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Déliberation - 2025 10 Annexe Projet CTG Houplin Ancoisne 2025 2029
Document publié le Mercredi 3 octobre 2001 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 Annexe Projet CTG Houplin Ancoisne 2025 2029)
Thèmes du document : Famille, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
1
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ( CTG )
entre
LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIIALES DU NORD
et
LA COMMUNE D’ HOUPLIN-ANCOISNE
2025-2029 2
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Entre
▪ La Caisse d’allocations familiales du Nord représentée par la Présidente
de son Conseil d’Administration, Madame Véronique DELCOURT, et par
sa Directrice Générale, Madame Audrey MATHON-DEBETENCOURT,
dûment autorisés à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf » ;
Et
▪ La commune de HOUPLIN-ANCOISNE, représentée par son Maire,
Madame Dominique GANTIEZ, dûment autorisée à signer la présente
convention par délibération du conseil municipal.
Ci-après dénommée « la Commune » ;
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1, et L. 227-1 à 3 du Code de la Sécurité Sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
Vu la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l’Etat et la Caisse nationale des
allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la Caf du Nord en date du 17 janvier 2019 concernant
le Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion (Cpog) évoquant la stratégie et les objectifs de
déploiement des CTG ;
Vu la délibération du conseil municipal figurant en annexe de la présente convention ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit : 3
Préambule
Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’elle
prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services,
l’investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour
accompagner le développement de chaque personnel, dès sa naissance, par une présence et un
soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la
difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent,
femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle,
accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de
l’intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la branche s’est vue progressivement confier des missions pour le
compte de l’Etat, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
▪ aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
▪ faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
▪ accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement ;
▪ créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs
partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et parfois leur
regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et
sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du
quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de
nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la
réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son
soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche partenariale qui a pour
objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux
familles, et la mise en place de toute action favorable aux habitants dans leur ensemble. Elle s’appuie
sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans
le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et
l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des
interventions des différents acteurs.
La Ctg s’appuie sur le document de diagnostic et de programmation que constitue le Schéma
départemental des services aux familles (Sdsf) signé par le Préfet, et tous les partenaires
départementaux de l’action sociale. 4
La Ctg couvre les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité,
accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap,
accompagnement social, qui correspondent aux missions de la Caf. Elle est par ailleurs un outil global
pouvant intégrer toute politique qui fait sens pour les habitants et le partenariat local.
A la date de signature de la présente convention, le territoire est décrit dans le diagnostic partagé
Ce diagnostic permet de :
▪ faire un état synthétique de l’offre de service sur le territoire, dans les domaines suivants :
- bénéficiaires de prestations sociales ;
- offre d’accueil Caf, physique et numérique ;
- équipements et services sociaux financés par la Caf.
▪ définir les besoins des usagers non satisfaits en matière de petite enfance, jeunesse,
parentalité, logement, animation de la vie sociale, insertion sociale, handicap.
Dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent
préambule, au plus près des besoins du territoire, les signataires concluent une Ctg pour définir et
renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés, au service des usagers.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CTG
Elle vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles, ainsi que ses modalités
de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir du diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du
territoire.
La Ctg a pour objectifs :
▪ d’identifier les besoins prioritaires sur le territoire ;
▪ de définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
▪ de pérenniser et optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des
cofinancements. Ces derniers sont ceux existants dans le cadre des conventions avec la Caf en
cours de validité à la date d’effet de la Ctg.
▪ de développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par
les services existants.
ARTICLE 2 – LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d’optimisation de l’existant et de développement d’offres nouvelles, concernent les missions suivantes :
▪ aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
▪ faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
▪ accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement ;
▪ créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle. 5
ARTICLE 3 – LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA COLLECTIVITE
La Collectivité signataire contribue activement au diagnostic partagé, qui permet aux partenaires de
mieux l’accompagner dans la réalisation des projets sociaux de sa compétence.
