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Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Myon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 29 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
Commune de Myon
1 rue Georges Colomb 25440
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 29 JUIN à 20h15
Etaient présents : Mesdames Yolande Boichut, Marielle Castella, Anne-Sophie Maire, Colette Petetin, Sarah Vionnet et Messieurs David Bardey, Claude Cabaud, Patrick Deleule, Claude Faivre, Benoît Martin, Louis Vallet. Etait absent excusé : néant
Etait absent : néant
Quorum : 6
Secrétaire de séance : Madame Yolande Boichut
Ordre du jour
1- Approbation du procès-verbal du 04 mai 2023
2- Choix du maître d’œuvre pour la rénovation énergétique du bâtiment scolaire et salle de convivialité
3- Choix du bureau d’études pour l’élaboration du schéma directeur d’eau potable (SDEP)
4-_ Signature de la convention Syded pour l’aménagement du lotissement
5- Projet de modification du plan de bornage au 1 rue Georges Colomb 6- Modification du poste d’agent technique
7- Dématérialisation des actes au contrôle de légalité
8- Questions diverses
Madame le Maire demande à rajouter à l’ordre du jour de la réunion deux sujets :
— Demande de subvention DETR pour le remplacement du matériel informatique de la mairie —> Vente de bois à la société Girard Bois Energie
Le procès-verbal de la réunion du 04 mai 2023 est approuvé à l’unanimité des présents.
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Demande DETR = rémplacement matériel informatique-
Depuis janvier 2020, Microsoft a cessé toute mise à jour de sécurité sur les systèmes Windows 7 ce qui expose le matériel informatique et les données de la mairie aux virus, aux programmes malveillants et à un possible vol de données. Face aux évolutions technologiques et aux contraintes de sécurité de plus en plus fortes, le prestataire Berger Levrault vient de nous informer qu’il ne procédera plus à la maintenance de nos logiciels (e.magnus) au-delà du 31/12/2023 si nous conservons le système d’exploitation Windows 7.
Il est désormais indispensable de faire évoluer notre matériel en respectant les prérequis techniques prescrits par Berger Levrault.
Cet investissement peut être subventionné par l’Etat (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 30%. Après délibération, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à déposer un dossier DETR pour le remplacement du matériel informatique de la mairie.
La commune a sollicité plusieurs sociétés et le choix se fera lors d’une nouvelle réunion de conseil.
_ Vente de boïs— reliquat parcelles 15 et 42
Après délibération, le Conseil Municipal décide de vendre à la société Girard Bois Energie 311.42 tonnes de bois énergie à 8 euros HT, soit 2491.36 euros HT. Suite à l’appel d’offres concernant la mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique du groupe scolaire et de la salle polyvalente, l’analyse des candidatures faite par notre assistant à maitrise d’ouvrage -le SYDED- a été transmise aux conseillers.
Quatre cabinets ont répondu à cette consultation : Cabinet Kruzic — Cabinet La Fabrike — Cabinet Sanchez — Cabinet Sandrine Tissot.
Après délibération, le Conseil Municipal décide d’attribuer cette mission à l’établissement Kruzic qui a obtenu la note la meilleure d’un point de vue technique et financier. Le montant de la prestation s’élève à 63 374.50 euros HT pour toute la durée de la prestation.
Choix du bureat d’études pour l'élaboration du Schéma Directeur de l'Eau Potable
Suite à la consultation de plusieurs bureaux d’études pour l’élaboration du SDEP, quatre bureaux d’études ont déposé un dossier : Sciences Environnement -— Naldéo — Verdi - Evi.
Madame le Maire a transmis aux conseillers le tableau d’analyse des offres. Après discussion, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir le bureau d’études Sciences Environnement pour un montant HT de 21 890.00 euros.
Le bureau d’études dispose de plusieurs expériences sur la commune de Myon.
Après délibération, le Conseil Municipal donne mandat de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d'éclairage public et de génie civil de télécommunications associés à l’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité au Syded. Il autorise Madame le Maire à signer cette convention ainsi que la convention financière fixant les modalités de règlement de la participation de la commune.
Le plan d’exécution des travaux d'aménagement de voirie est en cours de réalisation par l’entreprise MOUROT. Ce plan sera présenté aux membres du Conseil Municipal puis des usagers dès que possible (date non connue à ce jour).
