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Déliberation - 2506 Renouvellement de la CTG 2025 2029 du Sicoval
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2506 Renouvellement de la CTG 2025 2029 du Sicoval)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
25/06
Le
QUATRE
mars
de
l’an deux
mille
vingt-cinq,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
Etaient
présents
: Mmes
Anne-Claire
CAMAIN,
Corinne
LACOSTE,
Nathalie
MONTADAT,
Marie-Laure
BOUCHERET,
MM
Jean-Jacques
ALMERO,
Eric
GEORGET,
Hubert
MARTY,
Domingo
MUJICA,
Denis
VAILLANT
Procurations
: Mme
Mathilde
PEYREGA
à Mme
Véronique
HAÏTCE
M.
Laurent
ZANDONA
à
M.
Eric
GEORGET
=
Be
Li
Absents
:Mmes
Julie
COLLANGE,
Sandrine
VANCOPPENOLLE:M£
Pierre
ROGNANT
Date
de
convocation
:25
février
2025
5
2
7e
NC
en
Secrétaire
de
séance
:Madame
Anne-Claire
CAMAIN
2e
ue
..
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
délibérer.
ee
"a
“
Votants
:11
Pour:
11
Contre
:0
"Abstentions
:0
Objet
: Renouvellement
de
la
convention
territoriale
globale
(CTG)
2025-2029
du
Sicoval
Vu
l'arrivée
à échéance
de
la CTG
actuelle
au
31
décembre
2024,
Vu
la nécessité
de
renouveler
la Convention
Territoriale
Globale
pour
une
durée
de
5 ans,
Vu
la délibération
du
conseil
de
communauté
du
Sicoval
en
date
du
09/12/2024
relative
au
renouvellement
de
la CTG
(2025/2029),
Il est
demandé
aux
communes
d'émettre
un
avis
sur
le renouvellement
de
la CTG
(2025/2029)
Vu
les motifs
exposés
ci-après
par
Madame
le Maire :
En
mars
2020,
la communauté
d'agglomération
du
Sicoval,
ses
36
communes
et la Caf
de
la Haute-
Garonne
signaient
pour
5 ans
la convention
territoriale
globale
(CTG).
Pour
rappel,
la CTG
est
une
convention
de
partenariat
qui
vise
à renforcer
l'efficacité,
la cohérence
et
la complémentarité
des
actions
répondant
aux
besoins
éducatifs
et sociaux
des
habitants
d ‘un
territoire. Elle
se
concrétise
par
la signature
d'un
accord
entre
la Caisse
d'Allocations
Familiales
et une
collectivité
territoriale
auquel
peuvent
être
associés
d'autres
partenaires
institutionnels
et associatifs.
Elle
s'appuie
sur
le Projet
social
de
territoire
(PST)
qui
s'inscrit
dans
une
dynamique
participative
et
qui
définit
les
orientations
de
développement
adaptées
aux
réalités
du
territoire.
Elle
vise
la coopération
entre
les
acteurs
pour
une
politique
sociale
et familiale
globale
dans
le respect
des
domaines
d'intervention
de
chacun.
Ce
document
cadre
permet
d'acter
l'engagement
des
parties
prenantes
dans
la réponse
aux
besoins
des
habitants.
L'élaboration
de
la CTG
du
Sicoval
en
2019
a été
appréhendée
dans
la continuité
des
contrats
enfance
jeunesse,
et son
positionnement
s'est
centré
sur
les thématiques
des
services
aux
familles
relevant
du
financement
de
la CAF.
L'enjeu
transversal
du
numérique
y
a été
ajouté
permettant
de
travailler
avec
un
réseau
d'acteurs
élargi.
Aujourd'hui,
les conclusions
du
diagnostic
social
de
territoire
amènent
à proposer
une
structuration
de
la CTG
20252029
en
4 axes
stratégiques
et
11
orientations,
se
déclinant
de
la manière
suivante
(axes
et orientations
validés
en
conseil
de
communauté
du
SICOVAL
par
délibération
en
date
du
09/12/2024
relative
au
renouvellement
de
la CTG
(2025/2029). - Axe
1 : Faciliter
le parcours
usager
1.1
Assurer
l'accessibilité
de
l'information
et des
services
1.2
Mettre
en
réseau
les
acteurs
pour
une
réponse
cohérente
et coordonnée
aux
usagers
1.3
Lutter
contre
le non-recours
aux
droits
- Axe
2
: Agir
pour
la solidarité
à travers
l'offre
et la qualité
des
services
2.1
Adapter
l'offre
de
services
aux
besoins
des
publics
ciblés
2.2
Renforcer
les coopérations
dans
l'observation
et l'anticipation
des
besoins
des
habitants
2.3
Renforcer
l'attractivité
des
métiers
et accompagner
leurs
évolutions " Axe
3
: Favoriser
le vivre
ensemble
et la participation
des
habitants
3.1
Créer
les
conditions
d'une
vie
locale
dynamique
et créatrice
de
lien
social
3.2
Encourager
l'engagement
des
habitants
- Axe
4
: Accompagner
une
transition
écologique
solidaire
dé
ji
ILE
4.1
Lutter
contre
la précarité
énergétique
de
l'habitat
:
see
5
"ss
4.2
Favoriser
l'appui
à
la mobilité
sur
le territoire
pour
tous
les publics, par ‘le
mailags’et
Je°
diversification
des transports
6
ose
ve
90e
4,3
Améliorer
la qualité
alimentaire
des
restaurations
collectives
erélien
avec
Æ
Piojet àlimentaire dy
territoire
ee
°
CEE
he
dde
Au
regard
de
la délibération
du
conseil
de
communauté
du
SICOŸAL
Horf-émmant
de
renouvellément
de
la Convention
Territoriale
Globale
définissant
4 axes
stratégiques
et & l'Icrientations,
s. U
ss
Compte
tenu
de
fait que
les communes
sont
signataires
à part
entière
de
la Convention
Territoriale
Globale, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
VALIDER
l'architecture
de
la CTG
2025-2029
(axes
et orientations)
- __
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
les actes
afférents
à ce
dossier
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le 4 mars
2025.
Fait
à Goyrans,
le 4 mars
2025
Véronique
HAITCE
Maire
de
Goyrans