Ces besoins répondent :
▪ aux champs d’intervention de la Caf cités ci-dessus ;
▪ à des activités complémentaires, repérées ensemble, au cours du diagnostic, et compatibles
avec les missions de la Caf ;
▪ à des champs d’intervention d’éventuels d’autres signataires.
ARTICLE 4 – LES CHAMPS D’INTERVENTION COMMUNS DEJA OPERATIONNELS
La CTG permet de valoriser et renforcer les collaborations existantes entre les services de la CAF et la
collectivité dans les domaines de compétences communs tels que : la petite enfance,
l’enfance/jeunesse, la parentalité et la vie sociale.
Elle permet également d’investiguer tout autre champ en fonction des besoins mis en exergue dans le
diagnostic.
ARTICLE 5 – LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
Les signataires s’engagent à ce que les objectifs précis et les projets soutenus par la collectivité soient
identifiés précisément sur la base du diagnostic partagé.
Une fois définis, le plan d’action détaillant les moyens mobilisés par chaque signataire et les modalités
d’évaluation de la CTG seront présentés en Conseil Municipal (annexe), seront validés par la Caf et
figureront dans la présente convention.
Champs parmi lesquels peuvent figurer les enjeux suivants :
▪ aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale :
- poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance ;
- poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants.
▪ faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes :
- Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle ;
- Contribuer à l’égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre
les familles et l’école ;
- Faciliter l’autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte.
▪ accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement :
- favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité ;
- faciliter l’intégration des usagers dans la vie collective et citoyenne. 6
▪ créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle :
- soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap ;
- aider les familles confrontées à des évènements ou des difficultés fragilisant la vie
familiale ;
- accompagner le parcours d’insertion et le retour (et maintien) dans l’emploi des personnes
et des familles en situation de pauvreté.
ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
Les signataires s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils
se sont assignés à l’article 5.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de
gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils
relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec
leurs partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront
nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l’engagement conjoint des partenaires à poursuivre leurs appuis
financiers des projets aux services aux familles du territoire.
La Caf s’engage, à l’issue du contrat enfance jeunesse (Cej), signé avec la collectivité, à conserver le
montant des financements bonifiés à ce titre, et à les répartir directement entre les structures
soutenues par la collectivité, sous la forme d’un « Bonus Territoire Ctg ».
En contrepartie, comme le prévoit la réglementation, la collectivité s’engage à poursuivre son soutien
financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services
financés à la date d’effet de la Ctg dans le cadre des conventions préexistantes avec la Caf.
Ces engagements pourront évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
ARTICLE 7 – MODALITES DE COLLABORATION
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et
matériels (données, statistiques, etc…) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la
présente convention.
Les parties décident de mettre en place des rencontres régulières
Ce comité est composé, à parité, de représentants de la Caf et de la Collectivité.
Les instances et modalités de gouvernance seront potentiellement amenées à évoluer dans le courant
de la convention au regard de l’évolution de la dynamique projet.
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des
thématiques repérées pourront participer à ces rencontres à titre consultatif.
Cette instance :
▪ anime et valide le diagnostic initial ;
▪ assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ; 7
▪ contribue à renforcer la coordination entre les partenaires ;
▪ porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Ces concertations sont animées par la collectivité en étroite collaboration avec les services de la Caf. Le secrétariat permanent est assuré par la Collectivité, avec l’appui de la Caf.
Le pilotage opérationnel, la collaboration technique et le suivi de la mise en œuvre de la Ctg reposeront, a minima, sur une rencontre semestrielle
ARTICLE 8 – ECHANGES DE DONNEES
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre
de l’exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des
parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de faisabilité, et de conformité au
Rgpd par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes
seront soumises pour étude et avis préalable au délégué à la protection des données de la partie qui
détient les données personnelles demandées. Ce délégué pourra être amené à formuler des
recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles
respecteront strictement le Règlement général sur la Protection des données (Rgpd), la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions,
avis ou préconisations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). La présente
convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés,
d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au
titre de l’article 30 du Rgpd.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
Les parties décideront et réaliseront, d’un commun accord, les actions de communication relatives à
la présente convention.
