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Document publié le Mardi 14 juin 2016 par la commune de Cassagnes-Bégonhès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160614 cr)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Jeunesse,
Mairie de
12120 CASSAGNES-BéGONHèS
: 05.65.46.70.09 - 05.65.46.70.09
mairie-cassagnes12@orange.fr
SEANCE DU mardi 14 juin 2016 – 20 h 00
Clocher : demande d’aides financières (réserve parlementaire + participation association
de sauvegarde du patrimoine Cassagnol) pour mise en conformité électrique de l’escalier à
vis + garde-corps.
Toiture du dépôt de matériel terrain de sport Malet – Révision du plan de financement
Equipement de sécurité signalétique école – Demande au titre du fonds amendes locales
auprès du Conseil Départemental et fonds de concours
Convention Maison d’enfance de la Jeunesse traitant de l’ALSH et TAP (accueil de loisirs
sans hébergement et temps d’activités périscolaires
Communication des décisions prises par le Maire
Décision modificative n°2-2016 (prise en compte des modifications de financement de
certains programmes – approvisionnement de crédits pour achat de mobilier)
Questions diverses : (information sur DETR 2016…)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE : CASSAGNES-BEGONHES
Séance du 14 juin 2016
A 20 h 00 , Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COSTES Michel, Maire
________________________________________________________________________ Présents : Monsieur COSTES, Monsieur BOUNHOL, Monsieur GAULTIER DE KERMOAL, Madame ALBINET, Monsieur FRAYSSE, Monsieur SOULIE, Madame VERNHES, Madame DANÈS, Monsieur ISNARD, Monsieur FRAYSSIGNES, Monsieur BOUSQUET, Madame COMBELLES, Monsieur ALZIAR, Madame BLANCHARD Représentés : Monsieur CANIVENQ par Madame VERNHES
Secrétaire : Madame ALBINET Clarisse
______________________________________________________________________ Date de la convocation : 08/06/2016 Effectif du conseil : 15 ________________________________________________________________________ Déposé en Préfecture : Publié le : 17 juin 2016 OBJET : CLOCHER : DEMANDE D'AIDES FINANCIERES POUR LA MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DE L ESCALIER A VIS ET MISE EN PLACE D'UN GARDE-CORPS
Monsieur GAULTIER DE KERMOAL présente cette demande d'aides financières pour le clocher de l'église de CASSAGNES-BEGONHES. Le Budget Primitif 2016 prévoit sur l’opération 616 une mise en sécurité électrique de l’escalier à vis plus la mise en place d'un garde- corps. Le coût estimatif des travaux est de 3 750 € HT (dont 22.90 €HT de dépenses imprévues) soit 4 500 € TTC. Pour financer ce projet, la commune demande des aides financières : 2 000 € de réserve parlementaire et 1 000€ de participation de l'association de sauvegarde du patrimoine cassagnol. Monsieur GAULTIER DE KERMOAL ne prend pas part au vote de cette délibération. Madame COMBELLES est excusée lors du vote de cette délibération.
Le Conseil Municipal mandate son Maire pour faire le nécessaire pour la réalisation des travaux et signer toutes pièces afférentes aux demandes d’aides financières (réserve parlementaire et participation de l’association de sauvegarde du patrimoine Cassagnol).
OBJET : TOITURE DU DEPOT DE MATERIEL DU TERRAIN DE SPORT DE MALET : REVISION DU PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 17 février 2016 traitant des demandes de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2016, et plus précisément celle concernant l’opération 117 devenue au budget primitif l’opération 216 « terrain de sport Malet » pour la réfection totale de la toiture de l'abri de matériel. Cette demande a reçu une attestation du caractère complet du dossier mais n'a pas été retenue dans les projets subventionnés par une DETR.
Les travaux de la toiture du dépôt du terrain de sports de Malet, ayant été programmés pour cet été, il est demandé au Conseil Municipal de revoir le plan de financement. Le montant des travaux est estimé à 4 413 € HT (dont 210 € HT de dépenses imprévues) soit 5 296 € TTC.
Pour le financement de ce projet, le conseil municipal sollicite un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Viaur Céor Lagast pour un montant de 2 206.50 €.
OBJET : EQUIPEMENT DE SECURITE SIGNALETIQUE ECOLE DEMANDE AU TITRE DU FONDS D'AMENDES LOCALES AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET FONDS DE CONCOURS
Monsieur Francis BOUNHOL présente le projet de mise en place d'un équipement de sécurité pour l'école publique.
Il rappelle le BP 2016 et notamment l’opération 516 concernant l’équipement urbain de sécurité consistant en la pose d’une signalétique verticale lumineuse de part et d’autre de l’école publique, et des supports en milieu urbain pour signalétique pour commerçants et artisans. Le coût de ces équipements est de 5 122.04 € HT soit 6 146.45 € TTC.
Pour le financement de cette signalétique, le conseil municipal sollicite le Conseil Départemental pour l'attribution de 2 809.20 € de Fonds d’amendes locales (FAL) et la Communauté de Communes Viaur Céor Lagast pour 1 156.41 € de fonds de concours.
OBJET : CONVENTION AVEC LA MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE TRAITANT DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES
La convention entre la commune de Cassagnes-Bégonhès et la Maison de l'enfance et de la jeunesse (MEJ) au sujet de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) a été jointe en annexe de la convocation au conseil municipal et présentée par Monsieur le Maire lors du conseil.
Il s'agit de la convention pour l'année scolaire 2016-2017. Dans l'article 6, il est précisé que la Commune de Cassagnes-Bégonhès s'engage à verser à la MEJ, 11 181 € pour les TAP et 5395 € pour l'ALSH.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et le cas échéant la convention Projet Educatif de Territoire (PEDT) pour l’année 2016/2017.
COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
- Décision du Maire N° 3-2016 du 26 Mai 2016 concernant la signature du contrat d’assurance RC Aérodrome pour un montant de 1050.05 €
- Décision du Maire n°4-2016 – actualisation de la décision n° 2-2016 par rapport au visa de délégation donnée au Maire pour le marché lotissement les châtaigniers
- Décision N° 5-2016 – Actualisation du contrat d’assurance dommages aux biens et responsabilité générale pour prise en compte de la mise à jour de la liste des agents concernés par la protection juridique.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2.2016
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
022 Dépenses imprévues -1140.50
73925 Fonds de péréquation ressources intercommunales et communales . (NB – LE FPIC NOTIFIE S’ELEVE à 9065 €
pour Cassagnes contre 5205 € qui avait été inscrit, la
Communauté de Communes va être appelée à délibérer pour
prendre en charge 30 % - Si l’unanimité n’est pas obtenu, cela
sera ensuite aux 2/3 des membres de la communauté avec
approbation des conseils municipaux –Au pire des cas la
commune de Cassagnes devrait payer 9065 ce qui ferait un
ajustement de 3860 € au lieu de 1140.50 €
1140.50
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2135 Installations générales, agencements 1300.00
2183 Matériel de bureau et informatique 500.00
2184 Mobilier 1200.00
1321 - 216 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux -1765.00
13251 - 216 Subv. non transf. GFP de rattachement 883.50
13251 - 516 Subv. non transf. GFP de rattachement -2143.59
1342 - 516 Amendes de police non transférable 99.20
1641 Emprunts en euros 5925.89
TOTAL : 3000.00 3000.00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à Cassagnes-Bégonhès
Les jour, mois et an susdits
Le Maire – Mr COSTES Michel