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Déliberation - DELIB 3024047 Renouvellement CTG CAF tampon
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 05h27 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 3024047 Renouvellement CTG CAF tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2024
Publié
le
S
LOT
ID
: 059-215905142-20241022-2024047-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
Commune
de
ROUSIES
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
D'AVESNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
DE
FOURMIES
Du
22
Octobre
2024
NOMBRE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le Vingt-deux
octobre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ROUSIES
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
SULECK,
Maire.
22
|Conseiller(e}s
en
exercice
: Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-
Pierre,
Mme
MOUTON
Christine,
M.
FOUQUET
Gérard,
Mme
PIERARD
Sophie,
M.
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M
DEHONDT
Marc,
Mme
POTTIER
Marie-Claude,
M.
TAVERNE
Sébastien,
Mme
TOUATILeila,
M.
GERMAIN
Frédéric,
Mme
VERIE
Nathalie,
MLEBRUN
Guillaume.
Mme
DUBOIS
Brigitte,
M.
LECERF
Johan,
Mme-CUSSENOTSuzanne.
M.
LECOCAQ
Pierre-François,
Mme
TAQUET
Amandine,
Mme
LABROY
Christine,
M.
LA
GUERCHE
Yves
Mme
DEVOS
Carole,
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme-DUBOIS Géraldine.
M.
BARSOUM
Marc,
Mme-MAÎTRERIERRE
Syivie,
Mme
LEBEGUE
Nathalie.
De
votants
24
Excusé(e}s
avec
pouvoir
: TOUATI
Leïla
pouvoir
à
M.
LEBLANC
Jean-
Pierre,
Mme
CUSSENOT
Suzanne
pouvoir
à
Mme
SULECK
Josiane
2024/047 Renouvellement
de
la Convention
Territoriale
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
DUBOIS
Brigitte
a
été
Globale
avec
la
CAF
pour
la
période
2025/2029.
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Le
Maire
certifie
que
la convocation
du
Conseil
a été
faite
le
16
octobre
2024.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
signé
une
première
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
la
CAF
du
Nord
pour
la
période
2020/2024.
Il est
aujourd'hui
nécessaire
de
renouveler
ce
conventionnement
pour
là
période
2025/2029
La
Convention
Territoriale
Globale
est
une
démarche
stratégique
partenariale
co-pilotée
par
la CAMVS
et
la CAF,
qui
a pour
objectif
d'élaborer
le projet
de
territoire
pour
le maintien
et le développement
des
services
aux
familles
ainsi
que
la
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
habitants
dans
teur
ensemble.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et les
moyens
dans
le cadre
d'un
plan
d'action
adapté.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
sa
Présidente,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
par
24
Voix
Pour,
- __
S'ENGAGE
à
signer
le renouvellement
de
la Convention
Territoriale
Globale
pour
2025/2029
-
AUTORISE
madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
documents
s’y
rapportant
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suivent
les
signatures.
La
secrétaire
de
séance,
Ÿ
La
présidente
de
séance,
Brigitte
DUBOIS,
conseillère
municipale.
Josiane
ECK.
Maire
5
Ê
ufeè
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication. Envoyé on prébclure ls 2810/2024 Feguen péteclur à 28/10/2024 Pubié &
EC
10: 059-21905
142-2024 1022-2024047-DE