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Déliberation - AR 35 2023 SUPPRESSION D UN POSTE D ADJOINT D Animation Principal de 2E CLASSE A TPS NON Complet PDF f80f
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 35 2023 SUPPRESSION D UN POSTE D ADJOINT D Animation Principal de 2E CLASSE A TPS NON Complet PDF f80f)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents
:
12
votants
:
12
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le vingt-six
du
mois
de
septembre
à dix-huit
heures
trente,
en
application
du
II
de
l’article
19
de
la loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et des
articles
L2121-7
et L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le
15
septembre
2023,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
Mme
Véronique
BATISSE,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Annie
BAUMLIN,
M.
Romain
MUNIER,
M.
Gilles
GARDIENNET,
M.
Stéphane
CHEVILLARD,
Mme
Estelle
TURAN,
Mme
Caroline
DORMOY,
Mme
Séverine
CHARLOT. Absents
excusés
: Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
M.
Valentin
COLLEUILLE,
M.
Pierre
ARTAUX.
Ont
donné
pouvoir :
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
SUPPRESSION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
D'ANIMATION
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
A
TEMPS
NON
COMPLET
35/2023
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
26
avril
2018
portant
création
d’un
emploi
permanent
au
grade
d’Adjoint
d'Animation
Principal
de
2%
Classe
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
22
h
30
minutes
hebdomadaires
et
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
afin
d'assurer
les
fonctions
d’animateur
d’accueil
de
loisirs
éducatifs ;
Vu
le budget
de
la collectivité
;
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la collectivité
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
Juin
2023
:
CONSIDERANT
la nécessité
de
supprimer
l'emploi
permanent
créé
par
la délibération
susvisée
portant
création
de
l’emploi
permanent
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Décide
la
suppression,
à
compter
du
1%
Octobre
2023,
de
l’emploi
permanent
créé
par
la
délibération
susvisée,
au
grade
d’Adjoint
d’Animation
Principal
2°"
Classe
à temps
non
complet
à
hauteur
de
22
heures
30
minutes
hebdomadaires
(soit
22.50/35°"%°
d'un
temps
plein),
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
afin
d'assurer
les
fonctions
suivantes:
animateur
d’accueil
de
loisirs
éducatifs.
-
Modifie
en
conséquence
le budget
la collectivité,
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20230926-D-35-2023-DE Date de télétransmission : 28/09/2023 Date de réception préfecture : 28/09/2023 -
Autorise
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 27
septembre
2023
Pour
copie
conforme :
En
Mairie,
le 27
septembre
2023
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
Véronique
BATISSE
Bruno
BIDOYEN