Les supports communs feront apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention,
chaque partie s’engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
ARTICLE 10 - EVALUATION
Une évaluation des actions sera conduite au fur et à mesure de l’avancée de la mise en œuvre de la
Ctg lors des revues du plan d’actions.
A l’issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation de ses effets. Cette
évaluation devra permettre d’adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées. 8
ARTICLE 11 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 01/01/2025 jusqu’au 31 /12/2029
La présente convention ne peut être reconduite que par accord explicite.
ARTICLE 12 – EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit
en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des
clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 13 – LA FIN DE LA CONVENTION
▪ Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
▪ Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu’il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d’un des termes de la présente convention sans la signature d’un avenant.
▪ Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
▪ Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l’arrêt immédiat des engagements des parties.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts. 9
ARTICLE 14 – LES RECOURS
▪ Recours contentieux
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
ARTICLE 15 - CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l’ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l’obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l’exécution de la présente convention et après son expiration.
Fait à Lille
Le 24 janvier 2025
En autant d’exemplaires originaux que de signataires.
La Caf du Nord La Collectivité
La Directrice Générale,
Audrey MATHON-
DEBETENCOURT
La Présidente du conseil
d’administration,
Véronique DELCOURT
La Maire de la Commune,
Dominique GANTIEZ 10
– DIAGNOSTIC PARTAGE
1 – Étude des données statistiques de la commune :
Les données présentées ci-dessous proviennent de l’observatoire 2020 et 2022 produites par le
service étude de la CAF du Nord.
1-1 Données concernant la population
La population connaît une baisse modérée depuis quelques années. En 2021, elle était composée de 3
275 habitants, soit une baisse de 1.43% par rapport aux données de 2019. Les données du recensement
2024 ne sont pas encore connues, le retour préliminaire semblait annoncer une stabilisation de la
population.
Etant une commune gardienne de l’eau, Houplin-Ancoisne ne dispose pas de surface à construire
permettant le développement de programme de logement. En ce sens, la population municipale
stagne.
Cependant, des projets immobiliers existent, ils visent à faciliter le parcours résidentiel des habitants
de la commune. L’arrivée de ces plus petites typologies de logement, laisse envisager que ces nouveaux
logements contribuent à libérer des logements existants permettant l’accueil de familles.
Le nombre d’allocataires est en constante augmentation depuis 2016 sur la commune avec une légère
stagnation depuis 2020. En 2022, 558 allocataires sont présents sur la commune, ce qui représente
1562 personnes couvertes, soit 47.70% de la population de Houplin-Ancoisne. En 2020, 46.6% de la
population était couverte.
En 2022, 65.23% des allocataires sont des familles, représentant un total de 364 allocataires.
Répartition des allocataires par groupe de prestations (versées au 31 Décembre N)
PRESTATIONS VERSEES EFFECTIF 2020 EFFECTIF 2022 AAH 32 34 AEEH 20 14 Allocations familiales 262 268 Logement 150 122 PAJE 108 93 PPA 203 187 RSA 46 43 source : CAF du Nord – Données 2020 -2022
Il est possible de constater une stabilité dans le nombre d’allocataires sur la commune, le nombre de
familles bénéficiant des allocations familiales, et donc ayant des enfants à charge reste bien marqué. 11
1-2 Données concernant les familles
Répartition des typologies de familles :
2020 2022
Familles monoparentales 85 81 dont familles monoparentales
qui travaillent
65 66
Couples avec enfants 284 283 Parmi les 364 familles allocataires, 268 bénéficient des allocations familiales, ce qui signifie que plus
de 73% des familles allocataires ont au minimum 2 enfants de moins de 20 ans à leur charge.