Madame le Maire et Monsieur Benoit MARTIN sorte de la salle du Conseil Municipal. Patrick DELEULE, 1 adjoint, présente le dossier aux membres restants. L’habitation démolie au 2 et 4 rue Georges COLOMB et appartenant à Madame Anne-Marie MARTIN était frappée d’alignement (servitude d’alignement datant de 12/09/1927.
La municipalité a l’opportunité d’aménager un trottoir, inexistant aujourd’hui. Pour cela, elle peut profiter de la servitude d’alignement pour acquérir du parcellaire appartenant actuellement à Mme MARTIN. Le Conseil Municipal proposera à Madame MARTIN l'acquisition d’environ 16 m° de terrain (la surface sera précisée lors de l’intervention d’un géomètre) au prix de 21 euros le m°. Les frais de géomètre et notaire seront répartis à 50% entre l’acquéreur et le vendeur.
Le Conseil Municipal par neuf voix pour, autorise Madame le Maire à signer le devis du géomètre si Madame MARTIN accepte par écrit la proposition ci-dessus.
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LR - :
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Madame le Maire informe les conseillers de la demande de Madame Manzoni de réduire progressivement son activité jusqu’à la retraite. Madame Manzoni souhaite conserver uniquement son poste d’accompagnatrice scolaire. Après délibération, le Conseil Municipal accepte la requête de Madame Manzoni. Pour pallier l’absence d’un agent technique, il décide de créer un poste d’agent d’entretien à l’école à compter du 01/08/2023. Il charge Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires concernant cette affaire. Dématérialisation des actes au contrôle de légalité
Va le Maire expose aux conseillers que suite au passage à la nomenclature MS7 et pour l’expérimentation du Compté Financier Unique, un prérequis obligatoire est demandé par la préfecture concernant la transmission des actes au contrôle de légalité (délibérations, arrêtés, documents budgétaires).
Pour cela, la commune doit adhérer au programme ACTES (Aide au Contrôle de LégaliTé dématBrialiSé). La commune doit passer un contrat avec un opérateur de télétransmission homologué et signer une convention avec la préfecture après autorisation par le Conseil Municipal.
La dématérialisation des actes budgétaires favorise les économies en termes de reprographie et d’archivage. La société Berger Levrault a transmis un devis pour la mise en place de ce projet qui se chiffre à 552 euros TTC sur une période de 3 ans.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tous documents concernant cette opération.
Questions diverses
—> Le Conseil Municipal décide l’achat d’un vidéo projecteur.
—> Rappel Carte jeune : inscription en mairie avant le 31 juillet 2023 pour pouvoir bénéficier de cette carte à la rentrée de septembre 2023.
—+ Recensement de la population en 2024 : La commune est à la recherche d’un agent recenseur. Si vous êtes intéressé(e), merci de bien vouloir vous rapprocher du secrétariat de mairie. Cette mission sera indemnisée. L’agent recenseur assurera la collecte du recensement auprès des habitants. Ces informations seront transmises directement à l’Insee (réponses Internet) ou par papier au coordonnateur communal. L'agent recenseur doit obligatoirement suivre deux séances de formation prescrites par l’Insee (en général deux demi-journées début janvier).
—+ Ecole : Madame le Maire a reçu un courrier de l’inspection d’académie l’informant que l’école de Myon a été retenue pour la réalisation d’une évaluation sur l’année 2023/2024 selon les termes de la Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019. L’évaluation est organisée en 2 phases, une phase d’auto-évaluation pilotée par la directrice de l’école et une phase d’évaluation externe pilotée par un inspecteur désigné par l’Inspecteur d’académie.
— Exploitation forestière sur le secteur de Monniot : un arrêté municipal a été pris pour la fermeture du GR59 dans la forêt communale afin d’assurer la sécurité des randonneurs sur cette portion du sentier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.
La secrétaire | Le Maire
Yolande Boichut Sarah Vionnet
Liste des délibérations :
2023/37 : Remplacement du matériel informatique de la mairie — demande de DETR — 2023/28 : Vente de bois parcelles 15 et 42
2023/29 : Choix du maître d’œuvre pour la rénovation énergétique du groupe scolaire et de la salle polyvalente 2023/40 : Choix d’un bureau d’études pour l’élaboration du SDEP
2023/41 : Enfouissement des réseaux d'électricité, éclairage public, génie civil, télécommunications 2023/42 : Modification du plan de bornage au 1 rue Georges Colomb
2023/43 : Délibération portant création ou suppression d'emploi
2023/44 : Transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité