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Procès Verbal - pv 25 fevrier 2009 Document publié le Mercredi 25 février 2009 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 fevrier 2009)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 FEVRIER 2009

PROCES-VERBAL

*******

L’an deux mille neuf, le vingt-cinq février, à 20 heures, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. MERCIER Lucien, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. MERCIER L. Maire - Mme PUILLANDRE E. - M. LE GUENIC T. - Mme LE GALLIC S. - M. BIHANNIC L. - Mme DELEMER I. Adjoints - MM. FOURCHON S. - ROBIN A. - Mme LE BRETON L. - MM. CASTREC A. - MORICE J. - Mme PASQUIET AM. - MM. HEURTAULT P. - VINCENT P. - Mmes LE POULLENNEC C. - GUELOU S. - M. LE BOETEZ G.

PROCURATIONS : Mme M. BERTRAND N. à M. VINCENT P. – M. CHIRON PM. à M. MERCIER L.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. HEURTAULT P.

M. le Président déclare la séance ouverte.

--------------------------

M. Le Maire demande à ce que les points suivants soient retirés de l’ordre du jour :

- Maintenance des cloches de l’église : choix du prestataire ;

- Convention rando-VTT ;

- Subventions 2009.

Pas d’objection

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2009 est approuvé à l’unanimité. Remarque de M. Stéphane FOURCHON : manque « que la fermeture d’une » en fin de ligne 4 de la page 5.

INFORMATIONS DIVERSES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

La réunion de Conseil initialement prévue le 18 mars est reportée au 25 mars.

LOGEMENTS SOCIAUX – RUE DU STADE

M. Le Maire informe le Conseil que les travaux des 13 logements démarreront le 6 avril et dureront un an.

VESTIAIRES DE FOOTBALL

Une consultation, pour la maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation et d’extension des vestiaires du terrain de foot, est en cours. Les dossiers sont à déposés pour le 1er avril 2009.

SALLE MULTIFONCTIONS

Une réunion aura lieu avec l’assistant à maîtrise d’ouvrage, le maître d’œuvre et M. GUILLEMOT le mercredi 4 mars à 17h30 concernant la salle multifonctions.

COURRIER DE M. JEAN THOMAS

Le courrier adressé par M. Jean THOMAS, relatif au lotissement les écrins de Kerhollo, est distribué à l’ensemble des conseillers.2

3° - AMENAGEMENT ET SECURISATION DES RUES DE FEUNTEUN-WENN ET DE NAZARETH : DEMANDE DE SUBVENTION

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, présente à l’Assemblée les travaux à effectuer pour l’aménagement et la sécurisation des rues de Feunteun-Wenn et de Nazareth : création de trottoirs, réfection de la chaussée, mise en place de chicanes pour réduire la vitesse, création d’un giratoire pour un coût global de 292 577 € H.T..

Dès lors il demande au Conseil de se prononcer sur ces travaux et précise qu’il convient, dans l’affirmatif, de solliciter une subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE les travaux d’aménagement et de sécurisation des rues de Feunteun-Wenn et de Nazareth ;

S’ENGAGE à les réaliser en 2009 et à en assurer le financement lors du budget primitif 2009 ;

SOLLICITE l’octroi d’une subvention au titre de la DGE.

5° - BOULANGERIE : DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA CESSION D’UN BAIL COMMERCIAL

M. Le Maire rappelle que, par délibération en date du 23 septembre 2008, la commune avait accepté la cession du bail commercial de la boulangerie au profit de M. Pascal NOURI et de Mlle Claire WOZNICA. Cependant il fait part de la décision de M. Pascal NOURI tendant à céder ses droits dans le fonds à Mlle Claire WOZNICA. Or, en vertu des dispositions du bail, la commune doit donner son aval à cette cession. Dès lors il demande au Conseil de se positionner sur la question.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE la cession du bail commercial de la boulangerie au profit de Mlle Claire WOZNICA ;

AUTORISE M. Le Maire à intervenir à la signature de cette cession de bail.

6° - PROGRAMME DE VOIRIE 2009

6- 1° - APPROBATION DU PROGRAMME

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, présente à l’Assemblée le programme de réfection de la voirie, définie par la commission compétente lors de sa réunion du 19 février dernier, pour cette année à savoir la VC n° 1 (mitoyenne avec la commune de LE MERZER), la VC n° 38 (Kerauter), les VC n° 43 et 44 (Kerhors), la VC n° 25 (Toul ar Lan) et la VC n° 10 (Kervanno).

