compte d'un montant de travaux HT au lieu de TTC), il convient de prévoir des crédits complémentaires. Les subventions d'équipement des opérations coeur de village et RD en traverse sont ajustées suite à la réception des notifications de la part du Conseil Départemental de l'Aveyron et de la Région Occitanie.

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

615231 Entretien, réparations voiries 1500.00

7788 Produits exceptionnels divers 1500.00

TOTAL : 1500.00 1500.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2151 - 612 Réseaux de voirie 37392.811323 - 612 Subv. non transf. Départements 9500.00

1323 - 413 Subv. non transf. Départements 20500.00

1322 - 413 Subv. non transf. Régions -11570.00

TOTAL : 37392.81 18430.00

TOTAL : 38892.81 19930.00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

OBJET : SOUTIEN : Don aux communes sinistrées de l'Aude suite aux inondations

L'association des Maires de l'Aveyron nous a fait parvenir un appel national aux dons de l'Association des Maires de l'Aude et du Département de l'Aude suite aux inondations qui ont frappé ce territoire.

Face à l’ampleur de la crue qui a provoqué de lourds dégâts dans 70 communes du département, les dons des collectivités qui souhaitent participer à la reconstruction des communes sinistrées peuvent être effectuer auprès du Département de l'Aude dans le cadre de la : " solidarité communes audoises 2018".

Le Conseil Municipal approuve le versement d'une somme de 1 000 € par le budget principal afin de venir en aide aux communes audoises sinistrées et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches nécessaires à l'exécution de cette décision.

OBJET : TRAVAUX : Conventions avec ENEDIS dans le cadre de l'installation d'un poste de transformation et de cables électriques à Malet

Dans le cadre de la construction d'un quillodrome à Malet avec mise en place de panneaux photovoltaïques, ENEDIS demande à la Commune de CASSAGNES-BEGONHES de signer :une convention de mise à disposition pour l'occupation de 15 m² sur la parcelle D600 à Malet pour la mise en place d'un poste de transformation et une convention de servitudes pour la pose des câbles électriques sur la parcelle D600.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ces conventions avec ENEDIS et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour les signatures et les démarches nécessaires à l’application de cette décision.

TRAVAUX

Le début des travaux de construction du quillodrome est prévu en avril 2019.

Polygone devrait déposer le permis de construire pour la construction d'un pavillon à caractère social dans le courant du mois de décembre 2018.

Les travaux d'aménagement de la RD en traverse et du coeur de village suivent leur cours. Si les conditions climatiques le permettent, les travaux d'enrobés seront effectués début décembre 2018. Pour cela, la route départementale 902, avenue de Lodève devra être fermée et déviée une journée et la route départementale 522, rue des écoles, pendant unesemaine. Les travaux d'aménagement des espaces verts seront réalisés début décembre 2018.

Le projet d'aménagement de la place du Céor avec élargissement de la voie communale n°6 est à l'étude.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Au sein de la Communauté de Communes Pays Ségali, le transfert de la compétence scolaire est à l'étude.

Communication des Décisions du Maire

pas de décisions du maire

Déclarations d'Intention d'Aliéner

DIA012057G0011 : parcelle AB 275 - RUE DES PASSADES - Non exercice du droit de préemption urbain

DIA012057G0012 : parcelle AB 34 - 4 CITE BEAUSEJOUR - Non exercice du droit de préemption urbain

DIA012057G0013 : parcelles C167 et C229 - LA COTE VIEILLE - Non exercice du droit de préemption urbain

QUESTIONS DIVERSES

Plusieurs membres du Conseil Municipal font part de la nécessité de nettoyer les abords des points de collecte des déchets

Monsieur ALZIAR propose qu'une journée de "nettoyage de la nature" soit mise en place.

Fait et délibéré à Cassagnes-Bégonhès

Les jour, mois et an susdits

Le Maire – Mr COSTES Michel