2020 :
Familles allocataires Nombre de familles En % Famille 1 enfant 106 28.7% Famille 2 enfants 190 51.5% Famille 3 enfants et plus 60 16.3% Total familles avec enfants 369 100% source : CAF du Nord – Données 2020
2022 :
Nombre de familles allocataires et enfants
Familles allocataires Nombre de familles En % Famille 1 enfant 100 27.47% Famille 2 enfants 196 53.85% Famille 3 enfants et plus 68 18.68% Total familles avec enfants 364 100% source : CAF du Nord – Données 2022
On constate une stabilisation des familles depuis 2020. La part des familles avec deux enfants reste la
plus importante.
27%
54%
19%
REPARTITION DES FAMILLES PAR NOMBRE D'ENFANTS EN
2022
Famille 1 enfant
Famille 2 enfants
Famille 3 enfants et plus 12
1-3 Données concernant les enfants
2020 :
La commune d’Houplin-Ancoisne a 715 enfants/jeunes âgés de 0 à 20 ans.
Tranche d’âge Nombre d’enfants
0 à 3 ans 104
3 à 6 ans 128
6 à 12 ans 219
12 à 18 ans 219
18 à 20 ans 45
source : CAF du Nord – Données 2020
2022 :
La commune d’Houplin-Ancoisne a 700 enfants/jeunes âgés de 0 à 20 ans.
Tranche d’âge Nombre d’enfants
0 à 3 ans 100
3 à 6 ans 105
6 à 12 ans 224
12 à 18 ans 224
18 à 20 ans 47
source : CAF du Nord – Données 2022
Le nombre d’enfants de 0 à 20 ans sur la commune est également stabilisé depuis quelques années.
Le nombre d’enfants en âge d’être scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires est important
et stable.
Parmi les 653 enfants de moins de 18 ans, 535 ont au moins un de leurs parents qui travaillent soit
82% d’entre eux.
104
128
219 219
45
100 105
224 224
47
0 À 3 A N S 3 À 6 A N S 6 À 1 2 A N S 1 2 À 1 8
A N S
1 8 À 2 0
A N S
REPARTITION DU NOMBRE D'ENFANTS
PAR TRANCHE D'AGE
2020 2022 13
Le nombre de naissances sur la commune est de 35 en 2022 contre 34 en 2020, on note que les 0-3
ans sont une part quasiment identique en 2020 et 2022 (104/ 100).
Le nombre d’enfants de 0 à 3 ans avec un besoin potentiel de garde (les deux parents sont actifs ou
le mono-parent est actif) est de 83 soit 83% des enfants.
Le besoin de mode de garde est clairement illustré.
2- Etat des lieux de l’offre (dispositifs/action existantes)
2-1 Petite enfance
En 2022, 51 enfants de moins de 3 ans sont gardés par une assistante maternelle de la commune.
Le nombre d’assistantes maternelles agrées au 31/12/2022 sur la commune est de 20, soit une baisse
de 10.6% en moyenne depuis 2020.
Depuis janvier 2023, un établissement d’accueil du jeune enfant de type micro-crèche est ouvert sur
la commune, permettant l’accueil simultané de 12 enfants.
La commune ne prévoit pas la création d’une structure collective municipale telle qu’EAJE. Elle assure
la mission de Relais Petite Enfance, avec notamment la valorisation du métier d’assistante maternelle.
Il est animé par une éducatrice de jeunes enfants. Il est ouvert tous les matins, sauf le mercredi.
Il apporte des informations pratiques aux familles et propose un accompagnement professionnel aux
assistantes maternelles.
Le dynamise du RPE permet aux assistantes maternelles de la ville de se réunir régulièrement
et aux familles d’être renseignées sur la petite enfance (moyen de garde, contrats,…).
Il n’y a pas suffisamment de renouvellement d’agréments pour pérenniser l’offre
Le déploiement du Service Public de la Petite Enfance courant 2025 permettra d’apporter une
attention particulière par rapport à la demande des parents. Cela permettra d’approfondir les
connaissances des besoins des familles d’enfant de moins de 3 ans.