Le Conseil, suivant l’avis de la commission et à l’unanimité

APPROUVE le programme de voirie 2009 défini ci-dessus.

6- 2° - DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, précise que le programme 2009 comprend la voie communale n° 1, partie non faite en 2005, mitoyenne avec la commune de LE MERZER. Après concertation avec les élus de cette commune, il est envisagé que le dossier soit porté par une seule collectivité au niveau de la maîtrise d’ouvrage et, en l’espèce, par la commune de LE MERZER.

Dès lors il demande au conseil de se positionner sur ce dossier.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. LE GUENIC et en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE la réalisation des travaux sur la partie restante de la VC n°1 mitoyenne avec la commune de LE MERZER ;3

DONNE délégation de maîtrise d’ouvrage pour ces travaux à la commune de LE MERZER ;

AUTORISE M. Le Maire à verser, sous forme de fonds de concours à la commune de LE MERZER, le montant des travaux réalisés sur la commune et ce au vu d’un état établi par le maître d’œuvre.

7° - LOGEMENTS RUE DU STADE : DEVIS RESEAUX BASSE ET MOYENNE TENSION, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE GAZ

M. Le Maire présente à l’Assemblée le devis établi par le Syndicat Départemental d’Electricité concernant la réalisation des réseaux basse et moyenne tension, d’éclairage public et pour le génie civil du gaz concernant les 13 logements rue du stade.

Dès lors il demande au Conseil de se prononcer sur ce devis.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le projet présenté par le Syndicat Départemental d’Electricité des Côtes d’Armor, concernant les 13 logements rue du stade, pour un montant estimatif de 72 200 € T.T.C. pour la moyenne tension, 26 000 € T.T.C. pour la basse tension, 29 700 € T.T.C. pour l’éclairage public (7 000 € pour la première tranche, 10 600 € pour la seconde et 12 100 € pour la rue du stade) et 6 500 € pour le génie civil du gaz.

Conformément au règlement en vigueur et aux conventions signées avec le Syndicat pour ces compétences transférées, la commune lui versera des subventions d’équipement au taux de :

- 20 % du coût T.T.C. pour le réseau moyenne tension ;

- 40 % du coût T.T.C. pour les 10 premiers lots de l’année et 60 % au-delà, 40 % pour les lots à vocation sociale pour le réseau basse tension ;

- 60 % du coût T.T.C. pour le réseau d’éclairage public.

9° - FIXATION DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DUE AUX INSTITUTEURS POUR 2008

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances et de la restauration scolaire, avise le Conseil que par courrier en date du 5 février 2009, M. Le Préfet des Côtes d’Armor informe l’assemblée qu’il se propose, après consultation du Conseil Départemental de l’Education Nationale, de revaloriser de 3% le barème de l’indemnité due aux instituteurs ne bénéficiant pas d’un logement de fonction et, en conséquence, de fixer pour l’année 2008 à :

- 2 158 € le montant de l’indemnité revenant aux instituteurs célibataires ; - 2 698 € le montant de l’indemnité des instituteurs mariés ou avec enfant(s) à charge ; - 3 129 € le montant de l’indemnité pour les directeurs mariés en poste avant 1983 ;

La dotation spéciale instituteurs (D.S.I) allouée par l’Etat s’élève en 2008 à 2 751 €. Celle-ci assure donc la couverture intégrale de l’indemnité représentative de logement, hors majoration pour les directeurs en poste depuis 1983, les communes n’ayant de ce fait aucun complément à verser.

En conséquence Mme Elisabeth PUILLANDRE propose au Conseil d’émettre un avis sur cette proposition.

Le Conseil, ouï les explications de Mme Elisabeth PUILLANDRE et à l’unanimité :

EMET un avis favorable à cette proposition.

11° - PARTICIPATION AUX SORTIES SCOLAIRES 2008-2009

Mme Anne-Marie PASQUIET, Conseillère déléguée à la fonction sociale, fait part au Conseil de la demande formulée par Madame la Directrice de l’école primaire et Madame La Directrice de l’école maternelle en vue d’obtenir une subvention exceptionnelle pour le financement des projets pédagogiques au titre de l’année scolaire 2008-2009 sachant que précédemment la Commune s’était engagée à financer les projets pédagogiques à hauteur de 25 % avec un plafond de 600 €.4

Compte tenu des dépenses engagées et dans l’attente de la position de la commission finances, elle propose de reconduire ces montants.

