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Déliberation - AR 24 2023 CREATION D un Poste Permanent D ADJOINT D ANIMATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE PDF 9dd9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 24 2023 CREATION D un Poste Permanent D ADJOINT D ANIMATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE PDF 9dd9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
24/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONsS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents
:
12
votants
:
15
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
six
du
mois
d’avril
à
dix-huit
heures
trente,
en
application
du
III
de
Particle
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de QUINCEY,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le
28
mars
2023,
conformément
aux
articles
L2121-
10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Séverine
CHARLOT,
M.
Romain
MUNIER,
M.
Pierre
ARTAUX,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
M.
Gilles
GARDIENNET,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Estelle
TURAN
(arrivée
en
retard
et prend part
au
vote
à partir
de
la délibération
n°18/2023).
Absents
excuses
: /
Ont
donné
pouvoir
: M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Véronique
BATISSE
M.
Stéphane
CHEVILLARD
à M.
Bruno
BIDOYEN
Mme
Caroline
DORMOY
à Mme
Annie
BAUMLIN
Mme
Lucie
REYNAUD
a été
élu(e)
secrétaire OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les pouvoirs
donnés.
Monsieur
le Maire
propose
de
retirer
une
délibération
à l’ordre
du jour
concernant
:
- Habitat
70
— Enquête
publique
préalable
à l’aliénation
d’un
chemin
rural
non
cadastré,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
acceptent
de
retirer
une
délibération
à l’ordre
du jour.
CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
D’ADJOINT
D’ANIMATION
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le budget
communal ;
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la collectivité
;
Monsieur
le maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il
appartient
au
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
du
tableau
annuel
d’avancement
de
grade
pour
l’année
2023,
le
maire
propose
à
l’assemblée
la création
d’un
poste
permanent
d’adjoint
d’animation
principal
de
1%
classe.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
Décide
de
la
création,
à
compter
du
1°
mai
2023,
d’un
poste
permanent
d’adjoint
d'animation
principal
de
1%
classe
à
temps
non
complet,
à
hauteur
de
22
heures
30
hebdomadaires
(soit
22.50/35°%
d’un
temps
plein)
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
-
Approuve
la modification
du tableau
des
effectifs,
e
S’engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
e
Autorise
le maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20230406-D-24-2023-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Fait et délibéré
en Mairie,
les jours
mois
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
11
avril
2023
Pour
copie
conforme :
La
Secrétaire
de
Séance
Lucie
REYNAUD