2-2 Enfance- Jeunesse
La commune d’Houplin-Ancoisne accueille des enfants sur les temps périscolaires et extrascolaires.
Également, les ALSH ado sont proposés l’été.
Les données utilisées sont celles de l’année scolaire 2023-2024
Elle compte deux écoles accueillant 291 élèves.
L’accueil périscolaire touche environ 224 enfants par an (qui fréquente au moins une fois l’accueil
périscolaire). 14
La municipalité propose également des accueils périscolaire le matin et le soir ainsi que lors de la
pause méridienne et le mercredi.
En période scolaire, les enfants accueillis dans l’ensemble des accueils périscolaires de la commune
se répartissent ainsi :
– accueil avant la classe : 146
– accueil lors de la pause méridienne : 270
– accueil après la classe : 211
Elle possède un PEDT depuis 2021.
Des accueils de loisirs sont organisés pendant les vacances d’hiver, de printemps, de juillet et
d’octobre pour un total de 7 semaines par an.
Nombre d’enfants accueillis par semaine dans les Accueils Collectifs de Mineurs :
– vacances d’hiver : 76 (1 semaine d’accueil)
– vacances de printemps : 80 (1 semaine d’accueil)
– vacances d’été (y compris accueil ados et séjour) : S1 -> 109 / S2 -> 123 / S3 -> 103 / S4 -> 102 – vacances d’automne : 76 (1 semaine d’accueil)
Pour les adolescents, un accueil est organisé l’été depuis 2021. Ce dispositif est reconduit cette
année. Il s’agit de proposer un projet spécifique aux jeunes de 13 à 17 ans, 10 jeunes par an environ.
Parentalité
La commune ne dispose pas d’actions parentalités financées par la CAF ou le département.
Un week-end « familles » est organisé depuis septembre 2022 sur le sujet de la parentalité.
Les familles montrent un intérêt aux ateliers parents/enfants. 15
– PLAN D’ACTION 2025-2029
PETITE ENFANCE Public cible
Déployer le Service Public de la Petite
Enfance Les parents d’enfants de moins de 3 ans Les professionnels de la petite enfance
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre Favoriser l’information des parents
S’assurer qu’aucun enfant ne reste sans
solution
Impulser une dynamique autour de la petite
enfance
Promouvoir le métier d’assistant maternel
Recensement des naissances
Organisation de l’information
Mise en place d’instances partenariales
Temps forts
Echéances de réalisation
31/12/2029
Services mobilisés et responsables de
l’action
Résultats attendus
Les services de la ville
Le RPE
Meilleure connaissance des besoins des
parents
Adaptation si besoin de l’offre de service
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation CAF PMI France Travail, écoles
maternelles,… 16
JEUNESSE Public cible
Mieux connaitre les attentes et les besoins
des jeunes à partir du collège
Déployer des services adaptés aux attentes
des jeunes
Les jeunes scolarisés au collège ou au lycée
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre Mettre en place une démarche d’aller vers
les jeunes de 11-17ans
Les encourager à s’impliquer sur la
communes et à exprimer leurs attentes
Questionnaire
Rencontres, temps forts
Echéances de réalisation
31/12/2029
Services mobilisés et responsables de
l’action
Résultats attendus
Services de la ville 1 offre de service mieux adaptée Une dynamique jeunesse sur la commune
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation Conseil départemental, CAF, collège, lycée,
associations sportives et culturelles 17
- DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Joindre la délibération du : 03/02/2025
PARENTALITE Public cible
Soutenir la fonction parentale
Mieux connaitre les besoins des parents
Tous les parents
Les parents confrontés à des difficultés.
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre Proposer aux parents des actions sur le
thème de la parentalité qui soient en
adéquation avec leurs attentes
Questionnaire
Temps forts
Concertation partenariale
Echéances de réalisation
31/12/2029
Services mobilisés et responsables de
l’action
Résultats attendus
Service de la ville, RPE Amélioration de la relation parent enfant
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation PMI, CAF, UTPAS, CCAS, asso de parents
d’élèves,…