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Déliberation - AR 03 2024 CREATION D un Poste Permanent D Adjoint Technique Territorial PDF 7b14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 03 2024 CREATION D un Poste Permanent D Adjoint Technique Territorial PDF 7b14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents
:
13
votants
:
15
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le
vingt-quatre
du
mois
de
janvier
à
dix-huit
heures
trente,
en
application
du
II]
de
l’article
19
de
la loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et des
articles
L2121-7
et L2122-
8 du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le
17 janvier
2024,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Séverine
CHARLOT,
M.
Pierre
ARTAUX,
M.
Gilles
GARDIENNET,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Caroline
DORMOY,
Mme
Estelle
TURAN,
M.
Stéphane
CHEVILLARD.
Absent
excuse
:
Ont
donné
pouvoir
: - M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Véronique
BATISSE
- M.
Romain
MUNIER
à M.
Bruno
BIDOYEN
Mme
Véronique
BATISSE a
été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
l'article
34
;
Vu
le budget
communal
;
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la collectivité
;
Considérant
la nécessité
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique,
afin
d'assurer
les
missions
d’entretien
des
espaces
verts,
des
bâtiments
communaux,
de
la
voirie
et
des
réseaux,
et
que
cet
emploi
relève
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
Décide
la
création,
à
compter
du
1%
avril
2024,
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
à
hauteur
de
35
heures
(soit
35/35%"%
d’un
temps
plein)
dans
le grade
d'adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et correspondent
au
grade
statutaire
retenu,
-
_S’engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
-
Autorise
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 25 janvier
2024
Pour
copie
conforme :
En
Mairie,
le 25
janvier
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20240124-D-03-2024-DE Date de télétransmission : 25/01/2024 Date de réception préfecture : 25/01/2024