Suite à la demande de M. Stéphane FOURCHON, Conseiller Municipal, elle indique que, pour l’année scolaire 2007-2008, il avait été versé 600 € pour l’école élémentaire et 512 € pour la maternelle. Interrogée sur un éventuel changement d’emplacement de la garderie du soir, elle précise que la question est subordonnée à l’examen des plannings de l’ensemble des agents concernés.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Anne-Marie PASQUIET et en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’accorder une subvention de 25% des dépenses engagées pour les sorties pédagogiques de l’école maternelle et de l’école primaire et ce dans la limite de 600 € par école. La participation sera versée au vu des factures produites pour chaque activité et proratisée selon le montant définitif de ces sorties.

12° - MODIFICATION DE L’INDEMNITE MAIRE-ADJOINT

M. Le Maire donne lecture aux membres du conseil des dispositions relatives aux indemnités allouées au maire et aux adjoints et notamment les articles du Code Général des Collectivités Territoriales :

- L. 2123-20 et suivants ;

- L. 2123-23 qui fixe les taux maximum qui peuvent être déterminés pour le maire (43% de l’indice 1015), L. 2123-24 qui régit ceux des adjoints (16.50% de l’indice 1015) et L. 2123-24-1 alinéa 3 pour les conseillers délégués.

Il précise que, compte tenu des engagements de M. Alain CASTREC dans sa fonction de conseiller délégué il lui apparaît nécessaire de lui attribuer le même montant que celui des autres adjoints délégués et ce en minorant la sienne. M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur les modifications des indemnités à allouer et ce à compter du 1er mars 2009.

Le Conseil, ouï les explications de M. Le Maire, et à l’unanimité

- fixe à 35.87 % de l’indice 1015 le taux de l’indemnité du maire ;

- fixe à 15.15 % de l’indice 1015 le taux de l’indemnité allouée aux premier, deuxième et quatrième adjoints ;

- fixe à 9.69 % de l’indice 1015 le taux de l’indemnité allouée aux troisième et cinquième adjoints ;

- décide d’allouer une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués suivants : . M. ROBIN Aimé, conseiller municipal délégué à l’environnement et l’agriculture, le cadre de vie et le plan de désherbage, au taux de 8.25% de l’indice 1015 ;

. Mme PASQUIET Anne-Marie, conseillère municipale déléguée à la fonction sociale, au taux de 8,25% de l’indice 1015 ;

. M. Alain CASTREC, conseiller municipal délégué à la culture et à la communication, au taux de 8.25 % de l’indice 1015 ;

- décide de procéder mensuellement à leur versement.

13° - LIGNE DE TRESORERIE : CHOIX DE L’ETABLISSEMENT BANCAIRE ET DELEGATION DE SIGNATURE

Mme Anne-Marie PASQUIET, intéressée à l’affaire, est sortie de la salle.

M. Le Maire informe qu’une consultation a été menée auprès de 5 banques (BNP, Crédit Agricole, Crédit Mutuel de Bretagne, Banque Populaire de l’Ouest et Société Générale) pour la mise en place d’une ligne de trésorerie d’un montant de 500 000 € et présente les deux propositions reçues :

- Crédit Agricole : taux EURIBOR 3 mois avec marge de 0.60 %, frais de commission 0.10% du montant de la ligne, tirage des fonds au gré ;

- Crédit Mutuel de Bretagne :

. taux : EURIBOR 3 mois + marge de 0.60%, frais de commission 0.15% du montant de la ligne, tirage minimum de 10 000 € ;

. taux fixe de 3.22 %, frais de commission 0.15% du montant de la ligne, tirage minimum de 10 000 €.

Dès lors il demande au Conseil de se prononcer sur ce dossier.5

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE de retenir la proposition de la BCME pour un crédit de trésorerie dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Montant de l’autorisation en Euros : 500 000 €

Durée : 1 an

Commission d’engagement : 0.10% de la ligne de trésorerie

Frais : 0

Taux fixe : 3.22%

Base 365 jours

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

14° - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2008 (COMMUNE – LOTISSEMENTS)

LE CONSEIL

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2008,

Considérant que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2008 par le Trésorier Principal sont conformes, à l’unanimité

ADOPTE les comptes de gestion de la Commune et des trois budgets « lotissement ».

15° - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2008 (COMMUNE – LOTISSEMENTS) 15 - 1° APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 – COMMUNE

(un exemplaire du compte administratif a été transmis à chaque conseiller)

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2008 qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement

- Recettes : 1 803 381.49 €

- Dépenses : 1 155 657.32 €

Excédent de l’exercice 647 724.17 €

Excédent reporté 0.00 €

Résultat de clôture de fonctionnement 647 724.17 €

Section d’investissement

- Recettes : 1 203 170.36 €

- Dépenses : 894 491.10 €

Excédent de l’exercice 308 679.26 €

Déficit reporté - 383 085.45 €

Résultat de clôture d’investissement - 74 406.19 €

Déficit corrigé des restes à réaliser

(RAR Dépenses 564 882.77 €) - (RAR Recettes 38 468 €) = - 526 414.77 €

Déficit global d’investissement - 600 820.96 €6

M. Stéphane FOURCHON, Conseiller Municipal, rapproche ces chiffres des propos de M. Le Maire sur le budget à savoir une stabilisation des recettes et un amoindrissement de la capacité d’autofinancement. Or actuellement elle n’a jamais été aussi importante, les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées et les recettes fiscales ont enregistré une augmentation de 100 000 € en 2008.

M. Le Maire précise que, cette année, les recettes fiscales restent stables et qu’il convient d’anticiper les répercussions de la hausse de la population sur les dépenses. De plus, des éléments, au moment de ces propos, n’avaient pas été pris en compte.

M. Stéphane FOURCHON souligne l’intérêt de disposer de graphiques pour expliciter les données budgétaires et présente, à cet effet, ceux qu’il a réalisés. Ils démontrent ces propos et prouvent que l’autofinancement n’est pas en chute. Il rappelle que ce dernier résulte globalement des impôts, qui représentent près de 75% des recettes de fonctionnement. Donc, puisqu’ils constituent le seul levier sur lequel les élus peuvent agir (stagnation des dotations de l’état), il lui semble que la commune dispose de marge de manœuvre intéressante même si les recettes stagnent. M. Le Maire relativise ces propos en arguant de la fragilité du contexte actuel et évoque les répercussions en cas de départ d’une entreprise de la zone.

Malgré tout Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe, insiste sur le fait que les investissements envisagés vont générer des charges de fonctionnement et qu’il convient, dès lors, d’être rigoureux dans la gestion de la commune.

Après présentation du Compte Administratif 2008, M. Le Maire quitte la salle de séance et, sur demande de Mme Elisabeth PUILLANDRE, 1er Adjointe, le Conseil procède au vote.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE le Compte Administratif 2008.

15 - 2° APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 – LOTISSEMENTS COMMUNAUX (un exemplaire du compte administratif a été transmis à chaque conseiller)

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2008 qui s’établit comme suit :

Résultat de l’exécution du budget 2008 : déficit 52 081.79 €

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE le Compte Administratif 2008.

15 - 3° APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 – LOTISSEMENT LES CHENES (un exemplaire du compte administratif a été transmis à chaque conseiller)

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2008 qui s’établit comme suit :

Résultat de l’exécution du budget 2008 : déficit de 19 775.68 €

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE le Compte Administratif 2008.

15 – 4° APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 – LOTISSEMENT LES CHATAIGNIERS

(un exemplaire du compte administratif a été transmis à chaque conseiller)

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2008 qui s’établit comme suit :

Résultat de l’exécution du budget 2008 : 0.00 €

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE le Compte Administratif 2008.7

16° - QUESTION DIVERSE

DEMANDE DE GARANTIE DE PRET

Le Conseil,

Vu la demande formulée par la Directrice de Guingamp Habitat OPH tendant à obtenir la garantie du prêt souscrit pour la rénovation de six logements à Kervinglé ;

Vu l’article R 221.19 du code monétaire et financier ;

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 2298 du Code Civil ;

à l’unanimité, délibère

Article 1 : La commune de SAINT-AGATHON accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 45 365 € que Guingamp Habitat OPH se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la rénovation de 6 logements – Résidence de Kervinglé à SAINT-AGATHON.

Article 2 : Les caractéristiques du prêt PAM (Prêt à l’Amélioration) consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

- Echéances : annuelles

- Durée de la période d’amortissement : 15 ans

- Taux d’intérêt actuariel annuel : 3.10 %

- Taux annuel de progressivité : 0%

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A.

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.

Article 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignation par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : Le Conseil autorise M. Le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 15.